[Contestation et refus de signer un PV] Quels risques?

Bonsoir.

Lyrcko a écrit:

Combien de points tu avais sur le capital de ton permis avant ton stage?

Cinq.

Lyrcko a écrit:

Combien de points tu avais perdu pour ta dernière infraction?

Trois. Mais ils ont été retirés après le stage, donc j'ai momentanément été à 9.

Pascal en R16

Crois moi, si avec les 3 points de ton infraction, ton solde aurait été nul, tu n'aurais certainement plus ton permis aujourd'hui.

Pour toi, la situation était encore récupérable (la preuve), mais je n'ai jamais vu quelqu'un avec 1, 2 ou 3 points sur son permis, parvenir à sauver celui-ci en faisant un stage, après avoir commis une infraction provoquant l'annulation du permis pour solde nul.

Tu as le permis, c'est le principal

Lyrcko a écrit:

Ne pas signer signifie ne pas reconnaître l'infraction au moment des faits.

Normalement l'agent verbalisateur te pose la question : reconnaissez vous l'infraction? Si tu dis non, il coche "ne reconnait pas l'infraction" et tu signes. Mais toi, tu ne reconnais pas et tu ne signes pas! cela n'empêche qu'il doit te donner le timbre amende!!!!!

Quand je dis : contester l'infraction, il s'agit de l'acte d'écrire à l'OMP.

Si c'est bien ça la procédure c'est tout bon pour toi: tu n'as jamais été arrêté puisque tu n'as rien signé, y a pas de d'accord ou pas d'accord avec l'agent t'as pas été arrêté point barre sinon qu'ils te prouvent que t'étais pas d'accord avec la copie de la case cochée et de ta signature.

Ceci étant pour jouer là dessus il faut être bien sûr de la procédure ... Parce que si le bleu n'est pas obligé de te le filer alors là ta mauvaise foi (mais ce n'est pas péjoratif) se retournera contre toi ...

La différence, c'est que le bleu (comme tu dis), est assermenté. Il peut toujours essayé de dire qu'il ne s'est jamais fait arrêté, c'est sa parole contre une assermentation. Et là...

Lyrcko a écrit:

La différence, c'est que le bleu (comme tu dis), est assermenté. Il peut toujours essayé de dire qu'il ne s'est jamais fait arrêté, c'est sa parole contre une assermentation. Et là...

Il est peut-être assermenté mais ces faits et gestes sont réglementés par des codes de procédures, or si la procédure n'est pas respectée, c'est toute l'affaire qui tombe à l'eau. Les baveux utilisent souvent le vice de procédures pour les affaires de permis aux crimes en passant par les divers délits et c'est justement sur le vice de procédure qu'il faudrait peut-être jouer dans ce cas d'autant qu'en l'occurrence la faute de l'agent verbalisateur (appelons-la comme ça cette pourriture) le restreint dans l'exercice de ses droits (la contestation).

Souvent en droit même si les lois sont très carrées les choses ne sont pas blanches ou noires, tout dépend souvent de la présentation et c'est bien pour ça que certaines "pointures" des barreaux se font des noms.

Pas la peine d'essayer de jouer au plus fin avec ces gens-là... La meilleure défense consiste à éviter tout contact, donc à ne plus se servir de sa voiture.

Vous en avez besoin pour aller au boulot ?? C'est tout simple : il suffit de ne plus aller bosser... C'est plus simple à faire que ça n'y parait de prime abord, et puis, avantage suprême, vous arrêtez d'alimenter en carburant la grande marmite dans laquelle nous sommes (presque) tous en train de cuire à petit feu...

La deuxième solution que j'entrevois consiste à s'engager dans la police ou à se faire élire comme député pour profiter de son immunité parlementaire.

Vous voyez, on a toujours le choix...

mimile a écrit:

La deuxième solution que j'entrevois consiste à s'engager dans la police ou à se faire élire comme député pour profiter de son immunité parlementaire.

Vous voyez, on a toujours le choix...

Ouais, sauf que j'ai de l'amour propre et que je n'ai pas envie d'être renié par mes parents!!

Donc pour résumé, je peux très bien reconnaître m'être fait arrêter, verbaliser, expliquer pourquoi je n'ai pas signé (infraction non-reconnue) et glisser en douce que la verbalisation est faussée par un vice de procédure car l'agent ne m'a jamais remis mon papillon?

Je m'y perds un peu là...

mini_B'NZ a écrit:

mimile a écrit:

La deuxième solution que j'entrevois consiste à s'engager dans la police ou à se faire élire comme député pour profiter de son immunité parlementaire.

Vous voyez, on a toujours le choix...

Ouais, sauf que j'ai de l'amour propre et que je n'ai pas envie d'être renié par mes parents!!

Quel dilemme pour tes parents: un fils flic avec PC ou à pieds après s'être fait sucrer ses dernier points par un ((bac-5) + (3g de sang dans l'alcool)).

mini_B'NZ a écrit:

Donc pour résumé, je peux très bien reconnaître m'être fait arrêter, verbaliser, expliquer pourquoi je n'ai pas signé (infraction non-reconnue) et glisser en douce que la verbalisation est faussée par un vice de procédure car l'agent ne m'a jamais remis mon papillon?

Je m'y perds un peu là...

Si vraiment il a obligation de te la donner oui mais je n'en suis pas sûr ...

Honnêtement, le mieux serait que tu te fasses assister ce sur coup parce que si tu as la chance de pouvoir bénéficier d'un vice de procédure ou au pire de pouvoir faire invalider quelque chose ou même de faire tirer pour regratter quelques points ça serait con de t'en priver pour économiser quelques euros.

Il faut bien que financièrement tu prennes en comptes que si tu te fais annuler le PC, non seulement il va falloir que:

• tu continues d'assurer ta caisse
  
• tu payes pour un autre mode de transport
  
• tu t'inscrives à l'auto-école
  
• tu payes la (ou les, je ne me souviens plus) visites médicales
  
• ...
  

Donc au bout du compte ou est la vraie économie ???

[quote="mini_B'NZ"]

mimile a écrit:

Ouais, sauf que j'ai de l'amour propre et que je n'ai pas envie d'être renié par mes parents!!

Me suis fait rentré dedans par un gars en bleu à un feu rouge (pas grave la voiture partait à la casse à la fin de semaine remplacée par ma W202)

- Je m'arrête et vais discuter avec le gars qui suivait la voiture de l'autorité , note son tel puis je reviens voir le bleu bien emmerdé.

"Désolé mais vous avez freiné fort quand même"
"C'est une conséquence de la présence habituelle des gendarmes qui attendent en embuscade pour l'orange , je les ais vu partir après une voiture qui est passée à l'orange ici même...."

Et puis grand seigneur je lui ai donné mon tél en disant que la voiture part à la casse, si vous voulez un constat on le fait, sinon ce n'est pas la peine (il avait quand même une calandre et un pare chocs ...)..
( je précise que la voisine m'avais fait la coté droit la veille donc pas de traitement de faveur )

Mais pour toi trouve un stage vite et fait trainer l'appel est suspensif....

Lyrcko a écrit:

La différence, c'est que le bleu (comme tu dis), est assermenté. Il peut toujours essayé de dire qu'il ne s'est jamais fait arrêté, c'est sa parole contre une assermentation. Et là...

Assermenté, certes! Mais le mec n'est pas Dieu non plus, ça reste un humain comme les autres qui est sujet à des erreurs de jugement.

D'ailleurs, quand ils se font caillasser par les mecs des cités, ils ont toujours autant mal que s'ils étaient en civils!

Bon, me reste plus qu'à tout tenter et voir éventuellement un baveux, mais pour le prix que ça va me coûter...

bricoducat a écrit:

Et puis grand seigneur je lui ai donné mon tél en disant que la voiture part à la casse, si vous voulez un constat on le fait, sinon ce n'est pas la peine (il avait quand même une calandre et un pare chocs ...)..
( je précise que la voisine m'avais fait la coté droit la veille donc pas de traitement de faveur )

Mais pour toi trouve un stage vite et fait trainer l'appel est suspensif....

Là par contre, bleu ou pas, je fais un constat: pas de traitement de faveur comme tu dis!

Je ne suivrai pas les propos de totophe pour parler des gens (même habillés en bleu)...
Ce que je veux te dire, c'est que même si ce n'est pas normal de ne pas avoir reçu ton timbre amende et que si certains pensent qu'il y a vice de procédure, moi je te dis que quand quelqu'un d'assermenté dit le contraire, ce n'est pas facile de prouver qu'il à tort! Ce n'est peut-être pas juste, mais c'est la réalité...

C'est sur que Dieu ou pas, s'il n'y avait plus aucune forme d'autorité à respecter ça serait un beau bordel!

Néanmoins, je n'aime pas la façon qu'ils ont d'utiliser leur pouvoir. Parce que même si j'ai raison, au final ça va se retourner contre moi.

Enfin...

C'est sûr, c'est malheureux, mais rien est perdu, il faut essayer...

mini_B'NZ a écrit:

C'est sur que Dieu ou pas, s'il n'y avait plus aucune forme d'autorité à respecter ça serait un beau bordel!

Néanmoins, je n'aime pas la façon qu'ils ont d'utiliser leur pouvoir. Parce que même si j'ai raison, au final ça va se retourner contre moi.

Enfin...

C'est pas ce que j'ai dit bien au contraire et toi comme moi connaissons de bon flics qui finissent par être démotivés ou par jeter l'éponge.

Ce qui me gonfle c'est de voir des petits trous du cul qui se faisaient caillasser dans la cour de récréation qui jouent du pouvoir que leur uniforme leur donne et qu'en plus c'est malheureusement pas souvent eux qui se font caillasser dans les cités.

C'est ces pébrons qui laissent passer des scoots avec trois morveux sans casque qui brulent le rouge et qui vont arrêter la mère de famille qui attend la sortie devant l'école de son gamin sans la ceinture (vécu). Comme un gars que je connaissais à qui on a fait les 400 coups, vous savez ce qu'il est devenu: gendarme. Et j'en passe.

Respecter oui mais uniquement ceux qui sont respectables.

mini_B'NZ a écrit:

C'est sur que Dieu ou pas, s'il n'y avait plus aucune forme d'autorité à respecter ça serait un beau bordel!

Néanmoins, je n'aime pas la façon qu'ils ont d'utiliser leur pouvoir. Parce que même si j'ai raison, au final ça va se retourner contre moi.

Enfin...

Je n'ai jamais dit ça bien au contraire. Toi et moi connaissons de vrais flics qui finissent par être dégoûtés ou bien jeter l'éponge.

Ce que je dit en revanche c'est que ces petits trou du cul qui se faisaient caillasser dans la cour d'école qui intègrent la maison poulaga pour se faire respecter non pour ce qu'ils sont mais parce qu'ils ont un uniforme, cela je les méprise (enfin je les hais même). Quand j'étais plus jeune y avait un gars au village à qui on a fait les 400 coups ... vous savez ce qu'il est devenu: gendarme ...

Malheureusement même s'ils sont une minorité c'est eux qu'on remarque le plus et quand on voit l'histoire qui t'es arrivée comme quand on voit trois minots passer sur un scooter sans casque et bruler un feu rouge et qu'une brochette de 3 fatigués à képi préfèrent faire comme s'ils n'avaient pas vu et que 5min après ils font chier une femme qui attend son gosse devant l'école et qu'elle détache sa ceinture à l'arrêt mais avec le moteur tournant, bein ça me ferait pas pleurer de les voir se faire fracasser ... sauf que généralement eux sont planqués et s'en prennent pas plein la gueule ...

Respecter oui mais les gens (avec ou sans uniforme) respectables

le_totophe a écrit:

Je n'ai jamais dit ça bien au contraire. Toi et moi connaissons de vrais flics qui finissent par être dégoûtés ou bien jeter l'éponge.

Ce que je dit en revanche c'est que ces petits trou du cul qui se faisaient caillasser dans la cour d'école qui intègrent la maison poulaga pour se faire respecter non pour ce qu'ils sont mais parce qu'ils ont un uniforme, cela je les méprise (enfin je les hais même). Quand j'étais plus jeune y avait un gars au village à qui on a fait les 400 coups ... vous savez ce qu'il est devenu: gendarme ...

Malheureusement même s'ils sont une minorité c'est eux qu'on remarque le plus et quand on voit l'histoire qui t'es arrivée comme quand on voit trois minots passer sur un scooter sans casque et bruler un feu rouge et qu'une brochette de 3 fatigués à képi préfèrent faire comme s'ils n'avaient pas vu et que 5min après ils font chier une femme qui attend son gosse devant l'école et qu'elle détache sa ceinture à l'arrêt mais avec le moteur tournant, bein ça me ferait pas pleurer de les voir se faire fracasser ... sauf que généralement eux sont planqués et s'en prennent pas plein la gueule ...

Respecter oui mais les gens (avec ou sans uniforme) respectables

Là, on va rentrer dans l'aspect psychologique de la chose!
Je comprends ton point de vue Totophe et je le partage également.

Aller jusqu'à les voir se faire fracasser par des petits branleurs de caid de banlieue, peut-être pas, même s'il est vrai qu'il faudrait qu'ils réaffirment plus leur autorité de ce côté-là, par la force brute s'il le faut! Car il est vrai que c'est bien plus minable de s'en prendre à la mère de famille sans ceinture!


Malheureusement, il faut de tout pour faire un monde! Et les temps changent: avant, c'était Mesrine, Spaggiari, Francis le Belge, la famille Guérini, Gaetano Zampa et les frères Hornec avec des super-flics comme le commissaire Broussard qui leur faisait face! Aujourd'hui, c'est le petit branleur de cité avec sa capuche sur la tête qui deale ses saloperies, caillasse des représentants de l'ordre lors d'interpellations qui tournent mal, brûle des voitures ou casse des vitrines et pille les magasins de son quartier que l'équipe de football algérienne perde ou gagne, agit de manière lâche avec ses comparses quand il s'agit d'aller casser la gueule ou de régler ses comptes avec quelqu'un, est toujours innocent ("j'ai rien fait moi m'sieur, sur la vie d'ma mère!") alors qu'il a été pris la main dans le sac... Et en face, des agents de police qui n'osent même plus aller dans les quartiers sensibles faire respecter l'ordre...

Je crois que concernant la maréchaussée il n'y a rien à rajouter...

Et toi où en es-tu de tes démarches ?

Pour le moment, pas de news de convocation ou quoi que ce soit, si j'ai du temps, je vais faire ce que m'a suggéré Pascal.

Pour le stage, ce sera le mois prochain, parce que ce n'est pas possible pour moi de le faire avant.


Je vous tiendrai de toute façon au courant (bonne comme mauvaise nouvelle) sur la suite des évènements!

Encore merci pour votre soutien et votre aide!!

Up sur la situation:

En ce qui concerne mon problème j'ai suivi un stage de récupération de point la semaine dernière. J'étais d'ailleurs surpris de voir que j'étais plutôt un petit joueur par rapport à d'autres participants, notamment des jeunes dont c'était le 2ème, voire 3ème stage.

Entre-temps, je n'ai toujours rien reçu, ni convocation au tribunal de police (peu de chance que cela arrive en fait car les tribunaux sont surchargés), ni ordonnance pénale (ce qui est plus probable de m'arriver, condamnation par contumace à payer l'amende avec retrait de point), ni courrier d'abandon de poursuites (éventualité à envisager: je n'ai pas le double de la contravention, l'agent étant reparti avec. Si aucune mention n'est faite sur le PV comme quoi j'ai refusé de signer, je ne serai pas poursuivi.).

Cela fait quand même près de 6 mois depuis les faits, je sais que l'Administration est lente, mais je croyais qu'elle avait besoin de fric?

Enfin, pour parer à toutes éventualités, me voici au moins à l'abri d'un permis invalidé.

L'Administration met au maximum 45 jours à vous re-créditer des points, par contre, elle peut mettre entre 6 mois et 3 ans pour vous notifier une perte de point à compter de la date où vous avez payé la contravention, donc d'ici Juillet, je serai officiellement revenu à 7 points.

Super tout ça

Par contre attention, parfois on peut avoir de mauvaises surprises longtemps, très longtemps après.

Il y a 2 ans j'étais garé pour les Francofolies de La Rochelle sur une place qui semblait avoir été aménagée en parking pour la circonstance: fléchages au sol etc. + une 50aine d'autos garées là.

En revenant j'avais un PV 35€ pour interdiction de stationner là , je fis donc des photos de tout l'environnement en envoie une lettre de contestation avec les photos.
Pour info, le SLK de mon frère était garé juste à côté de mon SL, il a donc eu le même PV et a donc envoyé rigoureusement la même contestation avec les mêmes photos, (copier coller de ma lettre, seul le nom et l'adresse était différente )

2 semaines après il recevait une acceptation de sa lettre, PV annulé.

Moi je n'ai jamais rien reçu... Jusqu'à 10 mois plus tard où je reçois un avis de majoration pour PV impayé = la totale j'ai du banquer

Comme quoi parfois ça peut prendre longtemps, mais nos verbalisations ne sont jamais oubliées.

Effectivement, l'administration et ses...


Hier je suis allé en préfecture pour me procurer un certificat de non gage pour l'auto de mon père (pas réussi à imprimer sur le net, ni à la borne en préfecture ), arrivé, on me file un numéro en 0821, des amendes à régler, uniquement par carte bleue, aucune adresse bien sûr...


Opposition sur le transfert d'immatriculation pour 3 PV de stationnements à 11€, majorés bien sûr, datant de 2005, donc on était même pas au courant

Bien sûr, obligé de banquer !

Dernière MàJ en date.


J'ai reçu la semaine dernière un courrier de la Préfecture de Paris m'annonçant que j'ai officiellement 8 points restants sur le permis: les 3 qui me restaient + les 4 récupérés au stage + 1 point récupéré sur une infraction pour un petit excès de vitesse commise en Mai 2009.


Donc, si jamais le Tribunal de Police se rappelle de moi, je suis à l'abri d'un retrait de permis.

Bravo ça soulage

Salut à tous!


Bon, ça y est ils viennent de me tomber dessus.


J'ai ordre de payer l'amende forfaitaire majorée de 375€ dans les 30 jours.


Je crois qu'il y a eu un loupé là.
Je m'attendais à une ordonnance pénale.

Enfin le problème, c'est que c'est l'agent qui avait gardé le talon de l'amende, comment aurais-je pu régler l'amende?


Bon, je vais encore contester, on va voir où ça va mener.