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 [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés

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5 participants
AuteurMessage
Uncle'Benz
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Uncle'Benz


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MessageSujet: [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés   [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés EmptyMer 3 Sep 2008 - 12:03

A imprimer en 2 ou 3 exemplaires et à garder bien au chaud dans sa boîte à gants :

http://arma.free.fr/divers/porsche/Fiche_contestation_radar.pdf

Ca peut servir...

fete
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Krys91
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Krys91


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MessageSujet: Re: [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés   [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés EmptyMer 3 Sep 2008 - 12:41

Cool trinqué
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Uncle'Benz
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Uncle'Benz


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MessageSujet: Re: [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés   [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés EmptyMer 3 Sep 2008 - 12:56

Je viens de penser que j'aurais peut-être du poster en rubrique :

"Votre Mercedes, vous et le droit"

Je ne sais pas ce qu'en pensent les modos... trinqué
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Frenchy
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Frenchy


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MessageSujet: Re: [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés   [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés EmptyMer 3 Sep 2008 - 13:17

On peut laisser là un temps, histoire que tout le monde lise...on déplacera après coup ... trinqué
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Invité
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MessageSujet: Re: [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés   [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés EmptyMer 3 Sep 2008 - 13:21

Faut toujours faire le menage derrière Uncle ... gasp!
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azerty2
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azerty2


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MessageSujet: Re: [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés   [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés EmptyMer 3 Sep 2008 - 18:55

En même temps la plupart des info de ce document sont déja clairement exprimées sur le pv et sa feuille de contestation....
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Dr Phil Good
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Dr Phil Good


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MessageSujet: Re: [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés   [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés EmptyJeu 4 Sep 2008 - 7:21

D' accord avec toi, azerty, mais là, c' est écrit dans un français compréhensible, et beaucoup plus détaillé que sur le PV...
A mon avis...
trinqué
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Uncle'Benz
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Uncle'Benz


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MessageSujet: Re: [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés   [Info] Procédure de contestation des contrôles automatisés EmptyJeu 4 Sep 2008 - 7:52

A ce propos j'ai contesté un PV pour stationnement que je trouvais bidon mi-juillet.
Toujours pas de réponse presque 2 mois plus tard!!!!
Inefficacité de leur part à traiter le courrier reçu ou contestation acceptée??
Dans tous les cas je crois que le premier cas est de mise... lol2
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