[Contestation et refus de signer un PV] Quels risques?

Bonjour,

Pour que vous compreniez mieux ce qu'il m'est arrivé:

Hier soir, après une soirée à Herblay, je rentre chez moi.

J'arrive tout doucement (je suis à 50km/h) à un feu qui est vert et 1 seconde avant que je le franchisse, il passe à l'orange.

Moi, je continue ma course et je bifurque. Tout à coup, une voiture de flic que je n'avais pas vu sur ma gauche dans la file opposée fait demi-tour et met les gyro: je mets pas longtemps à comprendre que ça va être pour ma pomme...

J'obtempère et me range sur le bas-côté. Il y a 10% de chance que le type soit compréhensif et me fasse juste un rappel à l'ordre sur le code de la route.

"Monsieur, vous avez grillé un feu rouge. CG et permis de conduire svp."
Là encore, j'obéis sans faire d'histoire, je préfère ne pas protester sur le moment.

"Avez-vous bu de l'alcool ou consommé du cannabis?"
Je réponds par la négative.
"Simple contrôle de routine, je vais dresser votre procès verbal et on va vous faire souffler."

Génial...

1/4h passe, on me fait souffler puis on me tend le PV pour signature, ce à quoi je lui répond sur un ton neutre que je conteste et ne signerai pas le PV, car pour moi, l'infraction n'est pas constatée.

"Très bien, vous serez dans ce cas convoqué au tribunal."

Il me rend mes papiers et je repars.

Si j'ai agi ainsi, c'est pour 2 raisons:

-pour sauver mon permis (3 points restants )
-je n'ai rien contre le fait d'être interpellé, mais selon moi, le PV était abusif, tout simplement parce que le feu est passé à l'orange 1 seconde avant que je ne le franchisse et que je n'avais pas le temps de faire un freinage d'urgence, de plus la chaussée était détrempée. Selon moi, je ne constituais un danger pour personne, il était près de 22h, peu de voitures circulaient à cette heure-là.

« Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. »


Quelle attitude adopter une fois devant le juge?

Ai-je des chances d'obtenir gain de cause et de m'en sortir qu'avec une prune ou bien c'est bye-bye mon permis?

Dans quelle que tu t'est mi.

Je ne saurais pas t'aider.

Mais je donne mon avis.

Devant les juges,
Si tu avais ton appareil photos, fallait prendre la chausser qui est mouiller avec la bonne date et heure sur les photos.

Tu diras au juge que le feu passa à l'orange quand j'étais a hauteur du feu et si je faisais un freinage d'urgence sur une route trempé, je serais arrêté au milieu du carrefour.

-Le orange venant à peine de passer tu n'avais pas le temps de freiner, c'est le seul argument à peu près plausible..Helas orange c'est rouge maintenant...

-vérifies l'adresse s'ils ont bien mis le lieu d'infraction et non le lieu où ils dressent le PV, car à cette adresse le juge va prendre son grand livre des feux tricolores. Un jour je les ai eu au tribunal comme ça, c'était un jeune il avait mis l'adresse où il m'avait serré 500m plus loin que le feu...Le juge a ouvert son cahier, pas de feu à cet endroit, merci au revoir.

Bon courage

PS : par ton contrat d'assurance tu bénéficies surement d'un volet protection juridique, et moi perso ce n'est jamais moi qui ai payé mes avocats.. Car je suis comme toi je signe rarement.. Mais faut venir quand même le jour du tribunal, c'est mal vu de rester chez soi au chaud

Je pense que tu as tout bon, évites cependant les termes "flic", ...

Ceci étant je pense que tu aurais plus de chance d'être pardonné si tu avais écrasé quelqu'un bourré avec une voiture volée que strictement dans ton bon droit vu les politiques actuelles en matière de sécurité routière.

Disons que si tu tombes sur quelqu'un d'intelligent ( y en a peu quand même) et qui est soit juste soit bon juge* tu devrais t'en tirer sans rien.

Après s'il s'agit du tribunal de police tu risque de perdre avant même d'avoir été présenté et tu auras peut-être intérêt à insister mais ça risque de te coûter du pognon.

*bon juge: le droit n'étant pas la morale mais la stricte application des lois. Dans la mesure où tu as dans ce cas respecté la loi je ne vois aucun problème

Benzcar a écrit:

PS : par ton contrat d'assurance tu bénéficies surement d'un volet protection juridique, et moi perso ce n'est jamais moi qui ai payé mes avocats.. Car je suis comme toi je signe rarement.. Mais faut venir quand même le jour du tribunal, c'est mal vu de rester chez soi au chaud

Cela semble évident: c'est donner gain de cause à la police et je ne vais sûrement pas leur faire ce plaisir!

Je ne signe que lorsque je reconnais pleinement que je suis en tort. Je ne suis jamais de mauvaise foi et je reconnais toujours mes erreurs.

Mais là, je trouve que le type a abusé! D'ailleurs il avait une tête à vouloir faire du quota, ils étaient 3 et ils se faisaient chier!



Bon, je me prépare déjà au pire des cas, à savoir: voiture sans permis!

Commence par prendre contact avec maitre RIO http://www.avocatauto.com/
Il va te récupéré tous tes points perdu mais ça coûte 4500 €

Citation :

voiture sans permis

-Ce sont généralement ceux qui ont ça qui commettent les pires infractions

-D'autre part pour en avoir eu une, je te préviens ça coute TRES cher, y compris à l'entretien, ça ne coute pas moins qu'une auto normale

Frisson a écrit:

Commence par prendre contact avec maitre RIO http://www.avocatauto.com/
Il va te récupéré tous tes points perdu mais ça coûte 4500 €

Mouais, à ce compte-là, je préfère rester piéton!

C'est rien qu'un gros rapace appâté par le gain.
Rien qu'à voir son site, cela se sent!

De toute façon, le mieux c'est encore d'avoir un avocat et de voir comment cela va se goupiller.

Mais franchement, au vu du contexte de sécurité routière actuel, je pense pas avoir de grandes chances de l'emporter...

Benzcar a écrit:

Citation :

voiture sans permis

-Ce sont généralement ceux qui ont ça qui commettent les pires infractions

-D'autre part pour en avoir eu une, je te préviens ça coute TRES cher, y compris à l'entretien, ça ne coute pas moins qu'une auto normale

C'était de l'ironie Benzcar! Plutôt mourir que de rouler dans des chiottes pareilles!!

Tu me rassures

Par contre maitre machin à 4500, franchement je préfèrerais faire un stage pour reprendre 6 points que de rincer cet avocat..

Commence déja par passer un stage de récupération... Pour l'instant tes 3 points ne sont pas encore retirés. Fais vite

Good luck

Pour la récupération des points, j'y ai songé, mais ce que je crains c'est le syndrôme du croisement de lettres.

ça me ferait 250€ dans le vent!

J'ai contesté aussi il y a bientôt 2 ans un PV pour excès de vitesse (167 Km/h contrôlés = 159 Km/h retenus en Corsa, j'ai prôné que c'était clairement impossible et que c'était probablement une voiture qui me doublait à ce moment-là)

Ma contestation a été refusée... J'ai eu la réponse je crois 4 mois plus tard, et la date de retrait de mes 2 points a bel été 4 mois après le jour de verbalisation.

Moi à ta place je ne chercherais même pas... Inscris-toi à un stage !

De temps en temps, je me dis que ça pourrait être super d'avoir en permanence un caméscope installé à bord de la voiture.

Le jour où ça servirait, je serais content de l'avoir eu...

mini_B'NZ a écrit:

Mouais, à ce compte-là, je préfère rester piéton!

C'est rien qu'un gros rapace appâté par le gain.
Rien qu'à voir son site, cela se sent!

De toute façon, le mieux c'est encore d'avoir un avocat et de voir comment cela va se goupiller.

Mais franchement, au vu du contexte de sécurité routière actuel, je pense pas avoir de grandes chances de l'emporter...

Oui, mais de repasser le permis de conduire,
ça te redonnera un permis à 6 points (tu gagne 2 points par an si tu ne fait d'infractions) au lieu de 12 points.
Et en assurance, tu repartira à zéro.
Si a le permis moto, il faudra le repasser...

Avec un avocat, il va contester tout tes points et tu va récupéré tout tes permis sans rien perdre.

Les avocats spécialisé travail sur l'illégalité des permis à points.

Ouais effectivement.

Cela vaut mieux par mesure de sécurité.

Frisson a écrit:

Oui, mais de repasser le permis de conduire,
ça te redonnera un permis à 6 points (tu gagne 2 points par an si tu ne fait d'infractions) au lieu de 12 points.
Et en assurance, tu repartira à zéro.
Si a le permis moto, il faudra le repasser...

Avec un avocat, il va contester tout tes points et tu va récupéré tout tes permis sans rien perdre.

Les avocats spécialisé travail sur l'illégalité des permis à points.

Je pense qu'il faut arrêter de croire au Père-Noël.

Il va "sauver" les points que je risque de perdre, mais pas le tout.

Moi, je crois aux avocats concernant les permis et les points. Car ils travails sur les failles du permis à points.

Regarde quelques reportage sur le site que j'ai donner,
Il y a plusieurs reportages qui parle que les permis et tous ces points ont été récupéré.
Même mon frère y crois et connais une personne qui a récupéré sont permis et ces douze points par un avocat spécialisé.
Je connais aussi un dame qui a payer un avocat spécialisé pour sont fils et a aussi récupéré sont permis et tous ces points.


Maitre Rio, en 2 ans et demi, il a eu plus de 1700 dossiers sur les permis à points et le dit dans l'un des reportages. Il continu le combat jusqu'au bout.

Frisson a écrit:

Moi, je crois aux avocats concernant les permis et les points. Car ils travails sur les failles du permis à points.

Regarde quelques reportage sur le site que j'ai donner,
Il y a plusieurs reportages qui parle que les permis et tous ces points ont été récupéré.
Même mon frère y crois et connais une personne qui a récupéré sont permis et ces douze points par un avocat spécialisé.
Je connais aussi un dame qui a payer un avocat spécialisé pour sont fils et a aussi récupéré sont permis et tous ces points.


Maitre Rio, en 2 ans et demi, il a eu plus de 1700 dossiers sur les permis à points et le dit dans l'un des reportages. Il continu le combat jusqu'au bout.

Quel est le pourcentage de réussite?
Combien ça coûte?
Est-ce rétroactif par rapport aux infractions antérieures?
Jurisprudence?

Moi, je me moque de ce que peuvent dire les médias, car ils nous font croire ce qu'ils veulent et ce que l'on veut bien entendre. Si encore, tu avais eu affaire à cet avocat, je pourrais comprendre, mais là ça sent l'attrape-bisounours ton truc!

J’ai vécu strictement la même chose il y a quelques temps ! le feu qui passe à l’orange alors que je suis à la hauteur du poteau, strictement impossible de stopper, même pour me retrouver en plein milieu du carrefour. Pourtant, j’étais dans la limite de vitesse autorisée. Il était 3 heures du mat, personne sur la voie, la voiture des forces de l’ordre était planquée plus loin… à l’affût.

Bien évidemment, je me suis fais stopper. Et là, on m’indique que je viens de passer le feu au rouge. Poliment, j’affirme que le feu n’était pas vert mais venait de passer à l’orange. On me répète que je viens de passer au rouge. Impossible, j’explique qu’en étant de l’autre côté du feu, c’est à l’orange qu’on m’a vu franchir le feu et non pas au rouge ! La conversation s’arrête là. Ils rédigent le PV et me demande de le signer : à la lecture, je relis que je suis passé au rouge Je refuse donc de signer et on me dit que de tout manière l’absence de signature ne changera rien à l’affaire.

Plus tard, je suis convoqué au tribunal : le juge relis le PV et précise que je suis passé au rouge. Je tente de m’expliquer mais on me rétorque que la parole d’un OPJ est sans appel. J’ai donc écopé de la peine ad hoc. Depuis cette expérience, j’ai gardé une certaine amertume vis-à-vis des poulagas. Bien évidemment, il faut pas généraliser, mais quand ils doivent faire du chiffre… et bien, ils en font

Je ne veux pas être pessimiste mais opte plutôt pour un stage.

Cela confirme ma pensée de départ en effet.

C'est pour cette raison aussi que je préfère ne rien dire en présence d'un agent, car ils sont assez vicieux pour modifier le grief de la contravention.

Chacun sa fonction, on se plaint de la contravention auprès d'un juge, pas auprès d'un flic!


Quel est le délai moyen pour recevoir une convocation chez le juge?

Pour m'occuper de ce problème, vu que je suis ric-rac niveau budget avec Noël, je préfère m'en occuper début Janvier.

mini_B'NZ a écrit:

Frisson a écrit:

Moi, je crois aux avocats concernant les permis et les points. Car ils travails sur les failles du permis à points.

Regarde quelques reportage sur le site que j'ai donner,
Il y a plusieurs reportages qui parle que les permis et tous ces points ont été récupéré.
Même mon frère y crois et connais une personne qui a récupéré sont permis et ces douze points par un avocat spécialisé.
Je connais aussi un dame qui a payer un avocat spécialisé pour sont fils et a aussi récupéré sont permis et tous ces points.


Maitre Rio, en 2 ans et demi, il a eu plus de 1700 dossiers sur les permis à points et le dit dans l'un des reportages. Il continu le combat jusqu'au bout.

Quel est le pourcentage de réussite?
Combien ça coûte?
Est-ce rétroactif par rapport aux infractions antérieures?
Jurisprudence?

Moi, je me moque de ce que peuvent dire les médias, car ils nous font croire ce qu'ils veulent et ce que l'on veut bien entendre. Si encore, tu avais eu affaire à cet avocat, je pourrais comprendre, mais là ça sent l'attrape-bisounours ton truc!

Pour les avocats spécialisés
Contester les retraits de points est plus facile de contester certaines infractions. Pour les avocats, il n'y a pas de points dur.
Contester une infraction c'est possible, chaque dossier ont un point dur pour la même infraction.

Pour contester ton PV, il faudra apporter la preuve devant le juge que tu n'est pas passer au rouge. Si le feux n'était pas visible a ce moment là, une photo avec la dater et l'heure, ça peut marché.
Dans un numéro de Auto Plus, ils ont fait un point comment contester un PV en donnant tous les détails.


Si tu va voir l'un des avocats et que tu n'a plus de permis de conduire, ils vont te donner un gros dossier pour que tu puisse conduire. Avec ce dossier, pour les avocats, tu conduira légalement alors que pour la justice tu sera hors la loi.

Laisse tomber la contestation, la seule façon de contredire le procès-verbal du poulet, c'est de trouver des témoins. Pour le juge pénal, son intime convicition est substituée par le procés-Verbal, il s'impose à lui, et tu ne pourras pas faire grand chose.

Je vais vérifier sur mon Code de procédure pénale et je te tiens au courant.

Je te conseille de t'inscrire au plus vite à un stage, vu la lenteur de la justice ça te laisse le temps de passer entre les mailles du filet.

Y'aurait pas 2 ou 3 témoins sur ce forum ?