[Contestation et refus de signer un PV] Quels risques?

Laisse tomber la contestation, la seule façon de contredire le procès-verbal du poulet, c'est de trouver des témoins. Pour le juge pénal, son intime convicition est substituée par le procés-Verbal, il s'impose à lui, et tu ne pourras pas faire grand chose.

Je vais vérifier sur mon Code de procédure pénale et je te tiens au courant.

Je te conseille de t'inscrire au plus vite à un stage, vu la lenteur de la justice ça te laisse le temps de passer entre les mailles du filet.

Y'aurait pas 2 ou 3 témoins sur ce forum ?

Bon, de toutes façons s'ils décident de nous baiser, ils le feront par tous les moyens possibles.

Ce n'est pas partir défaitiste, mais c'est la réalité depuis quelques temps.

Rares sont les gestes de clémences accordés au prévenu!


Je pense opter pour un stage afin de récupérer quelques points.


En espérant ne pas être victime du syndrôme de croisement de lettres...

Citation :

Avez vous déja entendu parler de croisement de lettre....... !! Ben moi sa va peut etre me couter mon permis... savez vous ce qu'est de ne pas savoir si ont a sont permis ou non
voila l'histoire
Me restant plus qu'un point que je me suis fais retirer récement, mais qui n'étais pas encore enregistrer à la préfécture...
j'ai donc passé un stage de 250e pour récupérer 4 points jusque la tous va bien...
1 semaine après je recois un courrier me disant que j'ai 5 points ( 4 du stage et le point qui ne mettais pas encore retirer )
avant hier donc 1 mois après.... je recois un recommander de la poste
( RETRAIT DE PERMIS ) !!
j'apelle donc l'aide juridique d'automobile club qui me dit que c'est du à
" UN CROISEMENT DE LETTRE " !!!!!
en bref pour ma préfécture me restais 1 points mais pas pour la préfécture de paris ( la centrale ) du à 1 jours prés......
Donc en bref je ne sais pas si j ai mon permis ou non !!?? je dois attendre le temps de la réponse de la préfécture de paris... et si je ne les plus 250e dont 3 jours de congées dans le vent

Mais visiblement, c'est lorsqu'on a reconnu l'infraction (enfin j'espère!)

Si tu fait un stage, c'est pour 4 points.
Pour le prochains stage, il faudra attendre 2 ans.

Pour récupéré ces 12 points sans rien faire, attendre 3 ans sans faire d'infractions.

Le croisement de lettre, c'est seulement parce que la décision était déjà prise, toi tu as commis l'infraction ce week-end, tu as le temps pour passer ton stage.

Vas-y.

Voici ce qu'affirme le droit :

Article 431 du Code de procédure pénale :

Dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procès-verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Petite jurisprudence pour te rassurer :

Le juge de police ne saurait, sans méconnaître la foi due à un procès-pénal dénier l'existence d'une contravention constatée par un procès-verbal, non combattu par la preuve contraire, et, spécialement, relaxer sur ses seules dénégations, un prévenu poursuivi en vertu du procès-verbal.

En clair, le juge est lié par le procès-verbal, tout ce que tu pourra avancer, tes dénégations, n'auront pas de valeur, à moins de trouver des témoins, ou d'inscrire en faux le PV du flic, tu es pratiquement grillé. Et même si le juge de police avait la bonté de te

Donc :

1. Va faire un stage tout de suite
2. Présente toi au Tribunal de Police et avance que tu étais sur une route mouillée, que le feu était vert jusqu'à ton passage, et n'est devenu orange qu'au moment où tu le traversais. Ou encore que tu es commercial, que sans permis tu pers ton emploi, et que le SL restera au garage...

Enfin affiche la plus bonne foi possible, sait-on jamais...

Bonjour.

mini_B'NZ a écrit:

Quelle attitude adopter une fois devant le juge?

Déjà, il faut être convoqué devant un juge.
Commence par contester l'infraction tel que décrit sur le PV et attend de voir ce qu'il se passe. Et ça peut prendre pas mal de temps. J'ai contesté une infraction avec la Merco dont on m'a accusé l'année dernière, j'ai reçu le courrier de classement sans suite 13 mois après.

mini_B'NZ a écrit:

Ai-je des chances d'obtenir gain de cause et de m'en sortir qu'avec une prune ou bien c'est bye-bye mon permis?

Oui tu peux obtenir gain de cause. Mais il faut être sûr de soi et ne pas insister sur "le flic qui m'a arrêté est un gros con".
Tu le sais, le juge le sait, mais il n'a pas le droit d'acquiescer.
Une piste à creuser pour ta contestation : tu étais trop prêt du feu quand il est passé à l'orange pour pouvoir soit :
- t'arrêter avant de le franchir (ce que tu évoquais avec le freinage d'urgence) et donc de tomber dans le cas décrit par l'article du Code cité dans ce fil,
- de simplement commencer à freiner puisqu'il faut compter une seconde de temps de réaction entre le passage à l'orange et le début du freinage, ce qui représente 14 mètres à 50 km/h. Temps de réaction auquel il faut ajouter le temps nécessaire au parcours de la distance de freinage, soit 10 mètres quand tu déclenches l'ABS sur un sol sec. En bref, si tu étais à moins de 25 mètres du feu quand le flic a décidé de t'aligner, la prune saute car tu n'étais pas en situation de pouvoir t'arrêter avant le feu au moment où il est passé à l'orange (et on revient donc au point juste au-dessus). Et sur sol mouillé, tu peux doubler la distance de freinage et donc repousser la limite à 35 mètres.
Un juge intelligent devrait donc normalement demandé au flic verbalisateur d'estimer la distance à laquelle tu étais au moment du changement de couleur du feu.
S'il ne le fais pas, suggère le lui.

Pascal en R16

Laisse tombé inscrit toi au stage pour récupéré des points car je te le dit franchement , ta perdu . Ils fonts se qu'ils veulent , et la c'est pas la bonne periode , faut faire du chifre pour noel et en plus sarko refuse de manger au quick , il veut que du caviar ...... donc aucun passe droit , pour personne. Tu va payé ton amende , et en la payant tu va reconaitre que tu grillié le feu. Si tu la paye pas ils vont bloké ton compte jusqu'atend que tu paye.
Voila le beau system ou on vit . C'est l'état qui a toujours raison.

Dans mon cas, j'ai contesté ET j'ai refusé de signer.

Ce que je voudrais savoir, c'est quel est le délai entre l'infraction et la convocation chez le juge?

Dans le meilleur des cas, je ne peux passer de stage qu'à partir de Janvier 2010...

Citation :

sarko refuse de manger au quick

Il n'a qu'à prendre "à emporter", c'est moins cher, il pourra peut-etre enfin se l'offrir

Je suis tombé sur un topic d'un forum sur lequel je vais régulièrement et visiblement, les mecs sont avant tout là pour faire du chiffre.

Ce mec a eu encore moins de chance que moi...

Citation :

Bonjour, je reviens vous raconter une sacrée expérience que j'ai vécue hier près de Rosny2 (dans le 93). Prenez le temps de lire mon roman, car bien que "dramatique" pour moi, c'est assez drôle vu de l'extérieur. (et même avec du recul ça me fait un peu rire!)

Je rentre du travail et vais au sport tranquillement, par le trajet que je fais tous les jours afin d'éviter les embouteillages, et je me fais arrêter gentiment par la police nationale pour ce que je pensais être un contrôle banal.

Début de la galère: "Permis de conduire, assurance, et papiers du véhicule, s'il vous plait". Je m'exécute et lui donne les papiers. Il me demande de couper le contact et sortir du véhicule puis enchaine: "Pourquoi ne vous êtes vous pas arrêté au stop? il faut marquer un arrêt complet, monsieur".
Le hic, c'est que je passe là tous les jours et que j'ai largement marqué le stop car je prends bien soin de regarder des deux cotés au moins deux fois (je vais en face) car ce stop est justifié car on risque de se faire couper en deux si on ne marque pas un arrêt total car la visibilité est nulle avant de s'être arrête sur le stop (il n'y a pas de passage piéton d'ailleurs).
Je lui dis gentiment que j'ai pourtant largement marqué l'arrêt, pas seulement à cause du stop mais pour éviter de me faire découper par une voiture. Il insiste, et je lui dis simplement qu'il est difficile de ne pas s'arrêter ici. "C'est grave, monsieur. Ça va vous couter 90€ et 4 points, monsieur"
Bref, je me sens tout con... et plus léger de 90€ et de 4 points. J'en ai fait des stop/céder le passage, mais me faire niquer alors que je m'arrête presque 10secondes, c'est chaud! M'enfin, c'est la vie.

Mais ce n'est pas fini... celui ci me dit, "En plus vous rouliez drôlement vite". je le regarde avec de grands yeux d'incompréhension... "Je vais devoir vous dresser une contravention pour défaut de maitrise de la vitesse d'un véhicule ou non réduite en raison des circonstances". De nouveau les grands yeux en répondant timidement que je roulais pas bien vite à cause du stop. Je me demande ce qu'il m'arrive... si c'est pas une caméra cachée et j'en crois pas mes oreilles!
Ses collègues à coté continuent de me regarder tout en arrêtant quelques voitures un peu anciennes ou "tuning" et toutes les motos. J'apprendrai plus tard à la rédaction des PV que cela me coutera 90€!

Pour continuer la série noire, "vous faites beaucoup de bruit dites donc". Je lui réponds que tout me semble normal. "HopHopHop, c'est quoi cet échappement pas homologué?", Ben, c'est un échappement en inox (prowler=inoxcar"), je lui sors le papier d'homologation et la facture en lui expliquant que je l'ai changé car celui d'origine était tout rouillé et faisait encore plus de bruit. Sur ce, il appelle un mec de la préfecture qui effectuait des contrôles pollution et de bruit sur les motos juste a coté... le moteur étant chaud, je me dis que je risque pas grand chose que le bruit est un peu rauque dû au silencieux inox mais que c'est très doux et que la pollution était ok car le CT datait de moins de 6 mois SAUF que le mec qui fait le test accélère comme un ouf... et que logiquement n'importe quelle voiture ferait du bruit et dépasserait les 83Db autorisés par ma carte grise (1.8 16v)! Je lui signale qu'en accélérant ainsi n'importe quelle voiture ferait du bruit. Hop, 45€ de moins! Et je dois me représenter le 22 Mai avec un silencieux adapté.
saperlipopette, ça commence à douiller. Je me résigne en me disant, ferme ta gueule sinon, tu vas finir sous les PVs pour une peinture qui brille trop et éblouit les autres conducteurs ou parce que mon sapin qui sent bon sent trop fort! C'est quoi cet attrape couillons? Je me fais baiser par la nationale, et après ils me font tourner a leurs potes de la préfecture?

Et les mecs de la préfecture ayant pris le relais me la mettent à leur tour: "Monsieur, ouvrez votre capot s'il vous plait", "Vous savez que vous avez pas le droit d'avoir des xenons, sans gicleurs, ni correcteur automatique d'assiette?" "Ben... non, je les ai achetés à Autobacs juste derrière et c'est eux qui ont assuré le montage et j'ai pris soin de les faire régler lors du contrôle technique, je pensais que c'était ok". "Non, c'est interdit, faudra enlever ça Monsieur, ça va rajouter 90€ à l'addition" Ayant dans le coffre des ampoules de rechange, je lui propose de tout démonter devant lui dans les 10 min qui suivent! "Non, c'est pas comme ça que ça fonctionne" Je me dis alors dans ma tête, saperlipopette D'ENCULÉ DE FILS DE maman travaille! Il me demande d'allumer les feux, et me dit sournoisement "Aux moins, ils éblouissent pas" (normal, ils sont bien réglés et en plus, via le réglage intérieur, je les fais éclairer plus près que la normale en ville, donc aucune chance d'éblouir qui que ce soit!) Donc encore -90€ et je dois me représenter le 22 Mai avec un éclairage adapté.

Et pour conclure la tournante, il me fait remarquer que je dois changer mes pneus avant. J'ai eu le malheur de lui répondre: "avec tout ce que je dois changer, je suis plus à ça près..." Et le voilà qui me répond: "ça va faire lourd à l'arrivée, je suis obligé de vous verbaliser aussi pour les pneus, c'est une contravention de 90€". Là, je perds un peu mon sang froid, et je lui réponds sèchement "Vous êtes obligé de rien du tout, ça vous amuse, tout simplement de faire chier le monde! c'est de la répression bête et méchante! vous ne faites que donner une mauvaise image de votre profession." Toujours aussi froidement, il affirme que ma voiture "est un danger sur la route" et que "c'est pour ma propre sécurité ainsi que celle des autres" qu'il fait ça.
Bref, je devrais presque le remercier de me sodomiser! J'avais juste envie de lui demander, c'est combien la droite dans les dents?
Donc à l'addition s'ajoute encore 90€ et l'obligation d'avoir changé les deux pneus avant pour le contrôle du 22 Mai alors qu'ils me semblent en bon état.

Bref, après avoir passé presque une heure avec eux dont une bonne trentaine de minutes pour la rédaction des PVs, j'en ai pour un total de 90€ (amende minorée à payer sous 3 jours) X 4 + 45€ et 4 points en bonus!

Un gros sentiment d'injustice va me pousser à envoyer une lettre au maire ainsi qu'aux responsables en préfecture car bien que je sois pas un ange, j'ai vraiment l'impression d'avoir tourné dans un porno gay!

Tout part d'infractions imaginaires et se termine par de la répression abusive bête et méchante. Déjà que j'avais pas une bonne image des forces de l'ordre... ils viennent tout simplement de transformer de l'indifférence en haine! Des mecs mal stationnés m'empêchant de me garer dans mon box sont appelés au tel pour déplacer leur voiture et n'ont même pas un PV, et moi qui casse les noisettes a personne, je me mange 405€ à payer sous 3 jours! Soit 1/3 de mon salaire! "C'est trop injuste", désormais, vous pourrez m'appeler Caliméro!

Pour faire bref:

1. Fais vite un stage
   
2. Je pense que "Pascal en R16" a tout résumé sur ce que tu dois expliquer et qui correspond à la réalité, rapport aux distances de freinage et tout
   
3. Disons le franchement, si tu as besoin d'un témoin: un MP et je te file mes coordonnées
   

Pour te donner une idée ça fait 2 mois que je me bats pour pas payer une amende majorée car j'ai payé l'amende chez les flics et ces cons ont perdu le chèque (!) mais je ne me fais pas d'illusion je sais qu'il y a le risque qu'ils me bloquent le compte...

En attendant je me laisserai pas enfiler quitte à ce que ça coûte plus cher que ce que ça vaut !

Merci à tous de vos conseils!

Cela me remet un peu de baume au coeur après cet épisode!

J'ai déjà eu de la chance la semaine passée en évitant un gros carton, fallait bien que ça s'arrête un jour...


Merci de ta sollicitude totophe! J'espère que tu obtiendras gain de cause!

[quote="le_totophe"]Je pense que tu as tout bon, évites cependant les termes "flic", ...

Affirmatif, "flic "c'est moins poétique que "perdreau" .

Comme disait Audiard mon maître : "le portrait du policier type : une intelligence bien en dessous de la moyenne mais avec des éclairs d'imbécilité "

POICCARD a écrit:

Comme disait Audiard mon maître : "le portrait du policier type : une intelligence bien en dessous de la moyenne mais avec des éclairs d'imbécilité "

C'est vraiment ça! Le pire, c'est que ça se confirme trop souvent.

Bonsoir.

mini_B'NZ a écrit:

Dans mon cas, j'ai contesté ET j'ai refusé de signer.

On ne risque absolument rien à ne pas signer. C'est même le contraire !!!
Signer (donc reconnaître l'infraction) puis la contester, ça ne passe pas forcément bien auprès de tout le monde.

mini_B'NZ a écrit:

Ce que je voudrais savoir, c'est quel est le délai entre l'infraction et la convocation chez le juge?

Ca dépend des lenteurs administratives, mais ça se compte en mois.
Mais pour augmenter au maximum le délai, conteste en faisant une jolie bafouille où tu parleras de temps de réaction et de distance de freinage. Et si tu veux avoir des arguments costauds, retournes sur les lieux et prends des photos pour étayer ton dossier.

Pascal en R16

Jme demande vraiment quand la france va se réveiller. Une révolution argneuse et sanglante , voila le juste chatiment que mérite ceux qui sont a la tete de cette dictature.
Si un jour j'aprend que j'ai quelque chose de grave et qu'il me reste peut de temps a vivre , et bein je plein l'équipe de merdeux un peut trop zélé qui va me faire chi

Bon je vous souhaite une bonne soirée , moi je vais me promené par ce que parlé de c'est sale con sa me fou en rogne.

Ce matin voiture radar en pleine zone industriel , pas une maison a des bornes. Il fesait quoi la , a par enfilé les gens qui bosse . Qu'il viene pas nous dire que c'est pour la sécurité

antso a écrit:

Jme demande vraiment quand la france va se réveiller. Une révolution argneuse et sanglante , voila le juste chatiment que mérite ceux qui sont a la tete de cette dictature.

Pour faire comme en 1789 qui a donné ce qu'on a aujourd'hui ou comme en 1917 en Russie pour donner ce qu'on connait... De toute façon les mauvais arrivent toujours à s'en sortir et ceux qui prennent sont pas les pires...

antso a écrit:

Si un jour j'aprend que j'ai quelque chose de grave et qu'il me reste peut de temps a vivre , et bein je plein l'équipe de merdeux un peut trop zélé qui va me faire chi

Je souhaite pour toi qu'on n'ait jamais à vérifier si j'ai raison mais je pense que si un jour un tel malheur devait t'arriver non seulement tu n'aurais sûrement rien à foutre de se genre de problèmes mais en plus tu ne serais peut-être plus assez en forme pour lutter sur ce point.

antso a écrit:

Bon je vous souhaite une bonne soirée , moi je vais me promené par ce que parlé de c'est sales cons sa me fou en rogne.

antso a écrit:

Ce matin voiture radar en pleine zone industriel , pas une maison a des bornes. Il fesait quoi la , a par enfilé les gens qui bosse . Qu'il viene pas nous dire que c'est pour la sécurité

on peut même pas dire que c'est pour éviter les accidents du travail (chemin domicile-travail) maintenant que même eux vont être taxés ...

Combien rapportent les prunes à l'Etat?

Et au fait, combien de gens dorment encore dehors en cette fin 2009?

C'est un débat sans fin ce genre de problème.

De toute façon, ça sert à rien de fuir. Je me suis fait serré, j'ai pas eu de chance cette fois-ci, c'est tout.

Quand à contester ce qui représente pour moi un abus ne sera pas forcément vu comme tel par des magistrats, après tout c'est ma parole contre celle de 3 agents, ça ne pèsera pas lourd dans la balance.

Il faut savoir se montrer plus malin qu'eux ne le sont. Les failles du système existent mais ne sont pas nombreuses à exploiter.

Tout ce qu'on peut faire, c'est se battre du mieux que l'on peut pour que ce genre d'abus caractérisé se produisent de moins en moins souvent: faire part de nos expériences et de nos actions à ceux qui se font plus souvent pincer que nous et qui n'ont pas gain de cause dans 99% des cas!


La vie est une éternelle lutte pour la survie et ça date de la nuit des temps. Quelque soit le régime politique. Les droits de l'homme n'y changeront rien.


En tout cas, grand merci à tous de votre soutien et de vos conseils, je vous tiendrai au courant de l'évolution des choses.

Bon, suite à diverses discussions avec des amis agent de police:

Je risque dans le pire des cas un retrait de point ou une suspension de permis (au vu de mon passif).

Dans l'idéal, je préfèrerai le retrait de point (après stage bien sûr).

mini_B'NZ a écrit:

Bon, suite à diverses discussions avec des amis agent de police

Rien que pour ça tu mériterais le mitard . Non, je déconne, y en a des biens et j'en connais un paquet (mais y a aussi un paquet de cons !).

mini_B'NZ a écrit:

Je risque dans le pire des cas un retrait de point ou une suspension de permis (au vu de mon passif).

Dans l'idéal, je préfèrerai le retrait de point (après stage bien sûr).

Oui c'est mieux

mini_B'NZ a écrit:

Bon, suite à diverses discussions avec des amis agent de police:

Je risque dans le pire des cas un retrait de point ou une suspension de permis (au vu de mon passif).

Dans l'idéal, je préfèrerai le retrait de point (après stage bien sûr).

Comme je te l'ai dit.

T'es inscris ou pas encore ?

Citation :

Rien que pour ça tu mériterais le mitard . Non, je déconne, y en a des biens et j'en connais un paquet (mais y a aussi un paquet de cons !).

En fait dans tout travail, parfois on n'est pas d'accord avec le boss et la politique de l'entreprise, et pourtant il faut s'executer...
Et dans toute organisation, il est prouvé que quand tu coupes la tête du boss, les moutons suiveurs sont désorientés et n'arrivent plus à fonctionner ni prendre de décision..
Les policiers sont donc souvent l'intermediaire idéal pour raler notre mécontentement des lois, mais ça n'y fera rien...
Mais comme toi, je n'aime pas les ripoux sur le terrain, les quelques fois où certains ont fouillé (pour rien) mon véhicule, j'ai regardé attentivement s'ils ne me glissaient pas une saloperie histoire de...

@Benzcar: c'est que dans l'esprit de mous de bulbe en Scénic (pas forcément flics) en te voyant arriver dans ta caisse y en à bien 9/10 qui se disent que t'es un trafiquant ...

Exact, et puis quand ils ouvrent le coffre il y a du matériel de sport, balles raquettes, boules de pétanque, ballon, et là on me demande si je suis sportif... Je réponds qu'en tous cas je ne suis pas un vendeur de poudre.

Bon depuis que j'ai viré mon pot duplex on me respecte un peu plus

Sefene a écrit:

mini_B'NZ a écrit:

Bon, suite à diverses discussions avec des amis agent de police:

Je risque dans le pire des cas un retrait de point ou une suspension de permis (au vu de mon passif).

Dans l'idéal, je préfèrerai le retrait de point (après stage bien sûr).

Comme je te l'ai dit.

T'es inscris ou pas encore ?

Je m'en occupe dès que je rentre de vacances, le mois prochain.
Là, je n'ai pas le temps de m'en occuper, faut dire que cette connerie tombe vraiment pas au bon moment!!

le_totophe a écrit:

mini_B'NZ a écrit:

Bon, suite à diverses discussions avec des amis agent de police

Rien que pour ça tu mériterais le mitard . Non, je déconne, y en a des biens et j'en connais un paquet (mais y a aussi un paquet de cons !).

Il se trouve que ceux-là sont également contre cette forme de rendements des effectifs car cela nuit considérablement à l'image de la police.

La police n'est pas là pour faire du bénéfice mais pour rendre un service de sécurité publique.