Alain.Alexandre champion du monde
Nombre de messages : 531 Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: 111 km/h au lieu de 110, comment contester ? Mer 20 Oct - 2:31 | |
| Encore moi! J'ai oublié: depuis 17 mois tu as consigné 68 €...combien de temps pour les récupérer ? Avec quels intérêts ? Et les 22 de frais de justice, c'est niet ? ...Pour les 22, j'ai pas fait exprès !! | |
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Ptit Seb directeur de course
Nombre de messages : 2380 Date d'inscription : 27/03/2007
| Sujet: Re: 111 km/h au lieu de 110, comment contester ? Mer 20 Oct - 10:16 | |
| Merci de vos réponses.
@ Alain.Alexandre. J'attends un courrier du TP pour savoir comment m'y prendre pour récupérer ma consignation. Je dois cependant régler 22 € de frais de justice donc mais j'ai droit à un rabais de 20 % si je paye rapidement.
L' Etat toujours pressé d'engranger...
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warlord membre bienfaiteur
Nombre de messages : 1556 Localisation : arcachon modèles possédés : 240D 3.0 260SE Date d'inscription : 14/01/2010
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samMercedes membre bienfaiteur
Nombre de messages : 5971 Age : 56 Localisation : toulouse modèles possédés : Smart Roadster Coupé 2004, GLA 250 4Matic 2014, 3 grooooosses anglaises et 1 petite italienne! Date d'inscription : 16/05/2007
| Sujet: Re: 111 km/h au lieu de 110, comment contester ? Mer 20 Oct - 13:32 | |
| - Sefene a écrit:
- azertul a écrit:
- Sefene a écrit:
- Intéressant.
Coût économique? Déplacement au tribunal, journée non-travaillée etc?
Histoire de faire un rapport coût/perte.
Dans tous les cas, gain 100% quel qu'en soit "l'investissement": Question de principe! Oui, je serais le premier à encourager ce genre de contestation.
Mais je pose la question, juste sur le côté économique.
Le coté économique est négatif, bien sur. Cela aurait couté moins cher de payer l'amende, mais c'est pour les points que cette action est gagnante, et aussi, bien sur, pour le principe: que ceux qui font appliquer la loi, l'appliquent aussi pour eux meme. | |
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Sefene membre bienfaiteur
Nombre de messages : 6946 Age : 36 Localisation : 06 - Côte d'azur modèles possédés : CLK 55 Date d'inscription : 04/09/2008
| Sujet: Re: 111 km/h au lieu de 110, comment contester ? Mer 20 Oct - 15:17 | |
| - Ptit Seb a écrit:
- Le coût : un courrier recommandé, consignation de 68 € (remboursée en principe), cela m'a pris 2 heures mais prévoir 1/2 journée si passage en fin de session, 22 € de frais de justice.
Je n'ai pas avancé ma qualité de policier, ça n'aurait peut-être pas joué en ma faveur (exemplarité des forces de l'ordre etc...).
A noter qu'aucun des prévenus m'ayant précédé et n'ayant pas eu de retrait de point n'a eu à apporter la preuve qu'il ne conduisait pas. Merci. On voit que ce n'est même pas très cher de contester son amende. C'est utile ce genre d'infos purement pratique, sans parler du principe. Fabriquant et contrôleur sont les mêmes, et il n'y a pas de séparation des pouvoirs. Tiens, ça me fait penser à une république bananière, ça, mais laquelle??? | |
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| Sujet: Re: 111 km/h au lieu de 110, comment contester ? | |
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