Contester une amende : « c'est Kafka à l'ère numérique

Economiematin.fr a écrit:: Contester une amende : « c'est Kafka à l'ère numérique »
par Paolo Garoscio 15/01/2020 250 0

La réforme du stationnement payant a donné vie au système FPS, forfait post-stationnement. Une réforme théoriquement intéressante mais qui, selon le Défenseur des droits Jacques Toubon, est en réalité un véritable casse-tête pour les automobilistes. En particulier, la contestation des amendes pose problème, mais ce n’est pas le seul.

Un système digne de Kafka

L’écrivain tchèque Franz Kafka avait une thématique de prédilection : l’absurdité de la complexité de l’administration publique, qu’il a décrite comme cauchemardesque, inhumaine, au point de rendre les Hommes complètement fous. Dans l’album Les 12 travaux d’Astérix, Goscinny et Uderzo ont repris cette idée dans la partie où Astérix doit aller récupérer un formulaire. Autant vous dire qu’en 2020, comparer l’administration à quelque chose que Kafka aurait pu écrire, c’est lourd de sens.

C’est pourtant bien le terme utilisé par Jacques Tourbon, Défenseur des droits, interrogé par Le Figaro le 13 janvier 2020 au sujet de son rapport au vitriol contre le forfait post stationnement. « Ce nouveau système est théoriquement intelligent. Mais il se révèle illisible, inégalitaire et inefficace. C’est Kafka à l’ère du numérique. Par ailleurs, le taux de recouvrement des FPS, qui n’est que de 20%, n’est pas meilleur qu’avec les amendes pénales qui existaient avant. »

La contestation possible seulement une fois l’amende payée

Outre des problèmes liés aux systèmes électroniques mis en place, notamment les voitures qui lisent les plaques, les machines mal réglées, les bugs des applications et ainsi de suite, le rapport de 58 pages publié par le Défenseur des droits met en avant une défaillance majeure : l’ordre des priorités.

La mise en place du forfait post-stationnement oblige, pour contester une amende, de la payer au préalable, autrement le dossier n’est pas recevable. De fait, le conducteur paye et, ensuite, c’est le cauchemar administratif qui commence. Il doit s’adresser à la CCSP (Commission de contentieux du stationnement payant) située à Limoges, qui est saturée et où 95 % des demandes sont jugées incomplètes… car le conducteur n’a personne à qui s’adresser pour monter un dossier complet.

Jacques Toubon a émis une vingtaine de recommandations et de propositions à l’attention du gouvernement, dans ce rapport, dont les deux principales sont la création d’un guichet physique pour les automobilistes et la suppression de l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir la contester. « Ces défaillances engendrent, parmi les usagers excédés, une défiance à l’égard des services publics. Ces derniers y voient un système mis en place pour les “coincer” » estime-t-il dans les colonnes du Figaro.

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Faudrait être naïf pour croire que le système est mal conçu. Au contraire il est tout à fait efficace...si on se place du côté de ceux qui en tirent profit.

Bonjour
Venant de faire un "stage de récupération de points" il y avait un patron qui n"avait plus que 3 points, ayant payé pour ses employés tout en donnant une photocopie du permis de celui auteur de l'infraction
Dans ce cas il ne faut pas payer , pour eux c'est reconnaître être l'auteur ..... et ils ne s’occupent pas des ajouts
Il faut sans payer contester en dénonçant l'auteur ce qui provoque l'annulation du PV à votre nom et création d'un PV au nom du conducteur

» 111 km/h au lieu de 110, comment contester ?
» IMPORTANT: site pour aider à contester les PV douteux
» mon étoile photos avec news jantes
» BIENTOT LES NOUVEAUX RADARS, FAITES GAFFE !
» comment cela s appelle t il !!!!!!!!!!!!! ou cest quoi !!!!!