Importer votre voiture de Suisse, c'est pas très compliqué ni très long, ni très cher

SAVOIA a écrit:

Non ils ont oneleve les mines a la frontrieres

Cdlmt

bientôt ils devront remettre des douaniers armés jusqu'aux dents avec des mines et des blindés

J'ai fait une RTI a la DRIRE pour une C220D achetee en Belgique donc avec CE mais que j'avais exporte et immatricule hors europe temporairement , et puis finalement reimporte en France.

Ca n'a pas rate, je me suis rapidement pris la tete avec le gars de la DRIRE qui me l'a presque refusee au premier controle. Deja sans la voir il bougonnait deja. Il a tout cherche pour .... Les feux, ah non finalement. L'etat general (elle etait impeccable), et finalement les ceintures, et bingo, on n'a pas trouve le certificat CE sur les ceintures. Je lui ait dit que la voiture etait Belge (et il avait copie de la carte belge). Rien a faire. De rage, j'ai fonce immediatement chez Mercedes, et en fait il est imprime sur le plastique de la boucle, et je suis revenu a la DRIRE dans les 30 mn. J'ai attendu car mon tour etait passe et le gars m'a demande avec merpis d'attendre qu'il ait fini. Il etait 15.30 deja, il se preparait sans doute a partir.

J'ai eu le temps de constater comment les carrossiers professionnels faisaient accepter leurs modifications legales sur des ensembles routiers. Le gars de la DRIRE trouvait des trucs a redire (comment la plaque de modification etait fixee notamment, ca ne lui plaisait pas, comment le marche pied de la cabine etait trop bas ou trop haut), et le carrossier a finalement paye discretement (dans une enveloppe, mais je l'ai vu, je m'etais eloigne car je les sentais nerveux) car il voyait bien qu'il allait etre retoque. Devant moi, le meme agent a retoque une Chevrolet ou Dodge MPV au Gaz d'origine allemande ou italienne au motif que le reservoir de gaz etait pas conforme "trop expose aux rayons du soleil ". Le montage etait super propre (je n'y connais rien) et le coffre etait protege par un rideau, le reservoir etait couvert de moquette dans un compartiment. " Vous comprenez, on ne sait pas comment ils travaillent ces gens-la" a-t-il dit pour conclure de facon raciste. Quand on sait que les dirigeants de la DRIRE on tous fait des passages dans l'industrie, on comprend pourquoi ils cherchent a ennuyer les pauvres bougres que nous sommes.

Le gars de la DRIRE m'a avoue qu'il avait retoque ma voiture (les ceintures) car je l'avais exporte hors europe et il s'attendait a voir une poubelle. Pas impressionne, je lui ai dit qu'il n'aurait jamais les moyens de se payer la meme ... (en fait c'est faux, je l'avais achete 15 000 euros). Apres il s'est montre moins chiant, plus respectueux. Et hop j'ai eu ma RTI, puis la CG et les plaques.

Pour finir, le controle a la DRIRE, le gars m'a demande comment je faisais pour rouler avec mes plaques etrangeres, et je lui ai dit "comme tout le monde, faut sortir un peu".

Gino_2020 a écrit:

charlesenbenz a écrit:

C'est bien: tu n'as pas perdu l'essence de l'humour! ,

nan c'est sérieux en plus. J'ai posé directement la question à mon gestionnaire de carte Total et à son homologue de chez le supermarché du coin (en tant que potentiel futur client flotte)

Par contre je suis un peu déstabilisé ce soir : mon collègue dépanneur était diéséliste à la base et lui a un compte carburant Carrefour. Selon lui tout ce qui change c'est le prix....
là du coup..

Merci de ta franchise .... mais du coup c'est à moi d'être étonné: tu étais vindicatif

et imperméable à toute forme de raisonnement.

Là, il te suffit d'une seule personne .... pour commencer écouter & réflechir.

C'était pourtant simple de rechercher les raffineries d'une part & les points de ventes d'autre part .... pour avoir à se poser la bonne question.

Lorsque ce sera fait, je te propose de réflechir à la différence SP98 / SP95, d'y travailler sans a priori en étudiant les normes, les décrets et les conventions de la profession. Je crains que tu ne découvres que le SP98 est rarement nécessaire ... pourtant tu trouveras toujours des personnes pour crier le contraire ... ... à l'instar de ceux qui critiquent le carburant GS (Grande Surface).

2007: Damien a vu mon 300TD à Pignerolle alors qu'il était proche des 400.000 (avec du carburant de GS et une huile décriée ici ... alors qu'elle est maintenant "recommandée"), une huile aux 100.000 km intervidange selon les recommandation MB/Pétrolier (la Shell) pour du TIR.

oui, je suis un rital pur granit à la tête dure

oui mais là je le connais bien le mec, et surtout 2 choses m'interpellent : 1 il a une formation de diéséliste (donc un peu il s'y connait en carburant) et surtout il fait ravitailler toute sa flotte chez Carrouf sans s'inquiéter le moins du monde... bon c'est aussi vrai que c'est aussi un gros radin

pour le 95/98, j'ai uniquement pu constater sur mon ancienne A200 atmo que les vitesses de pointes compteur obtenues en 95 était de 210, contre 225 avec de la 98 (je me souviens bien d'avoir du mettre de la 98 une fois pour partir à Bruxelles) 225 kmh en pointe, et au retour, j'ai pu mettre de la 95, le compteur stagnait à 210. Sinon pas de différence sur les consos et les accélérations. Après, sur mes Saab successives, le carnet demandait de la 98, j'ai mis la 98. Mais une fois j'ai été chez AGIP et j'ai mis la 100 (vous savez, celle pour les riches Ferrari).... ça m'a juste couté plus cher sans que ça aille mieux

Gino_2020 a écrit:

oui, je suis un rital pur granit à la tête dure

et qui plus est je vis avec des suisse allemands....

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de me renseigner pour la procédure d'import de la SL 55 AMG et je veux la rapatrier en France sur les roues ;) (depuis GENÈVE).

J'ai suivi le tuto en début du post et j'ai deux questions :

- une fois que le propriétaire dépose ses plaques au bureaux des autos moi je dois récupérer les miennes AVEC un carte grise provisoire à mon nom ?
- y'a t'il une TVA a payer en suisse pour l'export ?

Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.

Paul

Le tuto date de 2012 . Une ETERNITE en matère d'importations et de Cartes Grises.

Tu devrais te renseigner sur les dispositions en vigueur AUJOURD'HUI .... et Bonus/ Malus compris .

Pauln a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de me renseigner pour la procédure d'import de la SL 55 AMG et je veux la rapatrier en France sur les roues ;) (depuis GENÈVE).

J'ai suivi le tuto en début du post et j'ai deux questions :

- une fois que le propriétaire dépose ses plaques au bureaux des autos moi je dois récupérer les miennes AVEC un carte grise provisoire à mon nom ?
- y'a t'il une TVA a payer en suisse pour l'export ?

Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.

Paul

Bonjour !

la TVA Suisse est normalement intégrée dans le prix de vente (s'assurer, selon provenance du véhicule qu'elle a bien été payée !!). Maintenant, si c'est un professionnel qui te la vend, il y a peut-être une petite possibilité qu'il puisse te "détaxer" la voiture. Il faut lui demander. C'est pas toujours possible. Après, attention aux véhicules d'après 2008 (sauf erreur) où à l'importation en France, tu vas de prendre de belles taxes "d'écologies punitives". (j'ai importé l'année passée une SL depuis le Luxembourg, millésime 2007 et j'y ai échappé, mais sinon...aie). En plus de ces taxes "éco", tu es encore censé payer la TVA (la Suisse c'est pas l'Europe) et la carte grise naturellement.

os550SL a écrit:

Pauln a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de me renseigner pour la procédure d'import de la SL 55 AMG et je veux la rapatrier en France sur les roues ;) (depuis GENÈVE).

J'ai suivi le tuto en début du post et j'ai deux questions :

- une fois que le propriétaire dépose ses plaques au bureaux des autos moi je dois récupérer les miennes AVEC un carte grise provisoire à mon nom ?
- y'a t'il une TVA a payer en suisse pour l'export ?

Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.

Paul

Bonjour !

la TVA Suisse est normalement intégrée dans le prix de vente (s'assurer, selon provenance du véhicule qu'elle a bien été payée !!). Maintenant, si c'est un professionnel qui te la vend, il y a peut-être une petite possibilité qu'il puisse te "détaxer" la voiture. Il faut lui demander. C'est pas toujours possible. Après, attention aux véhicules d'après 2008 (sauf erreur) où à l'importation en France, tu vas de prendre de belles taxes "d'écologies punitives". (j'ai importé l'année passée une SL depuis le Luxembourg, millésime 2007 et j'y ai échappé, mais sinon...aie). En plus de ces taxes "éco", tu es encore censé payer la TVA (la Suisse c'est pas l'Europe) et la carte grise naturellement.

. J'ai mis plus de 4 mois pour recevoir ma carte après importation du Luxembourg...et donc, impossible de rouler la voiture ou alors il aurait fallu encore faire une immatriculation provisoire...

sprinder83 a écrit:

Le tuto date de  2012 . Une ETERNITE en matère d'importations et de Cartes Grises.

Tu devrais te renseigner  sur les dispositions en vigueur AUJOURD'HUI  .... et Bonus/ Malus compris .

OK pour Bonus/Malus c'est pris en compte ;) ....car c'est un "transfert" familial même si ça reste une vente.

..sinon le principe en grandes lignes reste le même ?


MErci

os550SL a écrit:

Pauln a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de me renseigner pour la procédure d'import de la SL 55 AMG et je veux la rapatrier en France sur les roues ;) (depuis GENÈVE).

J'ai suivi le tuto en début du post et j'ai deux questions :

- une fois que le propriétaire dépose ses plaques au bureaux des autos moi je dois récupérer les miennes AVEC un carte grise provisoire à mon nom ?
- y'a t'il une TVA a payer en suisse pour l'export ?

Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.

Paul

Bonjour !

la TVA Suisse est normalement intégrée dans le prix de vente (s'assurer, selon provenance du véhicule qu'elle a bien été payée !!). Maintenant, si c'est un professionnel qui te la vend, il y a peut-être une petite possibilité qu'il puisse te "détaxer" la voiture. Il faut lui demander. C'est pas toujours possible. Après, attention aux véhicules d'après 2008 (sauf erreur) où à l'importation en France, tu vas de prendre de belles taxes "d'écologies punitives". (j'ai importé l'année passée une SL depuis le Luxembourg, millésime 2007 et j'y ai échappé, mais sinon...aie). En plus de ces taxes "éco", tu es encore censé payer la TVA (la Suisse c'est pas l'Europe) et la carte grise naturellement.

Merci pour ta réponse, je vais me renseigner auprès de la famille.

La vente (entre particulières) est effectué sur le prix de l'argus français et c'est plus un "transfert familial" mais avec une facture.

Pour info la SL est de 2004 et le malus et les frais d'immatriculation s’élèvent à : 4430,76€ ....mais vu le prix d'achat et le kilométrage ...çà reste une AFFAIRE.

Oui le plan voiture suisse est bon
oui les CT sont drastiques donc voitures entretenues et pas bidouillées pour peu qu'on connaisse un peu ce qu'on veut acheter. C'est bien connu dans le monde de l'américaine.  
Non l'essence carouf ou leclre n'est pas la même que chez un pétrolier, enfin pas toujours ou pas souvent et ce pour 2 raisons :
1 Un camion qui va se remplir chez un pétrolier n'aura la fiole d'additifs que si c'est pour une station d'un pétrolier, pas pour les stations grande surface.
2 Les grandes surfaces achètent beaucoup d'essence ou de GO sur le marché de Rotterdam, et là en raffiné il y a de tout
Sur une voiture lambda, pas de différence, mais sur un moteur pointu oui big différence

Pauln a écrit:

os550SL a écrit:

Pauln a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de me renseigner pour la procédure d'import de la SL 55 AMG et je veux la rapatrier en France sur les roues ;) (depuis GENÈVE).

J'ai suivi le tuto en début du post et j'ai deux questions :

- une fois que le propriétaire dépose ses plaques au bureaux des autos moi je dois récupérer les miennes AVEC un carte grise provisoire à mon nom ?
- y'a t'il une TVA a payer en suisse pour l'export ?

Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.

Paul

Bonjour !

la TVA Suisse est normalement intégrée dans le prix de vente (s'assurer, selon provenance du véhicule qu'elle a bien été payée !!). Maintenant, si c'est un professionnel qui te la vend, il y a peut-être une petite possibilité qu'il puisse te "détaxer" la voiture. Il faut lui demander. C'est pas toujours possible. Après, attention aux véhicules d'après 2008 (sauf erreur) où à l'importation en France, tu vas de prendre de belles taxes "d'écologies punitives". (j'ai importé l'année passée une SL depuis le Luxembourg, millésime 2007 et j'y ai échappé, mais sinon...aie). En plus de ces taxes "éco", tu es encore censé payer la TVA (la Suisse c'est pas l'Europe) et la carte grise naturellement.

Merci pour ta réponse, je vais me renseigner auprès de la famille.

La vente (entre particulières) est effectué sur le prix de l'argus français et c'est plus un "transfert familial" mais avec une facture.

Pour info la SL est de 2004 et le malus et les frais d'immatriculation s’élèvent à  : 4430,76€ ....mais vu le prix d'achat et le kilométrage ...çà reste une AFFAIRE.

Oui, tu as raison, normalement la TVA française se calculera sur la valeur du marché français (peut-être que la facture familiale pourra, pourrait influencer cette valeur à la baisse mais....) de toutes façons, il y aura une TVA à payer car provenance de Suisse, hors Europe.. Je ne comprends pas pourquoi tu devrais payer un tel montant de "taxes eco" puisque ton SL est plus ancien que le mien (2004 contre 2007). Tu devrais échapper à ces taxes. J'ai importé mon SL en 2018. Je n'ai payé aucune taxe "eco", seulement la carte grise de 745 euros (5,5 litres, version 388 CV). Si tu regardes internet.gov...ils mentionnent bien que normalement ces éco taxes sur les "véhicules particulièrement polluants" sont appliquées sur dès les millésimes 2009. Il n'y a q'une chose que je n'ai pas encore pu réellement tirer au clair. Le fameux "impôts" (qui est pris sur ta feuille d'impôts, sur le revenu, de 160 euros/annuel) pour les véhicules "polluants". Je n'ai pas trouvé d'infos précises qui pouvaient me laisser entendre dès quel millésime cet impôt était prélevé et qui "informait" le fisc de la possession d'un tel véhicule.

Tu peux peut-être lire ces quelques infos officielles.   immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Taxes-sur-les-vehicules-polluants-Y3

ou sur : carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

...le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211 ou on calcule le coût de l'immatriculation d'un véhicule dans le département de résidence.

...et le motif est (une fois la simulation effectué) :

Code:

Cette taxe additionnelle est due par les voitures de

tourisme de forte puissance (supérieure ou égale à 36 CV). Elle concerne les

démarches de première immatriculation ou de changement du titulaire de la carte

grise.

SL AMG 42CV et 500HP

Merci pour les liens.

Pauln a écrit:

...le site service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211 ou on calcule le coût de l'immatriculation d'un véhicule dans le  département de résidence.

...et le motif est (une fois la simulation effectué) :

Code:

Cette taxe additionnelle est due par les voitures de

tourisme de forte puissance (supérieure ou égale à 36 CV). Elle concerne les

démarches de première immatriculation ou de changement du titulaire de la carte

grise.

SL AMG 42CV et 500HP

Merci pour les liens.

Merci pour l'apport des infos/précisions. Pourtant dans les "liens" que j'ai transmis, dans les réponse que j'ai eues dans mes calculs prévisionnels (si éco taxe ou pas), il ne parlait pas de "1ère immatriculation" mais surtout lors de changement ou de création de cartes grises lors d'une importation, en mentionnant bien les millésimes touchés (que l'on peu voit dans les tableaux de mes "liens", avec tarif dégressifs (10 ans ...réduction de 10 % par an, etc...( tout cela sans préciser cette histoire de taxe sur les impôts (revenu) de 160 euros par an... On verra bien.

Gino_2020 a écrit:

tonybenz a écrit:

Tu as de sites de vente de voiture Suisse à nous subgérer ???

oui, mais il vous faufra patienter encore 6 jours. je n'ai pas le droit de poster de l'url externe  

ou alors je me mets en mode "Front de Résistance au Général El Moderator"  


www(.)autoscout24(.)ch
www(.)car4you(.)ch
www(.)comparis(.)ch (aller sur la rubrique Auto)
www(.)anibis(.)ch



voilà  

Bonjour il y a aussi le parking

Gino_2020 a écrit:

POUR ACHETER SA VOITURE EN SUISSE

Quel intérêt ?

Déjà le choix !! La Suisse est un pays qui détient une forte concentration de voiture de prestige. Ya plein de sites :

(vous les verrez dans 7 jours)  

Malgré la force du Franc Suisse actuellement, de très bonnes affaires sont possibles ; privilégiez une provenance suisse allemande.  

Pour des raisons sociologiques d'une part : un suisse allemand aura moins tendance qu'un Genevois à s'acheter un véhicule au dessus de ses moyens, il y aura par conséquent un meilleur budget entretien.  
Raisons de conscience pro : les garagistes, même du réseau, sont de vrais pros et fignolent volontiers le travail. A la concession Saab St Gall, par exemple, le chef mécano exige un poutzage de crépine de turbo tous les 30'000km (facturé bien sur, mais fait ! et quand on sait que l'encrassement de crépine d'huile est LE talon d'Achille des moteurs Saab....)
Raisons financières : les véhicules sont vendus bien moins chers qu'autour du Léman
Raisons techniques valables pour la Suisse entière : il y a très peu de stations services de supermarché. L'écrasante majorité des distributeurs de carburants sont des enseignes de pétroliers et même, leurs prix ne sont pas majorés comme ils le sont en France. Une voiture de haut de gamme aura très souvent roulé avec de la 98 (le suisse se le permet vu le faible surcout en rapport à son pouvoir d'achat) venant de chez Esso, et nous savons tous que le carburant d'un pétrolier sera de meilleure facture qu'un carburant d'Intermarché.

Après reste la question des importations : vouloir ou non se farcir un peu de boulot, mais à mon sens, le jeu en vaut vraiment la chandelle  

Voici donc les étapes à respecter pour une importation réussie :


Phase 1 : achetez

Vous avez choisi la voiture de vos rêves, vous allez la chercher. En Suisse les transactions pour de grosses sommes sont autorisées en liquide. Suivant comment, le vendeur appréciera une belle mallette pleine de billets plutôt qu'un virement bancaire. De plus en cash on négocie mieux.  
Une fois payée, demandez poliment au vendeur de vous emmener avec ses plaques au bureau des autos le plus proche pour  y acheter votre titre de circulation provisoire. Il faut savoir que chaque plaque correspond au détenteur et non au véhicule.  

Phase 2 : Prenez vos plaques

une fois au bureau des autos, l'ancien propriétaire dépose ses plaques et vous faites la queue pour obtenir les vôtres. Chaque canton est différent. Il existe des plaques qu'il faut rendre (dépot de caution allant jusqu'à 500€) comme certaines qui vous sont définitivement données. Vérifiez ça avant votre  départ, vérifiez aussi ce qui vous sera demandé comme document d'identité. Ce n'est pas une fois au guichet que vous pourrez dire merde... Vous n'aurez pas de plaques et c'est tout. Vous êtes bon pour louer une dépanneuse jusqu'au poste frontière. Les plaques sont valables jusqu'au 31 du mois en cours. En clair, si vous les achetez le 2 du mois ça durera 29 jours, si vous l'achetez le 25, ça en durera 5 (dans ce cas là, certains cantons acceptent de prolonger la date d'échéance à la fin du mois suivant). Vous payez entre 200 et 300€ les plaques, mais l'assurance au tiers est comprise.

Phase 3 : Passez à la douane

Choisissez votre poste de douane avec bureau fiscal. Depuis les accords de libre circulation Suisse-France, de nombreux postes ont fermé. Vérifiez bien ça au moment de préparer votre itinéraire (tenir aussi compte des heures d'ouvertures) si vous voulez régulariser votre TVA au passage de la frontière, sinon faudra vous déplacer dans un CRD de votre région. 2 cas de figure pour le passage en douane, et 2 seulement ! la première, vous avez des plaques provisoires et une carte grise à votre nom, la deuxième, vous avez la carte grise de l'ancien proprio (qui aura bien évidemment retiré ses plaques) et vous n'avez aucun autre choix que de transporter votre voiture sur un camion/remorque. Attention ! Sachez que la douane refuse systématiquement la présentations de véhicules sans plaques ou avec des plaques garages si le véhicule n'est pas transporté sur plateau.

Cas n°1 : vous avez les plaques et la carte grise à votre nom, vous entrez dans le bureau de douane suisses et demandez un certificat EUR1 qui vous coutera 20.- (16€). Ce certificat vous permet d'etre exempté de la taxe de douane à l'importation. Ensuite vous allez dans le bureau d'en face, à la Douane Française. Vous leur fournissez la quittance d'achat avec le prix, le certificat EUR1, la carte grise. La douane vous imposera la TVA selon vos déclarations (facture présentée), mais si la valeur déclarée est exagérément basse, soit vous justifiez que le véhicule est en l'état (faites le figurer sur la facture) et vous mettez en valeur le fait qu'elle ait des km et que ya pour plus de 3000€ de réparations à faire que vous ferez en France, soit la douane vous imposera sur ce qui sort de l'Argus Auto. Subtilité : pour une essence à gros moteur, vous justifiez facilement votre tarif en disant que la voiture est invendable car Essence kilométrée, d'ou le prix rasoir.  Mais n'attendez pas de miracle non plus, les douaniers ne sont pas plus bêtes que les autres, les marques de prestige sont moins sujet à discussion que d'autres. Faire passer une Porsche GT3 à 12'000€  va être un peu difficile, si vous voyez ce que je veux dire...

Cas n°2 : vous avez la voiture sur le plateau, la procédure est identique sauf que vous présentez la carte grise de l'ancien proprio. A ce moment là, comme dit auparavant, la douane ne l'acceptera que si vous présentez votre auto sur plateau (véhicule tiré avec une corde ça va pas non plus et il n'est plus autorisé à entreposer la nuit les voitures sujetes à l'exportation sur le parking de la douane)

Une fois appliqué votre taux de TVA, vous allez recevoir une quittance TVA qui vous sera utile si vous vous faites contrôler par la douane volante en rentrant à la maison avec des plaques suisses, vous recevrez un certificat 846 A qui servira de quitus fiscal auprès de la préfecture. Ces papiers en poches, vous êtes en règle pour rouler ou bon vous semble avec cette voiture jusqu'à l'expiration des plaques. Attention, la durée de ce certificat 846A est limité à 3 mois.

Phase 4 : Certificat de Conformité Européenne

Feuillet obligatoire vendu par Mercedes France, qui coute environ 150€ et qui vous dispense de la longue procédure de Réception à Titre Isolé. Attention, 3 semaine de délai. Mieux vaut le commander déjà le jour de l'achat.

Phase 5 : Contrôle technique

Avec vos plaques suisses, vous allez au centre de controle technique du coin et vous devriez avoir les félicitations du controleur qui vous dira que des caisses dans cet état il en avait pas vu depuis des lustres  ! vous collez le talon sur le pare brise et gardez le proces verbal.

Phase 6 : Préfecture

Une fois reçu le Certificat CE, vous allez en préfecture et vous demandez votre nouvelle carte grise. Vous donnez les documents usuels, la carte grise suisse, le proces verbal technique, le CE et le certificat 846A en cours de validité. Le service importation de votre préfecture va envoyer le dossier au centre des cartes grises et vous recevez par courier dans la semaine. Entretemps, pendant ces 4 jours vous êtes censés ne pas rouler avec la voiture puisque votre carte grise suisse n'est plus en votre possession.  

A la réception de la nouvelle CG Française, vous allez chez Stationmarché vous payer 2 belles plaques en plexi puis, si le canton suisse vous demandait de restituer les plaques, vous les renvoyez et ils vous rendent la caution, sinon, vous les gardez en déco chez vous.  

Phase 7 : Assurez

A l'arrivée de vos plaques françaises, l'assurance Suisse devient caduque. Vous devez souscrire en France comme tout autre véhicule.


Voilà ! Félicitations ! votre voiture a été achetée et importée de Suisse ![b]    

Bonjour, ensuite il y a l'aspect financier c'est a dire la différence de tva et le bonus malus. Je devais acheter une dodge srt4. le prix au départ était très intéressant. Mais à la fin c'était le même prix pour un achat en France.

Gino_2020 a écrit:

POUR ACHETER SA VOITURE EN SUISSE

Quel intérêt ?

Déjà le choix !! La Suisse est un pays qui détient une forte concentration de voiture de prestige. Ya plein de sites :

(vous les verrez dans 7 jours)  

Malgré la force du Franc Suisse actuellement, de très bonnes affaires sont possibles ; privilégiez une provenance suisse allemande.  

Pour des raisons sociologiques d'une part : un suisse allemand aura moins tendance qu'un Genevois à s'acheter un véhicule au dessus de ses moyens, il y aura par conséquent un meilleur budget entretien.  
Raisons de conscience pro : les garagistes, même du réseau, sont de vrais pros et fignolent volontiers le travail. A la concession Saab St Gall, par exemple, le chef mécano exige un poutzage de crépine de turbo tous les 30'000km (facturé bien sur, mais fait ! et quand on sait que l'encrassement de crépine d'huile est LE talon d'Achille des moteurs Saab....)
Raisons financières : les véhicules sont vendus bien moins chers qu'autour du Léman
Raisons techniques valables pour la Suisse entière : il y a très peu de stations services de supermarché. L'écrasante majorité des distributeurs de carburants sont des enseignes de pétroliers et même, leurs prix ne sont pas majorés comme ils le sont en France. Une voiture de haut de gamme aura très souvent roulé avec de la 98 (le suisse se le permet vu le faible surcout en rapport à son pouvoir d'achat) venant de chez Esso, et nous savons tous que le carburant d'un pétrolier sera de meilleure facture qu'un carburant d'Intermarché.

Après reste la question des importations : vouloir ou non se farcir un peu de boulot, mais à mon sens, le jeu en vaut vraiment la chandelle  

Voici donc les étapes à respecter pour une importation réussie :


Phase 1 : achetez

Vous avez choisi la voiture de vos rêves, vous allez la chercher. En Suisse les transactions pour de grosses sommes sont autorisées en liquide. Suivant comment, le vendeur appréciera une belle mallette pleine de billets plutôt qu'un virement bancaire. De plus en cash on négocie mieux.  
Une fois payée, demandez poliment au vendeur de vous emmener avec ses plaques au bureau des autos le plus proche pour  y acheter votre titre de circulation provisoire. Il faut savoir que chaque plaque correspond au détenteur et non au véhicule.  

Phase 2 : Prenez vos plaques

une fois au bureau des autos, l'ancien propriétaire dépose ses plaques et vous faites la queue pour obtenir les vôtres. Chaque canton est différent. Il existe des plaques qu'il faut rendre (dépot de caution allant jusqu'à 500€) comme certaines qui vous sont définitivement données. Vérifiez ça avant votre  départ, vérifiez aussi ce qui vous sera demandé comme document d'identité. Ce n'est pas une fois au guichet que vous pourrez dire merde... Vous n'aurez pas de plaques et c'est tout. Vous êtes bon pour louer une dépanneuse jusqu'au poste frontière. Les plaques sont valables jusqu'au 31 du mois en cours. En clair, si vous les achetez le 2 du mois ça durera 29 jours, si vous l'achetez le 25, ça en durera 5 (dans ce cas là, certains cantons acceptent de prolonger la date d'échéance à la fin du mois suivant). Vous payez entre 200 et 300€ les plaques, mais l'assurance au tiers est comprise.

Phase 3 : Passez à la douane

Choisissez votre poste de douane avec bureau fiscal. Depuis les accords de libre circulation Suisse-France, de nombreux postes ont fermé. Vérifiez bien ça au moment de préparer votre itinéraire (tenir aussi compte des heures d'ouvertures) si vous voulez régulariser votre TVA au passage de la frontière, sinon faudra vous déplacer dans un CRD de votre région. 2 cas de figure pour le passage en douane, et 2 seulement ! la première, vous avez des plaques provisoires et une carte grise à votre nom, la deuxième, vous avez la carte grise de l'ancien proprio (qui aura bien évidemment retiré ses plaques) et vous n'avez aucun autre choix que de transporter votre voiture sur un camion/remorque. Attention ! Sachez que la douane refuse systématiquement la présentations de véhicules sans plaques ou avec des plaques garages si le véhicule n'est pas transporté sur plateau.

Cas n°1 : vous avez les plaques et la carte grise à votre nom, vous entrez dans le bureau de douane suisses et demandez un certificat EUR1 qui vous coutera 20.- (16€). Ce certificat vous permet d'etre exempté de la taxe de douane à l'importation. Ensuite vous allez dans le bureau d'en face, à la Douane Française. Vous leur fournissez la quittance d'achat avec le prix, le certificat EUR1, la carte grise. La douane vous imposera la TVA selon vos déclarations (facture présentée), mais si la valeur déclarée est exagérément basse, soit vous justifiez que le véhicule est en l'état (faites le figurer sur la facture) et vous mettez en valeur le fait qu'elle ait des km et que ya pour plus de 3000€ de réparations à faire que vous ferez en France, soit la douane vous imposera sur ce qui sort de l'Argus Auto. Subtilité : pour une essence à gros moteur, vous justifiez facilement votre tarif en disant que la voiture est invendable car Essence kilométrée, d'ou le prix rasoir.  Mais n'attendez pas de miracle non plus, les douaniers ne sont pas plus bêtes que les autres, les marques de prestige sont moins sujet à discussion que d'autres. Faire passer une Porsche GT3 à 12'000€  va être un peu difficile, si vous voyez ce que je veux dire...

Cas n°2 : vous avez la voiture sur le plateau, la procédure est identique sauf que vous présentez la carte grise de l'ancien proprio. A ce moment là, comme dit auparavant, la douane ne l'acceptera que si vous présentez votre auto sur plateau (véhicule tiré avec une corde ça va pas non plus et il n'est plus autorisé à entreposer la nuit les voitures sujetes à l'exportation sur le parking de la douane)

Une fois appliqué votre taux de TVA, vous allez recevoir une quittance TVA qui vous sera utile si vous vous faites contrôler par la douane volante en rentrant à la maison avec des plaques suisses, vous recevrez un certificat 846 A qui servira de quitus fiscal auprès de la préfecture. Ces papiers en poches, vous êtes en règle pour rouler ou bon vous semble avec cette voiture jusqu'à l'expiration des plaques. Attention, la durée de ce certificat 846A est limité à 3 mois.

Phase 4 : Certificat de Conformité Européenne

Feuillet obligatoire vendu par Mercedes France, qui coute environ 150€ et qui vous dispense de la longue procédure de Réception à Titre Isolé. Attention, 3 semaine de délai. Mieux vaut le commander déjà le jour de l'achat.

Phase 5 : Contrôle technique

Avec vos plaques suisses, vous allez au centre de controle technique du coin et vous devriez avoir les félicitations du controleur qui vous dira que des caisses dans cet état il en avait pas vu depuis des lustres  ! vous collez le talon sur le pare brise et gardez le proces verbal.

Phase 6 : Préfecture

Une fois reçu le Certificat CE, vous allez en préfecture et vous demandez votre nouvelle carte grise. Vous donnez les documents usuels, la carte grise suisse, le proces verbal technique, le CE et le certificat 846A en cours de validité. Le service importation de votre préfecture va envoyer le dossier au centre des cartes grises et vous recevez par courier dans la semaine. Entretemps, pendant ces 4 jours vous êtes censés ne pas rouler avec la voiture puisque votre carte grise suisse n'est plus en votre possession.  

A la réception de la nouvelle CG Française, vous allez chez Stationmarché vous payer 2 belles plaques en plexi puis, si le canton suisse vous demandait de restituer les plaques, vous les renvoyez et ils vous rendent la caution, sinon, vous les gardez en déco chez vous.  

Phase 7 : Assurez

A l'arrivée de vos plaques françaises, l'assurance Suisse devient caduque. Vous devez souscrire en France comme tout autre véhicule.


Voilà ! Félicitations ! votre voiture a été achetée et importée de Suisse ![b]    

Bonjour, ensuite il y a l'aspect financier c'est a dire la différence de tva et le bonus malus. Je devais acheter une dodge srt4. le prix au départ était très intéressant. Mais à la fin c'était le même prix pour un achat en France.

Ok merci pour ces infos.

Encore une question pour les connaisseurs :

Une fois les plaques rendues par le vendeur au Bureau des Autos :
- La carte grise reste la même ? ...elle doit être barré comme en France ? ou je dois en récupérer une provisoire avec des plaques pour que je puisse l'amener par la route ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Paul

Pauln a écrit:

Ok merci pour ces infos.

Encore une question pour les connaisseurs :

Une fois les plaques rendues par le vendeur au Bureau des Autos :
- La carte grise reste la même ? ...elle doit être barré comme en France ? ou je dois en récupérer une provisoire avec des plaques pour que je puisse l'amener par la route ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Paul

Le vendeur est-il un privé (avec son numéro de plaque personnel comme toujours en Suisse, différent de la France) où est-ce un garagiste (avec des plaques professionnel "U") ? Dans les deux cas, j'imagine mal un privé ou un professionnel te laisser traverser la douane et rentrer en France avec ses propres plaques... De plus, je crois me souvenir que tu ne peux pas passer la douane avec des plaques U professionnelles sans documents spéciaux.

Quand tu es suisse et dépose tes plaques au bureau des automobiles, ta carte grise est annulée (tamponnée en travers) et donc, tu ne peux plus rouler....(plus d'assurance, etc). Certains me disent qu'ils ont importé leur véhicule avec des plaques françaises temporaires (W) après avoir déposer les plaques suisses. Je suis toujours surpris de lire que les formalités sont simples sur certains post mais pour un privé... il faut connaître...et souvent tu n'y arrives pas en un jour...et donc prévoir 1-2 nuits chez des amis ou à l'hôtel.

La manoeuvre est beaucoup plus simple que tu es suisse, possède le véhicule depuis plus de 6 mois, etc....car tu viens en France, tu immatricules ton véhicules ici en préfecture avec la carte grise suisse et le certificat européen et quand tout est fait, tu retournes en Suisse et dépose tes plaques et annule ta carte grise suisse.

oui le vendeur est un privé (famille).

Du coup j'ai téléphoné au Bureau des Autos a Genève et j'ai posé la question, donc :

- Le vendeur me fait un acte de vente
- On y va ensemble au Bureau des Autos pour qu'il dépose ses plaques et annule la carte grise.
- Au même bureau je me présente pour faire la demande de plaques et carte grise provisoire avec assurance obligatoire jusqu’à la fin du mois en cours. voir ici le paragraphe Plaques pour Exportation

Il reste qu'a passer en douane suisse pour le formulaire d'exportation suisse et en douane française pour le formulaire d'importation (846 A). Ce point je vais le valider la semaine prochaine ;)

Paul

rien que de lire tout ça j'aurais déjà plus envie d'acheter la bagnole moi

ça coute plus cher que se farcir la taxe française , perso j'achèterais à l'étranger qu'une bagnole introuvable en France , une rareté sinon pas question

idem pour moi j'ai voulus acheter an Suisse  une voiture  ,j'ai laissé tomber trop compliqué pour un Français , dommage car en Suisse il y a de très belles occasions
a moins d'avoir un ami Suisse, autrement galère  

j'ai un pote qui a été se faire chier jusqu'en Allemagne pour une 250 CDI pas rare du tout et au final ça lui revient aussi cher qu'en France pour s'apercevoir qu'elle a moins d'équipement de serie qu'une Française d'origine : bénéfice net = perte

Pauln a écrit:

oui le vendeur est un privé (famille).

Du coup j'ai téléphoné au Bureau des Autos a Genève et j'ai posé la question, donc :

- Le vendeur me fait un acte de vente
- On y va ensemble au Bureau des Autos pour qu'il dépose ses plaques et annule la carte grise.
- Au même bureau je me présente pour faire la demande de plaques et carte grise provisoire avec assurance obligatoire jusqu’à la fin du mois en cours. voir ici le paragraphe Plaques pour Exportation

Il reste qu'a passer en douane suisse pour le formulaire d'exportation suisse et en douane française pour le formulaire d'importation (846 A). Ce point je vais le valider la semaine prochaine ;)

Paul

Génial, je vois que les choses ont évolué, se sont "structurées" en tous cas pour le canton de Genève. (je suis allé lire ton lien sur le bureau des auto et les plaques export, c'est bien expliqué). Cela fait déjà 9 ans que je vis en France (origine suisse...) et en son temps, ce n'était pas aussi "facile".... Alors courage, patience et plein succès dans tes démarches et on se réjouit de voir la belle ! Olivier

os550SL a écrit:

Pauln a écrit:

oui le vendeur est un privé (famille).

Du coup j'ai téléphoné au Bureau des Autos a Genève et j'ai posé la question, donc :

- Le vendeur me fait un acte de vente
- On y va ensemble au Bureau des Autos pour qu'il dépose ses plaques et annule la carte grise.
- Au même bureau je me présente pour faire la demande de plaques et carte grise provisoire avec assurance obligatoire jusqu’à la fin du mois en cours. voir ici le paragraphe Plaques pour Exportation

Il reste qu'a passer en douane suisse pour le formulaire d'exportation suisse et en douane française pour le formulaire d'importation (846 A). Ce point je vais le valider la semaine prochaine ;)

Paul

Génial, je vois que les choses ont évolué, se sont "structurées" en tous cas pour le canton de Genève. (je suis allé lire ton lien sur le bureau des auto et les plaques export, c'est bien expliqué). Cela fait déjà 9 ans que je vis en France (origine suisse...) et en son temps, ce n'était pas aussi "facile".... Alors courage, patience et plein succès dans tes démarches et on se réjouit de voir la belle !  Olivier

...effectivement avec les nouvelles technologies (internet et services online) le contact avec l'administration est grandement facilité ; il me tarde d'aller la chercher  
Je n'y manquerait pas de faire un retour administratif et description plus détaillé de la SL.

Paul