Info vérifiée auprès de compagnies d'assurances. Info très importante.
A lire
Le décret n° 2004-292XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière, modifiant le code de procédure pénal et le code de la route crée désprmais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. Pour eviter de payer l'amende de 180€ en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90% des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous y avez vous pensé ?
Actuellement la police du nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes "tête en l'air" et parfois même "tête à claques".
Devant ce gain facilement percevable, Sarkozy a demandé d'étendre l'opération au territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R.69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : "la vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance".
Faites le, vous ferez ainsi une économie de 180€ en cas de contrôle.
sources Forum Auto/christ952 S'il est élu président, je crains qu'il ne faille signer aussi tous les élements de carrosserie de la voiture...