Help, un avocat parmis les forumeurs pour conseils??????

Bonjour à tous,

Samedi j'ai eu un accrochage avec un deux roues alors que j'effectuais un dépassement sur une 2x2 voies, la moto n'a pas attendu la fin de mon dépassement et m'a percuté en explosant mon rétro gauche et en rayant ma portière conducteur.
Je précise qu'elle a forcé le passage en passant entre moi et la glissière.

Et selon le responsable, monsieur dit que je me suis déporté sur lui, ce qui est faux. Hors j'effectuais mon dépassement, donc il n'avait rien a faire la.

J'attends de vos news, car j'ai vraiment peur d'être dans la m......... sinon.

Je précise que celui-ci à chuté par la suite ......

Normalement, si tu effectues un dépassement, c'est à toi qu'incombe la responsabilité...
Si c'est le motard qui effectue le dépassement et tape, c'est pour lui...

C'est ce qu'il me semble à première vue...


Pas besoin d'avocat pour cela, l'assureur pourra déterminer les responsabilités... Maintenant, tout dépend de la manière dont le constat a été rempli.

C'est les gendarmes qui s'occupent de la procédure....

Entièrement d'accord avec le précédent commentaire.
Je suis fonctionnaire de Police et au vu de ce que tu décris, la faute est à 100 % pour le motard.
Maintenant le plus difficile est de le prouver.
C'est pour cela que dans ton cas précis, un témoin neutre des faits aurait été très précieux pour toi.
Et si tu n'as pas de photo, vidéo ou témoin sous la main, eh bien il ne te restera que le constat amiable pour expliquer les faits.
Maintenant je pense bien que le motard lui ne sera pas d'accord avec toi sur la façon de remplir le constat.
Dans ce cas là, il appartient à chacun de remplir sa version des faits à l'arrière de chaque partie du constat et de le faire parvenir à son assureur.
En général les assurances dans ce cas précis donne 50 % de responsabilité aux deux parties.

Mais toi dans ton cas, comme le motard a été blessé, il y a forcément eu un déplacement de mes collègues sur les lieux.
Et suivant les blessures du motard, il y aura également un procès verbal établi ( ce n'est pas une amende ) et une audition des deux parties.

le code de la route est tres clair une moto a les même contraintes et obligation qu'une voiture si la moto remonte les files et donc que les 2 files sont occupées par des voitures elle ne devrait pas dépasser autrement que derrière la voiture la plus à gauche , ça c'est la théorie en pratique une moto qui s'offre une 3 eme file qui n'existe pas ou passe entre les files en doublant par la droite de la voiture qui double ou sur sa gauche sur la même file sera TOUJOURS en tors
avoir une moto ne donne aucun passe droit ni statut de véhicule prioritaire remonter les files est interdit par le code de la route mais c'est rarement verbalisé essayez donc de dépasser par la droite devant les forces de l'ordre en voiture vous aurez un pv pas en moto ... du coup certains motards se croient tous permis

un jour j'ai coincé un scooter j'arrive sur un feux vert je me préparait a tourner à droite donc clignotant à droite mit (je fais partie de ces gens qui n'ont pas le clignotant en option) je contrôle mes rétro rien juste derrière moi arrive un scooter et lorsque j'arrive au moment de tourner donc je braquait déjà mes roues (on devait être à 20 km/h) un jeune trouduc a eut l'idée magnifique de vouloir me doubler a droite a toute vitesse résultat ben il a du rouler dans le caniveau et s'est gaufré comme une merde tout seul il n'a heureusement pas touché ma 560 SEL sinon je crois que je l'aurais démoli il n'avait rien tout au plus qqes éraflure sur le scooter...

et il commence à gueuler ... je monte sur le trottoir immédiatement je descend et je l'ai attrapé par le colback en lui disant que quand on était en tors la moindre des choses était de fermer sa gueule , je peu vous dire que soudainement il la ramenait moins d'autant que 2 flics qui bullaient dans leur bagnole sont arrivés et n'ont pas manqué de contrôler le gugus et l'ont verbalisé et ils m'ont dit que je pouvais partir puisque je n'avais aucun dégât, pour une fois que les flics font bien leur boulot !

Sa passagère à été transporté à l'hôpital, car inconsciente au moment de l'intervention de pompiers et gendarmes, et elle c'est réveillé ce matin.

Je précise que lors de la prise de renseignements sur place, j'avais les témoins de deux véhicules, un qui était derrière moi la moto lors de l'accident et l'autre véhicule que je dépassait, j'étais au régulateur à 115/116 km/h.

Si les témoins confirment tes dires, tu es sauvé

J'espère ..... car c'est eux sur place qu'ils ce sont proposé pour témoigner en ma faveur.

Cela devrait bien se passer alors.

en espérant qu'ils tiennent leurs témoignages ..... des fois il peut y avoir des surprises.

il est en tord a 200% les constats le montreront
c'est du basique ton histoire ça arrive tous les jours donc ne t'angoisse pas
c'est tout à fait vrai qu'en france les motards (dont je ne fais pas parti) se sentent imtouchables et depassent de toute part
la "tolérance" française
tu passes la frontière tu vois jamais ça
et toi ne parle pas de ta vitesse, t'étais à la VITESSE AUTORISEE point barre, n'extrapole pas

Il faut faire très attention lorsque l'on signe un constat, ce n'est pas un document qui prouve la responsabilité, mais elle sera déterminée selon ses termes...Il sera très difficile de contester ensuite...


Par ailleurs, et en relisant bien ce que tu as écris, peut-être peut-on considérer que tu doublais aussi et qu'une part de responsabilité te reviendra..Je ne suis pas certain de tes recours dans ce cas ...

le motard devait LUI attendre et n'a pas respecté les distances de secu
c'est lui qui encaisse, le code de la route est tres clair
et heureusement !

Le code de la route et le code des assurances sont deux choses différentes !
Il y as des cas de figures ou selon le code de la route tu n'est pas responsable et pour ton assurance tu peut avoir 50% de part de responsabilité pour ta pomme ! C'est con et injuste, mais c'est comme ça !

Affaire à suivre !

Oui, ce n'est pas toujours simple..

Je doublais sur une 2x2 voies, et au régulateur, soit 115/116km/h. Donc dans les droits.

Hansis a écrit:

Le code de la route et le code des assurances sont deux choses différentes !

Dans tous les cas, le code de la route prime sur celui des assurances. En cas de faute manifeste au règlement de circulation du tiers, ton assureur ne peut en aucun cas engager ta responsabilité si toi tu le respectais. Il n'est pas dit qu'il ne tentera pas le coup. A toi de faire valoir que tu n'as commis aucune infraction. Après faut faire attention si le tiers est mineur: renverser un mineur de moins de 15 ans (il me semble), quelque soit les circonstances, c'est généralement 100% de responsabilité pour la voiture. Mais c'est dans le code de la route.

Dans ton cas, sans témoin, ton motard pourrait laisser entendre que tu as doublé alors qu'il était engager, et que du coup, tu l'as poussé sur la glissière. Si il s'est glissé entre ta voiture et la glissière (ou tout autre véhicule, aussi bien à gauche qu'à droite) alors que tu dépassais, et que les témoins le confirment, il n'y a aucun doute sur sa responsabilité.

zalbator a écrit:

Hansis a écrit:

Le code de la route et le code des assurances sont deux choses différentes !

Dans tous les cas, le code de la route prime sur celui des assurances. En  cas de faute manifeste au règlement de circulation du tiers, ton assureur ne peut en aucun cas engager ta responsabilité si toi tu le respectais. Il n'est pas dit qu'il ne tentera pas le coup. A toi de faire valoir que tu n'as commis aucune infraction. Après faut faire attention si le tiers est mineur: renverser un mineur de moins de 15 ans (il me semble), quelque soit les circonstances, c'est généralement 100% de responsabilité pour la voiture. Mais c'est dans le code de la route.

Tout as fait ! C'est pas dis que l'assurance n'essaie pas de t'avoir comme souvent !

Bonjour à vous, selon le gendarme, lors de l'audition celui ci m'a signaler qu'il y avait de grande chance que l'assurance choisit le 50/50, même si il reconnait que le motard n'avait rien a faire à cet endroit, car il à anticipé le dépassement. Mais que pour lui ca ce fait souvent. Je lui ai dit qu'il n'avait pas respecté la distance de sécurité latérale et qu'il n'avait pas à ce créer une 3 voies pour doubler. Pas gagné cette affaire. sur mes deux témoins, un ne se souvient plus trop, et le deuxième sera entendu "que" dans un mois.

En plus nous sommes dans la même compagnie d'assurance et même agence.

D'après ce que j'ai vu, je pense que le 50/50 serait ce qu'il y a de plus juste...


Celui qui double met en jeu sa responsabilité, c'est immuable...Là, vous êtes 2 dans ce cas...

moi je trouve ca injuste, il n'avait pas à s'insérer dans un trou ou il n'avait pas la place pour passer..... tout ca pour ne pas attendre derrière moi.

BREIZ56 a écrit:

moi je trouve ca injuste, il n'avait pas à s'insérer dans un trou ou il n'avait pas la place pour passer..... tout ca pour ne pas attendre derrière moi.  

Oui, mais on peut aussi considérer que c'est toi qui a obstrué le passage en doublant...D'ailleurs, si tu n'avais pas été là, il ne t'aurais pas touché !

ouais ..... bref verdict dans quelques semaines.

Salut ! Dans le cas où le 50/50 est appliqué par l'assurance - à raison ou à tord, peu importe - et que toi, tu n'as subi aucun dégât ni corporel ni structurel sur ta bagnole, tu n'auras rien à débourser, normalement. mais c'est une prise de position unilatérale prise par l'Assurance qui ainsi traduit son doute quant à désigner " le coupable " évident ou parfait ( dirait-on en criminalité - ) . Elle ne s'engage pas sauf dans le "politiquement correct ". Chaque conducteur aura à supporter ses propres frais consécutifs à l'accident !
J'ai horreur d'un tel résultat .
Pour éviter au maximum une telle issue lors du partage de la responsabilité entre plusieurs conducteurs ou autres usagers de la route ( peut aussi être un piéton, un cycliste ou en déplacement ou un enfant qui joue dans l'espace public ou sur la voirie, etc .....) , il est important de rédiger le constat - même " à l'amiable " - avec toutes les nuances non seulement que les circonstances imposent mais , et surtout , avec celles que permet la connaissance approfondie de la langue véhiculaire, lol , dans laquelle on s'exprime.
C'est donc de manière calme et réfléchie, sans précipitation ni excitation ou énervement qui suivent presque d'office le stress subi par les événements que l'on vient de vivre que l'on accouchera sur papier les circonstances dans lesquelles l'accident - ou l'incident - s'est produit.
Dans ton cas, si tu as écrit quelque chose du genre :
J'effectuais un déplacement quand, soudainement et sans crier gare, une moto a surgi à ma gauche et sur une 3 file imaginaire pour me dépasser alors que j'entamais moi-même un dépassement et que je n'avais pas aperçu la moto dans mon rétroviseur,...... etc ....

Alors que tu aurais pu être à la fois plus nuancé et plus précis en disant, par exemple :
alors que je roulais sur la seconde bande de roulement en train de dépasser à la vitesse de +/- 115 km/h un automobiliste qui s'est d'ailleurs ensuite porté témoin de l'affaire, j'ai eu juste le temps de me rabattre sur la droite devant ce véhicule pour éviter un motocycliste qui tout à coup a débouché à ma gauche sur une 3ème file imaginaire. Sans cela, cette moto, qui, en plus, roulait apparemment au delà de la vitesse autorisée, m'aurait percuté presque à mon insu.
Les nuances sont différentes !
Dans le premier cas, l'assurance pourrait, en jouant sur les mots," t'accuser" d'une faute que tu ne penses pas avoir commise et qui serait : Mr, vous entamiez donc votre déplacement sur la seconde bande de circulation , vous vous y êtes engagé sans bien regarder apparemment dans votre rétroviseur ou sans avoir aperçu le motard qui roulait déjà sur cette seconde bande - peut être caché dans l'angle mort -, etc , etc .... nous ne pouvons donc pas déterminer les responsabilités respectives à chacun des conducteurs, donc, nous vous renvoyons dos à dos et sommes obligés d'appliquer la règle du partage 50/50 des responsabilités .
Si le motard, lui, a écrit : je roulais sur la bande de dépassement lorsque, arrivant presqu'à hauteur du véhicule adverse pour le dépasser, le véhicule adverse s'est soudainement déporté de la première bande de roulement où il était pour déboucher devant moi m'obligeant ainsi à me déporter à l'extrême gauche de la seconde bande pour éviter la collision, ma moto a touché les rails de protection , ce qui a entraîné la chute de ma passagère, patati patata..... , alors tu es mal barre et tu ne pourras compter que sur les témoignages récoltés par la police en espérant qu'ils vont dans " ton sens ".

Je dépassais sur la bande de gauche implique que tu y étais déjà, ne fût-ce que depuis quelques secondes, tandis que " j'entamais ou j'étais en train de dépasser sous-entend que tu étais peut -être encore toujours occupé à effectuer un changement de bande de roulement et pourrait faire dire que tu n'as pas été suffisamment attentif " lors de la manœuvre ".
M'étant porté sur la bande de gauche et occupé à dépasser le véhicule B, un motard a tenté de me dépasser ((à très grande vitesse))en se faufilant entre ma voiture et la berne centrale , ce qui m'a obligé de me rabattre plus tôt que prévu devant le véhicule pour terminer ce dépassement au risque de provoquer un accident . Ni ma voiture ni celle que je dépassais n'a subi de dégâts. etc ..., etc ......
La nuance est importante et les feuilles de constat d'accident manquent d'espace pour s'exprimer avec nuances. Un schéma - dessin - et la position des véhicules impliqués dans l'histoire est demandé.
Là encore si tu as dessiné ton véhicule totalement en parallèle à celui que tu dépassais , avec, par exemple, les 2 avants pratiquement à même hauteur , tu auras un avantage plus grand que si tu as dessiné l'avant de ton véhicule à la gauche du véhicule dépassé mais avec ton arrière encore à l'arrière et en partie peut-être encore sur la première bande de roulement, etc ... etc.......
L'excuse de " l'angle mort " n'est est pas une pour le conducteur que tu es, mais bien peut-être pour l'assurance pour signifier son impossibilité d'attribuer plus de 50% de faute ou d'erreur à l'un de vous deux, toi ou le motard.
Ce sera alors " parole contre parole ", la bonne foi, donc, qui devrait convaincre un tribunal de la conviction que la balance penche plutôt en ta faveur .....
Si financièrement parlant, tu n'as rien à perdre ni à gagner, le 50/50 sera la moins mauvaise des solutions...à condition que la partie adverse se refuse à te demander ultérieurement un indemnité. A toi, alors, d'apprécier le besoin de recourir aux services d'un avocat. Ciao ! bonne chance !