histoire de fou....

Aurélien a écrit:

Elvis a écrit:

Et comment font les gens qui n'ont ni CB, ni compte ??
Entre la réalité et le réel, il y a un monde........ J'ai payé ma "S" en liquide, et plus de 3000 euros, le gars ne me connaissant que par relation, et ma banque m'a donné l'argent sans tiquer......
J'avais le blé sur mon compte, et il m'appartenait.... Mon conseiller n'a rien trouver à redire....

Le droit au compte fait que toute personne peut disposer d'un compte bancaire/postal.


Soyons clairs : je ne dis pas que la banque ne donnera pas l'argent. Je dis simplement que le paiement d'un véhicule ou de tout autre bien > 3.000 € est risqué en cas de vol postérieurement à la transaction dudit bien, en cas de conflit délictuel (faits de délinquance antérieurs à la vente, absence de papiers,...).

Des cas d'école impliquant ce genre de transaction, nous en avons à la pelle. Tous, pourtant, disent : "On ne pensait pas que ça nous arriverait...".

Je ne parle que de "garanties" ou de capacité à ester en justice après une telle transaction et la concernant. Ca ne veut pas dire pour autant que ça ne peut pas bien se passer, fort heureusement. Sinon, les tribunaux ne désempliraient pas et les juges travailleraient jour et nuit.

Concernant les établissements bancaires, là aussi, je tiens à être clair dans mes propos :

- chacun dispose de son argent librement mais doit se justifier en cas de mouvements inhabituels.

Ah ? Pour avoir travaillé dans le private banking, la discrétion est la première qualité d'un bon établissement. Et la plupart des conseillers en agence en France ont une culture commerciale, pas bancaire. La preuve : un chèque de banque reste payant pour le grand public ^^.

(hs : ça me rappelle un commercial de guichet qui avait eu le culot de me dire qu'il était "banquier" justement quand j'avais demandé que l'on me prépare une somme de cash en devises, je lui avais alors demandé si on mettait des seniors ou des associés au guichet maintenant )

Elvis a écrit:

conformément à loi "enrichissement sans cause"

Il n'y a pas de loi : c'est un développement jurisprudentiel de l'art. 1371 du Code civil qui dispose : "Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties."

Elvis a écrit:

Une loi récente prévoit d'ailleurs que les personnes "apparament' de moins de 30 ans, peuvent être contrôlé sur la voie publique...

En France ? Quelle est cette loi s'il te plaît ?


Entendons-nous bien, je ne veux pas faire "j'ai raison, toi non" ; loin de là, j'essaie seulement de contribuer à éclaircir de textes précis cet épais brouillard pour ne pas reproduire d’extrapolation trop présentes sur Internet, sans fondement aucun.

Vouds a écrit:

Ah ? Pour avoir travaillé dans le private banking, la discrétion est la première qualité d'un bon établissement. Et la plupart des conseillers en agence en France ont une culture commerciale, pas bancaire. La preuve : un chèque de banque reste payant pour le grand public ^^.)

Euuuuh, est-ce à dire qu'une banque qui cherche à s'informer de l'origine de fonds fait preuve d'indiscrétion ?

Tu as travaillé dans le "private banking" depuis 2001 ? Je n'en ai pas l'impression... Les personnes employées en "front office" entendons là, les conseillers commerciaux bancaires ont des formations évidemment juridiques pour mener au quotidien leurs missions. Sinon que se passerait-il ? On aurait eu la crise de l'endettement que les USA ont connu... Quand une personne fait un prêt en agence, l'établissement bancaire est en droit d'étudier sa solvabilité (revenus, charges, typée d'emploi occupé). Est-ce indiscret pour autant ? L'indiscrétion mériterait d'être rappelée à sa plus stricte définition. Néanmoins, je suis d'accord avec toi : un conseiller clientèle est avant tout un commercial. Mais qui travaille au quotidien avec des règles de droit... Sinon faute personnelle et donc : poursuites judiciaires.




Bref, tout ça pour dire que des arnaques courent les rues... ! Prudence !

Bonour à tous,

Aurélien a dit:

Citation :

Excuse-moi Elvis, mais je préfère être précis et revenir sur ce point juridique, important à mon sens.


Afin de limiter la fraude fiscale, le législateur a fixé différents seuils aux paiements en espèces.

Tout règlement d’un montant supérieur à 3 000 € effectué par un particulier résident non commerçant, en paiement d’un bien ou d’un service, doit obligatoirement être réglé par chèque, carte de paiement ou de crédit ou virement, c’est-à-dire avec un moyen de paiement scriptural (art. 1649 quater B, Code général des impôts CGI]. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120614

Décret d'application de 2010 : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8NUKZA/$File/Decret_2010_662.pdf

Mais, le paiement d’un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 €.

Les particuliers non résidents peuvent payer en espèces, mais ils doivent au-delà de ce seuil justifier de leurs identité et domicile.

Toute infraction sera punie d’une amende de 15 000 €, qui incombe pour moitié au particulier non commerçant qui a effectué le règlement et au vendeur de bien ou au prestataire de services qui l’a accepté, chacun étant solidairement tenu d’en assurer le règlement total (art. 1749 CGI).

Et enfin, l'incontestable :

http://vosdroits.service-public.fr/F10999.xhtml

Une fois de plus il faut lire attentivement les textes: les limitations évoquées sont dans un cadre COMMERCIAL.
Lisez attentivement le dernier URL que vous citez:http://vosdroits.service-public.fr/F10999.xhtml
C'est écrit en toutes lettres:

Citation :

Les personnes physiques agissant dans un cadre privé sont autorisées à effectuer des paiements en espèces sans limitation de montant.

Evidemment, si un particulier exerçant par exemple une profession libérale est l'objet d'un contrôle fiscal, il doit être en mesure de justifier un dépôt de par exemple 10000€ sur son compte en banque.
L'acte de vente du véhicule mentionnant ce prix versé en espèces servira alors de justificatif.

JB78

JB78

Aurélien a écrit:

Vouds a écrit:

Ah ? Pour avoir travaillé dans le private banking, la discrétion est la première qualité d'un bon établissement. Et la plupart des conseillers en agence en France ont une culture commerciale, pas bancaire. La preuve : un chèque de banque reste payant pour le grand public ^^.)

Euuuuh, est-ce à dire qu'une banque qui cherche à s'informer de l'origine de fonds fait preuve d'indiscrétion ?

Tu as travaillé dans le "private banking" depuis 2001 ? Je n'en ai pas l'impression... Les personnes employées en "front office" entendons là, les conseillers commerciaux bancaires ont des formations évidemment juridiques pour mener au quotidien leurs missions. Sinon que se passerait-il ? On aurait eu la crise de l'endettement que les USA ont connu... Quand une personne fait un prêt en agence, l'établissement bancaire est en droit d'étudier sa solvabilité (revenus, charges, typée d'emploi occupé). Est-ce indiscret pour autant ? L'indiscrétion mériterait d'être rappelée à sa plus stricte définition. Néanmoins, je suis d'accord avec toi : un conseiller clientèle est avant tout un commercial. Mais qui travaille au quotidien avec des règles de droit... Sinon faute personnelle et donc : poursuites judiciaires.

Tu chipotes quand même pas mal, (j'apprécie ) mais je suis désolé, un banquier c'est front ou associé, point barre. Moi je n'ai été qu'employé, quels qu'aient été mes postes successifs.

Maintenant, le fonctionnement interne de chaque établissement je m'en contrefiche : si j'ai de l'argent que je veux retirer en espèce, c'est mon droit le plus absolu tant que le montant est débitable de mon compte. L'établissement n'a rien à y dire. C'est le trésor public, ou une autorité judiciaire qui peuvent me demander des comptes.

ça me rappelle le même guichetier qui par la suite m'avait fait la leçon par la suite car j'avais oublié ma carte dans une veste, et osé vouloir faire un retrait au guichet. ça lui a fait bizarre quand j'ai exigé de voir immédiatement son responsable pour demander si le cours de morale était déductible de mes frais bancaires ^^, car je ne les paie pas pour ça.

Concernant le chèque de banque, on paie pour, et ce n'est fiable qu'à hauteur de la crédulité des gens et de l'imagination des escrocs : la preuve

Aurélien a écrit:

Vouds a écrit:

Maintenant, le fonctionnement interne de chaque établissement je m'en contrefiche : si j'ai de l'argent que je veux retirer en espèce, c'est mon droit le plus absolu tant que le montant est débitable de mon compte. L'établissement n'a rien à y dire. C'est le trésor public, ou une autorité judiciaire qui peuvent me demander des comptes.

Je te parle de dépôts et retraits successifs qui engendreront des conséquences non pas du troufion qui a la tête qui ne passe plus les portes au guichet d'une agence et encore moins du TP ou d'une autorité judiciaire. Bref, essayez et vous verrez

Donc tu parles là de trafics et de circulation d'argent à titres réguliers. Comme l'a dit Jb78, dans le cadre d'une activité régulière (edit :) qui peut être assimillée à du commerce.

Rien à voir avec le caractère exceptionnel que revêt la vente d'un véhicule entre particuliers, qui est admise pour 5 ou 6 véhicules par an. ça tourne en rond là ^^

Aurélien, re,

Citation :

Tu as travaillé dans le "private banking" depuis 2001 ? Je n'en ai pas l'impression... Les personnes employées en "front office" entendons là, les conseillers commerciaux bancaires ont des formations évidemment juridiques pour mener au quotidien leurs missions. Sinon que se passerait-il ? On aurait eu la crise de l'endettement que les USA ont connu...

Vous êtes jeune, vous semblez enthousiaste, vous défendez visiblement la profession que vous exercez ou avez exercé.
C'est bien et c'est malheureusement rare de nos jours

Mais, pitié ne dites pas:

Citation :

On aurait eu la crise de l'endettement que les USA ont connu...

Cela n'a rien à voir avec la formation des agents du front office mais avec des "policies" au niveau du secteur bancaire américain très différentes des nôtres, en ce qui concerne les emprunts des particuliers.

J'explique rapidement:
Possibilité d'emprunter jusqu'à 100% de la valeur du bien (logement), avec comme seule garantie l'hypothèque du bien et sans conditions minimum de ressources de l'emprunteur.
Cerise sur le gâteau: à l'époque dorée de ce système, lorsque l'emprunteur avait remboursé sans défaillance, disons 50% de son prêt, la banque lui proposait de réemprunter jusqu'à concurrence de la nouvelle valeur du bien, qui entretemps valait par exemple 120%, soit un nouvel emprunt de 70% de la valeur du bien pour utiliser l'argent à sa guise (voiture, meubles, voyages, ...).
Quand le prix de l'immobilier monte, que la situation économique est bonne (peu de chômage) et que les taux (variables) restent bas, les incidents de remboursement sur ces prêts à long terme (20 ans ou plus) sont faibles.
Même les populations à faibles "scores" (populations risquées pour lesquelles des taux d'emprunts plus élevés couvrent statistiquement le risque de défaut de paiement, ce sont les fameux "sub primes") arrivent à rembourser sans trop d'incidents et sont RENTABLES.

Si les conditions favorables disparaissent, c'est la catastrophe pour l'emprunteur qui perd son logement et surtout pour la banque dont la seule garantie est le logement, qui a perdu de la valeur (crise de l'immobilier liée à la mauvaise conjoncture économique).

Heureusement les banquiers étant pleins d'imagination, ils ont eu l'idée de "packager" ces créances risquées (junk bunds) pour les refourguer à des particuliers ou entreprises alléchés par des taux d'intérêts supérieurs à l'habitude

La bulle a continué à enfler dans l'opacité complète jusqu'à ce que

S'il est vrai que ce type de crise liée aux emprunts immobiliers ne pouvait pas démarrer en France, nos banques ont croqué et commercialisé des "junk bunds" américaines.

JB78

jb78 a écrit:

C'est bien et c'est malheureusement rare de nos jours

Mais, pitié ne dites pas:

Citation :

On aurait eu la crise de l'endettement que les USA ont connu...

Cela n'a rien à voir avec la formation des agents du front office mais avec des "policies" au niveau du secteur bancaire américain très différentes des nôtres, en ce qui concerne les emprunts des particuliers.

J'explique rapidement:

Nul besoin de m'expliquer ni d'appeler à la pitié

J'ai fait un raccourci car je ne voulais pas faire un déballage de cours économique, j'ai eu à étudier la crise dite populairement de "subprimes" dans la langue de Shakespeare, et je n'ai pas l'envie ni la capacité à prétendre pouvoir disserter là-dessus en seulement quelques minutes. Il faudrait prévoir plusieurs heures... Par ailleurs je n'aurais fait qu’accroître ce hors sujet que j'ai nourri Il est à noter que le peu de regard des banques et de leurs agents locaux sur les revenus et capacités de remboursement des ménages a contribué grandement à l'amplification de la crise (l'ex société US du "tout crédit").

On vous avait dit que c'était une histoire de fou

Pour ma part j'ai acheter mon véhicule à Damien avec chèque de banque et à ma connaissance aucun problème...
Damien voulais du liquide, mais un peu galère à fournir une telle somme.
Me femme m'a fait une réflexion, supposons que l'on à 10000€ en liquide sur nous et on nous vole sac à main porte feuille comme on veux on fait quoi....?

Après discussion, parfois muscle dans le bons sens du terme, j'ai donner à Damien tous les éléments de ma bonne foi.....et il à bien encaisser son chèque sans problème.

Moi aussi j'ai pris un risque, j'ai envoyer un chèque de caution de 1000€, d’où la question que j'avais poser à Damien: Tu me fais pas confiance sur un chèque de banque mais moi je dois te faire confiance pour envoyer un chèque de 1000€.....Jamais facile en faites..

Résultat, no problème..Resto pour conclure l'affaire et tous le monde et content....

L'avantage de cela, être sur ce forum depuis x temps, je pense que gage de confiance et avoir affaire à un (des) passionnés c''est un plus....

PS: je n’achèterais jamais une voiture sur le bon coin...des connerie oui et c'est tous..

mimile a écrit:

Citation :

Une loi récente prévoit d'ailleurs que les personnes "apparament' de moins de 30 ans, peuvent être contrôlé sur la voie publique....

MRD... Je vais encore etre controle tous les quatre matins...

Alors qu'Elvis... Meme avec la "S" pleine de shit quand il revient de Hollande, aucun probleme... Il est fute d'utiliser son fils avec la CLK comme lievre...

Me.............e...... Je suis grillé.......






....................................................................................... Tu sais que tu me donnes des idées, là ....

dominic a écrit:

Résultat, no problème..Resto pour conclure l'affaire et tous le monde et content....

L'avantage de cela, être sur ce forum depuis x temps, je pense que gage de confiance et avoir affaire à un (des) passionnés c''est un plus....

PS: je n’achèterais jamais une voiture sur le bon coin...des connerie oui et c'est tous..

C'est tout à fait ce qu'il faut retenir ! ! ! Gare aux arnaques ! Et éviter la faillite personnelle et les engrenages judiciaires interminables.

Petite anecdote..........
Un pote m'a expliqué qu'en allant visiter une expo caravane, le vendeur lui a dit avoir reçu le jour même un couple de gitans, qui venaient prendre livraison d'une "Burstner" à double essieu, pour remplace leur vieille caravane.....
Le gars a vu la femme découdre sa longue jupe, et sortir le prix total "cash" et le mettre sur la table...........
Vous connaissez le prix de ces grandes caravanes, je suppose. Ils sont venus la chercher en "Range"....................................................... Et 4 types en accompagnement.....

Elvis a écrit:

Petite anecdote..........
Un pote m'a expliqué qu'en allant visiter une expo caravane, le vendeur lui a dit avoir reçu le jour même un couple de gitans, qui venaient prendre livraison d'une "Burstner" à double essieu, pour remplace leur vieille caravane.....
Le gars a vu la femme découdre sa longue jupe, et sortir le prix total "cash" et le mettre sur la table...........
Vous connaissez le prix de ces grandes caravanes, je suppose. Ils sont venus la chercher en "Range"....................................................... Et 4 types en accompagnement.....

En Allemagne les espèces sont couramment utilisées voir recommandées pour un achat entre particuliers, après c'est à chacun de prendre ses risques. Après c'est comme pour tout : pourquoi me lever le matin si je risque de tomberde mon lit ? Elvis relève le point important là : le moyen importe peu tant que l'acheteur s'assure de sa sécurité.

Et acheter une voiture en espèce entre particuliers et professionnels n'est soumis (heureusement !) à aucune obligation sur la façon de régler vis à vis de sa banque.

Aurélien a écrit:

Elvis a écrit:

conformément à loi "enrichissement sans cause"

Il n'y a pas de loi : c'est un développement jurisprudentiel de l'art. 1371 du Code civil qui dispose : "Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties."

Elvis a écrit:

Une loi récente prévoit d'ailleurs que les personnes "apparemment' de moins de 30 ans, peuvent être contrôlé sur la voie publique...

En France ? Quelle est cette loi s'il te plaît ?

C'est vrai que ce n'est pas une loi, mais des instructions données aux douanes volantes... Et ils les utilisent.....

Et pour le premier cas, crois-moi, un développement jurisprudentiel devient très vite applicable sans que le justiciable contrôlé ne puisse faire quoi que ce soit. Il pourra leur sortir cet argument, rien n'y fera.
Force reste aux forces de l'ordre...
Fais-toi arrêter à 25 piges, sans revenus avec une grosse cylindrée immatriculée dans le 9.3, sans justifier la provenance de la valeur du véhicule, tu es mal......

Aurélien a écrit:

Excuse-moi Elvis, mais je préfère être précis et revenir sur ce point juridique, important à mon sens.


Afin de limiter la fraude fiscale, le législateur a fixé différents seuils aux paiements en espèces.

Tout règlement d’un montant supérieur à 3 000 € effectué par un particulier résident non commerçant, en paiement d’un bien ou d’un service, doit obligatoirement être réglé par chèque, carte de paiement ou de crédit ou virement, c’est-à-dire avec un moyen de paiement scriptural (art. 1649 quater B, Code général des impôts CGI]. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120614

Décret d'application de 2010 : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8NUKZA/$File/Decret_2010_662.pdf

Mais, le paiement d’un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 €.

Les particuliers non résidents peuvent payer en espèces, mais ils doivent au-delà de ce seuil justifier de leurs identité et domicile.

Toute infraction sera punie d’une amende de 15 000 €, qui incombe pour moitié au particulier non commerçant qui a effectué le règlement et au vendeur de bien ou au prestataire de services qui l’a accepté, chacun étant solidairement tenu d’en assurer le règlement total (art. 1749 CGI).

Et enfin, l'incontestable :

http://vosdroits.service-public.fr/F10999.xhtml




Attention aux sites Internet qui "disent que" ou des forums de soit disant spécialistes du droit... Si des juristes comme nous existent encore et sont formés, c'est pour la simple et bonne raison que les lois, leurs tenants et aboutissants sont éminemment complexes. Les articles, rien que les articles et toujours les articles, sans oublier les jurisprudences qui vont avec. Et encore que... Je te dirai que je m'y perds souvent, personne n'est parfait et l'évidence même nous échappe souvent

Ah oui ?

Mais voici pourtant ce que dit " l'incontestable :

http://vosdroits.service-public.fr/F10999.xhtml "

Citation :

Paiement en espèces

Mise à jour le 18.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe

Principe
Paiement en espèces autorisé
Paiement en espèces interdit
Références

Principe

Le paiement en espèces (pièces et billets) est réglementé et n'est autorisé, à l'égard des professionnels, que pour régler des créances d'un montant limité.
Haut
Paiement en espèces autorisé

Dès lors que le paiement en espèces n'est pas interdit, le créancier est obligé d'accepter ce type de paiement

Obligation d'accepter les espèces

Les espèces sont constituées des pièces et des billets.

Ni un commerçant, ni un particulier ne peuvent refuser le paiement en espèces dès lors que la somme n'excède pas les plafonds au-delà desquels le paiement en espèces est interdit (voir ci-dessous).

À noter : un professionnel n'est toutefois pas contraint d'accepter un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.

Possibilité d'exiger le paiement en espèces

Un commerçant ou un particulier peut exiger le paiement en espèce et refuser tout autre moyen de paiement.

Obligation de faire l'appoint

Le débiteur doit faire l'appoint. Son créancier peut donc refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible.
Haut
Paiement en espèces interdit

Somme excédant un certain montant

Les personnes physiques agissant dans un cadre privé sont autorisées à effectuer des paiements en espèces sans limitation de montant.

En revanche, l'utilisation d'espèces est interdit pour payer un professionnel dès lors que la somme excède les montants suivants :
Tableau 1 relatif à la fiche F10999

Situation du payeur


S'il s'agit d'une dépense personnelle


S'il s'agit d'une dépense professionnelle

Si son domicile fiscal est en France


3.000 €


3.000 €

Si son domicile fiscal est à l'étranger


15.000 €


3.000 €

Pour le paiement d'une somme supérieure au seuil concerné, il faut utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire par exemple).

Les personnes qui ne possèdent pas de compte de dépôt ne sont pas concernées par cette interdiction.

Citation :

Et encore que... Je te dirai que je m'y perds souvent, personne n'est parfait et l'évidence même nous échappe souvent

En effet...........

Aurélien a écrit:

J'ai fait un raccourci car je ne voulais pas faire un déballage de cours économique, j'ai eu à étudier la crise dite populairement de "subprimes" dans la langue de Shakespeare, et je n'ai pas l'envie ni la capacité à prétendre pouvoir disserter là-dessus en seulement quelques minutes. Il faudrait prévoir plusieurs heures...

Plusieurs heures ?


Trois minutes en Français pour en effectuer la synthèse, et deux en Anglais, ........... tout au plus.

J'ai tout compris.......
En tant que particulier, j'accepte tous les dons supérieurs à 3000 euros........ En liquide.....
Je passe avec mon "stetson" à "poigne fofolle" dans 2 semaines.....

ah la vache
j'entrave quedalle au pognon, moi

POICCARD a écrit:

ah la vache
j'entrave quedalle au pognon, moi

Normal,pour un indigné....

ml320cdi a écrit:

POICCARD a écrit:

ah la vache
j'entrave quedalle au pognon, moi

Normal,pour un indigné....

Ouais, je claque tout. Quand j'en ai dix j'en dépense 40.

temps mieux pour toi...

ml320cdi a écrit:

temps mieux pour toi...

Non! tant pis pour toutes les muses qui m'adoooooooorent

Elvis a écrit:

Petite anecdote..........
Un pote m'a expliqué qu'en allant visiter une expo caravane, le vendeur lui a dit avoir reçu le jour même un couple de gitans, qui venaient prendre livraison d'une "Burstner" à double essieu, pour remplace leur vieille caravane.....
Le gars a vu la femme découdre sa longue jupe, et sortir le prix total "cash" et le mettre sur la table...........
Vous connaissez le prix de ces grandes caravanes, je suppose. Ils sont venus la chercher en "Range"....................................................... Et 4 types en accompagnement.....

Il y a un truc... J'ai rarement vu des voyageurs acheter une Burstner et necore moins tracter en Range... C'etaient des originaux tes gusses...

Ma premiere caravane etait une burstner double essieu... Faut bien debuter dans la vie... La seconde etait une Tabbert 590 baronesse... Les vehicules que j'ai eu pour tracter changeaient souvent... Je gardais mes caravanes longtemps (la flemme de demenager sans doute) mais je faisais tourner mes bagnoles et mes fourgons... Ne goutez pas a la vie nomade, vous ne pourrez plus jamais vous poser quelque part apres...

la cavale a ses avantages
On voit du pays.