BVA éventrée sur autoroute

paulet a écrit:

d ou l expresion pierre qui roule n'amasse pas flouze

excellent

J'ai moi aussi un avis mitigé concernant les assureurs…

Quoi qu'il en soit, je ne me faisais déjà pas beaucoup d'illusions au moment même de l'impact quant au remboursement des frais de réparation, et j'aurais moi aussi économisé mon temps et mon énergie si les différentes personnes d'APRR que j'ai eues ne m'avaient pas suggéré que ce genre de pépins était pris en charge; c'est même eux qui m'ont indiqué la procédure à suivre.
Depuis j'ai reçu un courrier m'indiquant que mon dossier nécessite un "certain" délai d'instruction et qu'il fallait que je patiente.

D'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche, il paraît difficilement probable de pouvoir mettre en cause une société d'autoroute dans un cas comme ça…
Mais je veux surtout récupérer ma voiture rapidement (et réparée!)

En tout cas j'attends toujours le rapport d'expertise (faite le 12 mai…), et mon assureur n'ayant rien ni à gagner ni à perdre ne fait pas preuve d'une grande volonté pour faire avancer les choses…
Par contre Mercedes Besançon m'a fait un devis de réparation (remplacement carter d'huile) sous réserve qu'il ne constate pas de dégâts supplémentaires au démontage.
Mais j'attends quand même le rapport d'expertise avant de faire faire les réparations.

C'est triste,
L'important, personnes de blessés ou de mort.

Bonne chance pour la suite.

Bon ben, en tant que représentant honorable de la profession, je suis outré ...

Faudrait pas se tromper de cible sur ce genre d'affaire, ce qui ne m'empêche pas de compatir au souci de notre ami.

Nous parlons ici de la responsabilité présumée d'une société d'autoroute. C'est à elle de tenter de dégager sa responsabilité dès lors qu'il était avéré qu'un objet, qui n'aurait pas du se trouver sur la voie, y était, et est la cause exclusive du dommage.

Quand on est sur autoroute, c'est pour bénéficier de conditions de roulage optimale. Il y a une obligation de résultat de la part du concessionnaire, on paye pour celà. Dès lors que le patrouilleur a constaté et consigné la présence de l'objet sur la voie, toutes les conditions de la mise en cause de la responsabilité du concessionnaire d'autoroute sont a priori réunies.

Après deux choses sont importantes : le fait que la présence de l'objet était imprévisible et irrésistible (impossibilité de l'éviter) ; le fait que le propriétaire de l'objet ne peut être identifié et depuis quand l'objet était effectivement sur l'autoroute.

Concernant la DDE ou les collectivités, elles peuvent dégarer leur responsabilité si matériellement elles n'avaient pas le temps de procéder à l'évacuation.

Pour un concessionnaire d'autoroute je ne sais pas si c'est la même chose, je vais rechercher si il peut dégager sa responsabilité si l'objet était tombé très récemment et qu'il n'avait pas le temps matériel de l'enlever.

foxrider a écrit:

La pièce était un L d'environ 300mm de long 120 de hauteur 100 de large et 8 d'épaisseur.
Beaucoup d'automobilistes passaient à ce moment là, peut-être certains ont-ils aussi rouler dessus, mais personne ne s'est arrêté, et difficile de faire arrêter quelqu'un sur l'autoroute...

Dis donc, c'était pas un petit machin qui traînait là!

Il ne devait probablement pas être là depuis longtemps, sinon d'autres auraient pu avoir un incident avec avant toi.

ça à l'air effectivement compliqué, c'est la même chose que pour les routes dépendant des collectivités locales - la société d'autoroute est présumée responsable, elle se dédouanne de sa responsabilité en apportant la preuve qu'elle n'avait pas matériellement le temps d'enlever l'objet dès lors qu'il lui a été signalé ...

françois-régis a écrit:

ça à l'air effectivement compliqué, c'est la même chose que pour les routes dépendant des collectivités locales - la société d'autoroute est présumée responsable, elle se dédouanne de sa responsabilité en apportant la preuve qu'elle n'avait pas matériellement le temps d'enlever l'objet dès lors qu'il lui a été signalé ...

Et dans ce cas ils vont dire qu'ils n'ont été avisés de la présence de l'objet sur l'autoroute que suite à la mésaventure de Foxrider

Merci françois-régis pour ta réponse de professionnel de l'assurance.

mini_B'NZ a écrit:

Dis donc, c'était pas un petit machin qui traînait là!

Il ne devait probablement pas être là depuis longtemps, sinon d'autres auraient pu avoir un incident avec avant toi.

Remarque pertinente, je n'y avais pas songé.

C'est clair

Je suis plutôt de l'avis de François-Régis...

Aloha tout le monde

Quelques news concernant les dégâts mécaniques :
-carter éventré bien évidemment
-bloc hydraulique défoncé
-plastique de protection éclaté
-durit d'essence endommagée

Bilan : 2400€

Il n'y a plus qu'à attendre le résultat du recours et espérer qu'il sera obtenu...

A+

A partir du moment où la société d'autoroute est payante, il y a un évident besoin du résultat en matière de sécurité...
Qu'ils aient eu le temps ou pas d'oter l'objet ne rendre pas en ligne de compte...
Quant au tiers, s'il n'est pas identifié, cela conforte la responsabilité de la société...

Maintenant, il se peut aussi qu'une partie de la responsabilité soit attribuée à notre ami pour cause de non maitrise...

Je vais essayer d'avoir un tuyau plus précis...JE téléphone

Bon, alors, finalement, les nouvelles ne sont pas excellentes :


Les compagnies d'autoroutes et leur assureurs sont bien décidés à ne pas régler ce genre de dommage...
Alors a moins qu'il n'y ait une jurisprudence sur ce cas précis, ce qui apparemment n'est pas, il y a peu de chances d'aboutir...

Il faudrait toutefois ou aurait fallu avoir un rapport de gendarmerie sur les causes de l'accident...

Dans tous les cas, tu dois avoir dans le cadre de la clause de ton contrat (Défense-recours), le loisir de demander à ta compagnie d'exercer ce recours contre la compagnie...
Si cela se termine au tribunal (entre compagnies), alors tu as une chance...

Voilà ce que m'a répondu un spécialise...
A voir si mon ami F.Régis qui est un autre spécialiste confirmera...
A toi François !!!

Argh...

Mais bon comme je disais, je ne me faisais pas beaucoup d'illusions...
même si on croit être dans le vrai en pensant qu'on paye l'autoroute pour être en sécurité, et pas uniquement pour assurer l'entretien.

Sans dénigrer le métier d'assureur, il est quand même vrai que pour payer il n'y a pas de problème, mais quand il s'agit de se faire rembourser, là c'est une autre histoire...! (j'ai déjà du vécu à ce sujet !)
Mais il est aussi vrai que certains sont passés maîtres dans l'exercice de profiter à mort des assurances... et c'est bien sûr au détriment des gens honnêtes.

Bon aller, je garde quand même une once d'espoir, histoire de passer un bon week-end !
Et puis j'ai lancé les réparations et je devrai être en mesure de pouvoir récupérer la C36 la semaine prochaine; et rien que ça, ça me ravit !!!

En tout cas merci Michel.

A+

Je fais ce que je peux pour te fournir le maximum d'éléments, mais ce n'est pas facile, car même si la loi et la logique vont dans un sens, les Assureurs vont de l'autre...

Il semble que si la société d'autoroutes est apte à fournir la preuve du bon entretien de son réseau (ce qui est la cas), elle plaidra qu'un objet qui est déposé sur la route ne peut pas être oté au bout de quelques secondes ou minutes, et en tout cas pas avant que le service d'autoroute ne soit prévenu ( ce qui est juste ), et dans ce cas déclinera sa responsabilité...

Mais à ta place, j'essayerai quand même, et à force de harceler, tu as une chance...

Michel a écrit:

Dans tous les cas, tu dois avoir dans le cadre de la clause de ton contrat (Défense-recours), le loisir de demander à ta compagnie d'exercer ce recours contre la compagnie...
Si cela se termine au tribunal (entre compagnies), alors tu as une chance...

Oui ma compagnie a fait un recours auprès de la compagnie d'assurance de l'autoroute. On m'a déjà prévenu que cela prendrai minimum 3 mois ne serait-ce que pour avoir une réponse...
Donc wait and see !

Ben là c'est pas un problème d'assurance, mais de droit qui plus est administratif ... (défaut d'entretien d'une voie publique concédée par l'état à un concessionnaire d'autoroute).

Si tu avais eu une garantie tous risques l'assureur aurait procédé au remboursement franchise "dommages" déduite, et aurait tenté le recours pour l'intégralité des dommages (qu'il n'obtiendra probablement pas).

En l'absence de garantie tous risques, c'est la garantie Défense et recours de ton assureur qui joue. L'assureur tente le recours en fonction du droit en vigueur et de la jurisprudence. Dans le cas précis, si le tiers prouve qu'il n'y pas défaut d'entretien, ben c'est mort ... l'assureur n'ira pas en justice ... et pourtant il y a intérêt puisqu'il serait remboursé de ce qu'il a payé au titre de la garantie tous risques.

Concernant les sociétés d'autoroute, elles ne confient pas leurs dossiers aux assureurs même si elles sont effectivement responsables (elles ont des franchises Responsabilité civiles très élevées) ; leur services juridiques sont plus que compétents pour se défendre eux-mêmes et ils connaissent le droit sur le bout des doigts ...

Tiens nous au courant de tout ce que tu reçois quand même ... si on peut profiter d'une faille dans ce qui te sera retourné ou répondu et qu'il y ait matière à titiller ou plaider

D'accord, et merci beaucoup pour tes précisions

Salut à tous

Ca y est je suis allé récupérer ma p'tite C36 réparée à Besançon, et les pièces impactées par le débris.

Le carter :






Et le bloc hydraulique situé immédiatement derrière la tôle:





En tout cas vraiment je jubilais de pouvoir la conduire de nouveau après 1 mois d'abstinence !
Tout a l'air de fonctionner correctement. J'ai juste remarqué que le levier de vitesse ne se positionne pas exactement comme avant (environ 1mm de décalage) Est-ce dû au bloc neuf ???

A bientôt pour la suite dès que j'aurais du nouveau.

François Régis explique très bien la situation. Sans vouloir te casser le moral foxrider, tes chances d'obtenir satisfaction auprès de la sté d'autoroute sont presque nulle.
J'en ai tenté moult des recours contre la sanef, Asf et autres pour des objets sur la chaussée ou des collisions avec des z"animaux sauvages et je me vois dans l'obligation de te dire que le taux de réussite est proche de 0.
Ton assureur ne s'aventurera pas sur le terrain judiciaire pour la bonne est simple raison et qu'à ce jour il n'existe quasi aucune jurisprudence favorable aux victimes.
Conclusion, si tu es assuré en tous risques ton assureur paye moins franchise et classe ton dossier en bonux.
Sans tous risques c'est pour ta pomme. Pas cool a ccepter (je suis d'accord) mais c'est comme ça.

foxrider a écrit:

Salut à tous

Ca y est je suis allé récupérer ma p'tite C36 réparée à Besançon, et les pièces impactées par le débris.

Le carter :






Et le bloc hydraulique situé immédiatement derrière la tôle:





En tout cas vraiment je jubilais de pouvoir la conduire de nouveau après 1 mois d'abstinence !
Tout a l'air de fonctionner correctement. J'ai juste remarqué que le levier de vitesse ne se positionne pas exactement comme avant (environ 1mm de décalage) Est-ce dû au bloc neuf ???

A bientôt pour la suite dès que j'aurais du nouveau.

je pense qu'il est possible de refaire cette pate en acier , ca te fera un bloc en rab

green-monster a écrit:

François Régis explique très bien la situation. Sans vouloir te casser le moral foxrider, tes chances d'obtenir satisfaction auprès de la sté d'autoroute sont presque nulle.
J'en ai tenté moult des recours contre la sanef, Asf et autres pour des objets sur la chaussée ou des collisions avec des z"animaux sauvages et je me vois dans l'obligation de te dire que le taux de réussite est proche de 0.
Ton assureur ne s'aventurera pas sur le terrain judiciaire pour la bonne est simple raison et qu'à ce jour il n'existe quasi aucune jurisprudence favorable aux victimes.
Conclusion, si tu es assuré en tous risques ton assureur paye moins franchise et classe ton dossier en bonux.
Sans tous risques c'est pour ta pomme. Pas cool a ccepter (je suis d'accord) mais c'est comme ça.

Comme dit plus haut je ne me fais absolument aucune illusion, donc mon moral est sauf ! Mais merci quand même pour ta sollicitude !

A Julien2 : le bloc en aluminium est lui aussi complètement défoncé. Ca ne se voit pas trop sur les photos mais il y a un trou béant qui communique avec l'intérieur

Bonsoir à tous,

Comme on s'en doutait tous, je ne serai pas indemnisé par Aprr… tant pis.

Ci dessous le courrier :



J'ai bien envie de "contester" pour la forme en arguant que la pièce incriminée ressemblait plus à un élément de glissière de sécurité qu'à une pièce provenant d'un véhicule… mais bon… car vous noterez qu'il s'agit forcément d'une pièce perdue par un véhicule !

Vous noterez aussi la forme conditionnelle dans le "…relative aux dégâts qu'aurait subi le véhicule …"

Bon voilà, tout ça n'est pas bien grave mais je trouve tout de même un peu compliqué (pour ne pas dire impossible) de prouver quelque chose dans ce genre de cas.

En tout cas un grand merci à tous pour votre aide.

La réponse est sans surprise.
Ne perds pas ton temps et ton énergie.
C'est un classique, j'ai encore eu un dossier similaire il y a quelques jours. Une cale de camion au milieu de la chaussée ( la nuit). Et vlan, pour l'automobiliste qui arrive 2mn après ( pare choc avant et protection H.S) .
Rageant, je compatis.