Quel papiers pour voiture allemande...

Salut je souhaite savoir quels sont les papiers que le vendeur allemand doit vous remettre quand vous achetez une voiture allemande chez un particulier ?
et comment proceder a son immatriculation en france...
merci

Il te faut:
-Contrat de vente (si c'est firme qui vend alors la facture!!);
-Fahrzeugschein(=carte grise );
-Fahrzeugbrief ;
-Copie de son passeport.
et encore je ne sais plus

Il te suffit de faire un passage en préfecture ou à la DRIRE où il te donneront la marche à suivre + les documents à remplir...Dans le temps il fallait également faire un passage au centre des impôts chercher un "quitus" pour paiement ou exonération de TVA suivant l'année et le kilométrage....
Mais avec l'Europe + besoin de passer l'auto aux services des mines, c'est la préfecture qui leur transmet le dossier que tu auras pris soin de remplir....@micalement hotroad

Au 01/01/2006
Si vous avez acquis le véhicule en ALLEMAGNE :
Les documents à présenter sont :
==> 1) si le véhicule n’a pas été radié du fichier allemand avant l’entrée du véhicule
en France :
- le "FAHRZEUGBRIEF"
- le "FAHRZEUGSCHEIN"
- l’ATTESTATION D’ENLEVEMENT DES SCEAUX délivrée par un consulat
d’Allemagne en France (les plaques allemandes comportent un macaron
avec le sceau de l’autorité régionale qui a délivré l’immatriculation. Ce
macaron doit être retiré avant l’immatriculation dans un autre pays)

==> 2) si le véhicule a été radié du fichier allemand avant l’entrée du véhicule
en France :
a ) cas général :
- le "FAHRZEUGBRIEF"
- "l’ABMELDEBESCHEINIGUNG FÛR DEN FAHRZEUGHALTER"

b) cas où un certificat international pour automobile a été délivré :
- le "FAHRZEUGBRIEF"
- "l’INTERNATIONAL ZULASSUNGSSCHEIN" (certificat international)

N.B. : depuis le 1er octobre 2005, l'Allemagne ne délivre plus le document dénommé "ABMELDEBESCHEINIGUNG" qui justifiait de la radiation d'un véhicule du fichier allemand. La radiation est désormais mentionnée sur le "FAHRZEUGBRIEF" (document de propriété) ou sur le "FAHRZEUGSCHEIN" (document de circulation). Sur le "FAHRZEUGBRIEF", elle est indiquée soit par une date, soit par un cachet apposé dans la case "Stillegung" qui figure dans la moitié inférieure de la partie du document intitulée "Weitere Halter-Eintragungen". Sur le "FAHRZEUGSCHEIN" elle est indiquée par la mention "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" ou "Ungultig".

Le véhicule est immatriculé en France sur la base de ces 2 documents renseignés comme précisé ci-dessus.

c) depuis le 1er octobre 2005, l’Allemagne délivre un nouveau certificat
d’immatriculation qui comporte 2 parties séparées, exigées pour
l’immatriculation en France :
- "TEIL I "
- "TEIL II"

N.B. : la radiation du fichier est réglementairement mentionnée sur le "TEIL I "dans la case "Stillegung".


Si vous avez acquis le véhicule en AUTRICHE :
Le document à présenter est le : "TYPENSCHEIN".

Si vous avez acquis le véhicule en ESPAGNE :
Le document à présenter est le : "PERMISO DE CIRCULACION".

Si vous avez acquis le véhicule en ITALIE :
Les documents à présenter sont :
Soit :
==> 1) l’original du titre de propriété appelé "CERTIFICATO DI PROPRIETA" ou le
"FLOGLIO COMPLEMENTARE" (feuille complémentaire de la carte de
circulation)
et :
==> 2) l’original du titre de circulation ancien modèle appelé "TARGA" ou le nouveau
modèle appelé "CARTA DI CIRCOLAZIONE"

soit :
==> 1) l’original du titre de propriété avec la mention du retrait du véhicule de la
circulation pour cause d’exportation : "ANNOTTA CESSAZIONE DELLA
CIRCULAZIONE PER EXPORTAZIONE"
et :
==> 2) la photocopie simple du titre de circulation ("TARGA ou CARTA DI
CIRCOLAZIONE") ou original du document intitulé : "ESTRATO
CHRONOLOGICO" (extrait chronologique) qui comporte toutes les données
relatives au véhicule.

Si vous avez acquis un véhicule aux PAYS BAS :
Les documents à présenter sont :
==> 1) le "KENTEKENBEWIJS – DEEL 1A"
==> 2) le "KENTEKENEWIJS – DEEL 1B".

Si vous avez acquis un véhicule au PORTUGAL :
Les documents à présenter sont :
==> 1) le "LIVRETE" qui correspond à notre carte grise
==> 2) le "TITULO DE REGISTRO DE PROPRIEDADE"

Nota : avant l’exportation les documents originaux ont pu être restitués aux autorités portugaises si le véhicule a fait l’objet d’une demande d’annulation de l’immatriculation.
Dans ce cas, vous pouvez présenter :
- copie du "LIVRETE"
- copie du "TITULO DE REGISTRO DE PROPRIEDADE"

ces copies doivent êtres accompagnées :
soit
- d’une fiche technique nommée "INSPECCÄO MATRICULA" comportant un cachet
original de la Direction Générale de la Circulation (DIRECCÄO GERAL DE VIACÂO)
et la mention "CANCELAMENTO DE MATRICULA PARA EXPORTACÄO OS
DOCUMENTOS ORIGINAIS FICAM RETIDOS DA DIRECCÄO GERAL DE VIACÄO"
soit
- d’un extrait du "LIVRETE" portant la même mention
soit
- d’une attestation de la même direction précisant que les documents originaux sont
conservés.

Si vous avez acheté votre véhicule hors d'un Etat membre de l' U.E. :
vous joindrez à votre dossier :
- un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de
l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, sauf s'il peut être produit le
certificat de conformité communautaire original (format A4),
- un certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises
(volet 846A).

Si le véhicule a plus de 4 ans : vous joindrez la preuve d’un contrôle technique du véhicule délivré depuis moins de 6 mois.

Pour connaître les différents tarifs appliqués pour la délivrance de votre carte grise, cliquez ici.

REMARQUE : la carte grise n’est délivrée qu’à son titulaire ou son représentant dûment mandaté par lui, muni de sa pièce d’identité. Pour les demandes d'immatriculation au nom de personnes morales ou jouissant de la personnalité morale, le signataire doit être un responsable habilité, son nom et sa qualité ainsi que le cachet de l'établissement ou de l'organisme devant figurer sur l'imprimé de demande de certificat d'immatriculation.

Source: http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fimmatriculation_vehicule_d_occ%2F

Alors la, 8spirit, champion du monde, je me crée un document text et je le garde precieusement, merci a tous...

De rien. Je part du principe que lorsque l'on demande quelque chose de précis, on espère une réponse précise. Voilà c'est tout.