EXEMPLE DE PV NON VALABLE

bensoltane a écrit:

As-tu envoyé le paiement en parallèle de ton courrier Michel ?
Car il faut TOUJOURS payer un PV, et ensuite seulement si l'erreur est reconnue, ils te rembourseront.

Non, ceci n'est valable que pour les radars automatiques.
Pour les autres PV qui concernent le commissariat ou la gendarmerie, il y a 45 jours pour contester sans paiement d'avance.

J'ai envoyé le courrier ce jour sans le règlement, bien entendu.

Michel a écrit:

Voici d'hier un PV qui m'a été dressé par un flic jaloux

Il y a sur ce PV 4 erreurs, dont 2 entrainent la nullité immédiate :

1 - Il n'y a pas de numéro concernant le Quai GUINE
2 - Il y a une erreur sur e modèle du véhicule, la carte grise mentionne CLASSE SL et non pas SL500, de plus, ma voiture est une 600.
3 - Le motif Defaut de maitrise de la vitesse ne s'applique qu'en cas d'accident, ce qui n'est pas le cas. De plus, ce motif n'est plus répertorié dans la liste officielle des motifs de verbalisation (je l'ai consulté)
4 - Le plus important certainement : Les références des articles du code se sont pas mentionnés.

Donc, ne payez JAMAIS un PV avant de l'avoir épluché.


Comme quoi, au niveau de recrutement de ces policiers-percepteurs-emmerdeurs, on arrive même pas à leur apprendre à rédiger correctement un PV, en voici la preuve irréfutable.

Peut-être devraient ils essayer un sport ?

malheureux heureusement qu ils sont inculte sinon ton pv sans faille tu casquait

Quand je regarde le nombre d'erreurs sur à peine 5 lignes je n'ose même pas conseiller à ce percepteur qu'il retourne à la petite école (s'il en a toutefois les capacités, ce dont je doute fortement)

bensoltane a écrit:

As-tu envoyé le paiement en parallèle de ton courrier Michel ?
Car il faut TOUJOURS payer un PV, et ensuite seulement si l'erreur est reconnue, ils te rembourseront.

si tu paye le pv c est que tu reconnait l infraction

doudou a écrit:

bensoltane a écrit:

As-tu envoyé le paiement en parallèle de ton courrier Michel ?
Car il faut TOUJOURS payer un PV, et ensuite seulement si l'erreur est reconnue, ils te rembourseront.

si tu paye le pv c est que tu reconnait l infraction

Ici, ce n'est pas le problème :

Le PV sera annulé parce que le motif invoqué est invalide. Il a été supprimé il y a quelques mois de la liste des infractions.

Reconnaitre ou pas le PV n'est pas le motif de la demande, ce n'est pa sune demande d'indulgence non plus, c'est un VICE qui rend cette procédure NULLE !

Michel a écrit:

doudou a écrit:

bensoltane a écrit:

As-tu envoyé le paiement en parallèle de ton courrier Michel ?
Car il faut TOUJOURS payer un PV, et ensuite seulement si l'erreur est reconnue, ils te rembourseront.

si tu paye le pv c est que tu reconnait l infraction

Ici, ce n'est pas le problème :

Le PV sera annulé parce que le motif invoqué est invalide. Il a été supprimé il y a quelques mois de la liste des infractions.

Reconnaitre ou pas le PV n'est pas le motif de la demande, ce n'est pa sune demande d'indulgence non plus, c'est un VICE qui rend cette procédure NULLE !

Payer ne veut pas forcément dire reconnaitre l'infraction.
Je l'ai fait sur un précédent PV, ca a très bien fonctionné, même si ca a pris du temps (3 mois environ).
Pour les conditions :
- chopé aux jumelles
- arreté par les flics, le pv a donc été remis en main propre (et donc, par ma signature, reconnu)
- contesté suite à une erreur au niveau du modèle de véhicule (et là on parle même pas d'auto badgée ou pas....c'était mentionné sur la CG )

J'ai envoyé un courrier du type de celui de Michel (lettre-type trouvée sur www.aaallopv.com ) accompagné du règlement pour "prouver ma bonne foi"
Paiement encaissé, mais restitué 3 mois après avec une confirmation.
Evidemment, j'ai vérifié, les points n'ont pas été enlevés non plus (4 points dans mon cas)

Si ca peut servir à certains

Exact, BEN !!!


Un petit détail pour tout le monde :


Si la case à cocher RETRAIT DE POINTS n'est pas cochée alors que le motif du PV le prévoit, alors le PV est frappé de nullité.

Michel a écrit:

Exact, BEN !!!


Un petit détail pour tout le monde :


Si la case à cocher RETRAIT DE POINTS n'est pas cochée alors que le motif du PV le prévoit, alors le PV est frappé de nullité.

Tout à fait exact

Allez voir sur www.aaallopv.com , tous les cas de nullité sont présentés en détail, et il devient vraiment très facile de contester (je sais.....pas bien ). Rien que sur le mien, qui avait l'air bien rempli, il y avait 4 erreurs.