EXEMPLE DE PV NON VALABLE

Voici d'hier un PV qui m'a été dressé par un flic jaloux

Il y a sur ce PV 4 erreurs, dont 2 entrainent la nullité immédiate :

1 - Il n'y a pas de numéro concernant le Quai GUINE
2 - Il y a une erreur sur e modèle du véhicule, la carte grise mentionne CLASSE SL et non pas SL500, de plus, ma voiture est une 600.
3 - Le motif Defaut de maitrise de la vitesse ne s'applique qu'en cas d'accident, ce qui n'est pas le cas. De plus, ce motif n'est plus répertorié dans la liste officielle des motifs de verbalisation (je l'ai consulté)
4 - Le plus important certainement : Les références des articles du code se sont pas mentionnés.

Donc, ne payez JAMAIS un PV avant de l'avoir épluché.


Comme quoi, au niveau de recrutement de ces policiers-percepteurs-emmerdeurs, on arrive même pas à leur apprendre à rédiger correctement un PV, en voici la preuve irréfutable.

Peut-être devraient ils essayer un sport ?

Et tu roulais à combien en zone piétonne

pierke a écrit:

Et tu roulais à combien en zone piétonne

En fait je ne roulais pas trop vite, mais plutot nerveusement !!!!
J'ai pris un petit rond point à 40 ou 50, mais vu le rond-point ça pouvait effectivement donner un impression de vitesse plus élevée.

Je n'ai même pas essayé d'expliquer cela au percepteur, je ne parle plus aux c*** au risque de les instruire.

Le mec bavait tellement devant la voiture qu'il en a loupé son PV de A à Z !!!

pas de zone piétonne,quai Guiné???

ml320cdi a écrit:

pas de zone piétonne,quai Guiné???

Oui, c'est ce que j'ai dit !!!

Quelle bande de nazes,marquer 500 à la place de 600

Michel a écrit:

Le mec bavait tellement devant la voiture qu'il en a loupé son PV de A à Z !!!

lol, mouai.

En tout cas tiens nous au courant de la suite de l'histoire, si tu payes ou pas

Youlze a écrit:

Michel a écrit:

Le mec bavait tellement devant la voiture qu'il en a loupé son PV de A à Z !!!

lol, mouai.

En tout cas tiens nous au courant de la suite de l'histoire, si tu payes ou pas

Je ne paye pas, le PV est nul, j'ai demandé à une personne compétente et ici, le commissaire ne discute pas, il ôte tous les PV incorrects.

En plus il leurs a montré la photo avec la belle mère au volant...ils ont compatis

Avais t-il la carte grise dans ses mains
Avais t-il fait le tour de la voiture pour voir de quel voiture s'agissait exactement

Frisson a écrit:

Avais t-il la carte grise dans ses mains
Avais t-il fait le tour de la voiture pour voir de quel voiture s'agissait exactement

Ouiiiii !

Dans ce cas, il devrais aller voir un opticien.

Frisson a écrit:

Dans ce cas, il devrais aller voir un opticien.

9a sert à rien avec des gars comme ça

Y sait p't'être pas écrire tous les chiffres et toutes les lettres ???

Voyons Michel, est-ce bien raisonnable de faire son kéké dans les ronds points avec une aussi belle auto ? Tu mériterais que je te la confisque quelques jours histoire de goûter à deux fois plus de cylindres... Plus sérieusement comment s'y prend-on pour contester un PV avec un vice de forme ? Maintenant que tu as ton formulaire en main, où vas-tu t'adresser ? Comment vas-tu t'y prendre ? Personnellement je n'ai pas la moindre idée de la façon de faire, alors avec la maréchaussée je préfère éviter tout contact en me faisant le plus discret possible.... Une conversation avec eux n'est pas souhaitable, je craindrais de me laisser à mon excès de franchise habituel.....

Il ne s'agit pas de contester le motif du PV, mais sa validité !
En matière juridique, nous avons tous vu ce que peut amener une erreur de libellé !

Voici la lettre que j'envoie ce jour :




Monsieur,

Je porte à votre connaissance les termes d’un PV qui m’a été récemment dressé et dont vous trouverez un double ci-joint.

Je vous demande de procéder à l’annulation de ce PV pour les raisons suivantes :



1 - Le motif est erroné : En effet, il ne peut être relevé le défaut de maîtrise du véhicule, étant donné qu’aucun accident n’est survenu à l’issue de cette vitesse prétendue excessive et que, justement aucun défaut de maîtrise ne saurait y être retenu.

2 - Le motif invoqué n’est plus répertorié comme motif valable.
3 - Il n'est pas inscrit les articles du code de la route correspondant aux libellés.
4 – L’adresse de verbalisation ne mentionne pas le numéro du Quai GUINE.
5 – Le PV fait référence à une zone piétonne du Quai GUINE, le dit Quai ne comporte pas de voie piétonne.
6 – Il y a 2 erreurs sur le modèle du véhicule :
La carte grise mentionne CLASSE SL et non SL 500
Le signe arrière du véhicule mentionne clairement SL 600

Vous en remerciant, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.

Bordel quel blaireau le mec pour se tromper malgré la carte grise.

Le logo arrière t'aurais très bien pu le changer pour faire le kéké au volant d'un SL500 en faisant croire que c'est un 600
Je vois tellement de mec rouler en 318 avec le logo M3

pour juger de la vitesse, le perdreau, il se sert de sa cervelle??????

POICCARD a écrit:

pour juger de la vitesse, le perdreau, il se sert de sa cervelle??????

Elle a dû être mise à dure épreuve pour le calcul de la vitesse, y restait plus grand chose de "frais" pour rédiger la paperasse

Youlze a écrit:

Bordel quel blaireau le mec pour se tromper malgré la carte grise.

Je vois tellement de mec rouler en 318 avec le logo M3

eh bien tu vois, ça leur évite de payer les contraventions, pas si cons !

même quand tu paies on t em...e
j ai reçu une convocation a la gendarmerie pour le motif suivant :apporter la preuve que le tresor public a bien encaissé un cheque du montant du pv

si j ai bien compris ils ne savent même pas si ils ont encaissé le chéque ou pas donc c est a moi a palier aux incompetence du tresor public

moi si je mets un chéque a la banque je sais si il a été encaissé ou pas eux non!!

Tien, c'est bizarre, je n'est pas la dénomination commercial de mon véhicule sur la carte grise, je n'est que la marque...
Donc par exemple, si je remplace le C180 a l'arrière de ma voiture par C280 par exemple, je pourrais faire annuler tout mes PV ???

As-tu envoyé le paiement en parallèle de ton courrier Michel ?
Car il faut TOUJOURS payer un PV, et ensuite seulement si l'erreur est reconnue, ils te rembourseront.

bensoltane a écrit:

As-tu envoyé le paiement en parallèle de ton courrier Michel ?
Car il faut TOUJOURS payer un PV, et ensuite seulement si l'erreur est reconnue, ils te rembourseront.

Non, ceci n'est valable que pour les radars automatiques.
Pour les autres PV qui concernent le commissariat ou la gendarmerie, il y a 45 jours pour contester sans paiement d'avance.

J'ai envoyé le courrier ce jour sans le règlement, bien entendu.

Michel a écrit:

Voici d'hier un PV qui m'a été dressé par un flic jaloux

Il y a sur ce PV 4 erreurs, dont 2 entrainent la nullité immédiate :

1 - Il n'y a pas de numéro concernant le Quai GUINE
2 - Il y a une erreur sur e modèle du véhicule, la carte grise mentionne CLASSE SL et non pas SL500, de plus, ma voiture est une 600.
3 - Le motif Defaut de maitrise de la vitesse ne s'applique qu'en cas d'accident, ce qui n'est pas le cas. De plus, ce motif n'est plus répertorié dans la liste officielle des motifs de verbalisation (je l'ai consulté)
4 - Le plus important certainement : Les références des articles du code se sont pas mentionnés.

Donc, ne payez JAMAIS un PV avant de l'avoir épluché.


Comme quoi, au niveau de recrutement de ces policiers-percepteurs-emmerdeurs, on arrive même pas à leur apprendre à rédiger correctement un PV, en voici la preuve irréfutable.

Peut-être devraient ils essayer un sport ?

malheureux heureusement qu ils sont inculte sinon ton pv sans faille tu casquait