le gouvernement prévoit de mettre fin au remboursement partiel de la tipp sur le gnr

Le gouvernement vient de présenter le 24 septembre son projet de loi de finances 2019. De nombreux changements sont à noter, dont l’article 19 qui prévoit la suppression du remboursement partiel de la taxe sur le GNR.

Des conséquences lourdes pour les professionnels du secteur

Le ministère de l’Economie justifie cette mesure par ces termes : « la suppression de ces tarifs spécifiques met fin à une dépense fiscale inefficace et peu vertueuse sur le plan environnemental dès lors qu’elle conduit à minorer le coût des énergies fossiles émettrices de dioxyde de carbone » et que « ces tarifs réduits sont incohérents avec l’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence à horizon 2021 ». François de Rugy, actuel ministre de la Transition écologique et solidaire après la démission de Nicolas Hulot précise : « Nous préférons taxer la pollution que le travail. On assume cette mesure comme un choix politique. »

Cette nouvelle proposition impliquerait un triplement de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour les industriels et professionnels utilisant du gazole non routier comme carburant pour leurs engins et véhicules. En effet, celle-ci passerait de 18,82 euros à 64,76 euros l’hectolitre, soit 647,6 euros les 1000 litres.

Pour la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) « Si elle est votée en l’état, elle aura un impact considérable sur les coûts de production des entreprises et mettrait en péril l’équilibre contractuel de l’ensemble du secteur ». La hausse des coûts de production est évaluée à 500 millions d’euros et l’augmentation d’impôts de 700 millions d’euros pour la filière des travaux publics.

Pour l’Unicem (l’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction) la mise en place d’une telle mesure est « brutale et soudaine ». Les professionnels du BTP (bâtiments et travaux publics) ont de ce fait demandé au gouvernement de retirer cette mesure.
Les agriculteurs épargnés

Le gouvernement s’attaque principalement aux entreprises de travaux publics. Les exploitants agricoles, entreprises ferroviaires, secteur routier, bateaux de pêche ainsi que la navigation fluviale autre que la plaisance privée seraient donc exemptés.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a précisé que les secteurs les plus touchés seront « le bâtiment et les industries extractives » avec notamment les engins de chantier.

Pour les exploitants agricoles, le ministère a pour projet de remplacer d’ici 2021 le remboursement de cette taxe par des démarches plus simples, via un tarif réduit applicable directement à la mise à la consommation de produit. Les agriculteurs n’auront donc plus à avancer la somme de la partie de la taxe remboursée.
Une affaire à suivre…

La Commission des Finances a rejeté jeudi 11 octobre l’article de la loi des finances, en raison du nombre insuffisant des députés de la majorité. Mais ce jeudi 18 octobre, l’Assemblée a bien voté la suppression du tarif réduit de cette taxe.

Le gouvernement pourrait envisager des mesures de compensations, une demie victoire pour le secteur, mais qui pourrait ne pas être suffisante.

Le projet de loi de finances sera validé d’ici la fin de l’année. Nous vous tiendrons informés de son évolution.

La hausse du prix des carburants pourrait plomber les stations de ski des Pyrénées

La colère monte à la pompe. Après les particuliers qui vont mener des actions de blocages dans plusieurs grandes villes, c'est le gazole non routier (GNR) qui est source d'inquiétude, notamment pour les collectivités, les entreprises de travaux publics ou les stations de ski.

L'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet la suppression de des tarifs réduits de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), ce qui impactera lourdement les budgets des départements et des domaines skiables. "Ca va entraîner des surcoûts énormes. Si cet article est maintenu, au 1er janvier, on prendrait un énorme coup de bambou, s'insurge Michel Pélieu, président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées mais aussi à la tête du groupement de stations N'Py. Au niveau du département, nous dépensons 320.000€ par an de fioul rouge. Si, comme le préconise la loi de finances, on passe au fioul blanc qui a explosé cette année, ça représentera un surcoût de près de 536€ par tonne. Ca va bien sûr impacter nos coûts d'exploitation interne. " Rien que pour le déneigement des routes par exemple, la hausse pourrait être de plus de 130.000 euros sur un hiver pour le département.
L'investissement impacté

"Mais ca va également peser sur l'investissement des collectivités, note Michel Pélieu. Les entreprises de travaux publics vont aussi être touchées et vont répercuter cette hausse sur la facturation des chantiers. Ajoutez-y l'augmentation du prix des enrobés et la nécessité de maîtriser nos budgets dans un cadre contraint, et vous obtenez des investissements qui vont irrémédiablement diminuer. C'est vraiment une source de préoccupation importante." D'autant que de l'autre côté de la frontière, le litre de fioul blanc est 40 centimes moins cher qu'en France.
190.000 euros de plus pour Peyragudes...

Des inquiétudes relayées à l'assemblée nationale par la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié, qui a présenté un amendement visant à maintenir des tarifs réduits de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) pour le Gazole Non Routier (GNR) utilisé pour le déneigement des routes et le nivellement des pistes de ski. "Pour une station de ski comme Peyragudes (dont la consommation de carburant avoisine les 350000 tonnes de fioul), ca représente près de 190 000 euros de charges supplémentaires" a-t-elle expliqué.

L'an dernier, la station du Louron, soucieuse de son impact écologique et économique, s'était équipée de la toute première dammeuse hybride des Pyrénées. Un engin mécanique vert, qui consomme 25% de moins, mais aussi rare puisque son fabriquant Kässbohrer n'en produit que deux par an. Insuffisant, pour l'heure, pour transformer les parcs des stations. "Rien n'est sûr pour l'heure et on espère un amménagement de la loi, glisse Michel Pélieu. Mais c'est écoeurant d'autant que cette hausse importante survient alors que les tarifs des forfaits sont déjà fixés pour cet hiver. C'est déjà assez compliqué de faire vivre l'économie de nos vallées..."



et aprés ils se plaignent qu il n y a pas de croissance et que c est de la faute des entreprises si les salaires sont trop bas

Salut .
Et ils ne parlent pas du fioul de chauffage .....
Ils sont tous fixés sur les carburants automobile ,
pour vendre leur m........ électrique .
Comme on dit , une vache se trait deux fois par
jour , pas toutes les 5 minutes , comme les automobilistes .

et du reste
tout l économie est liée aux prix des carburants mais tout le monde le sait
je commence vraiment a m inquiéter car on dirait des pompiers pyromanes car il ne mettent rien en œuvre pour changer de système
sont t ils cons au point de pas se dire que l économie va s écrouler ou pire veulent t ils le chaos

Tu es sans doute un peu jeune pour te souvenir .
Au premier choc pétrolier , en 73 , les prix à la pompe ont doublé .
Au deuxième en 76 , ça a augmenté . Après la constitution de
l'Opep , qui a permis de stabiliser le prix du baril entre tous les
producteurs , ça a augmenté régulièrement à la pompe , mais
sans excès .Il y a eu la Tipp qui ajustait les taxes de l'état de
façon à garder un prix constant à la pompe .
Maintenant , il faut respecter les accords européens et rentrer
de l'argent dans les caisses .
Si je pouvais leur rafraîchir la mémoire , il y a eu un essai de
remettre le mazout pleine taxe pour tout le monde et le pays
a été paralysé pendant quelque jours .

donc ils sont vraiment cons

pas rassurant

Tout dépend .....
Il y a des cons , des inconscients , des arrivistes et
j'en passe ....
Il y a des décisions qui me dépassent .On a détruit
l'industrie et tout ce qui va avec dans ce pays , on
est à la merci de n ' importe qui , obligé d'acheter
à l'extérieur ce que nous savions faire et surtout
avoir négligé et pas renouvelé les talents que nous
avions et ce , dans tous les domaines .

Le gouvernement va faire des murs mous
et plus légers , comme leur perspective d'avenir .

J'ai surtout l'impression de gens qui ne voit l'avenir que sur quelques années, voir quelques mois. Les échéances sont de plus en plus courtes. Et ce qui compte, c'est que ça tienne tant qu'ils sont à la barre. Une fois parti, et pour certains, dès qu'ils sont sur le départ, "advienne que pourra", le successeur ramassera la merde.

Non seulement on ne prépare plus le futur, mais on casse ce qui fonctionnait par le passé, et tous les efforts fait pour réaliser l'existant.

Il est loin le temps des visionnaires, qui prévoyaient l'avenir du pays

Les taxes sur le carburant: pourquoi ne viser que les travaux publiques? Parce qu'ils ne sont pas délocalisables? Sauf que pour compenser la perte sur le carburant, les entreprises vont accentuer le recours à la main d’œuvre étrangère.
Je ne suis pas certain que ce soit le secteur le plus générateur de pollution. Pourquoi ne pas viser le transport routier? Ca inciterait peut-être à choisir des modes de transport alternatifs. D'autant que des chauffeurs avec des camions français, il y en a de moins en moins.

Pour moi, c'est le genre de mesure dont on ne peut prévoir toutes les retombées.

Le secteur des travaux publics va évidemment répercuter cette hausse, alors attendez-vous à voir tout ce qui est en aval augmenter. Les autoroutes, l'eau (qui passe dans des tuyaux, enterrés, sans oublier l'assainissement collectif et même dans une moindre mesure individuel) probablement le gaz et l'électricité, etc...

Bref, la suppression de cet avantage fournira un excellent prétexte à tout le monde pour consolider ses marges...

Est-ce que ça a été voté ?

Et ce n'est pas demain qu'on verra du matériel de TP tourner avec autre chose que du gazole.

Effectivement , taxer les engins de tp est tout à fait débile ,
ainsi que taxer les agriculteurs ,ainsi que les gens qui roulent
au gpl , qui d'après eux sont moins polluants .

oui ca a ete voté me semble t il

Le ministre de l'Economie a annoncé lundi 24 septembre la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le détail de cette mesure est désormais connu.

Les produits concernés par la fin de ce régime spécifique de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sont : le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), le gaz naturel et les émulsions d'eau dans du gazole. Les usages impactés par la mesure sont "les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique", précise Bercy.

"Ces tarifs réduits ne se justifient plus sur le plan économique, sont en contradiction avec nos objectifs environnementaux, et sont incohérents avec l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence à horizon 2021", justifie le ministère de l'Economie.

Ce constat ne l'empêche toutefois pas de dispenser de cette mesure les exploitants agricoles ainsi que les entreprises ferroviaires. Ces dernières "bénéficieront du même tarif qu'aujourd'hui via la mise en place d'une nouvelle procédure de remboursement à leur profit", indique le ministère. Quant aux exploitants agricoles, la mesure devrait leur être doublement favorable à en croire ce dernier car elle leur permettra d'ici 2021 de remplacer le remboursement de TICPE du gazole non routier par un tarif réduit applicable directement à la mise à la consommation du produit. "Avec l'application à leur seul profit d'un tarif direct de 3,86 €/hl à compter de 2021 pour le gazole qu'ils utilisent, ils n'auront plus à avancer une partie de la taxe, ce qui va générer un gain de trésorerie", décrypte Bercy.

Bonjour à tous

De toute façon, il ne faut pas se leurer, l'équation est insoluble car notre système actuel est toxique puisqu'il est à l'origine de la pollution qui est à saturation depuis pas mal de temps, et dont on n'a pas encore observé tous les méfaits peut-être encore à venir.

Donc lutter contre revient à s'attaquer au système existant, et donc à le remettre en cause lui-même, avec tout ce que cela implique : arrêts, suppressions, recentrage ou fermetures, chômage, hausse des coûts....

A cela s'ajoute le souhait des Français de gagner plus (mais pourquoi, pour dépenser plus et ainsi polluer encore plus ?), et en même temps de payer moins cher tout ce dont ils n'ont les plus souvent pas vraiment besoin, donc pas fabriqué par des Français gourmands (mais dans les pays à bas coût : cherchez l'erreur).

A cela s'ajoute le fait qu'il y a 50 ans, nous étions les rares privilégiés humains à nous développer et à obtenir un pétrole pas cher (malgré les crises liées à une sur-exploitation par les occidentaux des pays producteurs qui se sont rebellés), alors que depuis quelque temps, les pays émmergeants (bien nommés) eux aussi en consomment (jusqu'à en provoquer la raréfaction), ce qui fait monter inexorablement les prix, mais le petit détail, rien qu'à 3 pays, ils représentent la population de la moitié du monde, excusez du peu; résultat, on ne pèse pas lourd à côté dans le concert mondial, et en plus, ce sont eux les pays à bas-coût; comment voulez-vous lutter contre ça, c'est fini pour nous, l'époque du Club Med gratis .

Par ailleurs, dans ma jeunesse, les taxes sur les carburants représentaient 80% du prix à la pompe (au lieu de 63 actuellement), et pour 1 h de SMIC, nous n'avions que 3 l (au lieu de 6 aujourd'hui) à mettre dans des voitures 2 fois plus gourmandes et qui étaient hs à moins de 130 à 150.000 km : rien à voir avec nos conditions actuelles bien plus favorables aujourd'hui contrairement à ce que la mauvaise humeur ambiante veut faire penser.

Donc dans ce tableau, les dirigeants tentent de colmater les brèches comme ils peuvent sur une bateau désarmé chahuté par une mer rendu houleuse par le passage des gros cargos que sont devenus les autres pays dans le concert mondialisé; le temps de colonies exploitées est bien terminé, et il faut apprendre à vivre avec ce que nous avons, à réduire tous les méfaits qui ont concouru à l'obtention de ces biens, car nous restons malgré tout de grands privilégiés comparés à l'essentiel du reste du monde, et pour ceux-ci, je crois bien que les misères ne sont pas terminées : migrations économiques et climatiques, génocides et milieux contaminés par notre insouciance de nantis qui se sont ignorés l'être.

Dans ma jeunesse, nous n'avions pas grand-chose mais cela suffisait tout de même, puis j'ai continué à faire comme si c'était le cas, en profitant lorsqu'elles se présentaient des dérives grandissantes du système (sur-production, braderies, récupération.....) pour tout obtenir très peu cher tout en privilégiant la qualité (tant qu'à faire dans cette gabegie), ce qui fait que je n'ai pour ma part aucun mal à m'adapter à ce que d'autres considèrent comme des restrictions.

J'espère que nous sommes beaucoup dans ce cas, sinon, dur dur .

René

Tu peux préciser ce que tu dis ?

Pour moi, les dispositions en cours de vote ne sont que des emplâtres sur des jambes de bois vermoulu faites par des gens qui n'ont aucune influence possible sur le désastre de la planète, dans l'état où elle a été rendue par l'insouciance collective et la soif de gains sans inquiétude du lendemain de certains.

René

sixtech a écrit:

Tu peux préciser ce que tu dis ?

pour moi tout est limpide vrai et d une grande lucidité
sauf que vu que les gouvernements n ont rien fait pour anticiper ces changements proutant prévisible les chose vont changer mais brutalement et de façon extrêmement dures pour beaucoup

En fait, ils ont tous essayé, mais en FRANCE, les syndicats sont les rois des manifs, et, pour continuer à profiter du Club Med gratis sans tenir compte des nouveaux contextes, ont fait à chaque fois reculer les politiques en mal de réélection, ce qui ne les a d'ailleurs pas empêchés d'être 'dégagés' pour en essayer d'autres tout aussi impuissants. On a bien vu avec la Brexit que les peuples n'ont pas toujours raison, ou pour le moins sont particulièrement sensibles aux chants de sirènes.

SCHROEDER en 2003, lui, est allé au bout, a tranché dans le vif, s'est bien évidemment fait éjecter ensuite, mais même si les Allemands ne roulent pas carrosse individuellement depuis, le pays, lui, va à peu près, en cela bien aidé par la qualité de beaucoup de ce qu'ils produisent, alors que comme entendu ce soir par un commentateur financier, les Français produisent cher mais pour grande partie sans la qualité , distinguo qui change tout.

René

le soucis c'est qu'en France actuellement, pollution ? on taxe mais est ce que le soucis est résolu ? pas du tout, on met une taxe ça donne l'illusion qu'on fait qqe chose....

c'est pas en étranglant les français qu'on va faire baisser la pollution au contraire même !

une population qui n'a plus de pouvoir d'achat n'achète pas et une économie qui s'étouffe n'innove pas et les gens ne remplacent pas leurs vieux équipement plus gourmands....