- jibibi63 a écrit:
- La maréchaussée est compréhensive en terme d'ancienne, m'étant déjà fait contrôler il n'ont rien dit, ( je touche du bois ) !
voilà un article du 4 février 2013 !
Plaques d'immatriculations illisibles : ce que vous risquez vraiment
Selon les cas, les risques encourus ne sont pas les mêmes. Voici le détail du moins grave au plus grave des délits.
La plaque abîmée ou très sale : jusqu'à 135 euros d'amende
Avant, ce n'était pas encore trop grave. Mais depuis un an, la donne a changée. L'amende est passé de 68 à 135 euros. Autre "astuce", les plaques réfléchissantes. Des modèles illégaux que l'on trouve en général sur internet. Dans ce cas, la plaque apparait blanche sur la photo du radar, c'est en tous cas ce que vous promet la publicité.
Attention toutefois ça ne fonctionne pas toujours et en plus les plaques suspectes sont vites repérées par le centre de traitement des amendes à Rennes. Grâce à une analyse manuelle de l'image, nous apprend l'hebdomadaire, l'astuce est déjouée et le titulaire de la carte grise identifié, avec à la clé 1 500 euros d'amende, un retrait de 6 points et une suspension du permis jusqu'à 3 ans, voire la saisie du véhicule.
Plaques absentes ou bricolées : 3.750 d'amende
Là c'est du lourd. Ne vous amusez pas à poser un autocollant, de l'adhésif noir rétroréfléchisasnt voire coller une feuille morte sur votre plaque. Ce genre de plaisanterie ne plait pas du tout à la justice, car cela est assimilé à de la falsification d'immatriculation.
Cette fraude est sanctionnée de 3.750 euros d'amende, confiscation du véhicule, 3 ans de suspension de permis et perte de 6 points. Et jusqu'à 5 ans de prison ! Sachez, enfin, que rouler sans plaques ou déclarer un numéro, un nom ou un domicile autre que le sien vaut la même punition.
Usurpation de plaque : 30.000 euros d'amende
La fameuse "doublette" à savoir usurper le numéro d'un autre, coûte évidemment très très cher au fraudeur : jusqu'à 30.000 euros d'amendes, trois ans de suspension, 7 ans de prison, confiscation du véhicule et 6 points en moins.
Le lien sur l'emission radio :
http://auto.rtl.fr/article/plaques-d-immatriculations-illisibles-ce-que-vous-risquez-vraiment-7757643172