Véhicule à vendre sans carte grise... perdue et pas au nom du vendeur

bonjour à tous

ben voilà, je crois que l'essentiel est dit dans le titre , mais j'explique en détail :

mon beau frére a une merco dans ca coure qui ne roule plus
il avait lui même racheté ce véhicule pour le remettre en état,
et n'avait pas changé la carte grise a son nom.

aujourd'hui il l'a perdue carte grise mais je souhaite lui racheté le véhicule pour une somme modique.

je suis intéressé... mais aurai-je un quelconque moyen de refaire une carte grise en bonne et due forme ??

il semble ne pas vouloire faire quoi que ce soit pour les papiers "pour ne pas être embêté avec les démarches administrative..." alors je me demandais si je pouvais tout faire seul...


merci par avance pour vos réponses si vous connaissez la solution à ce problème.

PS: elle est assez propre, il y a bien une solution??!!!
ca serait dommage qu elle finisse comme epave!!!

Peux tu retrouver la trace de la personne à qui cette voiture a été acheté ?

Si je vendais une bagnole a mon beau-frere, il n'y aurait pas le moindre probleme. On ne choisit deja pas sa famille, pas la peine d'en rajouter avec des deals a embrouilles...

Légualement, retrouver le dernier proprio, celui de la carte grise perdu. Lui faire faire une nouvelle carte grise après déclaration de perte au commissariat. Récupérer cette carte grise avec un certificat de vente a ton nom pour refaire un carte grise a ton nom.
Autrement dit laisse tomber, si tu veut tout faire correctement...

Voila l'importance de faire toutes les démarches administratives en heure voulu, domage pour cette voiture qui est peut être voué a être démonté et vendu en pièces détachées.

Oui, seul le dernier propriétaire légal et officiel peut demander un duplicata.

pat63 a écrit:

Légualement, retrouver le dernier proprio, celui de la carte grise perdu. Lui faire faire une nouvelle carte grise après déclaration de perte au commissariat. Récupérer cette carte grise avec un certificat de vente a ton nom pour refaire un carte grise a ton nom.
Autrement dit laisse tomber, si tu veut tout faire correctement...

Voila l'importance de faire toutes les démarches administratives en heure voulu, domage pour cette voiture qui est peut être voué a être démonté et vendu en pièces détachées.

+1, bonne chance et bon courage (2 ans pour la mobillette de mon gône)

Michel a écrit:

Oui, seul le dernier propriétaire légal et officiel peut demander un duplicata.

C'est exact.

Mais qu'en est-il si ce propriétaire, après avoir "vendu" son véhicule "au beau frère" selon les infos données, a retourné à la préfecture le certificat de cession du véhicule ?

La préfecture enregistre la vente du véhicule à Mr XX.
L'ancien propriétaire peut-il dans ce cas de perte de document, demander un duplicata?
Je ne sais pas.

J'ai connu un problème avec un véhicule vendu (carte grise barrée), non payé, puis heureusement récupéré, mais dont le certificat de cession avait été envoyé à la préfecture et donc enregistré "vendu".

Il fallut établir un document annulant la vente , signé par l'acheteur indélicat.
Document remis à la préfecture qui annula la vente et refit une carte grise au nom du propriétaire légal .

La préfecture n'enregistre rien du tout.
Le véhicule reste la propriété de l'ancien détenteur de la carte grise jusqu'a la demande d'immatriculation et l'établissement d'une nouvelle carte grise.
Cette histoire de certificat de cession envoyé par l'ancien proprio est un peu un foutage de geule, ce document est au mieux classé en préfecture pour un éventuel contrôle ultérieur si il y a un problême, au pire "éguaré".

J'avais le cas lors d'une vente. Même si je céde ma voiture à un pro je renvoie toujours moi même une copie en préfecture avec l'heure de vente.
Mon Cayenne a été racheté en 2009 par un joueur du PSG qui n'a pas fait la carte grise tout de suite. Par la suite j'ai reçu 3 amendes pour stationnement interdit a Paris, heureusement pas de perte de points. Rien n'a faire, même avec le renvoi de la copie de certficat de cession prouvant la vente (ou la reprise en concession) bien avant les PV et des courriers au procureur et je ne sais plus a qui grace a mon avocat, avec la convocation au tribunal sous le nez j'ai payé, mais je me suis fait rembourser par ma concession ces PV avec leurs éxcuses pour les désagréments...

[quote="pat63"]La préfecture n'enregistre rien du tout.
Le véhicule reste la propriété de l'ancien détenteur de la carte grise jusqu'a la demande d'immatriculation et l'établissement d'une nouvelle carte grise.
Cette histoire de certificat de cession envoyé par l'ancien proprio est un peu un foutage de geule, ce document est au mieux classé en préfecture pour un éventuel contrôle ultérieur si il y a un problême, au pire "éguaré".

quote]

C'est possible ....
Je ne fais que restituer ce que l'on nous déclara à la préfecture: "votre véhicule est déclaré vendu".

Je ne puis donner d'autres éléments "concrets".

C'est cette même administration qui donna la démarche à suivre pour "annuler" la vente et récupérer une nouvelle carte grise au nom du propriétaire légal.

Bonsoir,
Je confirme que si le certificat de cession a été envoyé en préfecture la vente est enregistée. J'ai eu le problème et il n'y-a aucun doute là-dessus.
Il faut procéder à une annulation de vente pour pouvoir refaire une nouvelle carte grise.

Ca c'est la théorie, mais la réalité pratique dans ce cas est souvent différente.

Une preuve? Notre ami sans carte grise doit faire un petit excés de vitesse sur un radar auto, je garantie et parie ma classe S mazout que c'est l'ancien proprio qui recevra le PV et pas la personne qui a acheté la voiture et n'a pas fait la carte grise, même si le certficat de vente est envoyé a la préfecture. Ce certficat n'est pas un titre de propriété et n'a aucune valeure juridique

Tout ça pour ne pas avoir pris 2h pour aller à la prefecture au moment opportun / pour grater quelques pièces à un centre auto qui propose de faire ces démarches ...

Sans déconner, laisser lui son épave sur les bras et épargne ton argent et ton temps.

pat63 a écrit:

Ca c'est la théorie, mais la réalité pratique dans ce cas est souvent différente.

Du vécu, Pat63, du vécu..........................

Une preuve? Notre ami sans carte grise doit faire un petit excés de vitesse sur un radar auto, je garantie et parie ma classe S mazout que c'est l'ancien proprio qui recevra le PV et pas la personne qui a acheté la voiture et n'a pas fait la carte grise, même si le certficat de vente est envoyé a la préfecture. Ce certficat n'est pas un titre de propriété et n'a aucune valeure juridique

Oui! Nul ne le conteste! (Expérience vécue également avec un véhicule vendu!).

Le "véhicule" est déclaré "vendu à X" (via le certificat de cession) puis enregistré comme tel à la préfecture. Je ne connais pas "les moyens techniques mis en oeuvre" à ce niveau administratif.

Le "titre de propriété" (la carte grise), reste au Nom du vendeur tant que l'acheteur n'a pas fait établir un titre à son Nom. Là ausi, je ne connais pas les procédures internes appliquées par cette administration.
Ainsi, en cas d'infraction au code de la route commise par l'acheteur, le vendeur reçoit l'amende!!!!

pat63 a écrit:

Ca c'est la théorie, mais la réalité pratique dans ce cas est souvent différente.

Une preuve? Notre ami sans carte grise doit faire un petit excés de vitesse sur un radar auto, je garantie et parie ma classe S mazout que c'est l'ancien proprio qui recevra le PV et pas la personne qui a acheté la voiture et n'a pas fait la carte grise, même si le certficat de vente est envoyé a la préfecture. Ce certficat n'est pas un titre de propriété et n'a aucune valeure juridique

Sur ce point, je suis complètement d'accord mais il n'en demeure pas moins que si le certificat a été envoyé, il est impossible de mettre la carte grise à un autre nom que celui de l'acheteur initiale.
J'ai voulu le faire une fois, le vendeur avait vendu une voiture et celle-ci lui avait été rendue. Il m'a fait un nouveau certificat mais quand je suis arrivé en préf, on m'a appelé dans un bureau pour m'expliquer que le véhicule avait été vendu à une autre personne et que par conséquent il était impossible d'établir une carte grise à mon nom.
Le vendeur a donc fait une annulation de vente et m'a ensuite vendu le véhicule.

C'est exact ROCH.

Preuve, une fois de plus que les services de la préfecture enregistrent des informations suite à la réception d'un certificat de vente!

Ca, ca c'est passé dans la même préfecture ou sous-prefecture.
Je voulais dire qu'il n'y a pas de fichier nationnal pour les certficats de vente comme pour les cartes grises, ou ils sont systèmatiquement consultés en cas de vente dans un autre département par-exemple, surtout depuis les nouvelles plaques qui restent sur la voiture.

Mais c'est bien la preuve que parfois le systême avec des employés contientieux fonctionne

Dans les deux cas vécus:
- vente annulée,
- vente effective, mais l'acheteur ne fit pas la carte grise rapidement, se prit une contravention, envoyée au vendeur,

le traitement se fit dans la même préfecture.

Quant à des employés "contentieux", je vous laisse la responsabilité de vos écrits.