Problème délais de livraison voiture neuve.

Bonjour à tous.

Je me pose quelques questions suite à un souci que je rencontre pour la livraison de ma nouvelle voiture de fonction.
Nous avons commandé une C5 Tourer e-hdi en boite pilotée 6 vitesses (BMP6) il y a 1 mois et demi en remplacement de mon actuelle voiture qui commence à avoir trop de bornes. La livraison de la C5 était prévue pour la fin octobre/mi-novembre et je devais ensuite revendre mon véhicule actuel à un garage qui m'en proposait une somme convenable.

Il y a 2 jours je reçois un mail du vendeur Citroën me disant que les fabrications de C5 e-hdi en BMP6 seraient toutes annulées et remplacées par des hdi classiques en boite manuelle 5 vitesses.
Hors de question pour moi de rouler avec un véhicule en boite manuelle et il me propose donc de prendre un Picasso en boite auto, ce qui ne m'intéresse pas non plus.
Il m'explique que suite à la commercialisation des nouvelles C4 e-hdi (celle dont on voit la pub à la tv, avec tous les vélos) Citröen a décidé pour assurer les ventes d'annuler toutes les fabrications de C5 e-hdi pour les remplacer par les C4 et que les délais de livraison pour ma voiture seraient repoussés au mieux au premier trimestre 2011...
Mon actuelle Mégane a 170.000km et au rythme où je roule j'aurais dépassé les 200.000 avant d'avoir reçu ma C5. Qui plus est, elle sera alors invendable et des réparations seront à effectuer sans aucun doute -donc budget supplémentaire- alors qu'à l'heure actuelle mon acheteur m'en propose 6 000€.

Le vendeur est actuellement en congés et je lui ai demandé à son retour de me faire une nouvelle proposition commerciale à son retour pour une C5 en boite auto qui corresponde à mon budget et mes attentes.

Au delà de tous ces détails, y a t-il un recours légal que je puisse appuyer et faire jouer auprès de Citroën ?

Merci de vos avis et conseils.

Salut,

Si tu as signé un bon de commande, cela a valeur de contrat, et qui dit contrat, dit obligation tant pour l'acheteur que pour le vendeur...

S'il ne peut honorer le contrat initial, et qui plus est dans les délais prévus initialement, le contrat est doublement caduque, et tu es alors tout à fait en droit de le casser et de récupérer tes billes...

En cas de difficulté, courrier auprès de ton assureur qui devrait assurer une assistance juridique, LAR à CITRÖEN FRANCE...Etc..Etc...

Bonne Chance !

Tu es en droit de procéder immédiatement à l'annulation pure et simple de la vente avec remboursement intégral de l'acompte versé.
Si le produit que tu as commandé ne se fait plus, nous sommes en plein dans l'annulation du bon de commande.

Ton vendeur ne fera aucune difficulté, c'est évident.

comme dit frenchy le contrat est entaché d'un vice dans son execution il peut y avoir resolution du contrat.
cette resolution peut etre conventionnelle si une clause dans le contrat l'a prevue (peu probable) sinon il faut aller voir le juge (evidemment si l'autre partie n'est pas d'accord pour annuler le contrat) car seul lui peut prononcer les mesures legales qui sont soit:
resolution du contrat (on annule retroactivement tout ce qui s'est produit)
execution forcée du contrat

Ca c'est déjà une bonne chose à savoir, il faut que je vérifie qu'il y a bien un délai mentionné sur mon contrat de vente. Merci pour vos réponses.

Mais pour être tout à fait honnête, ce véhicule me plait et correspond réellement à mes attentes personnelles et professionnelles et je n'ai rien trouvé d'équivalent chez la concurrence.
Nous avons contracté une LLD (location longue durée) car j'avais un budget à respecter ainsi que des normes de pollution pour ne pas payer de malus éco. Puis-je demander qu'on me livre un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure, un hdi 140 boite auto par exemple- sans augmentation de mon loyer mensuel et avec le remboursement du malus de la part de Citroën ? Est-ce que je suis dans un droit légal ou est-ce simplement une partie de négociation que je dois mener ?

Non. tu peux casser ton contrat, point barre. Le reste c'est de la négociation. Prends une C220 cdi break. C'est aussi grand derrière et ça vaut le même prix. T'as craqué ou quoi ?

yoleu a écrit:

Prends une C220 cdi break. C'est aussi grand derrière et ça vaut le même prix. T'as craqué ou quoi ?

Gné ?????
Je n'ai même pas osé pousser la porte d'un concessionnaire Mercedes pour tout te dire. Tu est sûr de ce que tu avances ???

Ben oui, c'est 35 K€, pareil pour un C5 break.

yoleu a écrit:

Ben oui, c'est 35 K€, pareil pour un C5 break.

C'est bien ce que je pensais, la C5 est moins chère, elle doit être à 26/28 000€ je pense ; et je suis déjà au max de mon budget.

Salut,

Pour la C5 140 BVA, là ça sera de la négo....et il n'est pas du tout obligé d'accepter...et pour le Malus ECO...là faut pas rêver je pense...c'est pourquoi ils te proposent la Picasso...

As-tu été voir d'autres concessionnaires Citron ?

Il ne faut pas ce laissé marché sur les pieds.
Regarde quand bien les autres marques.

Les MERCEDES sont au dessus de ton budget.

Non je suis allé à la concession locale ; la façon dont le vendeur me l'a expliqué ça me semblait être une mesure nationale... Mais c'est vrai que les vendeurs sont souvent des fieffés menteurs, j'en sais quelque chose !

Et pour les autres marques, franchement, y a pas grand chose d'intéressant ailleurs. Soit elles sont chouettes mais émettent plus de 140gr de Co2 et donc c'est mort, soit ça ne me plait pas du tout.

Menteur ou pas menteur, délais ou pas délais, la cause de résiliation est de ne pas pouvoir fournir le produit qui a été commandé, c'est tout, il n'y a rien d'autre à dire...

Y connaissent pas Raoul, les mecs !

La voiture que tu as commandée existe sur les brochures.

La voitures que tu as commandée est clairement mentionnée sur le bonde commande.

La voiture que tu as commandée doit t'être livrée.

A défaut, le constructeur prend à sa charge le préjudice :
- retard de livraison.
- non livraison.
- etc....

La vente de ton précédent véhicule étant planifiée, le constructeur doit également assumer la décote supplémentaire lié à l'usage de la Mégane.

Donc, tu dois le mettre en demeure de te fournir à ses frais un véhicule équivalent dans l'attente de la livraison de la voiture que tu as choisie.



François

François a écrit:

La voiture que tu as commandée existe sur les brochures.

La voitures que tu as commandée est clairement mentionnée sur le bonde commande.

La voiture que tu as commandée doit t'être livrée.

A défaut, le constructeur prend à sa charge le préjudice :
- retard de livraison.
- non livraison.
- etc....

La vente de ton précédent véhicule étant planifiée, le constructeur doit également assumer la décote supplémentaire lié à l'usage de la Mégane.

Donc, tu dois le mettre en demeure de te fournir à ses frais un véhicule équivalent dans l'attente de la livraison de la voiture que tu as choisie.



François

Bin...........c'est lui Raoul