guy59 directeur de course
Nombre de messages : 2373 Age : 68 Localisation : Nord, Maroilles modèles possédés : E 290 TD avantgarde, Mégane Scénic ,Volkswagen T3, camping car..... Date d'inscription : 03/04/2008
| Sujet: Ne touchez pas a mes points !!! ?? Mer 2 Déc - 10:45 | |
| Bonjour a tous .... un courrier circule en ce moment sur internet INFO ou INTOX ?? Si c'est vrai, je trouve que l'on n'en parle pas assez !! | |
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le_totophe champion des champions
Nombre de messages : 1122 Localisation : 06 et 04 modèles possédés : W202 220CDI Date d'inscription : 30/11/2008
| Sujet: Re: Ne touchez pas a mes points !!! ?? Mer 2 Déc - 11:13 | |
| Long débat ... C'est de l'intox parce que OK une loi ne peut être rétroactive mais c'est le statut du permis lui-même qui n'est pas défini:
- soit on le considère comme un diplôme (et c'est ce qu'il est) et on ne peut pas l'enlever sauf s'il y a eu fraude à l'examen
- soit on considère que c'est une autorisation de circuler (et c'est ce
que considère les Etats) et dans ce cas là on peut modifier les conditions de cette autorisation sans que les bénéficiaires ne puissent avoir à y redire ...
Dans ces conditions on pourrait imaginer que le bac ne soit plus un diplôme mais une simple autorisation à aller en fac. Après, si un jour les actions collectives deviennent autorisées en droit français pourquoi ne pas faire une class-action contre l'Etat pour faire reconnaitre le PC comme un diplôme... Mais là encore on serait perdants puisque tous les poivrots, drogués, ... n'auraient même plus à se cacher et rouleraient encouragés par les autres. | |
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