RTA et droit d'auteur

Bonjour,

Je comprend et j'approuve la politique de protection de la propriété intellectuelle. Qu'en est-il lorsque le bénéficiaire de cette propriété n'est plus en mesure de nous fournir l'objet protégé... Je pense que ce dernier devrait tomber dans le domaine publique !?

Je vous poste la réponse que j'ai eu suite à ma demande officielle de RTA à ETAI pour mon sprinter 312D de 1997.

Et j'en profite pour demander si quelqu'un aurait cette revue technique à me proposer ;-)

albanlalou@bluewin.ch
_______________________

"Bonjour,

J’accuse bonne réception de votre demande.

Malgré mes recherches, nous ne possédons pas de revue pour le Sprinter 1997 même sous format numérique.

Nous n'avons malheureusement ni date ni confirmation si une revue sera éditée pour ce véhicule.

Le groupe ETAI reste à votre entière disposition pour toutes autres demandes.

Cordialement,

Elisabeth RIBEIRO
Chargée de Relation-Clients

Tel. : +33 1 46 99 24 35
Fax : +33 1 46 99 32 40
Email : relationclient@etai.fr | www.infopro-digital.com"

bonsoir,

tu regarderas tes mails, je t'ai envoyé une RTA de sprinter

Tu viens demander une RTA gratuitement sur le forum. Mais il serais de bon ton de passer par la case présentation au comptoir Merci !

Bonjour,

J'imagine que pour pouvoir invoquer la réserve de propriété intellectuelle, il est nécessaire de prouver qu'on est bien l'auteur de la chose copiée ou divulguée.
J'imagine que la RTA possède dans ses bureaux les maquettes d'origine des publications effectuées. Faute de quoi, n'importe quel exemplaire en circulation pourrait amener cette preuve..
Si demain, Microsoft n'était pas en mesure de retrouver les codes source de Windows, il n'y aurait aucune difficulté à faire reconnaître malgré cela sa paternité ...

Il est clair qu'en cas de destruction de tous les documents, la preuve n'étant pas apportée, j'imagine aussi que toute action judiciaire est vouée à l'échec.

Bonjour et merci pour vos diverses réponses.
@marcb, je n'ai pas reçus ton email, ni dans mes spam... alban@atelierbois.ch au cas où.
@Hansis, désolé si je n'ai pas suivi le bon chemin, je ne connaissait pas. Si c'est de mon profil incomplet qu'il s'agit, je l'ai complété, merci pour la remarque.
@Michel, je doute que juridiquement il y ai a contester leur droit, ma demande était plutôt motivée par le bon sens ;-)
Bonne journée.

bonjour,

je viens de te la renvoyer sur les 2 adresses mail, tiens moi informé pour la réception

@marcb : désolé mais je n'ai rien sur mes deux adresses. J'ai été contrôler également on-line, mais vraiment rien...
Peut-être que la taille du fichier pose problème ?
Eventuellement si tu me laisse ton adresse mail je peux t'ouvrir un accès sur ma Dropbox ?
En tout les cas merci pour ton temps.

marcb a écrit:

bonjour,

je viens de te la renvoyer sur les 2 adresses mail, tiens moi informé pour la réception

Pourquoi ne pas la Partager pour Tous ? que ce soit utile aux Autres c'est l'essence mêmes d un Forum ...

alban01 a écrit:

@marcb : désolé mais je n'ai rien sur mes deux adresses. J'ai été contrôler également on-line, mais vraiment rien...
Peut-être que la taille du fichier pose problème ?
Eventuellement si tu me laisse ton adresse mail je peux t'ouvrir un accès sur ma Dropbox ?
En tout les cas merci pour ton temps.

je viens de t'envoyer mon mail en mp

*pour la mise en ligne de la RTA ce n'est pas possible, c'est malheureusement interdit

marcb a écrit:

alban01 a écrit:

@marcb : désolé mais je n'ai rien sur mes deux adresses. J'ai été contrôler également on-line, mais vraiment rien...
Peut-être que la taille du fichier pose problème ?
Eventuellement si tu me laisse ton adresse mail je peux t'ouvrir un accès sur ma Dropbox ?
En tout les cas merci pour ton temps.

je viens de t'envoyer mon mail en mp

*pour la mise en ligne de la RTA ce n'est pas possible, c'est malheureusement interdit

Oui, interdit sauf accord de l'éditeur. Il suffit de demander, le refus n'est pas systématique.

la loi c'est la loi !   n'importe quoi ...

si je m’était posé cet questions à chaque fois qu'il a fallut rendre services et posté des Doc sur le Forum ...

on en fini plus .

Mais bon , tous le monde a le droit de faire ce qu'il entend pour le mieux de son bien être ...

Ben ouais, mais un jour, l'admin du forum peut recevoir une mise en demeure, voire davantage..
Demande donc à Damien, il t'expliquera mieux que moi...

Alors, pour ma part, être hors la loi, je m'en tape, mais recevoir une assignation au tribunal, je m'en tape déjà un peu moins...Quant à être condamné, alors, là, on ne chante plus du tout !!!

A titre d'exemple, je peux te dire que même si moi-même, à titre personnel, il m'est arrivé d'utiliser des logiciels sans en payer la licence, je n'ai professionnellement JAMAIS vendu ou installer de tels logiciels, non pour être en  conformité avec la loi, mais seulement pour éviter de me retrouver à poil ou en taule...


Aujourd'hui, société de merde où tout le monde essaye de ramasser du fric ou de la notoriété en saisissant les tribunaux pour n'importe quoi... et en plus gagner !!!

Michel a écrit:

Ben ouais, mais un jour, l'admin du forum peut recevoir une mise en demeure, voire davantage..
Demande donc à Damien, il t'expliquera mieux que moi...

Alors, pour ma part, être hors la loi, je m'en tape, mais recevoir une assignation au tribunal, je m'en tape déjà un peu moins...Quant à être condamné, alors, là, on ne chante plus du tout !!!

A titre d'exemple, je peux te dire que même si moi-même, à titre personnel, il m'est arrivé d'utiliser des logiciels sans en payer la licence, je n'ai professionnellement JAMAIS vendu ou installer de tels logiciels, non pour être en  conformité avec la loi, mais seulement pour éviter de me retrouver à poil ou en taule...


Aujourd'hui, société de merde  où  tout le monde essaye de ramasser du fric ou de la notoriété en saisissant les tribunaux pour n'importe quoi... et en plus gagner !!!

Dans l'ensemble je suis tout à fait d'accords avec toi et comme toi je ne le ferait pas a titre professionnel trop de risque .

Ah oui !! Aujourd'hui, tout est prétexte à l'assignation ... Le monde à l'Américaine ...

Bien qu'une première réponse de leur part laissait entrevoir une belle ouverture d'esprit, leur réponse définitive maintient le statu quo et je ne pourrais malheureusement pas partager cette RTA (Sprinter 903, moteur OM 601 et 602LA) via un lien ouvert...
Le mot "préférable" m'invite à vous la prêter volontiers, via MP...

Bonne journée,

LALOU A.

Mails ci dessous, du plus récent au plus ancien :

01.09

"Bonjour,

J’accuse bonne réception de votre mail et vous en remercie.
Il est préférable de ne pas partager nos revues pour des raisons de confidentialité de nos informations.
En vous remerciant pour votre honnêteté,
Restant à votre disposition pour toutes informations.
Cordialement,

Jonathan Fernandes
Chargé de relation clients
E-T-A-I"

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31.08

"Bonjour et merci pour votre réponse.

La façon la plus simple pour moi est de donner un accès online à cette RTA via dropbox aux personnes me la demandant via un forum dédier aux véhicule Mercedes.
Je n'ai pas prévus d'impression ou une quelconque rémunération bien évidement. Mon but est que les personnes ayant un Sprinter de cette génération puisse bénéficier de votre revue dont la réputation n'est plus à faire. J'en ai pour ma part acquis à chaque fois que cela m'était nécessaire.

Dans l'espoir d'avoir votre accord et avec mes meilleures salutations,

LALOU Alban"

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18.08

"Bonjour,

J’accuse bonne réception de votre mail et vous en remercie.
Qu’entendez-vous par partager ce fichier ?
Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Jonathan Fernandes
Chargé de relation clients
E-T-A-I"

j'ai déjà eu des courriers voir des recommandés à cause de ça et croyez moi c'est extrêmement désagréable

donc la politique du forum est : ça n'existe pas chez nous sauf si on a pu laisser passer un topic malgré notre vigilance après si des membres se refile des trucs par MP ou mail , la loi de confidentialité des correspondances privées plus l'impossibilité pour même l'admin du site de pouvoir lire les MP du site font qu'on ne peut être tenu responsable si des gens le font à titre privé et nous n'avons aucun moyen d'en avoir connaissance donc en clair en publique sur le forum vous n'avez pas le droit en MP chacun prendra ses responsabilités !

parce qu'en publique limite vous vous en foutez mais si ça tombe un jour c'est moi qui serait au tribunal et l'auteur in fine par ricochet mais par expérience les acteurs du trucs auront tous disparu ou déclareront n'y être pour rien et n'assumeront rien même si c'est les instigateurs
donc me retrouver dans les emmerdes pour un truc qui rapporte rien et dont j'ai absolument rien à foutre (c'est pas pour moi les revues techniques et manuels d'atelier je les ai tous en originaux chez moi)

donc si je vois moi ou la modération un topic ou la loi concernant les droits d'auteur est violée la politique est que les documents en question postés seront effacés et leurs auteurs avertis par MP un bannissement définitif du forum est possible en cas de récidive

par contre si c'est en MP on ne fera rien