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 Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne

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Frisson
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Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne Empty
MessageSujet: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyJeu 2 Déc - 18:06

Un fichier pour sanctionner les chauffards dans tous les pays de l'UE

http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/12/02/un-fichier-pour-sanctionner-les-chauffards-dans-tous-les-pays-de-l-ue_1448180_3214.html#xtor=AL-32280308


Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne Doh_gif
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Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne Empty
MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyJeu 2 Déc - 18:51

tiens je croyais que c'était déjà fait.
en fait, le fichier informatique va certainement permettre d'envoyer plus vite la contravention.
genre une semaine à 15 jours au lieu de 8 mois.
il n'y aura plus besoin de faire une demande d'identité du conducteur.
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Frisson
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyJeu 2 Déc - 19:28

Certains pays s'échange déjà les informations ce qui est le cas de la France et du Luxembourg. Ce j'ai entendu comme informations
Sans doute entre la France et l'Allemagne.
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyJeu 2 Déc - 20:16

Frisson a écrit:
Certains pays s'échange déjà les informations ce qui est le cas de la France et du Luxembourg. Ce j'ai entendu comme informations
Sans doute entre la France et l'Allemagne.
en principe, l'échange d'informations est déjà en cours entre l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la France avec recouvrement des amendes (et d'autres pays aussi)
ici, je pense que le nouveau fichier permettra d'éviter la perte de temps dans la demande d'information. il suffira de rentrer le n° de la plaque pour que le nom du propriétaire apparaissent immédiatement.
violent saleté d'informatique rocket
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyVen 3 Déc - 0:28

une belle w201 sur la photo fou
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Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne Empty
MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyVen 3 Déc - 12:39

Les infractions routières seront sanctionnées dans toute l’Europe d'ici 2013
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyVen 3 Déc - 14:45

Pour la Suisse:






L'échange d'information a bien lieu entre la France et le Suisse de manière quasi automatique depuis 2009 grâce aux accords de Paris !
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyVen 3 Déc - 22:22

Oui, oui, une de mes amies, Suissesse, s'est faite flaschée à quelques kms de chez moi... elle à reçu le pv quelques jours plus tard... bouhou les vautours ne te fiche même plus la paix quand tu es à l'étranger !
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Michel
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyVen 3 Déc - 22:58

Les excès de vitesse, faut aller les faire en Afrique, d'ici que ça arrive en France.... superlol

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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyVen 3 Déc - 23:04

Michel a écrit:
Les excès de vitesse, faut aller les faire en Afrique, d'ici que ça arrive en France.... superlol

Déjà qu'il arrive pas en Afrique alors en Europe encore moins ;) jump
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Frisson
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyVen 3 Déc - 23:20

Déjà, l'Europe est foutu. Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne Aargh_jp
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyVen 3 Déc - 23:45

Auparavant, seuls les Français frontaliers étaient poursuivables par la Suisse... Peut-être que ça a évolué?

Sinon attendons déjà la validation du Parlement Européen pour cet accord. Il reste une lueur d'espoir Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne Winking2
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptySam 4 Déc - 1:33

Uncle'Benz a écrit:
Auparavant, seuls les Français frontaliers étaient poursuivables par la Suisse... Peut-être que ça a évolué?

Sinon attendons déjà la validation du Parlement Européen pour cet accord. Il reste une lueur d'espoir Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne Winking2
tu crois qu'ils vont se gêner pour donner leur accord alors qu'il y a plein de pognon à prendre dans toute l'Europe ?
bon, allez, j'ai encore deux ans pour jouer avec le 2..
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyDim 5 Déc - 18:57

furieux le pb pour nous reste les points, en cas d'infraction à l'étranger ? enlevés ou pas ? bouhou
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyDim 5 Déc - 19:15

non, il n'y a aucun retrait de points pour une infraction commise à l'étranger.

pour ceux qui circulent à l'étranger, toujours prévoir de l'espèce sur vous pour un paiement immédiat d'amende. vous gagnerez beaucoup de temps.
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne EmptyDim 5 Déc - 19:50

cool
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MessageSujet: Re: Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne   Un fichier pour sanctionner les chauffard dans l'union européenne Empty

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