[Paperasse..] Besoin d'aide SVP !!! Urgent

Salut,

comme certains l'ont peut-être déjà lu, j'ai signé une promesse d'achat pour un 300SL24 de 11/89 en provenance de nos voisins belges.

Avant de m'engager, j'avais pris soin de consulter le site de la Pref. du Nord concernant les modalités d'importation, bien qu'ayant déjà acheté 3 véhicules en Belgique...

J'avais lu ceci :

Si vous avez acheté un véhicule dans un état membre de l'U.E. :
vous joindrez en plus à votre dossier :
- soit l’original du certificat de conformité communautaire (format A4) ou sa photocopie restituée et visée par les autorités de l’Etat d’immatriculation,
- soit le duplicata du certificat du conformité communautaire délivré par le constructeur ou son représentant dans l'Etat d'immatriculation précédente(la photocopie n’est pas valable),
- soit la copie du certificat de conformité communautaire certifié conforme,
- soit une attestation d’identification pour véhicule importé délivrée par les services de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, ou par le représentant de la marque en France,
- une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile


Le certificat de conformité européen accompagne tout véhicule que depuis 1997....d'où mon appel...


Le vendeur m'ayant présenté un certificat de conformité original (pas une photocopie) signé de l'ingénieur belge, représentant la Marque , je me suis dit c'est bon, c'est ce qu'il me faut.

Hors, avec du recul, je me dis que ce certificat de conformité émis en 11/89 par l'ingénieur ne sera peut-être pas valable...en effet, après "Certificat de conformité", il manque un mot... :

COMMUNAUTAIRE...et je crains donc de ne devoir faire une PTI auprès de la DRIRE du Nord, procédure longue et parfois pénible...

J'en viens donc à mon appel, quelqu'un aurait -il déjà fait cette procédure pour un 300SL24 ?

Je l'avais faite en 1995 pour la 190E de mes parents, et ça avait durer 3 mois ! avec commande de 2 CG provisoires WW afin de pouvoir amener le véhicule à la DRIRE...etc...

Je pense aller demain matin directement en prefecture, montrer la copie de l'original du certificat de conformité de 1989, afin de savoir si ça leur suffit, sinon, je pense téléphoner à MERCEDES FRANCE à Rocquencourt (78 ) afin de faire une demande d'attestation de conformité, en leur envoyant une copie de la CG Belge...

Dernière question, quelqu'un aurait-il une copie de la double page fournie par Mercedes pour le modèle 129.061 ?

C'est une double page A4, barrée, notée SPECIMEN, qui reprend les caractéristiques du modèle.
Le nom exacte est "NOTE DESCRIPTIVE DES MODELES MERCEDES" je pense...

D'avance un grand Merci a qui pourra m'aider, car je pense annuler la vente s'il me faut repasser le véhicule par la DRIRE.

Le modèle 129.061 ayant déjà fait l'objet d'une PTI à la DRIRE en France, il suffit je pense de faire une demande d"ATTESTATION D'IDENTIFICATION" en envoyant le formulaire standard à la DRIRE, formulaire dûment rempli, avec PTRA, PTAC, nombre de places assises, Bruit dB, etc....etc... mais je n'ai pas ces infos....

C'est pourquoi si un heureux propriétaire d'une 300SL24 (type 129.0611) pouvait me redonner toutes les infos inscrites sur sa carte grise, cela m'aiderait grandement !!

MERCI !!!

normalement pas de soucis !

Je viens de lire le site de la DRIRE Nord-Pas de Calais, et à priori, même la DRIRE ne peut rien pour moi dans l'immédiat...

LIEN Importation véhicule, DRIRE

Identifications ou réceptions de véhicules à titre isolé

Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires.
Dans certains cas isolés : importation de véhicule ; transformation de véhicule ; construction artisanale ; véhicule usagé reconstruit ; etc., cette conformité doit être établie, à l'issue d'une réception à titre isolé du véhicule par la DRIRE territorialement compétente ou d'une identification pour les véhicules importés en provenance de l'Espace Économique Européen (EEE) et non couverts par une réception communautaire et mis en circulation après 1990. Pour les voitures plus âgées, l'identification est délivrée par le constructeur ou son représentant en France.

Vous avez le certificat de conformité européen : Cliquez ici

*

* *

Vous ne possédez pas de conformité européen, vous devez obtenir une attestation d'identification.

Pour vous aider: 2 services de la DRIRE



A - Appel téléphonique


Un seul numéro de téléphone

le 0 825 300 763 (0,15 € TTC la minute)



Donc à priori, seul Mercedes France peut me fournir l'attestation d'identification....et après passage à la DRIRE avec cette attestation, si j'ai bien saisi...

oui c'est bien ça !

Maintenant, ça me fait rire leur histoire de paperasse, s'il ne s'agit que d'une attestation d'identification, que celle-ci soit faite par H. DE BRANDT (Ingénieur belge) ou par P. DURANT (ingénieur français)....quelle est la différence, si ce n'est faire bosser des "câles de bureau", et perdre du temps aux usagers...

pour info mercedes te fera payer ton certificat mais tu l'auras !

Oui, il y a 11 ans, ça m'avait coûté 590 FF pour la 190E.

ce qui me rassure, c'est qu'à priori, l'attestation d'identification suffira, car le véhicule a été fabriqué en europe, et vient également d'Europe.

Texte de la DRIRE :

"cette conformité doit être établie, à l'issue d'une réception à titre isolé du véhicule par la DRIRE territorialement compétente ou d'une identification pour les véhicules importés en provenance de l'Espace Économique Européen (EEE) et non couverts par une réception communautaire et mis en circulation après 1990. Pour les voitures plus âgées, l'identification est délivrée par le constructeur ou son représentant en France"

Donc à priori, comme lme véhicule est européen, il suffit d'une "IDENTIFICATION", mais comme il est d'avant 1990, c'est MB France, et non la DRIRE qui peut le faire...:)

Ya plus d epassage a la drire.

Merci Carpediem,

Et donc ?

Je téléphone à Rocquencourt, leur envoie une copie de la carte rose belge avec un chèque de xxx euros et c'est tout ?

J'ai bon ?

Il te faut le certificat de conformité européen, soit en telephonant chez mercedes (129e il me semble), soit tu remplis une fiche que la prefecture te donne, qui coute une 80aine d'€ et c reglé.

En gros, il suffirait que je trouve un propriétaire de 300SL24 pour avoir les données inscrites sur sa carte grise (PTAC, PTRA, etc...etc...) et que je remplisse le formulaire de la préf. ?

parce que je n'ai pas ces données justement...


Sinon, voici le document (original) que le vendeur me donne :

Frenchy a écrit:

Merci Carpediem,

Et donc ?

Je téléphone à Rocquencourt, leur envoie une copie de la carte rose belge avec un chèque de xxx euros et c'est tout ?

J'ai bon ?

Pour Mercedes il faut envoyer un chèque de 125 euros [montant quand j'avais vérifié en décembre] + enveloppe timbrée à ton adresse + photocopie Recto verso de la carte grise Suisse
à
Daimler Chrysler France
Parc de Roquencourt
78153 Le Chesnay Cedex
0139235600

Merci

c'est en effet ce que m'a dit la dame ce matin :)

elle ne m'a pas parlé de l'enveloppe timbrée, mais je la joindrais avec é timbres dessus pour être sûr de ne pas passer en tarif lent :D

Quelle misère.............

le certificat belge n'est pas valable, il faut le papier français de mercedes = 125€, je viens d'immatriculer une voiture suisse aujourd'hui sans aucun probleme, maintenant c'a se fait comme pour une voiture française sans aucune demarche tant que tu as les documents demandés

ancienne carte grise belge
certificat de vente avec le prix signé du vendeur meme sur papier libre
controle technique de moins de six mois
quittus fiscal à ta recette des impots
certificat de conformité de mercedes ou delivré par la drire
piece d'identité
justificatif de domicile
demande d'immatriculation remplie

et le montant de la cartoume grisoume


pour une voiture suisse tu remplaces :

le quittus fiscal par le volet 846a delivré par la douane

Merci Denis :)

Je prends livraison du SL vendredi en principe, je vais essayer de passer le CT dans la foulée.

Et dès que MB France m'envoie le césame, direction la pref. pour immatriculer le dernier arrivé...

Au fait Denis, tu as reçu l'attestation MB France sous quel délai ?

super ça !

sous moins d'une semaine si tu envois les photocopies demandées et le cheque de 125€ + tes coordonnées completes

Perso je viens d'immatriculer en France le SL que je viens de rapporter d'Allemagne, avec le COC "international" fourni avec la voiture et tout écrit en Deutsch, ya. Donc sans passer par la case DRIRE ( pas besoin si on a le COC, qu'on peut aussi obtenir chez Benz France )
En plus faut: Controle Technique français, Quitus fiscal ( obtenu au centre des Impots avec la facture d'achat, la Carte Grise d'origine, justificatif de domicile), Carte grise du précédent proprio, facture d'achat signé ( acheteur et vendeur) avec de préférence la mention de la puissance fiscale française , éventuellement un Certificat de cession français signé du vendeur et de l'acheteur ( sinon la Préfecture garde les docs originaux comme la facture d'achat).

Yep !

Moi j'attends le COC de Benz France

pour moi les deux papiers valables en la matiere sont:

le certificat de confo de MB france
ou le certificat de confo delivré par les mines

c'a metonnerai que l'on puisse immatriculer avec autre chose

Si si , si le véhicule est d'après 97, le certificat européen qui accompagne le véhicule est valable partout en Europe, et permet donc d'immatriculer le véhicule sans soucis.

En 2003, mes parents ont acheté une Passat de 99 qui venait de Belgique, le certifi' européen qu'ils ont eu avec était suffisant pour la pref' ;)

ma classe E de fin 97 acheter en Belgique , avec une comformité belge !

ah bon ! et comment font ils pour trouver la puissance fiscale française dessus qui est souvent differente ? et les infos pour la carte grise ? c'est la premiere fois que j'entend ç'a.

Depuis 1990, la DRIRE et par conséquent la Préf., tiennent une liste de tous les modèles importés en France, de fait, un type mine qui a déjà fait l'objet d'une réception à titre isolé en France est connu, et l'on peut dès lors retrouver facilement les caractéristiques du véhicule.

Dans mon cas par exemple, le type 129.061 a été commercialisé en France, mais le mien étant de 09/89, à 3 mois près il n'est pas répertorié dans la base de la DRIRE, d'où la nécessité de faire une demande de COC à MB France.

En fait sur le certificat européen d'après 1997, apparaissent toutes données nécessaires à l'immatriculation et autres. (PTRA, PTAC, empattement, Bruit dB, cylindrée, N° Chassis, N° Pont, Dimensions des pneus, etc...etc..)