petites annonces

Voila une information qui devrait intéresser beaucoup de monde

ça ne va pas marcher du premier coup , mais faites leurs confiance ça va arriver


> Sénat a imposé vendredi au gouvernement un nouvel article du projet de loi numérique, qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de déclarer à l'administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs.
Les vives protestations d’Axelle Lemaire n’y auront rien changé. Vendredi matin, les sénateurs ont refusé de supprimer l’article 23 quater du projet de loi numérique qui avait été ajouté en commission des finances du Sénat, qui obligera toutes les plateformes web à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les servives qui y sont offerts.
Cela vise par exemple les petites annonces intégrées à Facebook, les chambres louées sur AirBnb, ou les vélos revendus sur Le Bon Coin

> texte, qui devra être confirmé en commission mixte paritaire (CMP), impose que tout « opérateur de plateforme en ligne », qu’il serve ou non d’intermédiaire pour le paiement, devra transmettre annuellement à l’administration fiscale toute une série d’informations sur les activités de chacun de ses utilisateurs « présumés redevables de l’impôt en France » :

1° Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
2° Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
3° L’adresse électronique de l’utilisateur ;
4° Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
5° Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
6° La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
7° Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire.

L’obligation est sans exceptions et commence donc dès le premier euro reçu, voire même dès l’inscription sur n’importe quelle plateforme. Il ne précise pas non plus que ces données ne doivent être transmises que si la plateforme en a connaissance, ce qui laisse un flou sur l’éventuelle obligation des plateformes web de collecter toutes les données qu’elles n’ont pas actuellement. Faudra-t-il qu’elles s’assurent de l’identité des utilisateurs pour transmettre les bonnes informations ou fisc, ou que Le Bon Coin, par exemple, se mette à vérifier si un objet mis en vente a bien été vendu au prix annoncé ?
L’amendement vise tout « opérateur de plateforme en ligne », défini comme :
Toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication en ligne reposant sur :
1° Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;
2° Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.
C’est pas parce qu’on vend une poussette qu’il faut le déclarer
La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire a tenté de faire entendre raison au Sénat, qui est aux mains de l’opposition, mais en vain. Les sénateurs sont apparus obsédés par l’idée de tout savoir sur les revenus obtenus par les internautes à travers le Web (peu importe qu’il y ait bénéfice ou non), pour s’assurer qu’ils soient bien déclarés en bonne et due forme à la fin de l’année.

Une question toute simple, il y a une TVA ou une autre taxe à payer en France lorsque l'on revend une voiture d'occasion ?
(Je n'habite pas en France, d'où ma question ... ).

Non pas du tout. En tant que particuliers

Jola a écrit:

Une question toute simple, il y a une TVA ou une autre taxe à payer en France lorsque l'on revend une voiture d'occasion ?
(Je n'habite pas en France, d'où ma question ... ).

Pour l'instant non , mais c'est le but en réalité

Ca semble être pour repérer les gens qui achètent et revendent des biens d'occasions de façon régulière, et se font ainsi un revenu non déclaré.

Vu ce que tu écris, je ne vois rien à redire là-dedans. Les gens qui revendent leur voiture, même tous les ans, ne sont pas concernés.

Je me demande de plus en plus ce que sera ce pays dans 20 ans...

Vu ce que tu écris, je ne vois rien à redire là-dedans. Les gens qui revendent leur voiture, même tous les ans, ne sont pas concernés.

Erreur cela concerne toutes les transactions quelqu'elles soient a partir du premier centime d'euro
Le but de l'état de faire payer une TVA sur toutes les transactions

Faut arrêter la paranoïa : comment veux tu que tu sois affecté d'une TVA transposable sur un échange de particulier à particulier
Une annonce n est pas un devis ni une facture
Par contre sur ebay vu l'enregistrement des ventes là oui c est possible
Mais ebay c est pas leboncoin !
A force on devient comme l autre con ex du gouvernement , on a des "phobies administratives" !!

Le but est de suivre les abus qui se font sur des plateformes de type Air BnB... ou des pseudo particulier se comportent comme des professionnels et font de la location de meublé leur principale source de revenu. Ces revenus échappent à l'état, et concurrence en direct les hôteliers....


Donc Mr tout le monde qui loue son appart quand il est en vacances ne sera pas ennuyé, car c'est particulier à particulier et donc non imposable (Idem si vous vendez la pompe de DA de votre ancienne Mercedes), mais celui qui a 10 apparts et qui les loue exclusivement sur AirBnB sera imposé car il se comporte comme un hotelier, ce qui semble normal. (Vous pouvez transposer ca au casseur qui revends ses pièces sur LBC ou Ebay sans les déclarer... )

L'économie numérique impose de nouvelles règles, car ouvre des marchés très grands qui n'étaient pas accessible facilement auparavant. Donc ca ne devrait pas changer pour Mr tout le monde, mais ca devrait réglementer les abus. Reste à continuer à ouvrir l'oeil pour ne pas que ca dérive vers Big Brother....