Taxation des plus-values sur les autos...

Mon voisin, passionné d'autos, vient de me transmettre ceci.
Ca vient du magazine Youngtimers juillet/août 2015.

J'espère que ce sera lisible.


Sinon :
Auto de plus 30 ans.
Coûtant plus de 5k€
En votre possession depuis moins de 22 ans

Il faut déclarer la plus-value et s'aquitter d'une taxation à hauteur de 6.5% du PRIX DE VENTE (!!!) au régime forfaitaire ou si vous ne pouvez justifier le tarif d'achat.

Autre option :
Taxation sur la plus-value nette imposable (34,5%!!!!!!).
P-V Nette Imposable = PV Brute - frais de remise en état - abattement de 5% par an APRES 2 ans de détention.

Déclaration 2091 ou 2092 à remplir selon le cas. A payer dans le délais d'un mois à compter de la cession.

Comme le paiement en liquide est interdit au-delà d'une certaine somme et que le fichier CG et le Fisc sont reliés, gageons que ça va être la fête au mougeon* dans pas longtemps.

Rappel : Il n'aura fallu que 48h entre ma demande de quitus et la convocation à la douane pour que je justifie de la provenance de la somme payée pour ma S600.

Quant aux petits malins qui vendraient leur auto officiellement sous la valeur marché, on pourrait bien voir l'application d'une règle qui existe pour l'immobilier : si vous vendez en-dessous de la valeur marché, l'Etat peut vous imposer sur la cession sur la valeur marché du bien vendu.
En clair, les petits malins qui font du black sont sanctionnés comme ceux qui bradent (nécessité fait loi...).

C'est vraiment génial et de mieux en mieux ici.












* Mougeon =

J'ai cru que c'était un poisson d'avril...j'ai donc vérifié la date de parution du magazine.
Remarque...c'est peut-être un gag pour nous pourrir l'été?

oui véhicule de plus de 30 ans ouf je suis pas concerné

Ah bon? Ben, ça ne devrait pas tarder si tu gardes tes 126...
En plus, c'est pas tant le fait de ne pas être concerné que le fait que ce système existe en fait.
Je vais immatriculer mes véhicules chez un pote à l'Isle de Man...

Ca commence à gonfler à force. Mais il faut que je reste encore un peu calme. Tant que je ne suis pas passé à l'audition semaine prochaine.

Il ne sera vraiment facile à contrôler ce genre de racket supplémentaire.

T'en fais pas pour eux, s'ils te pondent ça, c'est qu'ils ont déjà cogité sur les moyens de (tenter de) passer à travers et comment te choper.

Comme me le disait mon père : on ne baise pas le Fisc. C'est lui qui vous baise...

ma 560 SEL je l'ai depuis 1998 et j'ai pas l'intention de la vendre quand au SEC je l'ai depuis 1995 ! et si je fais une moins value en vendant cette dernière ils nous redonnent pas du pognon ces enculés ?
Parce que ça serait bien que ça marche dans les 2 sens aussi

et puis sur mes W126 vu la cote basse il sera difficile de vendre à profit la moindre remise à niveau engloutira le peu de bénef

damien a écrit:

et si je fais une moins value en vendant cette dernière ils nous redonnent pas du pognon ces enculés ?
Parce que ça serait bien que ça marche dans les 2 sens aussi

C'est la 1ère réflexion que je me suis faite.
Les moins-values en cas de cession mobilières s'imputent sur les plus-values réalisées sur d'autres valeurs mob?
Le déficit foncier vient en déduction des loyers ou bénéfs éventuels?

Alors, pourquoi ne pas faire pareil sur les cessions de bagnoles?
Parce qu'à ce compte-là, une 140 va devenir un placement de défiscalisation super rentable!

Y'a plus qu'à faire passer les voitures pour des œuvres d'art... Ben non Monsieur, ceci n'est pas une Mercedes, c'est une sculpture   .

C'est marrant les coïncidences: il me semble que dans les déclarations qu'ils sont aujourd'hui obligés de faire, quand ils sont à des postes "importants", très peu de nos élus ont des véhicules à leur nom.

Pour les marchands d'art, par contre, c'est pas la même.

Et si la transaction est faite à l'étranger? Parce que si ça c'est pas verrouiller, le trésors national en matière d'histoire automobile, va se barrer.

Si votre voiture de plus de 30 ans est encore avec une carte grise normale, cela reste un véhicule d'usage et non de collection .....!!!!!!! je n'en suis pas encore la mais mon SL320 a 26 ans et c'est mon seul, véhicule ??

Quand on voit le prix d'un SL neuf et ce que vaut un R129 aujourd'hui, on n'est pas près de payer des plus-value !!

J'ai payé la mienne 22500€  il y a 8 ans, les dents des poules ont le temps de pousser avant que mon SL ne retrouve cette cote...
Il me semble que cette plus-value ne peut s'appliquer que sur des véhicules dont la cote s'est envolée dans la stratosphère !!!


La vache comment il lague mon portable, là où je suis, il y a à peine 1 Mega.. Grrr

On devrait plutôt avoir des exonérations sur les véhicules de collection et les frais d'entretien / restaurations.

Comme dans l'immobilier et les biens classés... Histoire d'inciter à sauvegarder et entretenir le patrimoine!

Ça relancerait l'économie des artisans ayant de l'or dans les mains... Tout ce qui a disparu aujourd'hui en fait

Il parait qu'on avait un premier ministre qui aime l'automobile...Je ne sais pas ce qu'il a fait pour, mais je sais ce qu'il n'a pas fait !!!

Je crois que le patrimoine est bien la dernière chose qui intéresse les politiques actuels...Ce qui les intéresse c'est de rentrer  du fric à court terme....Le reste sera pour le gouvernement suivant qui, évidemment, ne reviendra jamais sur les brimades et taxes votées... C'est ça la politique !!! Utiliser à bon escient les mesures impopulaires que ceux qui ont perdu ont fait voter !!  

Vive la France ! Un paradis fiscal pour élus incompétents.
Si encore avec le carbure qu'ils nous griffes nous avions des routes digne de ce nom ! Au lieu de routes ressemblants à celles de la Pologne il y a 20 piges dans beaucoup de coin de notre beau pays.
Elle est Belle l'Europe

on vit dans un pays ruiné ou le travail est considere comme une maladie a soigner par l impot

centoriso a écrit:

on vit dans un pays ruiné ou le travail est considere comme une maladie a soigner par l impot

Le choix politique d'une majorité de Français anesthésié.

Hallo

Entre ce genre de nouvelles et les vignettes revenant tous les ans, cela permet à ceux qui balancent cela de bien se "marrer"

Les medias en plus se font un plaisir de colporter de telles...
Une seule chose compte le journal officiel en France et pour le connaitre jamais j'ai lu une telle loi!!!

bienvenue au club ici en wallonie , on a la gauche depuis longtemps et nous sommes les plus taxés sur le travail , automobile, l'immobilier etc etc
et lors de leur dernière prise de pouvoir , ils se sont augmenté de plus ou moins 4000 euros par mois !!!

forcément avec toutes les taxes qu'ils ont voté il faut bien qu'ils puissent y faire face

Hallo

Ne colporter pas des problèmes qui n'existent pas encore

STERNSCHNUPPE a écrit:

Hallo

Ne colporter pas des problèmes qui n'existent pas encore

Le problème existe déjà ! TROP DE TAXE alors une de plus n'étonnerait personnes.

STERNSCHNUPPE a écrit:

Hallo

Entre ce genre de nouvelles et les vignettes revenant tous les ans, cela permet à ceux qui balancent cela  de bien se "marrer"

Les medias en plus se font un plaisir de colporter de telles...
Une seule chose compte le journal officiel en France et pour le connaitre jamais j'ai lu une telle loi!!!

Voilà un peu de lecture Stern puisque tu en demandes :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

Tu peux descendre directement à la partie véhicules si c'est trop indigeste (3.Objets de collection).

Et encore :
http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B071%20du%201%20Juillet%202015.pdf

So?

Oui dans cet article il est bien noté:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html a écrit:

Remarque : Lorsqu'elles ne constituent pas des véhicules de collection, les voitures automobiles sont expressément exclues de l'imposition des plus-values sur biens meubles (CGI, art.150 UA, II-1°).

Il faut donc trouver qu'est-ce qui constitue un véhicule de collection dans la loi actuelle et on trouve confirmation.

Il est précisé l'état d'origine et quelques critères dans le texte.
Donc, des jantes tuning, des feux leds et on n'est plus collec?
On m'a fait remarquer ailleurs que ce tour de passe-passe ne fonctionnerait sans doute pas pour une Bugatti 35...

La solution..... Ne vendez pas vos autos...............  Donnez-les..... (personne n'aurait un SL qui traîne ????)....