Mercedes Class C200 W202, 54 000 km Finition Elegance.

Bonjour à tous.

On vend notre 202 2.0 Essence.

Comme précisé, c'est une 202 2.0, couleur OR, avec un intérieur tissus. La finition est Elegance. Ce qui comprend la ronce de noyer partout (Sur les portes, le TDB, etc.), et les 4VE. Sinon elle a les équipements de base avec la clim, et en option le 3e feu stop.

54 000 KM. Elle est de 1998.

Voiture parfaite pour faire de la ville (petit gabarit) tout comme pour se déplacer en sécurité. Etant une MB elle n'a jamais eu une seule panne.

Vous pouvez retrouver son historique ici :

https://mercedes-benz.forumactif.com/t45678-histoire-de-ma-c200?

Quant aux photos en HD, il y en a pas mal sur la même page. Notamment ici : https://mercedes-benz.forumactif.com/t45678p45-histoire-de-ma-c200?highlight=C200

C'est donc vraiment une très belle caisse.

Entretenue chez Porsche Monaco. Elle n'a jamais eu le moindre problème. Facture et carnet d'entretien depuis l'achat bien entendu.

Vendue pour 4900 €.

Superbe!!!!!!!

J'apprécie les critiques, surtout négatives.

Sefene a écrit:

J'apprécie les critiques, surtout négatives.

Comment veux-tu! Elle est superbe et neuve, une super occasion!

tres belle

UP.

J'ai déjà un RDV de prévu pour samedi. C'est rapide, tant mieux.

Normal vu l'état et le prix dérisoire

Krys91 a écrit:

Normal vu l'état et le prix dérisoire

Exact

Sefene a écrit:

UP.

J'ai déjà un RDV de prévu pour samedi. C'est rapide, tant mieux.

cool

Un type se propose de me prendre la voiture pour samedi prochain, sans contrôle technique. Nous avons trouvé un accord sur les modalités de paiement et le prix (Cash).

Il précise qu'il compte passer lui même le contrôle technique.

Il y a t'il anguille sous roche ?

peut etre a t'il un ami bossant dans un centre et pouvant lui assurer un CT "vierge", (tjrs bien vu dans le cadre d'une eventuelle revente) ?
sinon je ne vois pas quel interet il aurait, il ne t'as pas donné de raisons?

Il a précisé être hautement intéressé vu l'état et le prix, et qu'il préférait faire les choses toute de suite.

Moi aussi d'ailleurs, les tests pour le plaisir, j'en ai assez donné sur notre ancienne voiture.

ton CT à moins de 6 mois?

a mon avis, ca pue pas forcement, mais pour limiter les risques je la passerais au CT malgré tout, car selon la loi on doit obligatoirement vendre une voiture avec un CT de moins 6 mois.

En faisant ça, tu es tranquille, tu respectes la procedure, et ça limite les risque que l'acheteur te fasse chier ensuite...

Le CT a presque un an. Je verrais sur place, au pire je préciserai bien sur le titre de cession que le CT sera fait par l'acheteur.

non la loi n'impose pas de fournir un CT lors de la vente d'un vehicule.

c'est uniquement lors de l'immatriculation par le nouveau proprietaire.

j'en profite pour rajouter que noter "vendu en l'etat" sur la carte grise n'a aucune valeur juridique.

tibam13 a écrit:

non la loi n'impose pas de fournir un CT lors de la vente d'un vehicule.

c'est uniquement lors de l'immatriculation par le nouveau proprietaire.

j'en profite pour rajouter que noter "vendu en l'etat" sur la carte grise n'a aucune valeur juridique.

Pourtant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1707.xhtml

*********************
Le vendeur doit remettre à l'acquéreur, les documents suivants :

L'ancien titre de circulation :

s'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de sa signature.

Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé.


s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de sa mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de la signature du vendeur.

Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), permet à ce dernier de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.



Le 1er exemplaire de la déclaration de cession (Cerfa n° 13754*01) remplie. Dans le cas d'une vente, l'encadré "certificat de vente" doit être signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule,

(s'il y a plusieurs copropriétaires, la signature de l'ensemble des cotitulaires est obligatoire, sauf si l'un d'entre eux présente une procuration) .


Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours (une demande en ligne peut être effectuée sur le site du ministère de l'intérieur),


Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. *********************

Et oui, "vendu en l'état" ou tout autre mention n'a aucune valeur

tiens les textes auraient ils evolués? je pars a la recherche de preuves

edit: je ne trouve pas le lien reglementaire le prouvant mais apparemment la charge du CT aurait changé de main, de l'acheteur au vendeur !

par contre j'ai bien verifié et les mentions "vendus en l'etat" etc n'ont elles tjrs aucune valeur juridique, la carte grise n'etant pas un titre de proprieté mais de police. ce qui induit que le fait d'ecrire vendu dessus ne vaut pas acte de vente (d'ou la necessté d'etablir un acte de vente séparé), ayant pour consequence de rendre innoposable toute inscription en ce sens. (vendu dans tel etat..)

C'est donc clair. Il faut un CT.

Comment font ceux qui vendent des voitures en sale état, et sans CT?

tibam13 a écrit:

tiens les textes auraient ils evolués? je pars a la recherche de preuves

edit: je ne trouve pas le lien reglementaire le prouvant mais apparemment la charge du CT aurait changé de main, de l'acheteur au vendeur !

par contre j'ai bien verifié et les mentions "vendus en l'etat" etc n'ont elles tjrs aucune valeur juridique, la carte grise n'etant pas un titre de proprieté mais de police. ce qui induit que le fait d'ecrire vendu dessus ne vaut pas acte de vente (d'ou la necessté d'etablir un acte de vente séparé), ayant pour consequence de rendre innoposable toute inscription en ce sens. (vendu dans tel etat..)

Balance les jurisprudences.

Sefene a écrit:

tibam13 a écrit:

tiens les textes auraient ils evolués? je pars a la recherche de preuves

edit: je ne trouve pas le lien reglementaire le prouvant mais apparemment la charge du CT aurait changé de main, de l'acheteur au vendeur !

par contre j'ai bien verifié et les mentions "vendus en l'etat" etc n'ont elles tjrs aucune valeur juridique, la carte grise n'etant pas un titre de proprieté mais de police. ce qui induit que le fait d'ecrire vendu dessus ne vaut pas acte de vente (d'ou la necessté d'etablir un acte de vente séparé), ayant pour consequence de rendre innoposable toute inscription en ce sens. (vendu dans tel etat..)

Balance les jurisprudences.

Comment font ceux qui vendent des voitures en sale état, et sans CT?

Pour la carte grise et l'innoposabilité de la mention "vendue en l'etat" j'avais donné les textes dans un autre topic que je ne retrouve pas pour l'instant...
pour le CT apparemment les textes disposent qu'il faut fournir un CT lors de la vente. Cependant la vraie question (sur la quelle je planche donc maintenant) est de savoir si ce texte est suppletif ou non. En effet s'il l'est alors rien n'empeche les parties de convenir autrement par acte sous seing privé (en francais simple un papier sur le quel vous signez tous les 2 comme quoi l'acheteur prend a sa charge le controle technique). A l'inverse si le texte est imperatif alors on ne peut y deroger par convention.

La réponse a la question de droit sera celle a ta question de fait je suis un peu overbooké ces temps ci mais le sujet m'interesse donc je vais me pencher dessus. Dans le doute et en attendant, passe le CT toi meme dans la semaine, tu eviteras ainsi tout soucis.

Je regarderai tout à l'heure sur la BDD Dalloz, on verra.

J'ai trouvé ça :

Citation :

Article R322-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I.-Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l'article R. 322-1. Cette demande doit être accompagnée :

1° Du certificat d'immatriculation qui lui a été remis par l'ancien propriétaire ;

2° De la déclaration certifiant la cession et indiquant que le véhicule n'a pas subi, de transformation susceptible de modifier les indications du précédent certificat d'immatriculation ;

3° De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre ;

4° D'une déclaration d'achat en cas de vente du véhicule par un professionnel.

II.-Le nouveau propriétaire peut circuler à titre provisoire et pendant une période d'un mois à compter de la date de la cession sous couvert soit du coupon détachable, soit d'un certificat provisoire d'immatriculation.

III.-Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, les véhicules de collection et ceux démunis de certificat d'immatriculation.

IV.-Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

La lettre de l'article (3°) peut laisse entendre qu'il est possible, en tant qu'acheteur, de faire établir le CT après la vente. Ce n'est donc pas une obligation à la charge du vendeur.

Il y a t'il des personnes rompues aux transactions automobiles qui peuvent confirmer ?

Sefene a écrit:

J'ai trouvé ça :

Citation :

Article R322-5 En savoir plus sur cet article...

La lettre de l'article (3°) peut laisse entendre qu'il est possible, en tant qu'acheteur, de faire établir le CT après la vente. Ce n'est donc pas une obligation à la charge du vendeur.

Il y a t'il des personnes rompues aux transactions automobiles qui peuvent confirmer ?

j'en etais resté moi aussi a cet article pour lequel j'ai la meme interpretation que toi, mais un courant majoritaire sur le net semble affirmer l'inverse. cependant ce meme courant affirme egalement que l'ont peut ecrire vendu en l'etat sur la CG alors que c'est faux, donc mefions nous...

dans le silence de la loi les parties peuvent contracter...des lors je ne trouve toujours pas de texte empechant cela. il faudrait regarder du coté de la jurisprudence. j'ai regardé vite fait mais encore rien trouvé de probant.

J'ai récupéré l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Rien n'est précisé sur l'obligation du vendeur à fournir un CT au moment de la vente.

Ca doit être un usage tout compte fait.

On sait qu'une voiture sans CT ne pourra pas obtenir de certificat d'immatriculation, ce n'est donc que pour permettre la vente des caisses d'occase, que les vendeurs professionnels ou profanes procèdent au contrôle technique.