LA RESPONSABILITE DE L ORGANISATEUR DE RASSO

Un petit point juridique sur l'organisation de rassemblement et autre meeting automobile.

Décret du 16 mai 2006 (Fixant la nouvelle réglementation en matière d'organisation de rassemblement auto)

Explications sur le Décret du 16 mai 2006

Citation :

Pour faire simple le seuil est donc fixé à 200 voitures ou 400 motos. Ce seuil franchi, l’autorisation préalable est nécessaire, en dessous une simple déclaration suffit.

Par «manifestation» le décret désigne «le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. » « Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation. »

La frontière entre la simple concentration et la manifestation est donc assez floue. A l’exception d’une présentation statique des véhicules, la plupart des rassemblements pourraient être considérés comme des manifestations.

Or la tenue d’une manifestation implique nécessairement l’autorisation du préfet, même si le seuil des 200 véhicules n’est pas atteint...

...

L’organisation d’une manifestation sur la voie publique sans autorisation administrative préalable est punie de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.

Les autres manifestations et les concentrations organisées au mépris de ces nouvelles règles font encourir aux organisateurs une amende de 1500 euros.

Enfin les simples participants à une concentration ou une manifestation sur la voir publique non autorisée encourent une amende de 450 euros.

Circulaire du 27 novembre 2006 (Apporte des précisions sur le décrets précédent)

la circulaire en pdf

Citation :

En toute hypothèse la concentration » suppose une organisation qui se traduit, par exemple, par un règlement qui s’impose aux participants, des droits d’inscription ou le cas échéant, des moyens tel que des véhicules d’accompagnement ou des véhicules pilotes

...

En toute hypothèse, seul un évènement dont l’accès est fermé à toutes les personnes qui ont la qualité de spectateurs, telle que précédemment explicitée, peut être considéré comme ne présentant pas le caractère de manifestation

A lire en connaissance de cause pour l'organisateur d'un rasso !!

Les parkings des grandes surfaces sont :
Des "manifestations" ou des "concentrations"

Silvain, tu cherches l'embrouille !
On (je) connais bien ces textes, par le milieu du tout terrain j'ai vu croitre les dérives des "je respecte, donc j'applique la loi"
A la fin du compte, on ne fais plus rien
Oubliez donc ces textes pondus à la hâte, par nos escrolos nationaux !
Mort aux cons, vive la fête !

la vrai loi c'est celle là.Après......mort aux cons.

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789

Pierro 40 a écrit:

Silvain, tu cherches l'embrouille !
On (je) connais bien ces textes, par le milieu du tout terrain j'ai vu croitre les dérives des "je respecte, donc j'applique la loi"
A la fin du compte, on ne fais plus rien
Oubliez donc ces textes pondus à la hâte, par nos escrolos nationaux !
Mort aux cons, vive la fête !

tout est dit
pierro je fait du quad et du 4x4
on s'est donc comprit

qu'on nous laisse vivre!

merso13 a écrit:

on s'est donc comprit

qu'on nous laisse vivre!

re

Ancien organisateur de concentrations et rassemblements de véhicules de collection et de prestige, et ancien président-fondateur d'un club de voitures anciennes , je connais aussi parfaitement ces textes . Il ne faut pas ignorer la loi, mais comme dans toute loi , il faut savoir les interpréter pour mieux les "détourner" légalement. Le principe fondamental, pour nous, organisateurs , c'est de ne jamais inclure un quelconque chronométrage pendant nos rassos, sauf en circuit privé. Le fait d'avoir des plaques "souvenir" sur nos voitures pendant que l'on roule ensemble, peut être sujet à caution ,aux regards des forces de l'ordre, mais il est bien rare que ceux-çi, fassent du zèle, sauf lorsqu'ils repèrent un des conducteurs ,qui serait imprudent ou ferait trop de bruit (nuisance ...etc..)
Donc, c'est à chacun de nous d'être intélligent , et de rester dans " les clous ".
Une chose importante aussi est à prendre en compte . Chacun des participants ne créera jamais de problème............................sauf s'il devient une victime et qu'une solution amiable au problème n'est pas trouvée. Car alors, les assurances trouveront le moyen de s'appuyer sur les textes, afin de ne pas indemniser la victime et demander l'implication de l'organisateur , car ce dernier sera reconnu de part la loi comme : Incitateur à manifestation
En conséquence, il n'y a pas de quoi s'inquiéter, nous pourrons toujours organiser des rassos, car entre gens de bonne compagnie, cela se passe toujours bien. Mais , c'est à nous aussi, de veiller à ce que cela se passe bien (alcool au volant, conduite dangereuse etc...etc...) et ne pas hésiter à exclure du rasso un conducteur qui ne respecterait pas les règles, ou à confisquer les cléfs de l'auto d'un ami qui serait un peu "fatigué" à cause du Patxaran ( je ne saurais jamais l'écrire celui là ! )

quickly a écrit:

Patxaran ( je ne saurais jamais l'écrire celui là ! )

Pour une fois tu l'as parfaitemment orthographié "en basque" en plus.

Pierro 40 a écrit:

Silvain, tu cherches l'embrouille !

déjà c'est sylvain

Ensuite c'est juste un point d'information juridique.
Je n'oblige personne à appliquer ces règle ... j'informe tout simplement.

Il ne me semble pas avoir fait de déclaration à qui que ce soit pour le rasso germanique 2010. Sauf à l'usine AMG pour qu'il puissent hisser les couleur de notre beau pays