arnaque à la T.V.A. pour achat de voiture occasion

Bonsoir à tous,

Je suis entrain d'acheter (encore) un véhicule de marque allemande. J'ai donc trouvé des voitures sur le marché belge, retour France (ex location constructeur) avec 11 000 km de 08/2008 pour 50% de la valeure à neuf.
Je l'achète par le biais d'un Négociant auto en france, il s'occupe de toutes les démarches et me fournit la CG à mon nom avant de récuperer le véhicule...
Je sais tres bien que ce vendeur ne règle pas la T.V.A. en france... je me doute qu'il y'a magouille...

Ma question est... Puis être redevable de la T.V.A. sachant que la CG sera déja établie et que je règle le prix de la voiture et qu'elle m'appartient?

Ou alors est ce que seul le négociant est en tord et c'est lui qui est légalement responsable?

Je précise bien que ce n'est pas un mandataire, mais bien une société de négoce auto...


merci

Un véhicule de plus de 6 mois et de plus de 10.000 km n'est pas assujeti à la TVA.

rouli a écrit:

Un véhicule de plus de 6 mois et de plus de 10.000 km n'est pas assujeti à la TVA.

Oui mais je t'explique, c'est une voiture de location francaise (les sociétés de location achète leur véhicules H.T.), et c'est un grossiste belge qui a acheté les voitures de locations francaises, et les a acheté aussi H.T. , et donc mon négociant francais la rachète H.T., donc il y'a bien une T.V.A. à acquiter... mais comment ca se passe...?

JE pense qu'une fois la carte grise délivrée, c'est à dire le titre de propriété du véhicule, il n'y a plus de recours possible pour l'administration, car celle-ci contrôle justement la fiscalité avant de délivrer le dit document...


Mais avec les racketteurs de l'État, plus rien ne risque de m'étonner...

Michel a écrit:

JE pense qu'une fois la carte grise délivrée, c'est à dire le titre de propriété du véhicule, il n'y a plus de recours possible pour l'administration, car celle-ci contrôle justement la fiscalité avant de délivrer le dit document...


Mais avec les racketteurs de l'État, plus rien ne risque de m'étonner...

j'espere que tout va etre dans les règles de mon coté... si mon négociant ne s'acquitte pas de la TVA, apres tout , je ne peux pas etre responsable puisque c'est lui qui importe et donc doit la TVA... on verra bien! je prends le risque!

vtkarnaud a écrit:

Michel a écrit:

JE pense qu'une fois la carte grise délivrée, c'est à dire le titre de propriété du véhicule, il n'y a plus de recours possible pour l'administration, car celle-ci contrôle justement la fiscalité avant de délivrer le dit document...


Mais avec les racketteurs de l'État, plus rien ne risque de m'étonner...

j'espere que tout va etre dans les règles de mon coté... si mon négociant ne s'acquitte pas de la TVA, apres tout , je ne peux pas etre responsable puisque c'est lui qui importe et donc doit la TVA... on verra bien! je prends le risque!

Du moment qu'il te délivre une carte grise non falsifiée, , il faut y aller. Si tu as des soucis, c'est de toutes manières le pro qui sera déclaré responsable, tu ne crains rien ( à mon avis )

Je suis du même avis que Michel... Je pense que ton importateur doit avoir un "bon" filon pour obtenir un quitus fiscal sans s'acquitter de la TVA intracommunautaire, mais c'est son problème et sa responsabilité qui est engagée.

Uncle'Benz a écrit:

Je suis du même avis que Michel... Je pense que ton importateur doit avoir un "bon" filon pour obtenir un quitus fiscal sans s'acquitter de la TVA intracommunautaire, mais c'est son problème et sa responsabilité qui est engagée.

Je suis alors rassuré... c'est aussi pour cela que j'ai exigé la carte grise avant d'avoir la voiture...

La TVA peut etre réclamée jusqu'a 5 ans apres l'immatriculation du véhicule.

J'ai eu le cas avec ma premiere voiture, une classe E ex leasing, achetée en belgique.

Aux impots, apres m'avoir donné le quitus, ils m'ont rappelés en me disant qu'il s'etaient trompés, et que l'autorité de régulation pouvait me reclamer la tva a tout moment.

Ce qu'elle n'a jamais fait.

Uncle'Benz a écrit:

Je suis du même avis que Michel... Je pense que ton importateur doit avoir un "bon" filon pour obtenir un quitus fiscal sans s'acquitter de la TVA intracommunautaire, mais c'est son problème et sa responsabilité qui est engagée.

Tout à fait exact ! L'acheteur achète un véhicule dont le prix est TTC puisqu'il est une personne physique et ne peut donc récupérer la TVA. C'est donc le commerçant "intermédiaire" qui doit acquitter la TVA qu'il est supposé avoir fait payer (inclus dans le prix de vente) à l'acheteur français, en France. ATTENTION toutefois ! La facture du véhicule mentionne-t-elle "Prix TTC" ?

rouli a écrit:

Un véhicule de plus de 6 mois et de plus de 10.000 km n'est pas assujeti à la TVA.

correction c'est si ton véhicule a plus de 6000 kms et plus de 6 mois tu est acquitté de la taxe fiscale(quitus fiscal) et donc pas de tva,mon véhicule venait d'autriche et les impôts m'ont bien orienté(pour une fois!!)

Non non attention, le quitus fiscal il le faut dans tous les cas, quelque soit l'age et le kilométrage de l'auto.

Si moins de 6 mois et/ou moins de 6000 Km, alors il faudra dans tous les cas payer 19,6% de TVA car auto considérée (fiscalement) neuve. Mais dans ce cas la voiture est généralement achetée hors taxes dans le pays d'origine, donc ça compense à peu près...

Le quitus fiscal, ça sert juste à signaler que la TVA de voiture a déjà été acquittée. Si tu rachètes la voiture à un particulier par exemple, c'est OK d'office. Si achat à un pro, alors ils regardent d'où provient la voiture etc.

Si achat à une société par exemple (cas d'une voiture de location), alors aucune TVA n'a jamais été payée sur l'auto donc théoriquement tu dois repayer 19,6% pour qu'on te délivre le quitus

Uncle'Benz a écrit:

Non non attention, le quitus fiscal il le faut dans tous les cas, quelque soit l'age et le kilométrage de l'auto.

Si moins de 6 mois et/ou moins de 6000 Km, alors il faudra dans tous les cas payer 19,6% de TVA car auto considérée (fiscalement) neuve. Mais dans ce cas la voiture est généralement achetée hors taxes dans le pays d'origine, donc ça compense à peu près...

Le quitus fiscal, ça sert juste à signaler que la TVA de voiture a déjà été acquittée. Si tu rachètes la voiture à un particulier par exemple, c'est OK d'office. Si achat à un pro, alors ils regardent d'où provient la voiture etc.

Si achat à une société par exemple (cas d'une voiture de location), alors aucune TVA n'a jamais été payée sur l'auto donc théoriquement tu dois repayer 19,6% pour qu'on te délivre le quitus

Oui, mais un professionnel ne peut pas vendre un produit quel qu'il soit HT à un particulier, donc le cas de figure que tu invoques est en théorie impossible, non ?

dans tous les cas, je passe par une boite de négoce, il doit donc lui meme s'acquiter de la TVA pour pouvoir immatriculer le véhicule à mon nom, c'est pour cela que j'ai exigé d'avoir la CG avant de payer le véhicule à la société.

Sur ma facture, il y aura marqué 22 000 € TTC, mais la TVA n'apparaitera pas... bizzare mais ca me permet de me couvrir au niveau du fisc.

Si ca interresse des gens ici, ce sont des BMW 320 D pack luxe retour loc BMW FRANCE, à des prix défiant toutes concurences! Moi qui fait 8000 km / mois, ca me permet de gagner bcp d'argent à rouler!

Michel a écrit:

Uncle'Benz a écrit:

Non non attention, le quitus fiscal il le faut dans tous les cas, quelque soit l'age et le kilométrage de l'auto.

Si moins de 6 mois et/ou moins de 6000 Km, alors il faudra dans tous les cas payer 19,6% de TVA car auto considérée (fiscalement) neuve. Mais dans ce cas la voiture est généralement achetée hors taxes dans le pays d'origine, donc ça compense à peu près...

Le quitus fiscal, ça sert juste à signaler que la TVA de voiture a déjà été acquittée. Si tu rachètes la voiture à un particulier par exemple, c'est OK d'office. Si achat à un pro, alors ils regardent d'où provient la voiture etc.

Si achat à une société par exemple (cas d'une voiture de location), alors aucune TVA n'a jamais été payée sur l'auto donc théoriquement tu dois repayer 19,6% pour qu'on te délivre le quitus

Oui, mais un professionnel ne peut pas vendre un produit quel qu'il soit HT à un particulier, donc le cas de figure que tu invoques est en théorie impossible, non ?

Dans le cas d'une voiture que le pro achète à un particulier donc hors taxes, il devra déclarer la TVA uniquement sur sa marge, donc en principe la facture ne précisera pas le taux de TVA (19,6 en rance) puisqu'elle ne sera pas déductible pour le pro.

Uncle'Benz a écrit:

Michel a écrit:

Uncle'Benz a écrit:

Non non attention, le quitus fiscal il le faut dans tous les cas, quelque soit l'age et le kilométrage de l'auto.

Si moins de 6 mois et/ou moins de 6000 Km, alors il faudra dans tous les cas payer 19,6% de TVA car auto considérée (fiscalement) neuve. Mais dans ce cas la voiture est généralement achetée hors taxes dans le pays d'origine, donc ça compense à peu près...

Le quitus fiscal, ça sert juste à signaler que la TVA de voiture a déjà été acquittée. Si tu rachètes la voiture à un particulier par exemple, c'est OK d'office. Si achat à un pro, alors ils regardent d'où provient la voiture etc.

Si achat à une société par exemple (cas d'une voiture de location), alors aucune TVA n'a jamais été payée sur l'auto donc théoriquement tu dois repayer 19,6% pour qu'on te délivre le quitus

Oui, mais un professionnel ne peut pas vendre un produit quel qu'il soit HT à un particulier, donc le cas de figure que tu invoques est en théorie impossible, non ?

Dans le cas d'une voiture que le pro achète à un particulier donc hors taxes, il devra déclarer la TVA uniquement sur sa marge, donc en principe la facture ne précisera pas le taux de TVA (19,6 en rance) puisqu'elle ne sera pas déductible pour le pro.

Oui! mais comment est ce possible alors que je sais qu'il achète réellement le véhicule H.T.?

Comment c'est possible? Il a un filon ou une combine pour obtenir un quitus fiscal sans payer la TVA de la voiture et te sortir une carte grise à ton nom sans jamais avoir repayé les 19,6%...

Uncle'Benz a écrit:

Comment c'est possible? Il a un filon ou une combine pour obtenir un quitus fiscal sans payer la TVA de la voiture et te sortir une carte grise à ton nom sans jamais avoir repayé les 19,6%...

C'est de la méga grosse escroquerie alors!!!

Je ne suis plus au courant de rien!!!

Le pire serait qu'il te fasse payer la TVA alors que lui ne l'aura pas déclarée...

Uncle'Benz a écrit:

Le pire serait qu'il te fasse payer la TVA alors que lui ne l'aura pas déclarée...

Je le répète... je ne passe pas par un mandataire... juste par un négociant auto... Il me vend au nnom de sa boite le véhicule 22 000 €, et me fait faire la CG, c'est lui qui risque un gros pb... moi je ne suis au courant de rien... Le certgificat de cession est bien au nom de sa société, et non à la boite belge.

Il te fait faire la CG ou c'est lui qui te la fait? J'y comprends plus rien

Uncle'Benz a écrit:

Il te fait faire la CG ou c'est lui qui te la fait? J'y comprends plus rien

Il va en prefecture lui meme pour m'établir la CG

Un peu de lecture ?

http://have-it.com/denonciation/pages/fraudes/tva_fraude_voiture_eu.html

http://www.monbudgetauto.fr/concept/eviter-les-arnaques-automobiles/

http://www.autoactu.com/ajouter-un-commentaire.shtml?id_sond=73&quizz=


Et une autre discussion sur un autre forum sur le même sujet :
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/theme98/sujet386548.htm

Cherchez avec Mr Google, c'est une mine d'or sur ce sujet.

Merci! donc c'est bien un pb connu et non maitrisable... mais l'état y trouve tout de meme son compte...