LE PROCUREUR DE ROUEN CONFISQUE LES VOITURES DES RECIDIVISTE

Citation :

Pour lutter contre l'alcool au volant, la conduite sans permis ou encore les excès de vitesse, le procureur de la République de Rouen (Seine-Maritime) a décidé, à compter du 1er juillet, de confisquer les véhicules des automobilistes à la troisième infraction constatée par les forces de l'ordre.

Au niveau national, une loi prévoyant la confiscation de plein droit du véhicule d'un chauffard en cas de récidive grave pourrait être votée à l'automne. (PARISIEN 29/6/08)

Liberté, égalité, fraternité.

Bienvenue dans la présipauté de Sarkoland, ou seule la répression est érigée en monument national !!!

je ne comprend pas que l'on s'offusque de cela! pour la possession de drogue, chez nous le vehicule est confisqué! ainsi que lors d'accident en tors et en défaut d'assurance et d'immatriculation!
et je pense qu'un alcoolo qui tue autrui au volant de sa voiture ne devrais plus pouvoir la conduire!

il faut voir comment ca pourrai etre appliqué

si le gars ce fait prendre 3 fois a 100 devant une ecole ou avec 4 grammes dans chaques bras, là, oui je suis d'accord sur le principe
on peut faire une connerie une fois on est humain mais tros fois

par contre si c'est trois fois a 140 sur l'autoroute là ce devient du n'importe quoi

y'a des regles, pondu par qui ? des fois on ce demande vu le niveau mais on ce doit de les respecter un minimum
vous imaginé sans regle le joli merdier

tony24 a écrit:

il faut voir comment ca pourrai etre appliqué

si le gars ce fait prendre 3 fois a 100 devant une ecole ou avec 4 grammes dans chaques bras, là, oui je suis d'accord sur le principe
on peut faire une connerie une fois on est humain mais tros fois

par contre si c'est trois fois a 140 sur l'autoroute là ce devient du n'importe quoi

y'a des regles, pondu par qui ? des fois on ce demande vu le niveau mais on ce doit de les respecter un minimum
vous imaginé sans regle le joli merdier

t'as tout dit,si tu les respectes(les règles),tu ne te ferras pas confisquer ton véhicule

et oui
mais attention je suis pas le dernier a raler et je roule pas non plus a 90 hein

mais là bon c'est pas completement idiot et ca peut sauver des vies
plus que les radars sur les grandes lignes droites
c'est mon point de vue en tous cas

Il ne peut s'agir que de récidives graves ... la confiscation du véhicule ne serait alors qu'un acte d'utilité publique car les récidivistes "alco" roulent dans la très grande majorité des cas sans permis et/ou sans assurance.

Pour info si vous êtes accidenté par un gugus de ce type qui provoque un carambolage, ce sont les assureurs des véhicules non responsables qui prendront en charge les préjudices corporels et matériels et non le fonds de garantie avec les répercussion qui vont bien sur votre contrat et cotisation puisqu'en général ces conducteurs sont insolvables

Bon, je vois que tout le monde comprend cette mesure pour l'alcool et la conduite sans permis.

Par contre, il faut expliquer qu'en ce qui concerne la vitesse cette mesure ne s'apliquerait qu'aux délits de très haute vitesse (+ 50 kmh) en récidive... autant dire qu'il faudrait se faire prendre trois fois d'affilée, alors qu'au bout de deux fois le permis n'a plus de points.

ce n'est pas nouveau en france, le procureur a le droit d'ordonnée la comfiscation d'un véhicule lors de gros délit ou de récidive prononcé !

c'était le cas du joueur de foot lyonnais qui c'était fait pingler a plud de 280 au volant de sa ferrari; 1500 euros d'amende et confiscation de l'auto!

mais bien sur ayant les moyens et des avocats super compétent, ces derniers ont trouvés une faille dans la rédaction du PV et la voiture a dû lui être rendue ( pour l'amende je vous dit même pas, cela correspond a un pourboire a la vue de son salaire mensuel )

en résumé moi je suis d'accord pour cette mesure a condition qu'elle soit appliquée correctement sur des gros délits ou sur des récidivistes fortunés qui n'ont rien a faire des amendes.

une petite histoire réelle et vécu, l'été dernier au mois de juillet sur A6 en direction du sud, une circulation soutenue mais pas saturée, un jeune allemand d'une vinghtaine d'années accompagné par une charmante demoisselle blonde et au volant d'une porsche carrèra cabriolet.
ce dernier controlé au jumelle a plus de 210 c'est fait rattrapé par les motard ( heureusement que la circulation devant bloquait un peu ) verdict 1500 Euros d'amende ( mise en danger d'autruis ) payable sur le champ et bien vous me croirez pas si je vous dit que ce type est repartit du poste de gendarmerie avec le sourire et dans un cruisement de pneux la voiture en travers sur plus de 100 mètres et devant les yeux écarquillés des gendarmes venant de le verbalisé !!!!!!!!!

yoleu a écrit:

Bon, je vois que tout le monde comprend cette mesure pour l'alcool et la conduite sans permis.

Par contre, il faut expliquer qu'en ce qui concerne la vitesse cette mesure ne s'apliquerait qu'aux délits de très haute vitesse (+ 50 kmh) en récidive... autant dire qu'il faudrait se faire prendre trois fois d'affilée, alors qu'au bout de deux fois le permis n'a plus de points.

50 au dessus de la limite c'est beaucoup et à la foir que dalle !
sur autoroute déserte c'est rien .... sur autoroute (allemande) j'ai qqes fois roulé à 120 km/h au dessus de la limite sans pour autant etre dangeureux pour quiconque car personne ...
en ville (pas sur les 4 voies interdites auw pietons) 50 km/h au dessus c'est beaucoup trop car un enfant etc... peuvent surgir
mais tu te fais gauller 2 fois à plus de 50 là c'est honteux
la parade mettre le vehicule dans le nom d'un tiers comme ça on ne peut saisir le votre !
la repression ils connaissent que cela
à quand des limitations de vitesse modulable enfonction du traffic et de la météo ? genre 130 sur autoroute avec du monde 150 km/h sur autoroute déserte 110 km/h sur autoroute chargée le tout par beau temps ça serait nettement plus intelligent !

Ne vous plaignez pas les mecs, on va pouvoir acheter des grosses bagnoles aux domaines pour pas cher !!!!

Tu as raison Damien, je te propose de mettre ton SL au nom de ma femme, et moi je mets le mien au nom de la belle-mère !

"à quand des limitations de vitesse modulable enfonction du traffic et de la météo ? genre 130 sur autoroute avec du monde 150 km/h sur autoroute déserte 110 km/h sur autoroute chargée le tout par beau temps ça serait nettement plus intelligent !"

Damien , je m'étonne de ton post! je croyais que vous aviez déja en france, des limitations modulées par la météo (110 par temps de pluie!)

Pure honte!!!!!!!

on court vers la dérive totale!!!!

Que l'on confique momentanément la bagnole je pourrai comprendre mais qu'on te la vende au profit de l'Etat sans que tu touche un rond et que tu continue a payer le crédit pendant ce temps, faut pas déconner!!!!

Solution possible, carte grise au nom de Mr et Madame ou a 2 nom différents.

Vive la liberté!!!!!

dechesne a écrit:

je ne comprend pas que l'on s'offusque de cela! pour la possession de drogue, chez nous le vehicule est confisqué! ainsi que lors d'accident en tors et en défaut d'assurance et d'immatriculation!
et je pense qu'un alcoolo qui tue autrui au volant de sa voiture ne devrais plus pouvoir la conduire!

Faut pas mélanger code de la route et trafic de stupéfiants. dans le second cas, la voiture a souvent été achetée avec l'argent de la drogue, d'où la saisie.

Par contre, dans cette belle Europe qui se veut unie (forme), plus de 180 km/h sur autoroute, en France vous êtes un criminel, en Allemagne, vous êtes irréprochable voire lent.

Mouai... le truc que je comprend pas surtout c'est que en cas de confiscation de permis pour alcool ou autre on puisse toujours continuer à rouler en voiture sans permis... Je ne comprend pas que pour conduire des voitures sans permis ou des scooters il ne fasse pas passer le code (presque pas pour le scooter)..... c'est tellement logique de rouler dans une voiture dont la limitation soit 50km/h (bien que tu puisse monter à 80-90km/h) et tout cela SANS ETRE OBLIGE DE SAVOIR CE QUE SIGNIFIE LE PANNEAU STOP

Et après on t'emmerde quand tu roule à 56km/h au lieu de 50.......

Elle est pas belle la vie?

azerty2 a écrit:

Mouai... le truc que je comprend pas surtout c'est que en cas de confiscation de permis pour alcool ou autre on puisse toujours continuer à rouler en voiture sans permis... Je ne comprend pas que pour conduire des voitures sans permis ou des scooters il ne fasse pas passer le code (presque pas pour le scooter)..... c'est tellement logique de rouler dans une voiture dont la limitation soit 50km/h (bien que tu puisse monter à 80-90km/h) et tout cela SANS ETRE OBLIGE DE SAVOIR CE QUE SIGNIFIE LE PANNEAU STOP

Et après on t'emmerde quand tu roule à 56km/h au lieu de 50.......

Elle est pas belle la vie?

Je serais bien le premier à interdire ces saloperies de caisses de merde sans permis, ne répondant certainement même pas aux normes de sécurité sous prétexte qu'elles sont petites !!
On a exactement le même problème an aviation où n'importe qui peut s'envoler aux commande d'un ULM (pas de permis non plus)

Comme on le voit, nos politiques sont vraiment trop intelligents !!

dechesne a écrit:

"à quand des limitations de vitesse modulable enfonction du traffic et de la météo ? genre 130 sur autoroute avec du monde 150 km/h sur autoroute déserte 110 km/h sur autoroute chargée le tout par beau temps ça serait nettement plus intelligent !"

Damien , je m'étonne de ton post! je croyais que vous aviez déja en france, des limitations modulées par la météo (110 par temps de pluie!)

oui en ville on passe a 40 km/h ce qui est abérrant sur certains trajets ! les bouchons vont pas s'arranger !

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Quelqu'un qui provoque régulièrement des accidents en raisons de son irresponsabilité est un nuisible, il n'y a rien d'intolérable à lui confisquer son véhicule, qui peut-être considéré comme dangereux du fait de celui qui le conduit.
C'est comme les chiens dangereux, ça dépend de qui est de l'autre côté de la laisse.

C'est pas parce que je bosse que j'ai tous les droits.
Je ne vois pas le rapport avec la monarchie ??

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ou là...

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Benzcar a écrit:

ou la quoi, t'es flic?
Rien à foutre mon pote

Tu me prends pour un c..? surement parceque tu trouves normal de te faire limer par le système, et là je ne sais pas qui est le plus...

Tu veux toujours paraitre politiqueùment correct et au dessus des autres dans ton phrasé incertain, mais je te garantis que tout est dans le titre, si tu soutiens cela, c'est qu'on n'a vraiment rien à se dire

Allez...

Dis donc tu m'a l'air bien chaud toi...

Doucement quand même. faut rester cool.