divergence europenne pour immatriculation

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai vu mais je n'arrive plus à retrouver l'article alors je m'interroge sur le fait qu'une voiture par exemple qui arriverai du Japon ou autre pays hors communité européenne, si elle a été immatriculé dans un pays européen ne peut plus être refuser pour une immatriculation française..

Je vous cite un exemple, quand j'ai immatriculé mon Break S210 qui arrivait du Japon, via les Pays Bas à l'époque on m'a "bloqué" mon immatriculation car comme j'ai des phares au xénon dessus et qu'un lavo-phare ne marchait pas, je me dis qu'avec cette loi on ne pourrait plus me retarder mon immatriculation, je pense même que du coup une voiture sans lavo-phare si elle est déjà immatriculé admettons en Allemagne ne peut plus faire l'objet d'un blocage à la DRIRE..

Vous avez vu  cet article ou j'ai fumé..??

Bonne journée.

En principe une voiture immatriculée dans un pays l'UE doit pouvoir l'être dans un autre pays de l'UE car les normes sont les même, du moins pour tous les véhicules ayant un certificat de conformité européen.
Je méfierais donc des réceptions individuelles, de tout ce qui n'a pas de certificat de conformité européen et de ce qui a été immatriculé dans un pays avant son entrée dans l'UE, dans ces cas des démarches complémentaires ou une nouvelle réception individuelle pourraient être nécessaires.

Si ton lave-phare ne fonctionne pas, cela relève du contrôle technique qui sera refusé dans n'importe quel pays de l'UE.

Si ton véhicule dispose d’un Certificat de Confirmité Européen (CoC) il est immatriculable immédiatement en France.
Dans le cas contraire -> RTI.

La France reconnaît les RTI effectuées dans l’UE... à condition que État de l’UE en question fournisse les documents ayant servi à justifier de la conformité (RTI locale).
Le point bloquant étant qu’il est très difficile (en pratique, impossible) d’obtenir que l’État de l’UE en question fournisse les documents.
Le site du Gouvernement français indique sobrement que, dans le cas où l’État de l’UE ne fournirait pas les documents demandés dans un délai raisonnable, le demandeur est autorisé à... procéder à une RTI.

Ne vous inquiétez pas ma voiture est immatriculée depuis longtemps en France, un coup de wd40 et il est vite reparti.. et tout est ok mais en fait voilà, j'ai vu parfois des annonces, et c est juste pour l'info c est un R129 phase 3 américain d'origine, et "européanisé" et immatriculé en Pologne, il n'a pas de lavo-phare et les plaques sont en format américain, et je me disais de toutes façons, ce n'est pas "inarticulable" en France sauf que si je retrouve cet article normalement puisqu'il est maintenant européen, ce phase 3 doit pourvoir sans modification passer Français, non?

Je pense que non, le véhicule américain doit être modifié pour l'Europe, en particulier au niveau des feux.
Et dans l'EU, feu xénons impliquent laves-phares.

Il y a quelque chose qui ne va déjà pas dans la situation de cette R129 en Pologne.
Ou alors elle fut immatriculé là-bas avant l'entrée de la Pologne en EU en 2004.
Et dans ce cas cela m'étonnerait qu'elle puisse être immatriculée en France sans modification.

syl20 a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai vu mais je n'arrive plus à retrouver l'article alors je m'interroge sur le fait qu'une voiture par exemple qui arriverai du Japon ou autre pays hors communité européenne, si elle a été immatriculé dans un pays européen ne peut plus être refuser pour une immatriculation française..

Je vous cite un exemple, quand j'ai immatriculé mon Break S210 qui arrivait du Japon, via les Pays Bas à l'époque on m'a "bloqué" mon immatriculation car comme j'ai des phares au xénon dessus et qu'un lavo-phare ne marchait pas, je me dis qu'avec cette loi on ne pourrait plus me retarder mon immatriculation, je pense même que du coup une voiture sans lavo-phare si elle est déjà immatriculé admettons en Allemagne ne peut plus faire l'objet d'un blocage à la DRIRE..

Vous avez vu  cet article ou j'ai fumé..??

Bonne journée.

Salut Syl20,

Pareil j'ai lu ça quelque part et récemment mais où... ?
Et en effet ça disait qu'une voiture déjà importée sur le sol Européen n'aura plus besoin de montrer patte blanche pour venir en France puisque cette barrière (Européenne) a déjà été franchie.

Sinon dans le genre de changements qui vont dans le même sens : à l'époque en important d'Allemagne ou d'Espagne des autos, j'avais été obligé de repasser le contrôle technique en France.
Ca aussi ça a évolué dans le bon sens (harmonisation européenne oblige), puisque j'ai découvert que désormais quand on importe une voiture Européenne, son contrôle technique d'origine (tant qu'il a - de 6 mois) suffit. Pas besoin de le repasser en France

syl20 a écrit:

... normalement puisqu'il est maintenant européen, ce phase 3 doit pourvoir sans modification passer Français, non ?

NON : voir ci-dessus.
Les modèles antérieurs à 1994 peuvent échapper à la RTI en passant par la case "collection".
Qu’ils soient déjà immatriculés dans l’UE, ou pas, ne change rien au niveau RTI.
Seule différence : 5,5 % de TVA à payer pour un import US ; rien à payer pour un véhicule déjà dédouané et/ou immatriculé dans l’UE.


EDIT : ce qui a changé récemment :
Véhicule provenant d'un pays de l'UE :
Cas général
[...]
Si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992



"Si  certaines  données  obligatoires  du  certificat  d'immatriculation  définitif  et  harmonisé  CE  sont manquantes  ou  si  les  données  mentionnées  sur  ce  certificat  ne  correspondent  pas  audit véhicule,  et  qu'en  conséquence,  ce  certificat  ne  permet  pas  l'identification  du  véhicule  présenté, la  demande  sera  rejetée  et  le  demandeur  pourra  faire  une  demande  de  réception  à  titre  isolé conformément  aux  dispositions  des  points  I  à  III  ci-dessus."

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/AVDT%20-%20Fiche%20de%20constitution%20de%20dossier.pdf

Ne vous faites pas d’illusions, il y aura toujours une "donnée obligatoire" manquante dans les documents fournis.

FLYER34 a écrit:

syl20 a écrit:

... normalement puisqu'il est maintenant européen, ce phase 3 doit pourvoir sans modification passer Français, non ?

NON : voir ci-dessus.
Les modèles anterieurs à 1994 peuvent échapper à la RTI en passant par la case "collection".
Qu’ils soient déjà immatriculés dans l’UE, ou pas, ne change rien au niveau RTI.
Seule différence : 5,5 % de TVA à payer pour un import US ; rien à payer pour un véhicule déjà dédouané et/ou immatriculé dans l’UE.


EDIT : ce qui a changé récemment :

Véhicule provenant d'un pays de l'UE

Cas général
[...]
lSi vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992



"Si  certaines  données  obligatoires  du  certificat  d'immatriculation  définitif  et  harmonisé  CE  sont manquantes  ou  si  les  données  mentionnées  sur  ce  certificat  ne  correspondent  pas  audit véhicule,  et  qu'en  conséquence,  ce  certificat  ne  permet  pas  l'identification  du  véhicule  présenté, la  demande  sera  rejetée  et  le  demandeur  pourra  faire  une  demande  de  réception  à  titre  isolé conformément  aux  dispositions  des  points  I  à  III  ci-dessus."

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/AVDT%20-%20Fiche%20de%20constitution%20de%20dossier.pdf

Ne vous faites pas d’illusions, il y aura toujours une "donnée obligatoire" manquante dans les documents fournis.

   



oui oui entièrement ok avec ça, pour 10 ans, tva etc...
mais bon en fait comme Uncle j étais persuadé et c'est tout nouveau qu'on était plus obligé de faire une immat à titre isolé comme j'ai déjà fait dans le passé pour une import japon qui est déjà immatriculé dans l'union, certains pays étant moins regardant sur les lavo-phares par exemple.. tampis

Uncle'Benz a écrit:

syl20 a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai vu mais je n'arrive plus à retrouver l'article alors je m'interroge sur le fait qu'une voiture par exemple qui arriverai du Japon ou autre pays hors communité européenne, si elle a été immatriculé dans un pays européen ne peut plus être refuser pour une immatriculation française..

Je vous cite un exemple, quand j'ai immatriculé mon Break S210 qui arrivait du Japon, via les Pays Bas à l'époque on m'a "bloqué" mon immatriculation car comme j'ai des phares au xénon dessus et qu'un lavo-phare ne marchait pas, je me dis qu'avec cette loi on ne pourrait plus me retarder mon immatriculation, je pense même que du coup une voiture sans lavo-phare si elle est déjà immatriculé admettons en Allemagne ne peut plus faire l'objet d'un blocage à la DRIRE..

Vous avez vu  cet article ou j'ai fumé..??

Bonne journée.

Salut Syl20,

Pareil j'ai lu ça quelque part et récemment mais où... ?
Et en effet ça disait qu'une voiture déjà importée sur le sol Européen n'aura plus besoin de montrer patte blanche pour venir en France puisque cette barrière (Européenne) a déjà été franchie.

Sinon dans le genre de changements qui vont dans le même sens : à l'époque en important d'Allemagne ou d'Espagne des autos, j'avais été obligé de repasser le contrôle technique en France.
Ca aussi ça a évolué dans le bon sens (harmonisation européenne oblige), puisque j'ai découvert que désormais quand on importe une voiture Européenne, son contrôle technique d'origine (tant qu'il a - de 6 mois) suffit. Pas besoin de le repasser en France

Salut Uncle,

oui et je suis presque certain que c'est dans le meme article que j'ai lu l'autre truc..  

Ça n’a pas totalement à voir avec le sujet mais ma GLK d’origine japonaise est arrivée en Europe par Monaco puis devenue française en 2023 : elle affiche 21 CV contre 20 pour la version destinée au marché européen (M276). Erreur ou bien l’es version japonaise sont effectivement à 21 CV ?

Ptit Seb a écrit:

Ça n’a pas totalement à voir avec le sujet mais ma GLK d’origine japonaise....

J’ai cru comprendre que pour les modèles non conformes à un type réceptionné dans l’UE (en clair : ceux qui passent par une RTI) la formule de 1956 continuait à s’appliquer.
Il est donc logique qu’il y ait des différences.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000362947/LEGISCTA000006114710/2021-10-23

Ptit Seb a écrit:

Ça n’a pas totalement à voir avec le sujet mais ma GLK d’origine japonaise est arrivée en Europe par Monaco puis devenue française en 2023 : elle affiche 21 CV contre 20 pour la version destinée au marché européen (M276). Erreur ou bien l’es version japonaise sont effectivement à 21 CV ?

Oui je sais que parfois il existe des différences entre certains pays, je n'ai pas la carte grise sous les yeux, et plus la puissance en tête mais W202 C36 Amg d'origine Suisse n'a pas la même puissance fiscale non plus..

Ptit Seb a écrit:

FLYER34 a écrit:

Ptit Seb a écrit:

Ça n’a pas totalement à voir avec le sujet mais ma GLK d’origine japonaise....

J’ai cru comprendre que pour les modèles non conformes à un type réceptionné dans l’UE (en clair  : ceux qui passent par une RTI) la formule de 1956 continuait à s’appliquer.
Il est donc logique qu’il y ait des différences.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000362947/LEGISCTA000006114710/2021-10-23

Pour que le texte de loi soit bien compréhensible, il faudrait qu'un spécialiste de LFI "Les Français Incapables" nous fasse la lecture.