Vous pouvez d'ores et deja commencer à briquer vos

sols ou vos 12. Faites votre choix

https://www.ladepeche.fr/2023/07/28/loi-anti-squat-une-personne-qui-occupe-illegalement-un-logement-peut-attaquer-le-proprietaire-si-le-bien-est-mal-entretenu-11367532.php

Ce jeudi, le Conseil Constitutionnel a validé la loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7. Cet article permettait d'exonérer les propriétaires de logements squattés de toute obligation d'entretien du bien concerné.

C'est une décision qui ne manque pas de faire réagir. Ce jeudi 27 juillet, le Conseil Constitutionnel s'est penché sur le contenu de la récente loi "anti-squat". Celle-ci vise certes à tripler les sanctions encourues par les squatteurs – malgré les contestations de plusieurs députés de gauche – le Conseil Constitutionnel a cependant censuré un article de loi.

A lire aussi : Loi anti-squat : la Nupes saisit le Conseil constitutionnel après l'approbation du texte

Pour les "Sages", c'est l'article 7 qui pose question. Celui-ci permettait libérer le propriétaire d'un bien squatté de son obligation d’entretien. Cet article permettait par ailleurs d'exonérer l'intéressé en cas de dommage résultant d'un défaut d'entretien. Le Conseil Constitutionnel s'est ainsi rangé derrière l’article 1244 du Code civil qui prévoit que "le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction." Les "Sages" affirment ainsi qu'exonérer le propriétaire d'un bien immobilier squatté de cette obligation est "une atteinte disproportionnée au droit des victimes d’obtenir réparation du préjudice résultant du défaut d’entretien d’un bâtiment en ruine".

En pratique, si le propriétaire porte plainte contre les squatteurs de son logement, cette obligation d'entretien est à la libre décision du juge : "C'est du cas par cas", affirme Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, auprès de nos confrères du Figaro. Dans ce cas précis, le propriétaire doit prouver – à l'aide de photos ou de vidéos par exemple – que son logement était en bon état avant que celui-ci ne soit squatté.
Des peines aggravées

Le texte validé par le Conseil constitutionnel vient en revanche aggraver les sanctions encourues par les squatteurs. Ces derniers risquent désormais jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Les résidences secondaires font par ailleurs désormais partie du cadre législatif.

Le Conseil a également validé la création d'un nouveau délit punissant d'une amende maximale de 3 750 euros la propagande ou la publicité en faveur des méthodes facilitant ou encourageant la violation d'un domicile. En vertu de cette nouvelle loi, peuvent être considérés comme des "domiciles" tous les locaux d'habitation contenant des biens meubles, y compris les résidences secondaires.

Sur ce point, le Conseil constitutionnel introduit une "réserve d'interprétation", précisant qu'il "appartiendra au juge d'apprécier si la présence de ces meubles permet de considérer" que la personne "a le droit de s'y dire chez elle". Le texte alourdit à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende les sanctions contre les personnes se faisant passer pour des propriétaires afin de louer des biens qui ne leur appartiennent pas. Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit".

Oui. La censure de l'article 7 est incompréhensible. Non seulement, des gens sont illégalement chez toi, mais en plus, tu leur dois le confort des lieux . On nage en plein rêve!
Quand aux sanctions, tant qu'on ne permettra pas de virer manu militari les squateurs, c'est de la poudre aux yeux. Aujourd'hui, les juges ne sont pas en faveur des propriétaires, ils ne le seront pas plus avec l'application de cette loi.
Magnifique, ce pays!

Le problème n'est en aucun cas les sanctions ou tout autre article de loi... ca ne dissuadera personne...

Un squatteur s'installe chez toi,tu ne devrais même pas avoir à intenter un procès long et couteux. Ton acte de propriété devrait permettre de les déloger par un huissier ou par la justice... en 24h... et pas en 2 ans ... on marche sur la tête...

Si j'avais un logement vacant (ce qui n'est pas le cas ni même à louer), je peux te dire que j'appliquerai la méthode "Damien"... un coup de 12 et c'est réglé... Ce pays devient dingue... Ce qui est à toi est à tout le monde ici...

c'est le résultat de 42 ans de politique de merde.
comment préserver ou maintenir "la paix sociale" à tout prix.
(d'autres exemples? - béatifier un délinquant - emprisonner un flic ... )

45.000€ d’amende ..... ils peuvent même porter l’amende à 1 million d’eurod... ils s’en foutent ils n’ont pas une tune... comme d’habitude de la poudre aux yeux...

celts a écrit:

Le problème n'est en aucun cas les sanctions ou tout autre article de loi... ca ne dissuadera personne...

Un squatteur s'installe chez toi,tu ne devrais même pas avoir à intenter un procès long et couteux. Ton acte de propriété devrait permettre de les déloger par un huissier ou par la justice... en 24h... et pas en 2 ans ... on marche sur la tête...

Si j'avais un logement vacant (ce qui n'est pas le cas  ni même à louer), je peux te dire que j'appliquerai la méthode "Damien"... un coup de 12 et c'est réglé...  Ce pays devient dingue... Ce qui est à toi est à tout le monde ici...

tu vois tu vas y venir doucement ....

le truc le mieux pour squatter ils entrent en forçant les portes et changent les serrures et t'es baisé , du coup l'idée est plus simple des qu'ils sortent tu rechanges les serrures et portes, une benne dehors tu fourres tout dedans

sinon pour etre sur que les forces de l'ordre se déplacent :

Excellent

Bien choisir ses biens locatifs de manière à cibler des locataires qui ne sont potentiellement pas à risque. (éviter les petits appartements, et les logements en général jusqu'à deux chambres)

Malgré ça, bien choisir ses locataires. (soi-même, sans intermédiaire)

Arrêter de penser qu'un achat à crédit pour faire un placement locatif peut être une bonne affaire.

Assurer l'entretien soi-même, sans passer par un artisan. Ce qui fait qu'un bien locatif doit se trouver à proximité de sa résidence principale.

Rester raisonnable sur le montant des loyers permet d'éviter le turn over trop fréquent, regarder fréquemment les annonces pour se tenir au courant des prix demandés pour des biens similaires.

Avec ce genre de précautions, normalement un locatif devient un bon placement pépère.

Et s’assurer en cas de location à un couple que les 2 ont un boulot... parce que c’est bien beau d’avoir un seul bon revenu, mais si il tombe au chomage .....

damien a écrit:

tu vois tu vas y venir doucement ....

Il fait la mijaurée ?  

damien a écrit:

le truc le mieux pour squatter ils entrent en forçant les portes et changent les serrures et t'es baisé , du coup l'idée est plus simple des qu'ils sortent tu rechanges les serrures et portes, une benne dehors tu fourres tout dedans

Faire le plein de la tronçonneuse, la laisser chauffer 2 min, éclater une vitre de la porte fenêtre, faire tourner la tronçonneuse à vitesse max, chercher les intrus  

damien a écrit:

sinon pour être sur que les forces de l'ordre se déplacent :

mais si ils viennent pour promener...

c'est comme d'hab , des lois a la con , qui sont compliqué a digérer et a comprendre avec des tas de nuances qu'au final même ceux qui l'ont écrite , n'y retrouve plus leurs petits !!

comme toute les lois qu'ils sortent , alors que cela pourrait être d'une simplicité primaire et fonctionnelle .

tu est proprio du bien il t'appartient , tu est locataire si tu a un contrat de location en bon et du forme et tu vire tout le reste des lieux !

cela évitera de voir de plus en plus de bâtiment dont les ouvertures sont murées ce qui n'est pas très beau ,enfin cela donne toujours du support au takeurs du coin !!

Sauf si tu veux tu veux faire de ce pays un trou à merde ( c'est déjà bien avancé )

Genux888 a écrit:

Sauf si tu veux tu veux faire de ce pays un trou à merde ( c'est déjà bien avancé )

c'est en marche ...

les prochaines élections macron ne se représentera pas ils enverront Edouard Philippe un clone de Macron qui est plus vieux et les gens qui sont toujours aussi cons vont l'élire

damien a écrit:

les prochaines élections macron ne se représentera pas ils enverront Edouard Philippe un clone de Macron qui est plus vieux et les gens qui sont toujours aussi cons vont l'élire

Pas si sûr. Les événements récents ne semblent pas avoir créés de sursaut de nos politiques. Le bordel a été de courte durée, on continue comme avant!
Vu la cote de Borne et Macron, il y a fort à parier que notre prochain gouvernant soit extrême droite .
Prochain test: les élections européennes

zalbator a écrit:

Vu la cote de Borne et Macron, il y a fort à parier que notre prochain gouvernant soit extrême droite .

Tu parles de Malika ?

Genux888 a écrit:

zalbator a écrit:

Vu la cote de Borne et Macron, il y a fort à parier que notre prochain gouvernant soit extrême droite .

Tu parles de Malika ?

Malika !!!! c'est qui ?

Malika le Pen ( plus connu sous le nom de Marine le Pen )

Je ne connais pas l'histoire exacte mais je suppose que son affection pour l'islam et les chances pour l'Afrance ne doit pas y être étrangère

Je ne connaissais pas ce petit sobriquet exotique encore une idée zarbi de la gauche caviar.

Hallo

je peux te dire que j'appliquerai la méthode "Damien"... un coup de 12 et c'est réglé... a écrit:

Enfin cela est dans vos rêves!!!

La location ou la propriété des biens demande une surveillance permanente, si la distance est trop importante, un ami, un Parent peuvent être une solution parmi tant d'autres.

Et puis certains propriétaires ne s'occupent jamais de leurs biens alors il y a un moment donné , les "rats arrivent"...

Donc un tri systématique doit se faire avec ex...pulsion avant entrée sur les territoires Européens... entr'autre!

Le problème = mon fusil se trouve dans l'armoire sécurisé - - et les Brenneke - sous mon lit..... Aie- -aie- - ! !

HENDRIK a écrit:

Le problème = mon fusil se trouve dans l'armoire sécurisé - - et les Brenneke - sous mon lit..... Aie- -aie- - ! !

Avec un peu de "chance", tu trouveras un squatter en rentrant de la chasse

Ca y est, on est enfin numéro 1 en Europe

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/oui-la-delinquance-et-la-criminalite-sont-vraiment-plus-elevees-en-france-que-dans-les-autres-pays-de-l-ue-20230714