Immatriculation sans CT véhicule historiques Années 30 / 40 ?

Une question pour ceux qui l'ont déjà fait... Je vous explique...

Un ami veut ré immatriculer à son nom 2 véhicules non roulant des années 30 et 40. (rien à voir avec Mercedes).

il a tous les papiers d'origine de son grand père, et veut les immatriculer à son nom.

Evidemment impossible de passer un CT pour ces véhicules (et refus du controleur pour véhicule non roulant), donc impossible de faire le dossier par l'ANTS.

Je lui ai conseille de contacter la FFVE, mais je ne connais pas la procédure dans ce cas. (Véhicule avant les années 60 non roulants).

Si quelqu'un l'a déjà fait ou connait ces procédures, sauriez vous m'aiguiller ? Peut-il les immatriculer dans cet état ou doit-il les faire restaurer avant de les immatriculer ?

Sans être totalement hors sujet : quel intérêt de vouloir immatriculer des véhicules non roulants? Si il ne peut pas aller sur la route, quel intérêt?
Le certificat d'immatriculation n'est pas une preuve de propriété. Pour l'assurance?

zalbator a écrit:

Sans être totalement hors sujet : quel intérêt de vouloir immatriculer des véhicules non roulants? Si il ne peut pas aller sur la route, quel intérêt?
Le certificat d'immatriculation n'est pas une preuve de propriété. Pour l'assurance?

Les papiers sont encore au nom du grand père, et je il souhaite les établir à son nom. Je crois une histoire avec la famille (et les problèmes d'héritage qui vont avec)... Je vais creuser le sujet.

Il n'est pas obligé de faire le papiers, un acte de vente suffit, il peut faire la carte grise plusieurs années après.
En plus, il peut déclarer la vente sur ANTS et plus de soucis.

Alors, explication....

Les papiers sont au nom de l'arrière grand-père qui est décédé
L'héritier est le Grand-Père (qui n'a pas fait les CG).
Le Grand-père veut léguer/donner les voitures à mon pote (qui est donc le petit-fils)


vous suivez toujours ?

Il veut donc établir les CG au nom du Grand-père afin qu'il puisse lui vendre/céder les véhicule....

Est-ce clair ?

Evidemment les 2 voitures sont non roulantes et au fond d'une grange...

Je lui ai conseillé de contacter la FFVE pour démerder son dossier.

les centres de CT peuvent faire un CT sans véhicule mais il sera par définition "refusé" mais restera valide pour une transaction

damien a écrit:

les centres de CT peuvent faire un CT sans véhicule mais il sera par définition "refusé" mais restera valide pour une transaction

Son centre de CT lui a refusé cette possibilité, selon eux interdit depuis des années... Fake or Real ?

qu'il change de centre de CT à mon avis ,

car avec ça tu auras une carte grise avec la mention R (réparation) donc interdit de rouler sur la route passé le délais valable pour tous les véhicules avec défauts majeur mais en l'espèce on s'en fout car si restaurées il faudra repasser le CT
concernant les tres vieux véhicule je crois que le CT est très limité  avec juste un essai dynamique et un contrôle tenant compte de leurs spécificités d'époque

https://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

En cherchant un peu, il semble bien que ca ne soit plus possible... A moins que le CT te fasse une fleur...

Pour moi, ça ne change pas le problème, son grand-père lui fait une vente et bien sûr après il y aura 2 cartes grise à faire.
Mais du moment que les ventes sont faites du vivant des personnes, pas de problème.

damien a écrit:

concernant les tres vieux véhicule je crois que le CT est très limité  avec juste un essai dynamique et un contrôle tenant compte de leurs spécificités d'époque

Absolument mon controleur m'a dit ca aussi pour ces véhicules, ils font un petit essai routier, ca doit  rouler, tourner et freiner, sans mesures

celts a écrit:

Peut-il les immatriculer dans cet état ?

Non. Le contrôle technique "non-roulant" a disparu depuis des années.  

celts a écrit:

doit-il les faire restaurer avant de les immatriculer ?

Il faut les rendre, un minimum, roulantes pour obtenir un PV de contrôle technique.... même AVEC contre-visite, ce qui laisse deux mois pour obtenir une nouvelle carte grise.

Si l’idée c’est d’obtenir facilement une CG pour pouvoir vendre à un tiers, il faut oublier.

Il me semble illusoire de faire miroiter à un acheteur éventuel qu’il pourra obtenir une CG, aprés XX années de restauration, en fournissant :
- un acte notarié établissant que le grand-père est héritier de l’arrière grand-père ;
- un certificat de vente, signé par le grand-père, à l’acheteur X ;
- la carte grise barrée, "vendu le ... ", et signée par le grand-père.  

Le moindre grain de sable pourrait faire gripper l’immatriculation et l’acheteur rejoindrait la cohorte de ceux ayant passé des années, et des €.€€€, pour se retrouver propriétaire d’un "pot de fleurs".

A défaut, il reste la possibilité d’une vente "pour pièces". Officiellement interdite, mais encore largement pratiquée.