petite question

pour comprendre votre système, je pose une petite question : je vois souvent des annonces ou l'annonceur vend une voiture avec laquelle il roule mais il ne sais plus la réparer et il la vend sans carte grise !!! pourquoi sans carte grise alors qu'il roulait avec ?     
chez nous, la carte grise reste avec le véhicule , quelque soit l'état, et c'est l'acheteur qui la renvoie pour l' immatriculer ! (j'espère que vous avez compris la question    )

Sans carte grise, on ne peut pas immatriculer la voiture. Généralement, ce sont des voitures qui sont vendues comme épave, pour pièces.
C'est aussi une protection contre les gens qui achètent une épave, non roulante, avec une carte grise, volent le même véhicule, font correspondre les N° d'identification pour faire une "doublette".

Bonjour,
ta remarque est pertinente en effet...
pourquoi vendre une voiture sans carte grise...

Les gens font cela en france depuis peu, car certains acheteurs peu scrupuleux attaquent les vendeurs aux tribunaux pour rien...

En vendant un véhicule sans carte grise, le vendeur à l'assurance de ne pas être embêtée par la suite...

A savoir, qu'en france la loi OBLIGE de vendre un véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois.
Si le véhicule est "non roulant" on doit quand même passer un contrôle technique qui mentionnera "non roulant"...


Après certains vendeurs rajoutent des clauses du genre 'vendu en l'état et sans contrôle"  pour se protéger, mais légalement ces remarques n'ont aucune valeur juridique et sont donc obsolètes...

BON A SAVOIR  

Perso je ne pige pas comment en France certains arrivent à vendre une auto sans certificat d'immatriculation ?!   

C'est à lui ou pas. Mais pas un peu des deux.

Certains avancent même le fait que la CG est encore au nom de l'ancien proprio et que du coup c'est intéressant car il n'y a qu'une CG à faire ! Sauf que la voiture ne lui appartenant pas (officiellement j'entends), il ne peut la vendre... Vachement bien comme argument de vente !   

Et je rejoins à fond tigerman ! Le CT est à la charge du VENDEUR ! Les annonces qui précisent que le CT n'est pas fait sont illégales. Il peut y avoir un CT long comme un jour sans fin, mais il doit être fait. Cela protège les deux parties. L'acheteur ne peut pas dire après qu'il n'est pas au courant.
Et le pire je trouve, ce sont les PA où le gars majore le prix de 150€ au cas où il serait demandé de faire le CT !
Celles ci, je les fuit !!

Si le véhicule est "non roulant" on doit quand même passer un contrôle technique qui mentionnera "non roulant"...

Le CT pour véhicule non roulant n'existe plus depuis 2009 ou 2010 , il a été purement et simplement supprimé

Citation :

Le CT est à la charge du VENDEUR !

Je n'en suis pas certain. Ce dont je suis certain, c'est qu'il faut avoir fait un contrôle technique dans les six mois précédant la demande pour obtenir une nouvelle carte grise. Mais pour moi la démarche et le prix du contrôle n'incombent pas légalement au vendeur. C'est simplement l'usage.

Pour répondre a Dechesne, il est interdit en France d'utiliser une voiture sans carte grise. Une voiture vendue sans carte grise n'est utilisable que comme banque de pièces.

Mais quand tu n'as pas (plus) de permis de conduire, par conséquent plus d'assurance, est-ce vraiment important d'avoir une carte grise ? Il n'y a pas de petite économie...   

Pour aider tonton mimile dans
ses démarches




Le passage au contrôle technique lors de la vente d'un véhicule est OBLIGATOIRE. Ce CT est à la charge du vendeur, la contre visite, s'il y a, peut par contre être à la charge de l'acquéreur.
Le fait de signaler sur la carte grise "vendue en l'état", "sans CT" n'a aucune valeur juridique : l'acquéreur pourra se retourner contre vous et annuler la vente.
Je le rappelle: si vous vendez votre véhicule sans CT, l'acquéreur peut se retourner contre vous sans aucun soucis même si vous mentionnez sur la carte grise "vendue sans CT".

enfin moi je ne dis rien ce sont eux qui le disent  

chep-nico a écrit:

Si le véhicule est "non roulant" on doit quand même passer un contrôle technique qui mentionnera "non roulant"...

Le CT pour véhicule non roulant n'existe plus depuis 2009 ou 2010 , il a été purement et simplement supprimé

Mais alors si on ne peut plus vendre un véhicule sous l'appellation 'non roulant" ou "sans CT" , le seul moyen de le vendre est qu'il ait son CT OK, sinon c'est direction la ferraille ?

Mais alors si on ne peut plus vendre un véhicule sous l'appellation 'non roulant" ou "sans CT" , le seul moyen de le vendre est qu'il ait son CT OK, sinon c'est direction la ferraille ?

Une façon comme une autre d' obliger les gens a acheter des voitures neuves ou récentes    

chep-nico a écrit:

Mais alors si on ne peut plus vendre un véhicule sous l'appellation 'non roulant" ou "sans CT" , le seul moyen de le vendre est qu'il ait son CT OK, sinon c'est direction la ferraille ?

Une façon comme une autre d' obliger les gens a acheter des voitures neuves ou récentes    

Et à se débarrasser d'une poubelle avant qu'elle claque définitivement !
Enfin quand je vois mon SEC, je me dis que si le mien a tous ces problèmes, de gueule en revanche il fait moins poubelle que bon nombre d'autres.. Le plupart font "vieux mégot" pour ne pas dire "étron séché".
Ceci dit maintenant je sais qu'il faut que je change au moins les pneus AV   

dechesne a écrit:

pour comprendre votre système, je pose une petite question : je vois souvent des annonces ou l'annonceur vend une voiture avec laquelle il roule mais il ne sais plus la réparer et il la vend sans carte grise !!! pourquoi sans carte grise alors qu'il roulait avec ?     
chez nous, la carte grise reste avec le véhicule , quelque soit l'état, et c'est l'acheteur qui la renvoie pour l' immatriculer ! (j'espère que vous avez compris la question    )

Sur le même principe, pourquoi êtes vous obligé de laisser les papiers dans vos véhicules du moment qu'ils sont sur la chaussée...

Les voleurs de tout pays viennent se servir chez vous, les cartes grises sont gratuites, et il est tellement facile de faire des papiers en France...

Ensuite, sans même avoir le dit véhicule, on la francise, puis reste plus qu'a trouver le véhicule correspondant a la carte grise, changer les numéros et le tour est joué.

Vu a la télé il y a peu, comme quoi, les failles du système sont vite trouvé par les gens mal intentionnés...

mimile a écrit:

Citation :

Le CT est à la charge du VENDEUR !

Je n'en suis pas certain. Ce dont je suis certain, c'est qu'il faut avoir fait un contrôle technique dans les six mois précédant la demande pour obtenir une nouvelle carte grise. Mais pour moi la démarche et le prix du contrôle n'incombent pas légalement au vendeur. C'est simplement l'usage.

Pour répondre a Dechesne, il est interdit en France d'utiliser une voiture sans carte grise. Une voiture vendue sans carte grise n'est utilisable que comme banque de pièces.

Mais quand tu n'as pas (plus) de permis de conduire, par conséquent plus d'assurance, est-ce vraiment important d'avoir une carte grise ? Il n'y a pas de petite économie...   

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2878.xhtml
Extrait :
Véhicules vendus d'occasion

Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Vous n'êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l'acheteur accepte de les prendre à son compte.

Cette preuve sera nécessaire à l'acquéreur pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale (c'est-à-dire autre que véhicule de collection ou immatriculation provisoire).


À savoir : si vous vendez votre véhicule à un professionnel (garage ou concessionnaire automobile), vous n'êtes pas obligé d'effectuer le contrôle technique.

Citation :

Vous n'êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l'acheteur accepte de les prendre à son compte.

Donc on peut quand même vendre son chutrin du moment qu'il y a un CT de moins de 6 mois même avec contre-visite obligatoire !
Enfin c'est ce que je comprends..

Benzcar a écrit:

Citation :

Vous n'êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l'acheteur accepte de les prendre à son compte.

Donc on peut quand même vendre son chutrin du moment qu'il y a un CT de moins de 6 mois même avec contre-visite obligatoire !
Enfin c'est ce que je comprends..

C'est également ce que je comprends...

Maintenant, j'ai acheté de nombreux véhicules sans contrôle technique, vu l'état où ils se trouvaient...    Mais je les ai toujours revendus avec un contrôle vierge ou quasi, vu le travail que j'avais fait dessus...

La limite du système est que le véhicule doit être capable de se trainer jusqu'au centre de contrôle, pour faire une vente dans les règles.

Je me souviens de mon J9. Pourri jusqu'à l'os, mais un copain le voulait pour déménager avant que je ne balance la caisse. (le moteur, excellent, était réservé) le contrôle étant périmé, je décide de le passer, sachant que ça assure l'impunité pour deux mois en cas de contrôle de gendarmerie. C'était la première fois que le contrôleur remettait une deuxième feuille dans l'imprimante...    Et il y avait encore quatre ou cinq lignes de défauts sur la deuxième feuille...

Sans vouloir s'octroyer davantage de brimades, il serait quand même pertinent de pouvoir vendre ou acheter un véhicule qui est en état de rouler et en conformité avec la règle des contrôles...

Il est clair que vendre un véhicule sans sa carte grise, c'est franchement anormal...et dangereux !   

Citation :

Il est clair que vendre un véhicule sans sa carte grise, c'est franchement anormal...et dangereux !

Ça dépend des cas... C'est parfois l'usage pour des autos très anciennes à restaurer... Disons jusqu'à la fin des années trente. Passé la WW2, on arrive sur des autos modernes, et il est préférable de vendre avec une carte grise, quitte à faire les démarches pour obtenir une carte grise de collection.

Une vieille voiture appartient toujours à quelqu'un...Et ce quelqu'un ou ses descendants peuvent demander un duplicata...


Mon fils a un copain qui a perdu sa mère l'année dernière... Il n'y a pas eu d'héritage, elle n'avait rien, hormis un scooter...

Le copain a donné le scooter à mon fils qui ne peut pas faire le changement de propriétaire car la CG est égarée..

Là, c'est l'impasse...

Citation :

Une vieille voiture appartient toujours à quelqu'un...Et ce quelqu'un ou ses descendants peuvent demander un duplicata...

Il est des cas où il est tout à fait impossible de retrouver un propriétaire d'une auto, ne serait-ce que parce que les archives de la préfecture ont été détruites... Si sur mon terrain j'avais trouvé un cabriolet traction, j'aurais fait une carte grise de collection sans me poser de questions... Malheureusement, il n'y a que des ronces et des centaines de petits peupliers...   

Michel a écrit:

Sans vouloir s'octroyer davantage de brimades, il serait quand même pertinent de pouvoir vendre ou acheter un véhicule qui est en état de rouler et en conformité avec la règle des contrôles...

Il est clair que vendre un véhicule sans sa carte grise, c'est franchement anormal...et dangereux !   

Oui mais imagine si la personne veut vendre parce que son auto a trop de défauts. Il est pris d'une folle envie de la mettre en pièces puis à la casse, mais ses potes ne veulent pas, il veulent croire a la résurrection du chutrin et prétendent "on va les réparer les défauts, nous"  

L'idée de réinvestir trop cher pour devoir vendre pas assez cher me surprend également sur le principe. Les gens avec une voiture à problèmes ayant envie d'en finir "en l'état actuel" sans s'ennuyer à faire réparer et se faire plomber une nouvelle fois, il faut donc qu'il leur soit possible de vendre une poubelle. Et c'est aussi important qu'à l'inverse pour d'autres : pouvoir en acheter une