Help besoin d'aide pour un achat au Luxembourg vers la France

Bonjour,
Je souhaite acheter la voiture de Jola qui est au Luxembourg, et je ne comprends pas bien la procédure à suivre.
Quelqu'un pourrait-il nous aider ?
Un luxembourgeois qui aurait vendu à un français ou vice-versa  
J'ai trouvé ça
1- Il faut que ton vendeur fasse les démarches auprès du centre de controle technique de SANDWEILLER pour obtenir le certificat de mise hors circulation
2- S'il n'a pas le certificat de conformité européen, c'est à toi d'adresser une demande d'identification à la drire (www.drire.gouv.fr)
3- C'est le quitus fiscal, il te faut l'acte de vente, un certificat de domicile, une piece d'identité et le certificat de mise hors circulation.
Merci infiniment pour vos infos. D'après le prof. j'aurai des pièces suivantes :
- certificat de désimmatriculation,
- certificat de conformité européenne,
- facture,
- certificat de cession.
Après visite de la voiture, j'ai confirmé l'achat.
Le lendemain, il a été dans son centre de CT pour désimmatriculer la voiture.
Le Ct lui a rendu une carte grise (grise et jaune) avec écrit en gros dessus (désimmatriculé).
Lors de l'achat : remplir en 3 exemplaires le cerfa francais (un pour moi, un pour la préf, un pour le vendeur), faire une facture (nom acheteur et vendeur, date, km, la voiture, le prix) en 2 exemplaire manuscrite et signé par les 2, lui donner la somme en liquide.
Je suis reparti par la route avec la voiture avec plaque Lux


Mais le vendeur doit envoyer la carte grise pour obtenir le certificat de mise hors circulation.
Sur le site de la préfecture ils demandent, en plus des justificatifs habituels  :
1 des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession du véhicule rempli, qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule

Ancien certificat d'immatriculation du véhicule
(si le document a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, il faut fournir une pièce officielle certifiant que le certificat a été retiré ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger)

Quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France

Justificatifs techniques de conformité :
pour un véhicule conforme à un type communautaire : soit le certificat de conformité européen original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule

Si je comprends (c'est pas sur) le centre de controle technique de SANDWEILLER va fournir un document "officiel" ????

merci pour votre aide

Je ne pense pas que ce soit si difficile... Le Luxembourg est un petit pays, si les Luxembourgeois doivent se cantonner aux offres nationales, ça réduit considérablement leurs recherches, coincés qu'ils sont entre la France et l'Allemagne...

En sens inverse, c'est forcément plus simple... Appelle la préfecture de ton département ainsi que ton centre des impôts, mais je crois me souvenir que le Luxembourg, pour son plus grand bonheur, fait partie du grand Merdier...

Trop d'info tue l'info !
A force de chercher et trouver des infos contradictoires, je ne savais plus quoi penser.

Jola a eu des infos du service concerné (Société nationale de contrôle technique) et j'ai finalement trouvé des infos qui se recoupent bien avec ce qu'on lui a dit:

La mise hors circulation du véhicule et le numéro de plaque d’immatriculation

Lors de la transaction, le vendeur est tenu de faire une déclaration de mise hors circulation d’un véhicule moyennant l’envoi par recommandé à la Société nationale de contrôle technique (Boîte postale 23, L-5201 Sandweiler) du formulaire prévu, accompagné de l’original du certificat d’immatriculation (partie 1 et/ou partie 2 ou ancien document d'immatriculation). La déclaration est à faire auprès de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) endéans 15 jours ouvrables suivant la vente du véhicule.

En cochant la case "vendu" et en indiquant l’adresse du nouveau propriétaire sur le formulaire, le vendeur a la possibilité de demander à ce que la Société nationale de contrôle technique envoie :

un "accusé de réception" au vendeur et au nouveau propriétaire résident (facultatif) ; ou
un "certificat en vue de l’immatriculation du véhicule en dehors du Luxembourg" (obligatoire au cas où l’acquéreur est un non-résident).

Grâce à cette mise hors circulation, la SNCT annule le lien personne-véhicule. Ainsi :

le vendeur :
n’a plus de lien avec le véhicule ;
peut récupérer les frais liés au paiement annuel de la vignette fiscale ;
doit résilier le contrat d’assurance auto ;
le nouveau propriétaire ne peut immatriculer le véhicule à l’étranger à son nom sans cette preuve de mise hors circulation ;
On va finir par y arriver !

Bonjour a tous,

alors aucun problèmes, j'ai vendue déjà plusieurs véhicules a des personnes habitant en France et autre pays étranger.
Un copie de carte grise doit etre remise au nouvel acquéreur pour qu'il puisse circuler jusqu'a son domicile.
L'ancien prorio (Luxo) dois mettre le vehicule hors circulation au controle technique avec les carte grises (car on en a 2 indépendament de l'année du véhicule) et renvoyer les nouvelles cartes grises qui comportent la mention HORS CIRCULATION en gros dessus au nouveau proprio a l'etranger.

C'est tout

Voilà

inazuma38 a écrit:

Trop d'info tue l'info !
..................................................
On va finir par y arriver !

Ne t'inquiètes plus pour ces papiers, tu as bien raison que trop c'est trop.
"Prindone" a apparement l'expérience et c'est en fait très simple, j'ai le formulaire et je l'ai déjà rempli, je t'envoi une copie par EMail.
A bientôt  

John.

Oui, faut surtout pas lire leur site ou leur demander par téléphone car là tes définitivement perdu! 

prindone a écrit:

Oui, faut surtout pas lire leur site ou leur demander par téléphone car là tes définitivement perdu! 

+1, déjà que je suis obligé de la vendre pour pb de santé, fait  , sinon j'aurai jamais revendu, et en plus se faire   avec des papiers, là stop, mais je dois évidemment rester clair et correct vis-à-vis de l'acheteur, donc pas de problèmes