Nouveau permis de conduire dès 2013

http://www.service-public.fr/actualites/002083.html

http://www.policenationale-france.fr/article-nouveau-permis-de-conduire-pour-2013-79617337.html

coyote.57 a écrit:

http://www.service-public.fr/actualites/002083.html

http://www.policenationale-france.fr/article-nouveau-permis-de-conduire-pour-2013-79617337.html

Pour ma part je trouve cela bien et me gène pas....si on peut éviter les fraudes....

Dernier délai pour faire changer mon permis, 19 janvier 2033...
Je ferai la demande le 18, j'aurais peut-être alors 80 ans.






Sans déconner, cette mesure est salutaire, ne serait-ce que pour éviter que les permis finissent dans les machines à laver dans la poche AR du lewis.


Pour éviter les carambouilles, c'est probablement mieux, et ça va permettre aux percepteurs de la route d'encaisser plus facilement.

Ce nouveau permis décidé par le Parlement ou le texte le justifiant prête quand même a sourire

Trois objectifs majeurs :

1- La lutte contre la fraude

on a bien vu que avec les nouvelles cartes d'identitées ou les nouveaux billets de banques européen il n'y plus de faux , puisque ils sont infalsifiables qu'ils disaient

2- La garantie de la libre circulation au sein de l'union européenne

Pourquoi avec l'ancien on ne pouvait pas circuler en Europe , ça c'est un scoop

3- L'amélioration de la sécurité routière ??????? en quoi un permis a 3 volets a une incidence sur la sécurité routière

chep-nico a écrit:

Ce nouveau permis décidé par le Parlement ou le texte le justifiant prête quand même a sourire

Trois objectifs majeurs :

1- La lutte contre la fraude

on a bien vu que avec les nouvelles cartes d'identitées ou les nouveaux billets de banques européen il n'y plus de faux , puisque ils sont infalsifiables qu'ils disaient

2- La garantie de la libre circulation au sein de l'union européenne

Pourquoi avec l'ancien on ne pouvait pas circuler en Europe , ça c'est un scoop

3- L'amélioration de la sécurité routière ??????? en quoi un permis a 3 volets a une incidence sur la sécurité routière

il n'est pas question de ces "arguments" sur le site service-publique, mais sur le site non officiel de la police que coyote.57 a indiqué.

Nouvelles langues disponibles: CS - HU - PL - RO


Sécurité routière: permis de conduire



La présente directive procède à une refonte des textes existants visant à harmoniser les conditions de délivrance des permis de conduire nationaux. L’objectif est d’en améliorer la reconnaissance mutuelle afin, notamment, de faciliter la circulation des personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’Union européenne (UE) ou qui s’établissent dans un pays autre que celui dans lequel elles ont passé un examen de conduite.


ACTE

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire [Voir acte(s) modificatif(s)].


SYNTHÈSE

La présente directive procède à une refonte de la directive 91/439/CEE – qu’elle abroge – et y intègre les modifications précédemment introduites par les directives 94/72/CE, 96/47/CE, 97/26/CE, 2000/56/CE et 2003/59/CE.

Sur le fond, le texte introduit également des changements, en fonction des objectifs suivants:
•réduire les possibilités de fraude: la directive remplace le modèle de permis de conduire en papier au profit d’un modèle sous forme de carte plastique. Les permis actuels papier ne doivent pas être échangés mais cesseront d’être délivrés à compter de la date d’application de la nouvelle législation. Les pays de l’UE qui le souhaitent pourront insérer sur ce nouveau modèle de permis une puce électronique reprenant les informations imprimées sur la carte;
•garantir la libre circulation des citoyens: les titulaires du permis de conduire conserveront leurs droits acquis, mais le renouvellement régulier du document limitera les possibilités de fraude en permettant la mise à jour des éléments de protection de tous les permis, ainsi que la photographie du titulaire. Tous les permis auront une durée de validité donnée et seront valables dans n’importe quel pays de l’UE, sans condition.
Tous les nouveaux permis de la catégorie A (motocycles) et B (voitures) délivrés après l’entrée en vigueur de la directive seront valables pendant 10 ans en principe (Les pays de l’UE peuvent opter pour une validité administrative maximale de 15 ans). Tous les nouveaux permis de la catégorie C (camions) et D (autobus/autocars) sont valables pendant 5 ans;
•contribuer à l’amélioration de la sécurité routière: le texte introduit une nouvelle catégorie de permis pour les cyclomoteurs et harmonise la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels. Il instaure également des exigences minimales pour la qualification initiale et la formation des examinateurs du permis de conduire.


http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/motor_vehicles/interactions_industry_policies/l24141_fr.htm

Michel a écrit:

Dernier délai pour faire changer mon permis, 19 janvier 2033...
Je ferai la demande le 18, j'aurais peut-être alors 80 ans.






Sans déconner, cette mesure est salutaire, ne serait-ce que pour éviter que les permis finissent dans les machines à laver dans la poche AR du lewis.


Pour éviter les carambouilles, c'est probablement mieux, et ça va permettre aux percepteurs de la route d'encaisser plus facilement.

'tain Michel, j'avais jamais entendu personne d'autre que mon père parler de lewis, ça fait drôle

Bernard tu devrais lire le sujet en entier ,( juste au dessus )

bernard tu vieilli mais oui il sera copier qu'il te dit chep

Le permis qui sortira en 2013, c'est imposé par l'union européenne.
Pour ceux qui ont juste le permis B, ils devront renouvelé tous les 15 ans, comme un passeport.

C'est en effet pour limité la fraude et la falsification. ça je ne crois pas trop, car il y a eu de la fraude avec la carte vitale.
La puce électronique, au niveau de l'union européenne n'est pas obligatoire. Mais la France là quand même adopté.
Avec ce nouveau permis de conduire, il ne sera plus possible de mentir au forces de l'ordre, je parle côté points.

Ptit Seb a écrit:

Michel a écrit:

Dernier délai pour faire changer mon permis, 19 janvier 2033...
Je ferai la demande le 18, j'aurais peut-être alors 80 ans.






Sans déconner, cette mesure est salutaire, ne serait-ce que pour éviter que les permis finissent dans les machines à laver dans la poche AR du lewis.


Pour éviter les carambouilles, c'est probablement mieux, et ça va permettre aux percepteurs de la route d'encaisser plus facilement.

'tain Michel, j'avais jamais entendu personne d'autre que mon père parler de lewis, ça fait drôle

Ah oui, on dit Jean , c'est ça ?

Michel a écrit:

Ptit Seb a écrit:

Michel a écrit:

Dernier délai pour faire changer mon permis, 19 janvier 2033...
Je ferai la demande le 18, j'aurais peut-être alors 80 ans.






Sans déconner, cette mesure est salutaire, ne serait-ce que pour éviter que les permis finissent dans les machines à laver dans la poche AR du lewis.


Pour éviter les carambouilles, c'est probablement mieux, et ça va permettre aux percepteurs de la route d'encaisser plus facilement.

'tain Michel, j'avais jamais entendu personne d'autre que mon père parler de lewis, ça fait drôle

Ah oui, on dit Jean , c'est ça ?

Non non, on dit ce qu'on veut. C'est juste que je n'avais jamais entendu cette expression ailleurs.



Frisson : les forces de l'ordre ont déjà accès au solde de points via le fichier des permis de conduire. C'est encore un prétexte pour contrôler davantage les contribuables et au passage créer de nouveaux marchés pour les fabricants de cartes à puce

Le solde des points, je ne sais pas,
Si ils peuvent savoir le nombre de points, je ne sais pas depuis quand.
Car avant, ils savait juste si il y avais encore des points ou pas sur le permis, même pas le nombre.

Frisson a écrit:

Le solde des points, je ne sais pas,
Si ils peuvent savoir le nombre de points, je ne sais pas depuis quand.
Car avant, ils savait juste si il y avais encore des points ou pas sur le permis, même pas le nombre.

Maintenant, le SNPC (système national des permis de conduire) indique le solde de points et plus seulement si le permis est annulé, en cours, suspendu...

2033 ? Mort de rire, en 2033, il y aura belle lurette que l'UE n'existera plus, et que l'Europe sera devenu un désert industriel... De plus, plus beaucoup de monde, au rythme où les choses vont, auront les moyens de se payer le permis et surtout de s'acheter une voiture...

Ptit Seb a écrit:

Frisson a écrit:

Le solde des points, je ne sais pas,
Si ils peuvent savoir le nombre de points, je ne sais pas depuis quand.
Car avant, ils savait juste si il y avais encore des points ou pas sur le permis, même pas le nombre.

Maintenant, le SNPC (système national des permis de conduire) indique le solde de points et plus seulement si le permis est annulé, en cours, suspendu...

ça à bien évolué.

bonjour à tous,

Le permis de conduire pour ceux qui l'ont obtenu avant 1992 est un permis permanent.
Je parle bien sur du permis B qui ne nécessite pas de visite médicale.

Cela veut dire que la France avec son système de points est dans l'illégalité vis à vis de l'UE.

C'est d'ailleurs en faisant valoir cela qu'un avocat Parisien ressort du tribunal avec ses clients pris en exces de vitesse avec retrait immédiat (+ de 40 km/h), avec le permis de conduire du "prévenu" et ce dernier repart au volant de sa voiture.

C'est ça l'Europe, chaque pays a ses petites combines dans son coin !

hoax déja cité sur le forum

pour info :

En clair, depuis la mise en application de la loi relative au retrait de points, TOUS les permis français ce sont vus directement attribuer les fameux points et sont donc rentrés immédiatement dans le cadre de la loi.

Mercolor a écrit:

bonjour à tous,

Le permis de conduire pour ceux qui l'ont obtenu avant 1992 est un permis permanent.
Je parle bien sur du permis B qui ne nécessite pas de visite médicale.

Cela veut dire que la France avec son système de points est dans l'illégalité vis à vis de l'UE.

C'est d'ailleurs en faisant valoir cela qu'un avocat Parisien ressort du tribunal avec ses clients pris en exces de vitesse avec retrait immédiat (+ de 40 km/h), avec le permis de conduire du "prévenu" et ce dernier repart au volant de sa voiture.

C'est ça l'Europe, chaque pays a ses petites combines dans son coin !

Ceux qui ont eu le permis avant 1992, leurs permis ont automatiquement eu les points.
Les avocats spécialisé, beaucoup travail sur les permis à points. Ceux qui reparte avec les douze points à la sortie du travail, c'est que l'état n'a pas fait son travail.

Dans l'union européenne, il y a des pays qui possède le permis à points et d'autres non.

ni plus ni moins qu'une carte conducteur,comme les chauffeurs poids lourds...

Ce permis européen, devait sortir en janvier, il est repoussé au mois de septembre 2013.

Will201 a écrit:

ni plus ni moins qu'une carte conducteur,comme les chauffeurs poids lourds...

Déjà que cette carte ne nous sert à pas grand chose.... de mémoire, j'ai du jamais m'en servir depuis que je l'ai...

bah moi si car tous les nouveaux camions sont équipés d'un chronotachygraphe numérique...Donc pas le choix,ça remplace les disques ou plus communément appelés "mouchards".Je viens de la faire renouveler (car valable 5 ans) et c'est de ma poche 63 euros...Car mon patron ne veut pas la payer.

Will201 a écrit:

bah moi si car tous les nouveaux camions sont équipés d'un chronotachygraphe numérique...Donc pas le choix,ça remplace les disques ou plus communément appelés "mouchards".Je viens de la faire renouveler (car valable 5 ans) et c'est de ma poche 63 euros...Car mon patron ne veut pas la payer.

Ah oui merde, j'avais pas calculé, c'est la carte du chrono

J'avais en tête la carte de qualification qui elle, ne sert à rien et qui ressemble à ça :

Bah elle sert un peu quand même à justifier que tu as fais ta formation dans les dates,tous les 5 ans aussi,je l'ai passé récemment...Mais en 22 ans de route,jamais on ne m'a demandé,ni fcos ni cfp limite le permis lors des contrôles DRE...Un fois de plus,c'est uniquement une histoire de fric qui rentre dans les poches de chronoservice,seul agréer par l'état pour ces cartes soi disant infalsifiables..Perso avec mon pc portable j'arrive à modifier mes heures inscrites sur la carte,donc le résultat est le même qu'avec des disques....Et pas plus tard que la semaine dernière je me suis fais contrôlé,et mes heures sont apparues normales aux yeux des contrôleurs alors que le lundi j'avais un peu mordu...12h40 de conduite...bien malgré moi car impossible de se stationner en toute sécurité (Rennes->Reims->Rethel et coupure à Dourdan)