http://www.mercedes-damien.com - Le Forum
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
http://www.mercedes-damien.com - Le Forum


 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
 

 Le racket continue : maintenant, un malus européen !

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
brunosacco
membre bienfaiteur
membre bienfaiteur
brunosacco


Nombre de messages : 2786
Age : 53
Localisation : Val-d'Oise
modèles possédés : Mercedes E 250 CDi 2009 - Mercedes 190 E 2.6 1989 - Audi 100 2.2E quattro 1988
Date d'inscription : 20/01/2007

Le racket continue : maintenant, un malus européen ! Empty
MessageSujet: Le racket continue : maintenant, un malus européen !   Le racket continue : maintenant, un malus européen ! EmptyMar 23 Nov - 20:58

Bonsoir à tous,

Voici la retranscription d'un article paru ce 23 novembre dans le Figaro, sous le titre "L'Europe de l'automobile existe-t-elle ?" :

Véritable automobiliste européen, Thierry n'hésite pas à faire son marché hors de nos frontières si une occasion lui paraît intéressante. Il a ainsi acquis, 30% moins cher que dans l'Hexagone, le magnifique cabriolet Jaguar d'un méticuleux dentiste munichois. Ce quadragénaire amateur de belles anglaises est aujourd'hui en colère. "Le fisc français vient de placer un obstacle que je n'imaginais pas sur la route de ma passion", dit-il.

Nous avons dû nous armer de patience et passer de nombreux coups de téléphone dans plusieurs ministères pour découvrir le fonctionnement de ce nouveau piège à euros. Son origine remonte à la fin de 2008, quand l'article 75 de la loi de finances rectificative de 2008, créant l'article 1011 ter du Code général des impôts, instaure un nouveau malus automobile. A la différence du malus à l'achat, payé une fois pour toutes, cette taxe est à vie et payable annuellement. Elle se monte à 160 euros et concerne les voitures émettant "plus de 250 grammes de CO2 au kilomètre" ou "de plus de 16 chevaux-vapeur (sic)".

Elle s'applique, précise le texte, aux "véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009". "Immatriculés pour la première fois en France." Tout tient dans ces sept mots. Ils signifient, pour rester dans l'automobile britannique, qu'une vieille Jaguar Type E du début des années 1970, achetée à l'étranger, sera soumise à ce malus annuel alors que la même voiture, mais d'origine française, en sera exemptée !

Ce type de discrimination rappelle la relégation des magnétoscopes étrangers à Poitiers en 1982, décidée pour ne pas gêner nos champions nationaux, à la traîne. Le gouvernement français avait dû l'annuler sous la menace d'une condamnation des autorités européennes. On peut donc légitimement s'interroger sur la légalité de ce nouveau malus au regard des textes de l'Union.


Quelqu'un a-t-il déjà entendu parler de ce malus européen ? En tout cas, il va falloir être vigilant avant d'acheter une auto à l'étranger...

trinqué
Revenir en haut Aller en bas
http://www.nicolasfourny.com
François
///AMG BOSS
///AMG BOSS
François


Nombre de messages : 12189
Age : 117
Localisation : Nantes
modèles possédés : 107 115 124 124 126 201 210
Date d'inscription : 01/12/2004

Le racket continue : maintenant, un malus européen ! Empty
MessageSujet: Re: Le racket continue : maintenant, un malus européen !   Le racket continue : maintenant, un malus européen ! EmptyMar 23 Nov - 21:06

A partir de 30ans, les automobiles sont considérés comme objets de collection.

François
Revenir en haut Aller en bas
https://2img.net/r/ihimizer/img485/5453/alizee1bq.gif
François
///AMG BOSS
///AMG BOSS
François


Nombre de messages : 12189
Age : 117
Localisation : Nantes
modèles possédés : 107 115 124 124 126 201 210
Date d'inscription : 01/12/2004

Le racket continue : maintenant, un malus européen ! Empty
MessageSujet: Re: Le racket continue : maintenant, un malus européen !   Le racket continue : maintenant, un malus européen ! EmptyMar 23 Nov - 21:08

Le texte dit : immatriculer pour la première fois donc avant le véhicule était neuf.
Dans le cas d'un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, il a déjà été immatriculé sinon il serait neuf.

François
Revenir en haut Aller en bas
https://2img.net/r/ihimizer/img485/5453/alizee1bq.gif
brunosacco
membre bienfaiteur
membre bienfaiteur
brunosacco


Nombre de messages : 2786
Age : 53
Localisation : Val-d'Oise
modèles possédés : Mercedes E 250 CDi 2009 - Mercedes 190 E 2.6 1989 - Audi 100 2.2E quattro 1988
Date d'inscription : 20/01/2007

Le racket continue : maintenant, un malus européen ! Empty
MessageSujet: Re: Le racket continue : maintenant, un malus européen !   Le racket continue : maintenant, un malus européen ! EmptyMar 23 Nov - 21:13

Moi, je comprends cela comme "immatriculé pour la 1ère fois en France"... donc importé de l'étranger.

A tous les coups, ce sera retoqué par Bruxelles si une plainte est déposée au niveau européen... C'est clairement discriminant.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.nicolasfourny.com
Marrot Dominique
membre d'honneur
membre d'honneur
Marrot Dominique


Nombre de messages : 10698
Age : 60
Localisation : 01
modèles possédés : W126 300 SE, R129 500 SL, T124 300 TD 4 matic,S203 320cdi, C124 230E, R170 SLK 230K, C126 500 SEC, W208 CLK 200 Cab., S211 320 CDI.
Date d'inscription : 19/08/2007

Le racket continue : maintenant, un malus européen ! Empty
MessageSujet: Re: Le racket continue : maintenant, un malus européen !   Le racket continue : maintenant, un malus européen ! EmptyMar 23 Nov - 21:15

François a écrit:
Le texte dit : immatriculer pour la première fois donc avant le véhicule était neuf.
Dans le cas d'un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, il a déjà été immatriculé sinon il serait neuf.

François

Ca ne marche pas tout à fait comme ça.
C'est "immatriculé pour la première fois EN FRANCE" .
Ainsi mon SL est arrivé en France en 1992, il a donc sur la carte grise : Date de 1ère immatriculation 1992, alors que c'est un des premier, de 1989.
Heureusement qui n'est pas rentée en 1994, sinon je n'aurais pas pu le décataliser affraid affraid

trinqué
Revenir en haut Aller en bas
François
///AMG BOSS
///AMG BOSS
François


Nombre de messages : 12189
Age : 117
Localisation : Nantes
modèles possédés : 107 115 124 124 126 201 210
Date d'inscription : 01/12/2004

Le racket continue : maintenant, un malus européen ! Empty
MessageSujet: Re: Le racket continue : maintenant, un malus européen !   Le racket continue : maintenant, un malus européen ! EmptyMar 23 Nov - 21:26

C'est bien ce que je dis :

Immatriculé en France pour la première fois n'est pas la même chose qu'immatriculé pour la première fois en France.

François
Revenir en haut Aller en bas
https://2img.net/r/ihimizer/img485/5453/alizee1bq.gif
Marrot Dominique
membre d'honneur
membre d'honneur
Marrot Dominique


Nombre de messages : 10698
Age : 60
Localisation : 01
modèles possédés : W126 300 SE, R129 500 SL, T124 300 TD 4 matic,S203 320cdi, C124 230E, R170 SLK 230K, C126 500 SEC, W208 CLK 200 Cab., S211 320 CDI.
Date d'inscription : 19/08/2007

Le racket continue : maintenant, un malus européen ! Empty
MessageSujet: Re: Le racket continue : maintenant, un malus européen !   Le racket continue : maintenant, un malus européen ! EmptyMar 23 Nov - 21:31

François a écrit:
C'est bien ce que je dis :

Immatriculé en France pour la première fois n'est pas la même chose qu'immatriculé pour la première fois en France.

François

Bin pour les mines si !
Puisque si ma voiture avait été importé en 1994, je serais soumis au contrôle technique des véhicules de 1994 ( car date de première immat sur la carte grise ), et il aurait donc été impossible de la décataliser.
Elle est de 1989, mais ça n'apparait nul part, il n'y a que le code VIN qui le dit ( donné par Mercedes, avec un numéro Européen de correspondance ).


PS : C'est un bon systême pour faire remonter les cotes argus superlol

trinqué
Revenir en haut Aller en bas
Sefene
membre bienfaiteur
membre bienfaiteur
Sefene


Nombre de messages : 6946
Age : 36
Localisation : 06 - Côte d'azur
modèles possédés : CLK 55
Date d'inscription : 04/09/2008

Le racket continue : maintenant, un malus européen ! Empty
MessageSujet: Re: Le racket continue : maintenant, un malus européen !   Le racket continue : maintenant, un malus européen ! EmptyMar 23 Nov - 22:06

Déjà entendu parler depuis plus de 1 an.

C'est discriminant, c'est sûr. Voir si on ne peut pas tenter un recours.

Faut voir si ça marche aussi pour les imports monégasques.
Revenir en haut Aller en bas
http://flickr.com/photos/ibnsalah/
Frisson
membre d'honneur
membre d'honneur
Frisson


Nombre de messages : 43654
Age : 40
Localisation : 78 - FRANCE
modèles possédés : Ici : E 300 DT (W210), E 270 CDI (W211)
Date d'inscription : 13/02/2006

Le racket continue : maintenant, un malus européen ! Empty
MessageSujet: Re: Le racket continue : maintenant, un malus européen !   Le racket continue : maintenant, un malus européen ! EmptyMar 23 Nov - 22:11

J'avais déjà entendu ou lu quelque part que cette taxe existait pour les véhicules d'importation
Mais je ne connaissais pas la taxe concernant la puissance-vapeur supérieur à 160 ch. pour les véhicules d'importation.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.LaCaravane.com
 
Le racket continue : maintenant, un malus européen !
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Encore la science au service du racket
» Mobilisation contre la répression routiere et le racket d'état
» pas de malus au poids finalement
» CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
» taxes malus

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
http://www.mercedes-damien.com - Le Forum :: Le garage :: le comptoir/présentations-
Sauter vers: