Et le vôtre aussi par la même occasion:

Bonsoir,

J'ai les permis A1, B, C, EC... et douze points! J'ai conduit de tout, y compris des super codes de 40 t.

Le A1 concerne les 2 roues de moins de 125 cc et de moins de 11 KW, je l'ai depuis quarante ans, en même temps que le B. Jamais un accident ni une infraction avec ce A1.

Ce permis est bien pratique pour avoir à bord un petit véhicule où en louer un lors des escales. Rien de mieux qu'un scooter pour visiter les îles.

J'ai l'impression qu'avec le nouveau code de la route où les vélos peuvent griller les feux rouges et les piétons traverser n'importe où, n'importe comment, n'importe quand, ...j'ai l'impression dis-je, que l'état va me sucrer mon permis A1 à défaut d'une formation de 7 heures.

Après quarante ans, il est en effet urgent de me former ou de me piquer mon papier rose.

Beaucoup d'entre-nous sont sûrement dans le même cas, même si c'est un permis dont on se sert peu trouvez-vous ça honnête ?! correct ?
Avez-vous vu une pétition passer contre ce dispositif ?



Alain

Bonsoir,

Il n'y a plus rien d'honnête dans ce P... de pays.

à ce que je sache, les droits acquis lors du passage du permis reste acquis.
j'ai toujours le droit de conduire une 125.

la loi va être modifiée pour les nouveaux titulaires du permis

Une des raisons supplémentaires qui me font encore douter d'avoir voté pour des gens compétents.
Bref, pour cette histoire de permis qui autorise de piloter jusqu'aux 125, on remarquera qu'on ne compte plus les changements effectués sur ce sujet...Avec un permis B, certains ont le droit aux 125, d'autres non....

Vive la France !!

Pour ma part, j'ai aussi le A, donc pas de soucis...
Pour les autres


Il est vrai que pour piloter une 125, il faut une putain de formation !!!

A coté de cela, on peut piloter une merde de voiture sans permis dès 16 ans et faire chier tout le monde sur la route.

C'est bien vrai qu'il y a plein de changement à la con ces temps-ci. Mais il n'y a pas de rétroactivité dans la loi. Donc non souci pour ces vieux permis.

Bonjour,

Oh que non, il faudra prouver que pendant les 5 dernières années vous avez été assuré au moins une fois, sinon il faut passer 7 heures de formations.

Que pour du fric, comme toujours.

Oh merde ! Il doit y en avoir eu un paquet de morts en scooter ces dernières années. Les enflures ! La sécurité routière a bon dos...

les nouveau permis n'ont plus le A1. fini ca !!!!

rien de tel qu'un 50cc gonflé a mort

C'est aussi comme si on t'enlevait ton permis faute de points alors que tu l'as passé à une époque où le permis à points n'existait pas... La non-rétroactivité ne s'applique qu'aux lois qui protègent les riches...

C'est un principe du droit pénal, donc ça ne touche pas le code de la route. Donc tu ne risques rien... enfin, faudrait voir ça avec un spécialiste.

Vu ainsi c'est drôle

C'est surtout que les villes sont engorgées de rinos cul à cul, et qu'il faut quand même aller bosser. D'où les scooters. Mais pourquoi viser les seniors avec ce texte ? C'est pas eux qui cartonnent en scoot.

Ils cherchent du pognon de partout, et les seniors ont encore les retraites à l'ancienne.
C'est pas sorcier. L'Irlande, la Grèce, les pays des cigales frappent à la porte des fourmis, qui doivent redoubler d'efforts pour l'hiver.

Et si on taxe les super fourmis, elles vont partir là où il n'y a que des super fourmis, comme Dubai, et on deviendra un pays de cigales.

Oui, moi aussi j'avais pensé au principe de non-rétroactivité. Mais ils nous ont bien infusé le permis à points...avec rétroactivité !
Bon c'est seulement si on commet des infractions....encore faut-il définir quelles infractions, mais c'est un autre sujet.

Là on nous sucre un permis sans motif.

Et c'est vrai qu'il y a eu plusieurs formules, ma femme qui a un document plus récent (1985) n'a pas la case A1.
Elle a le droit de conduire des tricycles et quadricycles à moteur.

C'est du bouliboulga, mais c'est encore nous qu'ils vont bananer.

Quelqu'un a-t-il des infos là dessus, un juriste? Ptit Seb ?



Alain

le principe de la non retro activité de la loi penale plus severe (et son corollaire de la retro de la loi penale plus douce) comme leur nom l'indique ne s'appliquent qu'en metiere penale !!
une loi "civile" peut donc etre retroactive, mais ses sanctions penales ne pourront pas l'etre, d'ou le fait que souvent les "grosses "lois civiles ne sont de fait pas retroactives car sinon elles seraient dénaturées de leurs sanctions les plus importantes.

p.s. on parle de droit dans quelques topics la donc j'en profite pour dire que je suis en master droit des affaires donc si vous avez des questions juridiques je me ferai un plaisir de vous repondre dans la mesure de mes connaissances.

Quand certains ont eu le permis C et/ou le permis EC,
Certaines personnes ont le droit de conduire un car et un bus jusqu'à un périmètre de 50 ou de 100 km autour de la société.

N'oublier pas, que l'état veut réduire le nombre de mort sur les routes française.

"L'état va-t-il me piquer mon permis ?"
bof, moi il me pique bien tout le pognon que je gagne sous forme d'impôts, trésor public, charges sociales, URSSAF, etc... alors tu sais...

dans ce pays plus rien ne m'étonnes.

Ce que j'ai écrit, c'est mon père qui là dit et plusieurs fois, ou alors j'ai déformer en écrivant le message.

Pour avoir le permis D, il me semble qu'il faut déjà avoir trois de permis et plus de 21 ans.