Législation sur cabane dans un jardin...

Voila...j'ai en tete de mettre une cabane dans mon jardin...

Plus exactement un container...

Comme on peut le voir souvent, ça peut être très chouette a aménager ; En +, j'ai un pote qui m' a parler de container à vendre dans les 900 euros (sans le transport) ;

Le hic, c'est que j'habite un lotissement...dans une petite comune ; que la maison, est sur un coin, et que même si le container est dans mon jardin, il sera visible de la rue, car il sera contre la haie (qui est épaisse et haute quand même) ;
Vu la tradition culturelle de la mairie en place, jaurai du mal a aller les voir, pour demander ce qu'il en est de l'autorisation de mettre un container chez moi...vu la vie traditionnelle de mes voisins...c'est pareil, et il faudra s'attendre à des réactions !

Est ce que certains d'entres vous ont déjà mis un container dans un jardin ? que dit la loi précisement sur la possiblité de le faire ou non, dans un lotissement ?

merci

Salut,

habitant en Suisse, je ne connait que la législation en vigueur ici, à savoir que pour toute construction d'une annexe dans un jardin, même sur terrain privé, il faut faire au préalable une demande de dispense d'enquête publice (donc dispense de permis de construire), il faut pour celà donner les dimensions exactes du projet et la mairie à 10 jours pour donner sa réponse, passé ce délai, le projet est considéré comme accepté.

Maintenant, pour en revenir à ton problème, connais-tu les dimensions exactes de ces containers ? car le au pire, ce que tu peux faire, c'est justement t'adresser à la mairie en leur demandant l'autorisation de construire une cabane de jardin aux dimensions un poil plus grandes que le container et si c'est accepté, de faire poser le dit container ou tu as prévu et de le recouvrir de planches et d'un toit façon mobilhome (comme on peut le voir dans des campings), c'est à mon avis la seule solution pour ne pas "choquer" tant la mairie que ton entourage locatif.

@+

DAT a écrit:

Voila...j'ai en tete de mettre une cabane dans mon jardin...
Plus exactement un container...
merci

Ça aurait un petit look camp américain en Afghanistan ?
J'imagine la tète des miens ...

moi A TA place je le met et je dit rien à personne...

maintenant tout depend de ton utilisation...pour la loi...

habitation ? GARAGE ,? LA SURFACE du container ?

local pour la tondeuse ,?

ben a ma connaissance ça ne doit pas dépasser un certain nombre de mètre
carré,,sinon permit de construire,,ne doit pas être fixé au sol ou cas ou il faut
l'enlevé,,et je crois juste un demande a la mairie

merci pour vos réponses...

je vois qu'en Suisse...ça n' pas l'air d etre simple !

le container fait - de 20 m2...donc, faire une demande de travaux simplement...mais vu qu'il n'y a pas de travaux à faire...? je veux faire un petit atelier avec ce container...avec une baie vitrée qui donne sur le jardin, et pourquoi pas le peindre, ou le revetir de clin ; enfin, il y a moyen de faire un truc chouette, mais vue les pb connus sur ma comune et le coté un très traditionnaliste de la mairie en place...ça me freine un peu ;

pour la discréation...cela risque d'etre difficile : j'ai un voisin qui est conseiller municipal...

: j'ai un voisin qui est conseiller municipal...


Je pense que pour toi, c'est rappé !

dziro95 a écrit:

: j'ai un voisin qui est conseiller municipal...


Je pense que pour toi, c'est rappé !

pas forcement... -de 20 m2 et non fixé au sol... je me renseigne pour une info sure, un de mes potes délivre les permis de construire et il est au top sur la législation.

Depuis la réforme des permis de construire qui était censée tout simplifier les interprétations des textes varient selon les départements...,Reste à savoir si ton container est considéré comme fixe ou mobile... S'il est considéré comme mobile, tu devrais pouvoir le poser sur ton terrain comme bon te semble à condition que ce dépôt ne dépasse pas six mois. S'il est fixe, il te faudra au minimum une autorisation de travaux, voire un permis de construire selon l'interprétation des nouveaux textes par ton département.

Dans ton cas, j'irais en parler à la mairie en évitant absolument le terme container que je remplacerais par abri de jardin en bois... (Il te faudra l'habiller dès la réception pour ne pas choquer).

Ensuite et sans ça ce serait trop simple, il existe sans doute un règlement propre à ton lotissement dont tu dois tenir compte... Au mieux on te demandera une autorisation de travaux dont la durée de consultation en mairie sera de un mois, évite donc d'en parler autour de chez toi histoire de ne pas inciter un voisin jaloux à aller faire un tour à la mairie... Figure toi que je parie que tu roules en Mercedes

En aucun cas je ne te conseillerais de t'installer sans aucune consultation, il pourrait en résulter un bras de fer dont tu ne sortiras pas vainqueur et si un jour tu as besoin de demander quelque chose à la mairie ou si tu as des enfants scolarisés sur la commune, on s'en souviendra...

normalement, moins de 20 m2 et sans fondations, c'est bon.
aprés effectivement, il y a probablement des régles du POS de la commune (plan d'occupation des sols), qui fixe certaines conditions, comme uniformité des toitures, aspects exterieurs , ouvertures, etc..........

un container n'est pas une construction mais une partie mobile d'une remorque de camion ! c'est comme poser une caravane dans ton jardin , a partir du moment ou il n'est pas modifié pour en faire un local d'habitation et qu'il reste un container ils peuvent rien faire si il n'est pas fixé au sol et en état d'etre déplacé a tous moments !
cependant si tu es dans un lotissement ou une certaine hauteur ne doit pas etre dépasser pour enlaidir la vue des voisins ! Un copain a posé un filet de camoufflage acheté au surplus de l'armée sur une caisse de camion (donc non mobile) et personne ne lui a rien dit car au fond de son jardin ça se voit pas !

La législation: - de 20m2 et déplaçable (sur roues donc pour que ce soit incontestable), aucune formalité.
- de 20 m2 et fixe (à toi de prouver qu'il est deplaçable!!): declaration de travaux en mairie un mois avant de le poser.

Voili voilou!

samMercedes a écrit:

La législation: - de 20m2 et déplaçable (sur roues donc pour que ce soit incontestable), aucune formalité.
- de 20 m2 et fixe (à toi de prouver qu'il est deplaçable!!): declaration de travaux en mairie un mois avant de le poser.

Voili voilou!

Exact ... et après acceptation signée par le service de la mairie.

damien a écrit:

un container n'est pas une construction mais une partie mobile d'une remorque de camion ! c'est comme poser une caravane dans ton jardin , a partir du moment ou il n'est pas modifié pour en faire un local d'habitation et qu'il reste un container ils peuvent rien faire si il n'est pas fixé au sol et en état d'etre déplacé a tous moments !
cependant si tu es dans un lotissement ou une certaine hauteur ne doit pas etre dépasser pour enlaidir la vue des voisins ! Un copain a posé un filet de camoufflage acheté au surplus de l'armée sur une caisse de camion (donc non mobile) et personne ne lui a rien dit car au fond de son jardin ça se voit pas !

Coucou !

Je suis complètement d'accord sur ce principe, il faut se mettre à la place des voisins, un container visible c'est carrément suicidaire ! Une bâche, ou 4 poteaux pour soutenir un faux toit style abri de jardin et c'est peinard ! Les lois sont crées à cause de gens qui font des excès et qui ne respectent rien, ni personne. Et ce sont les gens normaux qui en font les frais. Si tu fais en sorte de ne nuire ni aux voisins, ni au paysage, rien ne devrait gêner. Et parfois, même avec toutes les autorisations légales tu peux avoir un voisin crétin (comme les lapins ) qui fera des pieds et des mains pour te faire chier ... "parce que" ...

Asca a écrit:

damien a écrit:

un container n'est pas une construction mais une partie mobile d'une remorque de camion ! c'est comme poser une caravane dans ton jardin , a partir du moment ou il n'est pas modifié pour en faire un local d'habitation et qu'il reste un container ils peuvent rien faire si il n'est pas fixé au sol et en état d'etre déplacé a tous moments !
cependant si tu es dans un lotissement ou une certaine hauteur ne doit pas etre dépasser pour enlaidir la vue des voisins ! Un copain a posé un filet de camoufflage acheté au surplus de l'armée sur une caisse de camion (donc non mobile) et personne ne lui a rien dit car au fond de son jardin ça se voit pas !

Coucou !

Je suis complètement d'accord sur ce principe, il faut se mettre à la place des voisins, un container visible c'est carrément suicidaire ! Une bâche, ou 4 poteaux pour soutenir un faux toit style abri de jardin et c'est peinard ! Les lois sont crées à cause de gens qui font des excès et qui ne respectent rien, ni personne. Et ce sont les gens normaux qui en font les frais. Si tu fais en sorte de ne nuire ni aux voisins, ni au paysage, rien ne devrait gêner. Et parfois, même avec toutes les autorisations légales tu peux avoir un voisin crétin (comme les lapins ) qui fera des pieds et des mains pour te faire chier ... "parce que" ...

Je dirais même que c'est le maire qui a le dernier mot, si la DDE donne un avis favorable et que lui ne veut pas il a le droit, inversement si la DDE donne un avis défavorable et qu'il veut passer outre il peut le faire aussi (bien qu'il risque d'être emmerdé par la suite).

Perso j'avais un projet magnifique esthétiquement parlant qui mettait en valeur la rue dans laquelle il se situait... Mais il y avait quelques problèmes par rapport au POS, après concertation entre l'archi, la DDE et la mairie, le projet qui ne serait sûrement pas passé en temps normal a finalement été accepté après un accord commun.

Tout ça pour dire que si tu fais les choses en tenant compte des suceptibilités des uns et des autres ça devrait le faire ... déjà l'essentiel est que ce que tu fais fasse propre dans le sens que ça doit bien s'intégrer dans son environnement... (le plus beau châlet choquera dans une zone industrielle alors qu'un Algeco choquera dans un village de montagne)

OK merci pour toute vos réponses...effectivement, si je le pose...je ne vais plus le bouger par la suite...donc...à voir...;

Je vais eesayer de rencontrer le maire à l'occasion, vu que j'ai un champs d'acitivté qui pourrait l'interesser...et de ce fait venir à en parler ; lol

merci encore et a+