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 Autorisation de rassemblement

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Elvis
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MessageSujet: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 12:15

Pour faire un rassemblement, il faut apparemment déclarer en préfecture !

Je pose le problème suivant :

1000 membres de notre forum se rassemblent à Paris à l'occasion de la sortie de la nouvelle mercedes, annoncée dans la Presse.

Qui demande l'autorisation superlol superlol superlol
Qui est passible de sanctions superlol superlol superlol

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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 12:18

Vu que c' est toi qui propose, vas-y, Michel, on te suit...



















De loin !!!!
superlol superlol superlol
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Elvis
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 12:37

Vu la taille de ma voiture, je viens en métrto (je paie pas le transport ... superlol ) trinqué
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 13:11

Paris.....trop loin de Marseille...j'serais pas là alors.... superlol
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Frisson
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 13:33

C'est a 3h de paris a plus de 300 km/h. C'est sur circuit.
jump
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 13:43

Michel a écrit:
Pour faire un rassemblement, il faut apparemment déclarer en préfecture !

Je pose le problème suivant :

1000 membres de notre forum se rassemblent à Paris à l'occasion de la sortie de la nouvelle mercedes, annoncée dans la Presse.

Qui demande l'autorisation superlol superlol superlol
Qui est passible de sanctions superlol superlol superlol

Nous et surtout si on vient à 1000 voitures fou, Mercedes n'étant responsable que du bon déroulement sur le lieu de la présentation de cette nouvelle voiture, tout ce qui se passe à l'extérieur reste de la responsabilité des personnes et d'elles seules preuve

Maintenant quand on sait que pour la préfecture il y a rassemblement à compter de 3 ou 4, je me souviens plus, voitures vous voyez le genre.
C.a.d que si vous voyagez dans une et que vos parents et votre belle mère ( si ya le beau père cela change rien au fait ) voyagent avec vous chacun dans la leur et bien vous êtes en train de faire un rassemblement superlol superlol
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 14:13

alors, c'est quoi la réponse ??

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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 14:16

C'est pour quand ? C'est pour quand ? C'est pour quand ? C'est pour quand ? superlol superlol trinqué trinqué
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 14:18

ludovicd a écrit:

C.a.d que si vous voyagez dans une et que vos parents et votre belle mère ( si ya le beau père cela change rien au fait ) voyagent avec vous chacun dans la leur et bien vous êtes en train de faire un rassemblement superlol superlol

Pour rassemblement de famille avec plus de 3 voitures, il faut une autorisation de la préfecture Question cestdesmalades
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 14:19

Michel a écrit:
alors, c'est quoi la réponse ??

Ben t'as pas lu, il me semble que je l'ai donnée !!!! trinqué
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 14:21

Frisson a écrit:
ludovicd a écrit:

C.a.d que si vous voyagez dans une et que vos parents et votre belle mère ( si ya le beau père cela change rien au fait ) voyagent avec vous chacun dans la leur et bien vous êtes en train de faire un rassemblement superlol superlol

Pour rassemblement de famille avec plus de 3 voitures, il faut une autorisation de la préfecture Question cestdesmalades

Ben oui c'est un rassemblement ! Non ? Et si même si ce n'est pas la notre jump
Tu sais que quand tu fais un mariage, c'est toléré mais il s'agit d'un rassemblement aux yeux de la loi gasp!
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 14:23

ludovicd a écrit:
Michel a écrit:
alors, c'est quoi la réponse ??

Ben t'as pas lu, il me semble que je l'ai donnée !!!! trinqué


C'est qui le responsable ? gasp!

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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 14:27

Michel a écrit:
ludovicd a écrit:
Michel a écrit:
alors, c'est quoi la réponse ??

Ben t'as pas lu, il me semble que je l'ai donnée !!!! trinqué


C'est qui le responsable ? gasp!

Ben toi bordel de diou, de diou , et pour les 2 encore mon ptit gars cad que tu dois demander et que tu es responsable, jvais lui en mancher une au bougre, j'écris et me fait si mal comprendre que cela waou! pourtant jparle bien la france, non???


coucou
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 14:31

ludovicd a écrit:
Michel a écrit:
ludovicd a écrit:
Michel a écrit:
alors, c'est quoi la réponse ??

Ben t'as pas lu, il me semble que je l'ai donnée !!!! trinqué


C'est qui le responsable ? gasp!

Ben toi bordel de diou, de diou , et pour les 2 encore mon ptit gars cad que tu dois demander et que tu es responsable, jvais lui en mancher une au bougre, j'écris et me fait si mal comprendre que cela waou! pourtant jparle bien la france, non???


coucou


mdr mdr mdr mdr mdr mdr mdr mdr mdr mdr mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2

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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 14:34

banghead cestdesmalades 51) superlol superlol
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 16:37

il a completement raison LUDOVIC et la loi est pafois surprenante
une personne seule c est une equipe incompléte pour la loi
la semaine commence le dimanche et non le samedi comme tout le monde le pense cestdesmalades
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 16:47

Frisson a écrit:
C'est a 3h de paris a plus de 300 km/h. C'est sur circuit.
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je vais y reflechir alors..... superlol
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Ptit Seb
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MessageSujet: Re: Autorisation de rassemblement   Autorisation de rassemblement EmptyJeu 11 Déc - 20:32

A priori, et de ce que j'ai retrouvé de ma formation d'O.P.J. en matière de libertés publiques, les rassemblements ou réunions publiques sont interdites sur la voie publique.

Cependant, on peut faire une manifestation, auquel cas une simple déclaration en préfecture est nécessaire. Une interdiction de cette manifestation ne pourra être prononcée que par arrêté motivé, (troubles à l'ordre public).
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