Mercedes W205 vice caché ou pas ?

Salut ! Tout est question de nuances, de temps et de moyens.
Le libéllé de la facture d'achat est-il légalement complet ?
Le papier de CT est-il réalisé dans les délais légaux précédents la vente ?
Le mode de paiement et de reçu est-il légal . Paiement cash au dessus de 3.000€, pas légal en Europe me semble t-il !
Ton Contrat d'assurance inclut-il une défence en justice  : bien sûr que tu t'adresseras immédiatement à ton courtier et agiras rapidement et dans les délais impartis par la Loi ...dont la durée restera à l'appréciation des experts et tribunal en fonction de la Crise pandémique du Covid19 et peut-être adaptée : tu n'auras pas eu l'occasion de la conduire suffisamment pour en découvrir tous les vices cachés - manifestement. Idem pour l'extension de garantiehors délais incrit sur le papier . Dès lors qu'il y a  application de garantie , tu devrais défendre l'argument que tu as bien eu affaire à un pro qui bien sûr a réussi à contourner la loi qui impose au pro d'accorder "tacitement " - puisque légalement obligatoire - une garantie d'un an sur le produit de la vente.
Ton expert diligenté et délégué par ton Assurance devrait acter facilement que certains vices " bien présents lors de la vente  ont dû avoir été tus , voire cachés sciemment ou même camouflés par le vendeur,qui n'aurait peut-être même pas proposé un essai routier au futur vendeur.
Le bon sens veut que naturellement un acheteur XY ne peut absolument pas être considéré comme quelqu'un qui peut apprécier l'état mécanique du véhicule fut-ce même si le capot moteur a été ouvert devant ses yeux. Il n'estpas sensé de connaître ne fut-ce que un fifrelin de mécanqiue. Surtout qaund on voit comment tout est confiné - de pauvres circonstances, ces temps-ci -  de manière si serrée sous des couvercles qui n'autorisent de rien distinguer clairement.
Un contrat d'achat entre un particulier et un pro du monde automobile oblige implicitement l'acheteur à faire confiance ( aveugle ? ) au vendeur . Sinon, que l'on m'explique pourquoi on n'achète pas tous une bagnole d'occasion en dehors de cette chaîne. Le vendeur " pro " s'engage matériellement et moralement lorsqu'il conclut une vente et délivre une facture.

Dans un tel cas de figure, lorsque la puce a été mise à l'oreille de l'acheteur progressivement qui le rend de plus en plus suspicieux à mesure qu'il découvre non seulement des disfonctionnements mineurs en apparence mais qui l'amènent  malgré lui à approfondir l'analyse du véhicule acheté au point de réouvrir le capot-moteur pour chercher la petite bête , le moindre détail bizarre ou totalement anormal jusqu'à découvrir que le véhicule a plus que probablement subi un accident ayant entraîné des réparations majeures jusqu'à peut-être justifier cette " peinture complète " à tout le moins bizarre pour une bagnole de 5 ans -  il y a lieu de mettre en branle la procédure de réserve voire de rétractation inconditionnelle de la vente avec retour du véhicule à l'envoyeur et remboursement à l'acheteur lésé.

Pour te faciliter la tâche, il reste à espérer que tu peux profiter d'un autre véhicule car la démarche risque d'être longue si tu as affaire à un vrai margoulin qui a vu en toi le pigeon de province à bien baiser !
Un dernier point est : quid de demander à la station de Contrôle Technique par laquelle est passé ce véhicule l'historique complet du véhicule. Quitte à les menacer d'un contrôle baclé ou de convenance ( = on ferme les yeux sur beaucoup de points ) " puisque le véhicule est " réservé à la vente " ... donc peut-être à l'étranger sans risque de souffrir de l'effet boomerang qui peut mettre ne doute l'aspect professionnel du dernier contrôle technique.

En cas de  visite au CT "  légalement obligatoire " ayant, entr'autres, eu lieu suite à réparations sur véhicule accidenté , n'y a t-il aucune obligation de le mentionner sur le Certificat de Visite joint à la facture tout aussi obligatoirement ?

Souvent, un véhicule passé au CT suite à réparations/accident doit y être représenté deux fois pour être accepté et reconnu comme réparé dans les règles de l'art ! La Station de CT en question devrait donc être évidemment apte à déclarer si le véhicule a été présenté deux fois à bref intervalle pour réussir l'examen. Ce qui justifiera dans ton cas qu'il s'agit hélas bien d'un véhicule accidenté.

Je pense à un dernier point : les Compagnies d'assurance sont ou devraient être capables de connaître l'état du véhicule qu'un nouveau propriétaire leur soumet à couverture. Elles sont ou devraient en effet être capables de voir la fréquence des accidents de tous les conducteurs qui passent d'une Compagnie à une autre pour retrouver une couverture que l'ancienne ne veut plus leur octroyer! Ces listes s'échangent ou sont d'office accessibles pour et entre toutes les Compagnies d'Asssurance ! Beaucoup font réparer leur véhicule avec l'indemnité perçue puis le revendent rapidement surtout si par exemple les responsabilités ont été partagées et qu'ils ont du y mettre de leur poche.Ils veulent se " refaire " en vendant rapidement un véhicule qu'ils savent incomplet.
Cela est rendu d'office possible entre elles vu qu'elles indemnisent d'office sur le principe que c'est la Compagnie de la victime d'un accident qui va l'indemniser tandis que les Compagnies s'arrangent en fin d'année entre elles et via les contrats de réassurances des risques qu'elles contractent pour se couvrir elles-mêmes des risquesr encourus. CQFD..

A toi de jouer rapidement sous tous les tableaux en envoyant d'abord - et toujours tout courier recommandé avec " accusé de réception "  une lettre circonstanciée et procédurièrement menacante à ce garagiste sans scrupules qui en acceptant le fric sur un compte privé se couvre encore plus et se dégage de toutes contraintes légales comme une extension de garantie d'office à 6 mois ou un an - à vérifier - plutôt que les vagues trois mois tapés à la gueule de l'acheteur pour l'endormir ...puisqu'un vendeur privé n'est pas obligé d'offrir une quelconque garantie fut-elle d'un jour!

Donc lettre circonstancielle dans laquelle tu demandes  soit le remboursement intégral soit un fameux geste commercial avec remise en l'état correct du  véhicule ( ex: commodo cassé - devis chez MB +  offre de l'alternative : tu me rembourses le montant ou tu effectues la réparation ds ton garage ), etc etc... Iamgination au pouvoir . Toi seul peux faire tes comptes : tu la gardes ou pas . En inverstissant combien au finalpour avoir une bagnole de 5 ans mal repeinte : surtout une noire ! Hum !!!
Et pour un prochain choix, tu passes au comptoir du forum avant de t'engager !

Allez, au boulot ! Il y a du pain sur la planche !  On te suit ! Bonne chance !

ps: il était 18h10 quand j'ai entamé ma réponse ...laissée en attente avant de la compéter après souper.
Certaines remarques ou conseils sont peut-être obsolètes depuis ! Hum !

Non Tchotto
Le paiement en espèce entre un particulier et un professionnel en France est limité à 1 000 euros .

Pour avoir eu un litige avec un garage à l'occurence , un courrier en AR n'a eu aucune réaction de la concession en espace de 4 mois

Envoi d'un courrier à France et bizarrement 15 jours après, la concession a réagi favorablement à ma demande dans son intégralité .
Faut taper a la bonne porte ou personne .

bebel a écrit:

Pour avoir eu un litige avec un garage à l'occurence , un courrier en AR n'a eu aucune réaction de la concession en espace de 4 mois

Envoi d'un courrier à  France et bizarrement 15 jours après,  la concession a réagi favorablement à ma demande dans son intégralité .
Faut taper a la bonne porte ou  personne .

+1 ,pour moi ça a duré 3 ans pour la prise en garantie corrosion ,pourtant j'avais écrit a mercedes France il ne voulait rien savoir ,j'ai pas laché !!!!faut étre tenace ,j'ai rien déboursé avec ma protection juridique important de l'avoir dans son contrat ...





patrick

Bonsoir

Toujours un peu surpris des réponses fournies ici et là , avec parfois de belles envolées louables certes mais dénuées de tout sens juridique ou de bien fondé .

Si on veut aider l'ami KALUDY faisons-le de manière constructive et dans le bon sens du terme ...

- Pourquoi parler de libellé de facture , Kaludy nous dit qu’il n’en n’a pas eut ( ce qui est anormal certes)
- Pourquoi parler de paiement cash de 3000 ou 1000 euros , Kaludy nous precise qu’il a payé en cheque de banque établit au nom du vendeur et non de sa société ...
- Pourquoi parler d'une garantie légale obligatoire d'un an alors que contrairement à ce que tout le monde croit , légalement cette garantie n'est pas obligatoire , la seule garantie pratiquée ( bien que non obligatoire ) par tous les négociants automobiles est une garantie contractuelle ou dite commerciale fixée à trois (3) mois... (voir plus si l'acheteur la désire et la paye en option)
- A contrario il existe bien une garantie dite de conformité , valable deux ans ,  obligatoire pour tous les professionnels qui elle concerne les non-conformité du véhicule ( pratiquement jamais évoquée ...)

- En France un vendeur privé doit la garantie des vices cachés au même titre qu’un professionnel ... ( voir Article 1641 du Code civil )
- il n’y a aucune urgence en ce qui concernerait l’application de la garantie des vices cachés est illimitée dans le temps bien que devant être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice caché ..
- Une garantie des vices cachés peut s’appliquer sur le chassis par exemple à un défaut de structure suite à un accident antérieur qui n’aurait pas été signalé oui mais elle ne saurait être évoquée si deux optiques ont été remplacées et qu’un pare choc à été refixé et qu’une peinture a été reprise ... ce n'est pas structurel

- la procėdure citée de « droit de rėserve et de retractation inconditionnelle de la vente"  n’existe pas en droit français ...
- L'achat d'un véhicule en concession, auprès d'un négociant automobile  qu'il soit neuf ou d'occasion, est irrévocable et ne permet donc pas de profiter du droit de rétractation de 14 jours. C'est également le cas pour tout achat de voiture lors d'une foire ou d'un salon.( ce n'est pas parce que l'on a "vu" la voiture sur Internet qu'on l'a achetée par correspondance...)

- l’acheteur doit lui de son côté, effectuer des vérifications et évaluer la qualité du bien avant l’achat.
- le vendeur n'a pas obligation de proposer un essai d'un véhicule ... c'est à l'acheteur de s'assurer et se rassurer sur ce qu'il achète (librement et sans contrainte, s'il veut achetr un véhicule sans le regarder ni l'essayer c'est son problème)

- En France , une procédure visant un véhicule accidenté est initiée par un expert automobile qui signale cet état de fait auprès des autorités administratives conduisant administrativement à la "suspension du droit de circuler de donner ou de vendre  le dit véhicule" et c'est ce même expert qui pourra demander que soit levée cette interdiction s'il a suivi les travaux et tout au moins grace à une visite de sa part in finé avant remise en circulation du dit véhicule, ce n'est donc pas le Contrôle technique qui joue un rôle dans ce cas précis d'un véhicule gravement accidenté VGA, RSV , VEI ...  

- Il n'y a pas de double CT non plus en cas d'accident ..  
Il peut y avoir une contre visite à un CT usuel  mais celà figure sur le document du controle technique et le vendeur à l'obligation en ce cas de fournir la visite initiale + la contre visite  à l'acheteur



Sans me faire l'avocat du diable non plus :

-un chèque en nom propre peut-être légalement valable , tout dépend le type de structure juridique du vendeur , des documents qu'il a fait valoir etc etc , difficile d'être catégorique ....  

- A contrario si le vendeur est malin ( il y en a quelques uns ..;) et s'il fait signer un document quelconque affirmant que "l'acheteur a acquis le véhicule en l'état" ça complique un peu les choses (bien que défendable là pour le coup juridiquement ...)

- Si le véhicule est acquis en dessous du prix pratiqué sur le marché celà peut-être aussi un argument qui peut faire mal ( la remise  a été faite pour répondre aux éventuels défauts à corriger ) ( mais là aussi défendable juriquement)  


- Pour ce qui est par exemple du probleme du commodo , il s'agit d'un probleme qui sera tres tres difficilement imputable au vice caché d'une part et d'autre part sans défendre le diable d'aucuns pourraient affirmer que le commodo fonctionnait au jour de la vente ( regardez le contrôle technique Monsieur le juge aucun défaut de signalé sur le commodo ...) ...    
- Une peinture complete de la voiture peut avoir été refaite et il n'y a pas d'obligation de le signaler à l'acquéreur
- Des optiques des clignotants ont été remplacés mais idem pas d'obligation à le signaler à l'acquéreur cela arrive tous les jours en Région Parisienne ( ou ailleurs ) un accrochage, des rayures sur la carrosserie ...  

Enfin je ne veux pas être pessimiste, mais l'expérience de la vie me fait craindre que c'est un dossier qui sera très très difficile à défendre au titre de la garantie contre les vices cachés.
Le "coin" a enfoncer sera plus  sur le côté "admistrativo-financier" du vendeur , bien garder l'annonce , échanges de mail , analyse des documents  et ensuite mettre gaz ...

Sans être parano non plus , prudence prudence , il convient de se méfier des écrits qui peuvent se retourner contre nous s'ils sont utilisés à mauvais escient .... dont acte  

Dans tous les cas courage
Take care

bebel a écrit:

Non Tchotto
Le paiement en espèce entre un particulier et un professionnel en France est limité à 1 000 euros .

Salut Bebel ! Merci pour cette précision. Ici, en Belgique, c'est 3.000 €, jusqu'à preuve du contraire . Ciao.

bebel a écrit:

Non Tchotto
Le paiement en espèce entre un particulier et un professionnel en France est limité à 1 000 euros .

Salut Bebel ! Merci pour cette précision. Ici, en Belgique, c'est 3.000 €, jusqu'à preuve du contraire . Ciao.

Salut @Marc1340.
Merci pour toutes ces mises au point nuancées qu'auront provoquées nos réponses pleines d'erreurs peut-être, mais qui ont le mérite d'exister surtout pour donner des idées - fausses peut-être - de défense éventuellement exploitables ou pas par la victime prise à son propre piège d'un achat peut-être compulsif et précipité d'une bagnole qui aurait nécessité de sa part une plus grande analyse sous toutes les coutures, dans le cas de figure qui nous occupe ici.

Tu nous apprends aussi qu'il existe bien des différences d'approche officielle entre pays européens pour ce qui est du rôle que l'Etat attribue aux Centrales de Contrôle Technique automobile lorsqu'il s'agit de remettre sur la route un véhicule accidenté déclaré inapte à rouler par un expert indépendant délégué par une Assurance. Je ne rentre pas dans les détails ici, ce n'est pas le propos mais on se comprend entre les lignes.

Autre chose est aussi que, par exempe, ici en Belgique, tout véhicule d'occasion soumis à la vente et quel que soit son âge, 1 mois ou 10 ans, doit subir une visite dans une Station de CT agréée . Et pour l'avoir vécu moi-même lors de l'achat de "ma " W210 il y a 6 mois, à un particulier- mon voisin - et l'avoir présentée moi-même au CT " pour vente/achat " à sa place, j'ai pu constaté que tout y passait ! J'insiste ; tout dans le moindre détail, à ma propre surprise !

J'ai donc constaté que la visite au CT " pour vente "d'un véhicule - ce que les pros de la vente en occasion font subir presque tous les jours peut-être à l'un de leurs véhicules annoncés " à la vente " - cette visite, donc, délvre un certificat de visite " rose " pour la vente valable me semble-t-il 3 mois, ici, au risque sinon de devoir représenter le véhicule s'il n'a pas été vendu dans ce délai pour resubir les mêmes tests. Et je te jure que j'étais surpis de voir comment les différents préposés entre les mains desquels "ma bagnole " est passée ce jour-là vérifiaient chaque détails jusqu'à l'ouverture-fermeture de chaque vitre électrique, éclairage de chaque ampoule de plafonnier avant/arrière déploiement de l'antenne électrique ou pas, témoin de TB, tension des ceintures , etc etc.... La visite a duré presque une heure ! bien plus longue que pour la visite annuelle de mes bagnoles .

Je n'ai pas chronométré le temps moyen de visite que les véhicules présentés par les pros subissent d'habitude et qui en présentent parfois plus d'un quotidiennement. Si le préopsé constate par exemple qu'un véhicule a subi un travail de soudure à un bas de caisse et qu'il est présenté avec cet endroit repeint d'office, le véhicule n'échappe pas à la règle : repassage d'office après mise à nu des soudures . Et les constatations des points ne fonctionnant pas mais n'obligeant pas à repassage sont évidemment consignées dans le rapport du CT rose que l'acheteur reçoit obligatoirement du vendeur et qu'il échangera pour obtenir de l'Etat l'immatriculation à son nom du véhicule acheté ( = plaque ancienne reconduite à son nom ou nouvelle plaque + carte " grise " véhicule à son nom + feuille de CT "verte " ...contre rose de vente ou rouge de repassage ).

Et pour une ampoule de phare qui est hs, alors qu'elle fonctionnait peut-être lorsque tu l'as toi-même essayée dans la file d'attente sur le parking du CT, tu es bon pour une " contre-visite " - finit le temps de la remplacer sur place !!!!! Plus le temps de chipoter, la boîte doit tourner ! Normal, me diras-tu lorsque l'on sait que entre 1960 et 2020, le parc automobile belge de véhicules motorisés immatriculés ( auto moto camion, tracteurs, engins de chantiers roulant, etc....) est passé de 600.000 véhicules à pratiquement 8.000.000 de véhicules, on comprend que " cela doit tourner " ...si pas rouler !

Pour en revenir au cas hélas malheureuxà plus d'un égard de cet achat-vente, bien sûr que l'acheteur à commis des erreurs de " procédure " , bien sûr qu'il a acheté un véhicule " vu et bien connu de l'acheteur " comme les vendeurs s'empressent d'ajouter sur le papier concluant la vente, bien sûr qu'il n'a pas acheté un véhicule " de direction " couvert par la garantie MB de un ou deux ans, voire plus . Achat compulsif et précipité - n'a t-il pas confessé qu'il était descendu sur Paris et qu'il ne comptait pas remonter " sans voiture " ? Hum !
Ouiiii, il n'a peut-être pas demandé à faire un essai sur route - a-t-il seulement demandé à faire tourner le moteur ? hum ! - ouiii , il n'a même ps demander à voir le véhicule sur un pont , ouiiii ci, ouiiii ça, je veux bien . Et peut-être qu'après tout on ne pourra que se mettre à pleurer avec lui , une fois l'affaire clôturée ! ? !
Mais le bon sens nous fait comprendre en lisant entre les lignes que ce véhicule " dormait dans un coin sombre du garage - peut propice à une inspection sous toutes les coutures ! Lui a t)il seulement été dit que le véhicule avait " subi " un re-peinture ? Que reprend au juste et en détails le certificat de CT qu'il a reçu du vendeur avec la facture ? Le vendeur n'est pas " clean " puisque l'acheteur a du demander le papelard - récipissé - facture , je ne sais plus , un truc du genre qu'aurait dû lui remettre d'office le vendeur avec la clef du véhicule ....qui n'a QUE 5 ans !!!! Sans faire un procès d'intention, ce pro l'a senti venir son pigeon du nord ! Hum ! Loin de moi de dire que ce pro ou que tous les pros sont des margoulins, mais des détails de la vente ici ne nous pousse pas à la considérer comme transparente et fair . Ouiiii, c'est de ta faute, si tu achètes un chat dans un sac !!!!!!!! oui, la passion l'a emporté sur la raison ! Mais, mais ..... il reste à souhaiter que ce membre puisse venir nous dire qu'il a trouvé un compromis honorable avec un pro très compréhensif qui aura accepté ne fut-ce que d'effectuer " un geste commercial " si ce n'est de reprendre le véhicule tout simplement ou contre l'achat chez lui d'un autre véhicule un peu plus en ordre que celui-ci !
Nous n'avons pas assisté à la vente, aux pourparlers ni vécus les conditions de visite du véhicule.

Mais pour un truc qui n'a que 5 ans, et qui offre tellement de détails " pas en ordre ", cassés, à tout le moins bizarre au bout de 800 kms dans les mains de l'acheteur, on a envie de et de se battre pour le gars.
Reste à espérer d'abord pour lui qu'il a bien une " clause de défense en justice ou défense juridique gratuite " - ou appelez cela comme vous voulez - incluse dans son contrat d'assurance . Bien sûr qu'il s'en remettra à un expert qui analysera le véhicule sous toutes ses coutures, lui , qui exigera es détails de la dernière - et avant dernière visite - au CT et en avoir le coeur Net ! !

J'ai peut-être tout faux au niveau " procédure et argumentation", mais tous arguments avancés ne manqueront pas, j'en suis sûr, d' éveiller l'attention de notre membre sur son cas et certains points qu'il aurait carrément zappés autrement. Les esperts et les juges éventuellement, feront boen mieux que moi et que nous la part des choses dans cette transaction.
Qui ne tente rien n'a rien ! Fut-ce pour obtenir la consolation d'avoir essayé !!!!!! Tout ceci avec l'idée de base qu'un bon compromis rapide vaut mieux qu'un mauvais procès long et coûteux !

Comme l'a souligné un autre intervenant, après tout, si le prix de vente devait s'avérer correctement proportionné à l'état du véhicule au moment de la vente, peut-être que notre acheteur pourra se tirer d'affaire honorablement en ajoutant une plus value certaine pour un investissement complémentaire relativement acceptable . Bonne chance à lui ! Ciao.

Marc1340

Marc1340 a écrit:

Bonsoir

- Pourquoi parler d'une garantie légale obligatoire d'un an alors que contrairement à ce que tout le monde croit , légalement cette garantie n'est pas obligatoire ,  la seule garantie pratiquée ( bien que non obligatoire ) par tous les négociants automobiles est une garantie contractuelle ou dite commerciale  fixée à trois (3) mois... (voir plus si l'acheteur la désire et la paye en option)


- En France un vendeur privé doit la garantie des vices cachés au même titre qu’un professionnel ... ( voir Article 1641 du Code civil )
- il n’y a aucune urgence en ce qui concernerait l’application de la garantie des vices cachés est illimitée dans le temps bien que devant être invoquée  dans les deux ans suivant la découverte du vice caché  ..
- Une garantie des vices cachés peut s’appliquer sur le chassis par exemple à un défaut de structure suite à un accident antérieur qui n’aurait pas été signalé oui mais elle ne saurait être évoquée si deux optiques ont été remplacées et qu’un pare choc à été refixé et qu’une peinture a été reprise ... ce n'est pas structurel

- En France , une procédure visant un véhicule accidenté est initiée par un expert automobile qui signale cet état de fait auprès des autorités administratives conduisant administrativement à la "suspension du droit de circuler de donner ou de vendre  le dit véhicule" et c'est ce même expert qui pourra demander que soit levée cette interdiction s'il a suivi les travaux et tout au moins grace à une visite de sa part in finé avant remise en circulation du dit véhicule, ce n'est donc pas le Contrôle technique qui joue un rôle dans ce cas précis d'un véhicule gravement accidenté VGA, RSV , VEI ...  

Alors je me permet de corriger: Les garanties légales sont obligatoires, c'est la garantie contractuelle qui ne l'est pas. La garantie contractuelle peut ne concerner que quelques éléments et dans une durée limitée dans le temps.

La garantie des vices cachés délibérément par le vendeur ne concerne pas uniquement les éléments de structure mais tous les éléments qui rendraient la chose impropre à l'usage paisible qui lui est affecté. En clair, si vous repérez un défaut que même le vendeur ne pouvait détecter et qu'il était donc de bonne foi au moment de la vente cette garantie ne fonctionne pas. En clair, l'élément fonctionnait et juste après la vente il lâche, pas de garantie légale. Par contre vous constatez que cet élément à subit une réparation de fortune pour fonctionner au moment de la vente, la c'est un vice caché.
Il sera par contre impossible de faire annuler la vente pour une vitre électrique qui ne fonctionne plus, mais vous pourrez en demander la réparation à ses frais par le vendeur.
Par contre, pour faire jouer la garantie, le vice doit être caché au jour de la vente. Le vendeur n’est pas responsable des vices apparents que l’acheteur aurait découverts lors d’un examen attentif et d’un essai de la voiture. Aucun de ces défauts ne pourra faire l’objet d’un recours. Le défaut mentionné au contrôle technique est considéré comme apparent.

Il y a aussi la garantie légale de conformité qui dit si je résume:
La garantie de conformité, prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation, protège l’acheteur particulier face au vendeur professionnel. Avec cette garantie, les défauts de conformité apparus au cours des 6 mois suivant la réception du véhicule sont présumés avoir existé au jour de la livraison. Les réparations sont donc à la charge du vendeur, sauf si celui-ci prouve le contraire (notez que ce délai est porté de 6 à 24 mois à compter du 18 mars 2016 pour les biens achetés neufs). Un véhicule est réputé atteint d’un défaut de conformité, lorsqu’il ne correspond pas au descriptif fourni au moment de la vente ou qu’un problème fait obstacle à son usage normal.

Merci a vous pour c'est explications très instructif, J'ai expédier le courrier recommander, reste a voir quelle sera sa réponse.
bien entendu je vous ferai connaitre la suite donner a ce dossier .
Bonne Pâque a tous , et bon confinement

Bonjour

Pour répondre à Tchotto , bien entendu tu as entièrement raison que le but ultime est bien celui d'essayer d'aider Kaludy et tes propos vont dans ce sens en lui permettant de se conforter dans tel ou tel sens. L'apport d'idées en la matière est important pour parfois se sortir de situation délicates , rien n'est idiot et tout peut servir.

Pour répondre à Doc , je pense que tu as bien compris ce que je voulais dire , mais je dois reconnaitre qu'animé de BSP ( Bon Sens Paysan) , mes propos ont peut-être prété à confusion

Le fait que la chose soit legale ne la rends pas obligatoire ... vaste débat s'il en est peut-être même si pas l'objet du post .
Légalement le professionnel peut proposer une garantie commerciale (en d'autres terme il a le droit de la proposer) mais ce n'est pas obligatoire ...

Je ne pense pas avoir écrit que la garantie des vices cachés ne s'appliquait qu'aux structures .... j'ai écrit qu'elle pouvait s'appliquer par exemple à un défaut de structure suite à un accident antérieur , mes propos continuant dans l'exemple donné par Kaludy au sujet des phares remplacés et d'une reprise de peinture, précisai-je derechef qu'ils seraient exclus d'une prise en charge puisque non structurel. Cette notion est importante et fut relevé à de nombreuses reprises par les tribunaux compétents.

Tu cites :
"En clair, l'élément fonctionnait et juste après la vente il lâche, pas de garantie légale. Par contre vous constatez que cet élément à subit une réparation de fortune pour fonctionner au moment de la vente, la c'est un vice caché.
Il sera par contre impossible de faire annuler la vente pour une vitre électrique qui ne fonctionne plus, mais vous pourrez en demander la réparation à ses frais par le vendeur"
Je comprends la première partie du propos concernant "un bricolage" éventuel = vice caché
Je ne comprends pas bien à contrario en fait à quel titre ( de garantie quelconque) tu pourrais demander la réparation d'une vitre electrique qui fonctionnait au moment de la vente et qui ne fonctionne plus après ( si elle n'a pas subit de bricolage s'entend) ? , à part un vendeur honnête et conciliant qui prendrait en charge mais je crois que celà s'appelle du commercial

Quid de la reprise de peinture, phares remplacés, commodo, caches Easy fix absents, double des clés absents ( sauf si inscrit dans l'annonce ) , tapis absent , etc celà ne rentrera pas dans la catégorie des garanties légales obligatoires ou pas...

Pour ce qui concerne la garantie dite de conformité effectivement "par exemple" un véhicule annoncé par un professionnel avec 100 000 kms et qui en réalité en a 250 000 rentrera dans le cadre de la garantie dite de conformité (à défaut d'une qualification éventuelle d'escroquerie ou tromperie délictuelle ...) puisque l'objet n'est pas conforme à la chose présentée.
Encore que si sur tous les documents annonces , certificat de vente etc la case "kilometrage non garantis" est cochée ce n'est pas sur et certain que l'on puisse aller chercher cette garantie de conformité .
Les autres items mentionnés tel la reprise de peinture, phares remplacés, commodo, caches Easy fix absents, double des clés absents ( sauf si inscrit dans l'annonce ) , tapis absent , etc ne rentreront pas dans la catégorie de cette garantie légale obligatoire...

Restez à l'abri

Salut @Kaludy . Poursuivant sur ta lancée, et en attendant la suite du feuilleton dont tu te serais bien pasé,  peux-tu nous refiler des photos de ta nouvelle bagnole en nous soulignant les points positifs - peut-être aussi cachés parfois, ou des points qui t'ont tapé dans l'oeil ou que tu as découverts depuis son rapatriement de Paris à ton habitation ?
Un peu de positivité nous fera du bien à tous ! Merci d'avance !  Ciaooo !

[quote="Tchotto"]Salut @Kaludy . Poursuivant sur ta lancée, et en attendant la suite du feuilleton dont tu te serais bien pasé,  peux-tu nous refiler des photos de ta nouvelle bagnole en nous soulignant les points positifs - peut-être aussi cachés parfois, ou des points qui t'ont tapé dans l'oeil ou que tu as découverts depuis son rapatriement de Paris à ton habitation ?
Un peu de positivité nous fera du bien à tous ! Merci d'avance !  

Bonjour , Oui bien sur , voici  la Mercedes pour laquelle j'ai actuellement des difficultés a me réjouir de sont achat  , ce sont des photos il et difficiles de voir les imperfections , cela reste un beau modèle , les moins, je les déjà détailler plus hauts , les plus je dirait son kilométrage 123500 km , des jantes A M G magnifique ? La finition chrome sur la jupe avant sympas,



,


Je profite pour posé une question , Le système anti collision ne fonctionne pas , je l’active au tableau de bord ,



le régulateur de vitesse fonctionne, mes le radar ne semble pas détecté d'obstacles, je me demande si le radar qui devrait être derrière la calandre et vraiment toujours en place , sur ma classe S il était bien visible , la je ne le voie pas, je me dit quand même qu'il devrait y avoir une alerte si ce système et défaillant , si quelqu’un d’entre vous possède le même modèle serait il possible de regarder si ce radar et visible ou pas , car je craint que ce problème vas encore s'ajouter a la listes déjà impressionnantes  des défauts .
merci pour vos messages .
bon confinement rester chez vous .

Bonsoir , Mauvaise nouvel , J'ai rechercher le fameux capteur de radar anti collision et comme je le pensé il n'y et plus, la calandre a du être remplacé mes il n’ont pas pris la peine de remettre le capteur , la j’avoue je suis sur les nerfs .

kaludy a écrit:

Bonsoir , Mauvaise nouvel , J'ai rechercher le fameux capteur de radar anti collision et comme je le pensé il n'y et plus, la calandre a du être remplacé mes il n’ont pas pris la peine de remettre le capteur , la j’avoue je suis sur les nerfs .

ah d'accord ,surement endommagé lors d'un choc avant et comme ça coute un bras ,ils ont remis une calandre simple sans le radar …. les salauds !! tu es tombé sur un escroc de premiére !!!!!!faut pas te laisser faire ,bon courage !!!!!






patrick

Oui cest sa , je pense que la je les trouvé le vice cacher. L'acheteur n'est pas sensé deposer la calandre pour savoir si le capteur et bien présent . Il s'agit d'un organe de sécurité.
Vous en pensez quoi ?

Bsr

Le radar anti collision est-il une option ? ( donc figurant par ex. sur ton relevé VIN avec un code SA ou bien est-ce un équipement de série ? ( Désolé mais je ne connais pas ton modèle...)

Courage !

kaludy a écrit:

Oui cest , je pense que la je les trouvé le vice cacher.   L'acheteur n'est pas sensé deposer la calandre pour savoir si le capteur et bien présent . Il s'agit d'un organe de sécurité.
Vous en pensez quoi ?

comme il est en option et que ta mercedes a cette option ,il doit etre présent et fonctionner bien sur ,sinon elle n'est pas conforme ? non ,je me trompe ?





patrick

sivet a écrit:

comme il est en option et que ta mercedes a cette option ,il doit etre présent et fonctionner  bien sur ,sinon elle n'est pas conforme ? non ,je me trompe ? patrick

S’il est en option ( attendons la reponse ferme de Kaludy) et s’il est mentionné dans l’annonce par exemple , la ficelle pourrait etre tirée de la pelote vers une escroquerie ( pas vice caché ) et / ou faire jouer une garantie légale dite de conformité ( le vehicule n,est pas conforme au descriptif en ayant été fait expressement) si ce n’est pas mentionné dans l’annonce mais que l’equipement est de série ....idem on doit pouvoir essayer ce côté là mais si c’est une option , pas marqué nulle part ...... quid !..

Marc1340 a écrit:

sivet a écrit:

comme il est en option et que ta mercedes a cette option ,il doit etre présent et fonctionner  bien sur ,sinon elle n'est pas conforme ? non ,je me trompe ?  patrick

S’il est en option ( attendons la reponse ferme de Kaludy) et s’il est mentionné dans l’annonce par exemple , la ficelle pourrait etre tirée de la pelote vers une escroquerie ( pas vice caché )  et / ou faire jouer une garantie légale  dite de conformité  ( le vehicule n,est pas conforme au descriptif en ayant été fait expressement) si ce n’est pas mentionné dans l’annonce mais que l’equipement est de série ....idem on doit pouvoir essayer ce côté là mais si c’est une option , pas marqué nulle part ...... quid !..

oui tu as raison ,souvent c'est noté dans le descriptif de l'annonce ,car c'est une option que recherche certains futurs acheteurs….. je l'es dans mon CL et je me rappelle bien que c'était dans l'annonce …...attendons la réponse ….





patrick

Voici un extrait de l'annone du vendeur, il et bien indiqué par deux fois , Régulateur de distance, et système d'alerte
anti-collision .

Boîte automatique en général, Ceinture centrale arrière 3 points, DVD auto changeur, Détecteur de fatigue, Feux arrière LED, Garnitures intérieures métal, Indicateur de température extérieur, Installation téléphone mains libres, Levier de vitesses en cuir, Pare chocs couleur véhicule, Peinture métallisée, Régulateur de distance, Rétroviseur extérieur électrochrome, Rétroviseurs extérieurs rabattable électriquement, Sièges en cuir, Suspension confort, Système de freinage d’urgence urbain, Système d’alerte anti-collision, Système information conducteur, Sécurité enfants électrique, Téléassistance, Vitres teintées, 

cette option et indiqué dans la liste extrait du V I N .

ok ok , sur les docs que je lis je vois que MB parle d’option dénommée « Distronic » , c’est bien la meme chose que :
«  Regulateur de distance »
ou
« Systeme d’alerte anti-collision »
ou
« Collision prevention Assist Plus » ?

Je ne suis pas sur que distronic soit la même chose .la on parle bien d'anti-collision .

le CPAssist et le Distronic  sont, tous les 2, des systèmes anti-collision.

le Distronic+ n'est pas un systeme anti collision mais un régulateur amélioré qui tient compte de la voiture de devant et freine en conséquence.
sa y ressemble quand même .

Ok , vu sur la toile ce ne serait pas la même chose ... Distronic est un regulateur adaptatif

Par contre tu parles du « fameux radar » , tu parles de quel  radar ?  , le Distronic est lui bien dans la calandre , en lieu et place de l’étoile , mais le system assist est placé ou ? dans les capteurs de pare chocs ? Ou bien ?



Je vois aussi que dans l’annonce,  il ne parle pas de la camera de recul ,on ne voit peut-être pas toute l’annonce mais tu l’as physiquement sur ton vehicule ou pas ??
Il te faut établir les divergences entre l’annonce ( pour l’instant seules traces des «dires » contestables qu’il a laissé derrière lui ) et l’existant sur le vehicule
Si tu part au casse-pipe seul les éléments matériels seront analysés....

oui le radar ce trouve en principe sous l’entoile Mercedes . mes il n'y et pas .
oui il y a une caméra de recul , je n'est publier qu'une partie de l'annonce du vendeur c'est indiqué également .

Excuses moi j,ai édité entretemps