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 petit concours de prono

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sixtech
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MessageSujet: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 19:52

Bonsoir.
Je lance ce petit défi à ceux qui connaissent les lois
et qui ont envie de pronostiquer sur la sentence qui
me guette .Je précise que je sais ce que je risque et
que j'assume .
Les Faits :
Je rentre ce soir par une voie de contournement qui
est une RD limitée à 90 Km/h .
Sur une distance d'environ 1 Km elle se divise en 2
voies ,celle de droite pour les véhicules les plus lents
ce qui permet de dépasser ,surtout que la côte est
sévère ,on est pas en montagne ,mais ça grimpe.
Résultat :
Je double 2 voitures au bas de la côte et je suis reçu
en haut.Vitesse enregistrée 147 retenue 139 .
Vous avez jusqu'à la réception de la lettre de félicitation.
On pourra comparer les décisions suivant les régions.
On va rigoler,je vois de belles discutions en perspective.
A vos claviers .....
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mimile
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 20:42

Il manque quelques éléments... C'est ta première fois ou tu as déjà donné ? Combien de points sur ton permis aujourd'hui ? Es-tu jeune conducteur ? Ton permis a-t-il été déjà annulé ? Etc...
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ThierryM
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 20:48

Tu as eu chaud , 1 km/h de plus et tu ne pouvais même pas nous conter ton aventure ( because case prison et tout et tout )
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Michel
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 21:07

C'est un  excès de vitesse entre 40 et 49 Km/h au dessus...C'est sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis.

L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €.

Tu pourras aussi faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans et l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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sixtech
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 21:20

Effectivement ce n'aurait pas été la même avec 1 Km/h en plus .
( mais pas de prison).
Véhicule en règle et conducteur aussi .
Pas d'alcool et pas de test stupéfiants.
Jamais pris de grands excès de vitesse ,juste des cotisations pour
des dépassements communs de 2 à 11 Km/h.
Pas d'antécédents depuis 40 ans de permis.
Le pv est un pv électronique (il y a nique dans électronique)
donc résultat dés reception du pv .
Un indice : quelle est la procédure qui a été appliquée ?
Cherchez et vous trouverez ce que je risque.....
l
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sixtech
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 21:23

Michel est perspicace et mérite 1 point (pour une partie de sa réponse)
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luco49
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 21:23

waou!  ça a failli !!!

http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/exces-de-vitesse-faux-permis-attention-les-sanctions-se-durcissent-1187900
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sixtech
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 21:35

Ludo , ces mesures seront applicables au 1 Janvier de
l'année prochaine suivant les dires des journaleux .
Je n'ai pas vu de décret d'application.
Je ne suis pas dans le cadre du grand excès de vitesse .
Cherchez.....
Le but étant de faire une comparaison des sanctions entre
les différentes régions.
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luco49
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 21:46


« flashé » par un radar, la procédure peut s'arrêter à l’envoi d’une contravention, sauf convocation par les forces de l’ordre.
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sixtech
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 21:52

Oui mais il faisait nuit et je ne sais pas ou il était.
Je me suis fait arrêter en haut de la côte .
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Uncle'Benz
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 21:56

Punaise, 149 en sommet de côte? Dommage que ce n'était pas une grosse descente, là ils n'auraient même pas réussi à t'arrêter Rolling Eyes


Dernière édition par Uncle'Benz le Jeu 24 Nov - 21:58, édité 1 fois
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Michel
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 21:57

sixtech a écrit:
Michel est perspicace et mérite 1 point (pour une partie de sa réponse)

J'ai pas de mérite, j'ai été le chercher là : superlol

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1296-exces-de-vitesse-les-sanctions


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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 22:11


Bon , alors si arrêté ,retrait du permis pour 72h

Sinon ces deux mesures sont bien en vigueur depuis le 20 novembre
http://auto.bfmtv.com/actualite/ces-dix-nouvelles-mesures-de-lutte-contre-les-infractions-routieres-1062181.html
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 22:17

un bon baveu , je suis passé au tribunal dernierement , et il y avait un cas similaire , du moins pour le flash et 137 pour 90 ...le baveu est parti sur les verifications de l appareil , voir si elle avait eté effectué ou pas , l appareil avait subit une maintenance mais  n avait pas eté reetalonné par un organisme agrementé d etat ...il passait en 2em audience suite a cette demande de complement demandé en 1er audience .... resultat amende , mais pas de retrait de point ni suspension, le baveu demandait la relax..tgi de nantes
d apres le baveu c est frequent car les delais d immo des appareils fait perdre de l argent ...
trinqué
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zalbator
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Jeu 24 Nov - 23:22

C'est trop tôt, ou on peut raisonnablement tabler sur l'amnistie présidentielle?
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sixtech
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Ven 25 Nov - 5:18

Bonjour.
Quand on dit que les mazout n'avancent pas .
Pour l'amnistie , ça fait pas mal d'années qu'il
n'y en a plus .
Aucun renseignement sur le radar tant que je
n'ai pas reçu le pv ,car ils ne te donnent pas
d'exemplaire papier ,il faut attendre le courrier.
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mimile
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Ven 25 Nov - 9:22

Pour la sanction, je propose qu'on te coupe le pied droit. Il est de pays où on coupe la main des voleurs... superlol
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sixtech
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Ven 25 Nov - 13:00

Non Mimile ,ils sont déjà intrigués qu'il n'y ait que 2 pédales,
alors faut pas semer le doute .
Ils ne vont pas tuer la poule aux oeufs d'or.
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sixtech
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Ven 25 Nov - 13:08

Bravo Luco.
Rétention du permis de 72 H (pas retrait) par l'agent et envoi
en préfecture .4 points et 135€ ,vous avez bien avancé,mais
il y a des précisions à apporter .
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luco49
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Ven 25 Nov - 15:58

Oui rétention ou confiscation pour 72 h à l'issue duquel le préfet averti par les forces de l’ordre peut décider de le suspendre,généralement pour 1 mois si pas récidiviste.
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Ven 25 Nov - 16:07

y t'on quand même pas confisqué l'auto ? bouhou

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sixtech
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Ven 25 Nov - 16:22

Non , pas de confiscation de l'auto.
La rétention n'est ni une suspension,ni une annulation .
C'est bon pour les 4 points et l'amende de base de 135€
Je note 1 mois de suspension dans le 49 ,rectifie si je me trompe.
On va comparer les départements ,en comparant ce qui est
comparable:une contravention de 4ème catégorie ,il me semble.
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luco49
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Ven 25 Nov - 16:37


C'est selon l'humeur du préfet , de 0 à 3 mois , 1 mois étant la moyenne.

trinqué

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sixtech
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MessageSujet: Re: petit concours de prono   Ven 25 Nov - 17:36

C'est Ok et je pense que ça doit être dans la moyenne.
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